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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
La troisième leçon, c'est qu'une promesse formulée par le Président de la République devant les agriculteurs, chez eux, au Salon de l'agriculture, ne sera pas tenue parce que vous ne voulez pas respecter des engagements pris sous la contrainte par M. Macron, parce que vous n'avez plus d'avenir à promettre aux agriculteurs français, parce que vous renoncez à agir réellement pour leur permettre enfin de vivre de leur métier.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ce choix s'explique aussi par notre désaccord sur l'article 2. Que les choses soient claires : nous n'aurions eu aucune difficulté à voter une proposition de loi du groupe Écologiste car, je le répète, nous ne pratiquons pas le sectarisme – nous avons d'ailleurs déjà été capables de voter une proposition de loi de La France insoumise. Je veux répondre à Mme Buffet, qui a avancé un argument assez hallucinant : si nous augmentions le prix payé aux agriculteurs, nous ne serions plus compétitifs avec les exportations. C'est peut-être la première leçon de cette soirée : vous êtes capables de faire preuve d'une très grande franchise, puisque vous ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous les avions soutenus et regrettons donc beaucoup qu'ils soient absents de ce nouveau texte. Pour cette raison, et pour éviter que cette proposition de loi entraîne une augmentation de l'inflation alimentaire, nous nous abstiendrons.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est pourquoi, en parfaite cohérence et sans sectarisme, nous avions voté la proposition de loi de notre collègue Bompard – que nous avions même enrichie de nos amendements – discutée lors de la niche de La France insoumise. L'augmentation du montant de la rémunération des agriculteurs ne doit pas s'accompagner d'une inflation alimentaire. Toutefois, pour les macronistes, cela ne poserait pas de problème : ils ont voté la majoration de 10 % du seuil de revente à perte (SRP + 10) qui a permis à la grande distribution de se gaver, au détriment des consommateurs et sans aucun retour pour les producteurs. La proposition de loi de La France insoumise ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Elle arrive, ne vous en faites pas !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je peux répéter plusieurs fois son nom, que cela vous plaise ou non.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous avons toujours été favorables à des prix minimums ou planchers, qui visent à payer correctement les producteurs, au prix de leur travail. Marine Le Pen avait défendu un tel dispositif dans son programme pour l'élection présidentielle.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Encore une fois, il fallait lire l'amendement ! Il s'agit d'une simple incise, qui se justifie par le texte de l'article. Je constate la volonté de réagir sur mes amendements pour s'écouter parler. Je retire donc cet amendement et mes autres amendements portant sur des demandes de rapport. Ils abordent des sujets que nous examinerons avec la commission d'enquête, laquelle ne manquera pas d'apporter des réponses intéressantes.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous voulons préciser que l'agriculture subventionnée par le fonds créé à l'article 2 devra développer des objectifs de production permettant de satisfaire la souveraineté alimentaire française et de renforcer les infrastructures agroécologiques. Avoir des modèles vertueux, ou plus vertueux, c'est très bien ; encore faut-il qu'ils permettent la souveraineté alimentaire ! Les enjeux de production sont réels. Les modèles bio ne permettent pas toujours d'y répondre.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Cet article prévoit un simple rapport !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Et les ordinateurs, ils servent à quoi ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Elles ne sont pas respectées !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Pas du tout ! Je vais vous expliquer !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Madame la ministre, vous avez affirmé que la loi Egalim a efficacement soutenu la filière laitière. Laissez-moi vous lire le titre du communiqué que la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a publié hier : « Filière laitière :?rien n'arrête la destruction de valeur sur le dos des producteurs ! » Vos lois Egalim ne fonctionnent pas ! C'est bien pour cela que le Président de la République, dans un éclair de lucidité très éphémère, a été obligé de promettre l'instauration de prix planchers. Vos lois sont sans doute mal rédigées – j'ai proposé des améliorations, mais vous les avez renvoyées aux calendes grecques – ; en tout ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
N'ayant pas participé aux travaux en commission, je découvre en séance cet article. Demander un nouveau rapport pour gagner du temps, voilà qui est très macroniste !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Mais cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Voilà une chose que les agriculteurs français seront heureux d'apprendre, eux qui subissent la concurrence déloyale de la Pologne, de la Bulgarie et d'autres pays du monde qui ne respectent aucune de nos normes sociales.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je tiens, madame la ministre, à vous remercier pour votre sincérité. En donnant votre avis sur l'amendement n° 34, vous avez affirmé qu'il fallait se garder la possibilité d'aider des pays n'ayant pas les mêmes normes sociales que nous, en leur achetant des produits. Quel aveu ! Vous appelez donc de vos vœux le dumping social, vous l'organisez même !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Certes, je rejoins la discussion en cours de route car j'étais retenu par une commission d'enquête – tout comme notre collègue Sitzenstuhl –, mais je m'interroge. Le Président de la République a annoncé, il n'y a pas si longtemps, devant les agriculteurs, l'instauration de prix planchers. Où sont les propositions concrètes pour appliquer cette promesse ? Nous en déduisons que cette promesse a été formulée sous la pression et nous avons peur qu'elle ne soit pas réalisée.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il s'agit de rendre les lois Egalim opérantes pour toutes les productions françaises et d'éviter un phénomène de contournement juridique comme dans le cas des centrales d'achat – des sociétés à l'étranger achètent des productions françaises. Ne voyez pas le mal partout ! Je suis un peu déçu de votre réponse, madame la rapporteure. C'est ma faute, j'aurais dû être plus précis : nous sommes prêts à discuter du choix d'un taux de marge de 10 %. Je voulais que nous débattions des indicateurs – c'est important pour que les lois Egalim soient enfin opérantes, car l'autosatisfaction de notre collègue Sitzenstuhl est assez incompréhensible : regardez ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Lisez l'amendement et l'exposé sommaire, cher collègue : cela n'a strictement rien à voir.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je serai bref – nous ne voulons pas entraver l'examen de ce texte. L'amendement n° 20 vise à préciser la notion de « prix abusivement bas » car, en introduisant dans le code de commerce l'adverbe « notamment », la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – loi Egalim 1 – permet de retenir les indicateurs que l'on veut. Je rappelle en outre que certaines interprofessions n'ont toujours pas publié d'indicateurs, ce qui est contraire à la loi Egalim 1, et il est problématique que, six ans après son adoption, des interprofessions ne respectent toujours ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
J'espère que notre collègue Descrozaille donnera des leçons de bonne tenue à son collègue de la majorité, comme il l'a fait à mon égard tout à l'heure. Madame la ministre, je suis déçu de votre réponse car il faut clarifier l'intention du législateur pour permettre aux tribunaux de trancher sereinement. Vous nous demandez d'attendre une décision en appel, voire en cassation ; il faudrait donc plusieurs années avant de pouvoir enfin appliquer sereinement une disposition de la loi Egalim 1. Je ne comprends pas cette volonté de gagner du temps alors que la situation mérite qu'on aille vite.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Non, seulement l'amendement n° 19.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
J'ai déposé trois amendements, en guise de contribution aux réflexions sur les difficultés d'application des lois Egalim – chacun les aura constatées le mois dernier. L'article 17 de la loi Egalim 1 proposait d'étendre aux produits agricoles et denrées alimentaires l'interdiction des prix de cession abusivement bas. L'ordonnance prise après l'adoption de la loi retenait toutefois une formulation différente, aux termes de laquelle il était interdit « de faire pratiquer par son fournisseur » de tels prix. Cette formulation fait débat dans les juridictions saisies de litiges commerciaux. À des fins de clarification et d'efficacité, il est proposé de la ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Et on connaît le résultat !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
J'aimerais comprendre, madame la ministre déléguée. Dans la loi Egalim 1, vous avez obligé les filières à déterminer des indicateurs. Et vous nous expliquez maintenant qu'en réalité, vous ne croyez pas au dispositif que vous avez introduit dans la loi ? On ne comprend pas la logique de votre raisonnement. Ou plutôt, si, on la comprend : vos interventions et celles de notre collègue montrent que vous ne voulez pas agir. Vous avez toujours un prétexte pour ne pas être efficaces. En voyant dans quel état d'esprit ont été votées ces lois porteuses de dispositifs inapplicables, on comprend l'état actuel de l'agriculture française.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il doit être renforcé !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est tout de même extraordinaire, monsieur Izard ! Mme la ministre a expliqué que certaines filières avaient déjà fixé des marges sans se fonder sur le mode de calcul qui figure dans la proposition de loi. En tout cas, les filières demandent à fixer des marges, ce qui revient à considérer que l'agriculteur ne travaille pas seulement pour la gloire ou pour couvrir ses charges : il travaille aussi pour gagner de l'argent – j'espère que ce n'est pas un gros mot pour vous !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Ils sont deux chez Renaissance !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Et les victimes du FLN, on en parle ?
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Ce sont des statistiques européennes !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
C'est vous qui êtes anxiogène !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Je lis la question de ma collègue Hélène Laporte, qui préside la séance et qui n'est pas remplacée pour la poser elle-même. Son département est concerné par le conflit qui oppose les producteurs laitiers et l'industrie agroalimentaire. La vallée du Dropt, en partie située sur le territoire de ma circonscription, compte soixante-dix exploitations laitières, regroupées au sein d'une organisation de producteurs qui livre chaque année en moyenne 33 millions de litres de lait de vache à l'industriel Savencia. Comme les autres organisations membres de l'AOP – appellation d'origine protégée– Sunlait, le groupement des producteurs de lait de la vallée du ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Vous n'avez absolument pas répondu à la question précédente. Au moins, ne me traitez pas de menteur alors que vous ne maîtrisez pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Vous n'avez pas la bonne fiche.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Mais arrêtez ! Je parlais des prix abusivement bas !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Le 22 février, un tribunal de commerce s'est prononcé pour la première fois sur la pratique des prix abusivement bas en vertu de la loi Egalim 1. Le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné deux négociants bordelais à verser 350 000 euros à Rémi Lacombe, viticulteur de ma circonscription, en réparation des prix inférieurs aux coûts de production pratiqués lors de plusieurs achats de vin. Si elle est confirmée, cette décision fondée sur une loi, de l'avis général mal écrite, mais qui garantit des prix rémunérateurs pour les agriculteurs, fera jurisprudence pour l'agriculture française. La loi Egalim 1, adoptée en 2018, n'a donné lieu à aucune ...
