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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Ne vous inquiétez pas, monsieur le rapporteur, nous pouvons être accusateurs avec constance ! L'article 7 permet de supprimer des temps de pause, de passer outre le repos quotidien de onze heures, de prolonger au-delà de dix heures le temps de travail quotidien, d'étendre au-delà de huit heures le temps de travail de nuit et de porter à plus de quarante-huit heures le temps de travail par semaine. Il ne prévoit pas d'avis du comité social et économique sur les demandes d'autorisation de dépassement des heures maximales. Je peux entendre qu'un salarié sollicite, ponctuellement, une dérogation bien précise, mais le cumul de ces dérogations pose problème dans la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Nous le retirerons pour le réécrire, mais je n'ai pas compris l'avis sur le fond du rapporteur. Notre amendement sera-t-il accueilli avec enthousiasme par un avis favorable dans l'hémicycle ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
C'est encore une demande de rapport, qui porterait sur le nerf de la guerre : les conditions de scolarisation. Alors que nous voulons inclure l'ensemble des enfants, quelles que soient leur situation ou leurs difficultés scolaires, les classes spécialisées sont avant tout centrées sur ceux qui sont atteints de troubles du spectre autistique (TSA). Nous manquons d'informations, de moyens et de propositions concernant les enfants qui présentent des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage (TSLA) ou un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité. Un accompagnement en milieu scolaire ordinaire pourrait pourtant leur être utile. S'ajoutent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Nous sommes réunis ce matin pour poser une question qui a souvent été renvoyée au domaine de l'intime mais qui est éminemment politique : celle de la façon d'accompagner les personnes concernées et celles qui les aident. Les enfants souffrant d'un TND peuvent avoir un trouble du spectre autistique, un trouble de l'attention ou un trouble spécifique du langage. Ces pathologies vont ensemble plutôt que séparément. Le texte nous est présenté comme visant deux objectifs : améliorer le repérage et l'accompagnement des concernés ; améliorer le quotidien des familles. Il ne s'agit pas uniquement d'une résolution de notre part : le Comité européen des droits ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
On a connu mieux que Mme Lagarde pour défendre le pouvoir d'achat !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Je suis ravi de pouvoir poursuivre notre discussion, monsieur le ministre, car vous avez avancé quelques éléments surprenants – ou pas, puisqu'ils relèvent du catéchisme le plus euro-libéral. Vous expliquez d'abord que l'indépendance de la BCE la soustrait aux pressions politiques. Mais en quoi la monnaie, qui est un bien commun, devrait-elle être étrangère aux pressions politiques, c'est-à-dire à la démocratie ? La Banque centrale européenne pilote le crédit, donc le droit des personnes à accéder à un prêt, à s'endetter ou à investir – et vous voudriez que tout cela soit décidé on ne sait où, de manière adémocratique, par un aréopage ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Ce soir, nous discutons d'une résolution du Parlement européen qui a exclusivement été écrite par quatre eurodéputés allemands et qui vise à réformer toutes les institutions de l'Union européenne, sauf une. Celle qui passe à travers les mailles de la discussion publique, c'est la Banque centrale européenne (BCE). Cet organisme est unique au monde puisqu'il s'occupe de la monnaie sans se soucier de l'emploi ni de l'écologie. C'est même écrit dans ses missions. Un organisme public qui ne se consacre qu'à la finance, il fallait l'inventer. L'Union européenne l'a fait. Étant donné que cette banque centrale est indépendante, elle est exclue du champ de la ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2024
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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il faut connaître le règlement !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Nous parlons d'ingérence étrangère, et vous nous dites : « Arrêtons de critiquer les USA. » Premièrement, on les critique si on veut ; deuxièmement, ce n'est pas l'objet de l'amendement. Il fallait lire plus loin l'exposé des motifs pour savoir de quoi nous parlions ; la première ligne ne suffit pas pour saisir le sujet. Nous parlons d'un cas circonstancié d'espionnage par un service de renseignement allemand, le Bundesnachrichtendienst (BND), qui a opéré pour et avec la National Security Agency (NSA), laquelle dépend effectivement des États-Unis d'Amérique. Airbus est l'un des premiers producteurs nationaux de valeur ajoutée, l'enjeu est crucial : nous ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
La réponse que nous avons reçue est incroyable. L'amendement ne mentionnait pas les États-Unis, mais c'est plus fort que vous, monsieur le ministre délégué : même quand nous ne parlons pas d'eux, vous venez les défendre !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Comment ça, défavorable ?
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Pensez à vos intérêts, pensez aux nôtres ; votez l'amendement.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
C'est pourquoi l'amendement demande un rapport sur l'espionnage dont ont été victimes les présidents de la République française. J'imagine que cela donnera un coup d'avance à Emmanuel Macron, le jour où l'on découvrira qu'il a lui-même été espionné.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
et qui lutte contre son extradition depuis le Royaume-Uni. Le texte ne prend absolument pas la mesure d'une telle politique hostile à nos intérêts. Pour citer Julian Assange : « Le peuple français a le droit de connaître que son gouvernement et ses élus sont sujets à une surveillance hostile provenant d'un allié supposé. » Pourtant, dans le rapport qui accompagne le texte, vous dites que s'espionner entre alliés ne traduit pas une intention hostile. Si ce n'est pas hostile, je ne sais pas ce que c'est ! Collègues, nous allons tous vous mettre sur écoute : vous verrez, ce ne sera pas hostile, ce sera même amical… C'est incroyable, vous êtes prêts à toutes ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Collègues, vous voulez parler ingérence ? Eh bien, parlons ingérence ! Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande… Ces présidents de la République ont tous été espionnés et mis sous écoute par des puissances étrangères. Lesquelles ? Des adversaires acharnés de la France ? Non, pas forcément : par les États-Unis d'Amérique, qui commandent encore aujourd'hui l'Alliance atlantique, dans laquelle nous sommes revenus assez piteusement il y a quelques années. Cette puissance, les États-Unis d'Amérique, a procédé à un espionnage électromagnétique pour intercepter des communications présidentielles et accéder à des comptes rendus de réunions ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il s'agit presque d'un amendement rédactionnel, puisqu'il vise à mettre en conformité l'intitulé du texte avec son orientation générale. Rappelons les épisodes précédents. Il y a un an se sont déroulées les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires. Le travail lancé place Beauvau par la secrétaire d'État Backès portait sur sept axes distincts : formation professionnelle, santé publique, prérogatives de la Miviludes, influenceurs sur internet… Vous n'en avez retenu qu'un seul, le volet répression pénale. Nous nous sommes battus contre cette orientation mais vous avez gagné. Dont acte. Nommons donc le texte pour ce qu'il est, à savoir ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je conclus. Le moyen d'aider les associations, c'est de les accompagner dans l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique. Pour cela, vous savez qu'il est nécessaire de rassembler au moins 200 adhérents. Menez des campagnes de prévention, et ils seront 200 !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je termine, madame la présidente, mais le débat est tellement intéressant.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Et dans les territoires où les associations sont en nombre suffisant et ont la capacité d'agir, vous les maintiendrez. Voilà qui nous permettrait de repartir satisfaits. Enfin, vous évoquez le déséquilibre géographique…
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il y a eu des exemples. Ce n'est pas parce que le ministère de l'intérieur accorde des agréments que vous avez la certitude que, sur le temps long, les motifs pour lesquels ces agréments ont été consentis resteront les mêmes. Grâce à notre amendement, la victime pourra recourir à la fois à des associations reconnues d'utilité publique, qui assurent stabilité et sûreté, et à des associations agréées. Là où vous craindrez une certaine faiblesse du maillage territorial, vous pourrez accorder des agréments.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est une bonne chose. En revanche, les agréments ne sont jamais une garantie d'égalité des droits.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est le début de la défense intellectuelle contre toutes les dérives sectaires.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous ne devons pas lâcher sur ce sujet, d'autant que nous sentons, chez la ministre, une certaine fragilité : cela signifie qu'il y a un doute méthodique.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Vous n'avez pas d'argument rationnel à nous opposer en la matière. D'ailleurs, Mme la ministre déclarait hier, à vingt-trois heures trente, qu'elle était convaincue par notre idée alors qu'aujourd'hui, elle s'en remet à la sagesse de l'Assemblée ! Si je fais durer mon propos une dizaine de minutes, je finirai peut-être par obtenir un avis favorable – qui sait ?
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Ce que nous proposons, en revanche, c'est d'élargir le spectre des associations habilitées à se porter partie civile. Pourquoi avez-vous peur d'accroître le nombre d'associations à même de lutter contre la scientologie ou tout autre type de structure sectaire ? Que craignez-vous ?
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Vous mentionnez, madame la rapporteure, une question de géographie du droit, en expliquant que la victime pourrait se trouver à distance d'une association reconnue d'utilité publique. Toutefois, cet argument ne tient pas puisque, par principe, pour être reconnue d'utilité publique, une association doit avoir un rayonnement qui dépasse le cadre local et intervenir partout dans le territoire. La victime sera donc forcément prise en charge et accompagnée par une association d'utilité publique. Vous avez évoqué l'Unadfi. Prenons cet exemple : elle coordonne une quarantaine d'associations et d'antennes réparties dans l'ensemble du territoire. La crainte que vous ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
À notre corps défendant, nous le maintenons !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Ils veulent supprimer Anticor, maintenant ! C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il a trait à un point dont nous débattons depuis des semaines : ç'aurait été plus court si vous n'aviez pas mal rédigé le texte, nous obligeant à revenir quatre fois sur le même sujet. Jusqu'à présent, lors des procédures judiciaires concernant des dérives sectaires, seules pouvaient se constituer partie civile les associations reconnues d'utilité publique, ce qui suppose une certaine stabilité dans le temps, une masse critique d'adhérents, et la compétence nécessaire pour accompagner les victimes au cours du procès – le meilleur moyen qu'elles aillent jusqu'au bout de leur démarche, puisque, comme nous l'avons encore constaté tout récemment, il n'est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Le groupe La France insoumise est tout à fait favorable à cette proposition de loi. Le métier de moniteur de ski a de fortes particularités. D'abord, il s'appuie sur une pratique qui est souvent une passion – ce n'est malheureusement pas le cas dans tous les métiers. Son diplôme d'État a la réputation d'être très difficile, par ses exigences tant physiques que théoriques – dans certaines épreuves, il est demandé aux candidats de déterminer la nature des flocons de neige dans des coupes. Enfin, le réchauffement climatique, qui entraîne un recul des espaces enneigés et une diminution des volumes de neige – les montagnes perdent chaque décennie environ ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Une seule solution : Delaporte à Matignon !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il ne faudrait pas oublier certains établissements privés sous contrat !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Dans quel groupe de niveau ?
