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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est long, c'est poussif !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
J'espère, monsieur le ministre, que vous répondrez à la question – une fois n'est pas coutume. Cette résolution est encore une belle démonstration de ce qu'Orwell appelait la « double pensée », prémices du « en même temps ». Au nom de la démocratie, on voudrait diluer la souveraineté du peuple, en abolissant son droit de veto au Conseil de l'Union européenne. Au nom de l'unité, fracturer le peuple en reconnaissant des législations régionales. Au nom de l'État de droit, mettre sa justice et son Parlement sous tutelle. Au nom de la sécurité collective, lui retirer la pleine disposition de ses armées. La moindre des choses serait que les Français ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Les admirateurs du Hamas se lâchent !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
C'est l'ami de Papon et de Mitterrand ! Mitterrand, le socialiste !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Vous ne changerez jamais ! C'est de l'électoralisme !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Un socialiste, l'ami de Mitterrand !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe, imposé par l'Union européenne, les expose au pilage technologique et aux opérations d'intelligence économique ». Nous avons bien compris que votre vision libérale de l'industrie aérospatiale peut faciliter des ingérences étrangères qui pourraient être extrêmement préjudiciables aux intérêts nationaux et européens. Je rappelle que la technologie aérospatiale est constitutive d'un bien à double usage ; ainsi, la technologie du ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous avons bien compris que ce texte ne serait pas à l'origine d'une révolution copernicienne. Contrairement à ce que soutient l'extrême gauche, il ne s'agit pas de donner aux élus un statut totalement dérogatoire du droit commun, ni un avantage que d'autres n'auraient pas. Je rappelle que les textes, tant la loi sur la presse que le code pénal, prévoient déjà des circonstances aggravantes de cet ordre. En fait, l'intérêt de nos débats a été d'envoyer un message très fort à nos collègues élus locaux, voire nationaux : leurs préoccupations ont été écoutées et ils bénéficieront d'une prise en charge accélérée lorsqu'ils seront mis en cause. Une ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
…pour les élus comme pour l'ensemble des citoyens victimes de crimes ou de délits.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
La surenchère qui devrait nous préoccuper est celle des crimes et des délits. Une fois de plus, le gauchisme montre qu'il est en déphasage total avec la réalité. Ce qui devrait nous importer est de faire baisser le nombre des crimes, des délits et des infractions. Voilà ce que serait une politique pénale responsable. De nombreux élus se retrouvent victimes. Il est important que la représentation nationale cherche des solutions pour freiner cette mauvaise tendance. Nous regrettons qu'un élément qui nous paraissait essentiel n'ait pas été adopté : les peines planchers. Pour ma part, j'y étais favorable pour les cas de récidive. Augmenter le quantum des ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Le sous-amendement est intéressant car il ne rend pas obligatoire la participation des parlementaires aux CLSPD. Nous commençons à connaître nos circonscriptions et leurs zones de température – c'est la terminologie des gendarmes – où la délinquance et la criminalité sont très marquées. Participer aux CLSPD nous permettrait de connaître les moyens qui y sont mobilisés et de savoir si le ministre de l'intérieur nous dit la vérité.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je vais vous donner un exemple très simple. À Carpentras, on nous avait annoncé la création de sept postes supplémentaires. Malheureusement, entre les maladies, les transferts d'effectif et les retraites, quatorze départs ont eu lieu et finalement, on se retrouve avec sept agents en moins. Le CLSPD nous permet de disposer de ce genre d'informations et de les remonter auprès de nos collègues qui peuvent être confrontés aux mêmes situations.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
J'ai très bien compris pourquoi vous ne voulez pas de la présence des parlementaires dans les CLSPD. Elle nous permettrait en effet de jauger la réalité et la vérité des propos que le ministre de l'intérieur nous assène à longueur de séance.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Soyons très clairs. Que demandera l'élu agressé ? Une sanction qui soit dissuasive, pour que d'autres ne fassent pas de même. Deuxièmement, en matière de délit de presse – injure ou diffamation –, une mesure immédiate est prévue, très importante par l'information qu'elle permet de diffuser : la condamnation à des frais de publication. Un médiateur ne sera jamais en mesure de le faire. Ce qui intéresse l'élu outragé ou diffamé, c'est qu'il y ait une réparation, et le rétablissement de la vérité. Le fait de publier, notamment dans la presse quotidienne régionale, le dispositif de la décision, permet de rétablir l'élu dans son honneur. De grâce, ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Cet amendement est révélateur de la déconnexion de l'extrême gauche face à la réalité de la vie.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
À partir du moment où un étranger attaque la République, il n'a plus rien à faire sur le territoire national ; cela me semble être une évidence absolue. L'amendement de notre collègue Estelle Youssouffa met le doigt sur la situation dramatique d'un département français : Mayotte connaît une véritable submersion d'immigration irrégulière, tant depuis la côte africaine que depuis les Comores. La situation quasi insurrectionnelle dans laquelle se trouve l'île ne fait manifestement pas beaucoup réagir en métropole. Imaginons la même chose dans la Creuse ou en Haute-Savoie : les réactions s'alarmant de l'invasion migratoire subie par certaines parties de ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Tout à l'heure, sur les bancs de l'extrême gauche, j'ai cru entendre : « Lorsqu'on s'attaque à un élu, on s'attaque à la République ».
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Monsieur le ministre, deux observations. En ce qui concerne les moyens alloués à la justice, d'abord, j'ai appris, lors de l'audience solennelle du tribunal de Carpentras, qu'un quart de ses effectifs de magistrats, du siège et du parquet, ne sont pas pourvus parce que les arbitrages ont privilégié Paris et la grande couronne dans le cadre des Jeux olympiques. Je tiens à le faire savoir à l'ensemble de nos collègues : une fois de plus, la province paie vos arbitrages au prix fort. Les comparutions immédiates des délinquants qui séviront durant les Jeux olympiques seront traitées en priorité, au détriment de nos tribunaux de province. Or les magistrats sont ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Ah ! Le sectarisme des macronistes ! Ça les démange !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Arrêtez vos mensonges !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Mensonge ! Regardez les filières de la fraise et de la betterave !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est diffamatoire ! Vous mettez en cause des collègues !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
Dont la présence ce soir est impressionnante !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
Avec quarante-deux accords de libre-échange encadrant ses relations commerciales avec soixante-quatorze États tiers, l'Union européenne détient le record mondial du plus grand nombre d'accords conclus. Nous pouvons le dire : la liberté des échanges élevée au rang de dogme est comme inscrite dans le génome des institutions européennes depuis leur origine. Certes, si nous nous tenons à la théorie libérale, il n'y a que des bénéfices à attendre d'un accord de libre-échange avec une autre zone : davantage de marchés d'exportation et des effets bénéfiques pour le pouvoir d'achat des Européens. Dans cette vision, qui est celle de la Commission européenne, ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Ordre du jour de la prochaine séance
C'est pas génial mais c'est mieux !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Quelle blague ! Nous ne sommes pas responsables de la situation actuelle !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
C'est la conséquence des lois de gauche !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Continuez ainsi et nos concitoyens se réveilleront demain avec une gueule de bois si ce texte est adopté.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Ne vous cachez pas derrière votre petit doigt : les propriétaires doivent savoir que vous allez les passer à la moulinette de la planification et qu'ils perdront la liberté de gérer comme ils l'entendent un bien qui leur appartient, alors que le droit de propriété a une valeur constitutionnelle !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Une nouvelle preuve est apportée que ce texte est d'obédience – si ce n'est d'essence – éminemment socialiste : nous en sommes à présent à la planification, aux seuils, aux plans !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
…totalitaire que vous souhaitez instaurer.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
…consistant à instaurer une TVA à taux réduit, à 7 %, pour les travaux de rénovation. La loi de finances que vous avez fait passer en force, donc que nous n'avons pas pu amender, ne contient pas de mesures aménageant un taux de TVA dérogatoire pour ces travaux. Une fois de plus, vous punissez le propriétaire pour le contraindre à se déposséder, au profit des établissements publics fonciers d'État. C'est le marxisme…
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Par ailleurs, Lionel Jospin – un socialiste ! –…
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
…les difficultés financières comme le manque de disponibilité des corps d'état les empêcheront de faire les travaux, et vous allez en plus leur taper dessus avec 15 000 euros d'amende. Revenez à une somme plus raisonnable !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Nous contestons le montant de l'amende : 15 000 euros, c'est considérable ! Certaines personnes se retrouveront acculées à la date butoir :…
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Le bien immobilier constitue souvent, pour ses propriétaires, un complément de revenu nécessaire, voire le seul moyen de payer leurs charges.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Eh oui, si l'on fixe des normes, il va falloir punir ceux qui s'en écartent. L'amendement tend à supprimer l'amende administrative de 15 000 euros prévue par la présente proposition de loi pour les propriétaires qui présenteraient des documents falsifiés. Cette sanction est totalement disproportionnée et ne vise qu'à terroriser des propriétaires dont beaucoup cherchent désespérément à profiter de leur bien en échappant à l'inflation législative et aux effets d'une écologie punitive à l'efficacité d'ailleurs douteuse.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Je parlais tout à l'heure de punition des propriétaires : nous y voilà, puisque les alinéas 5 à 9 prévoient des sanctions.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
J'en viens à l'amendement. La proposition de loi vise, selon son intitulé, à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ». Or son article 1er ne concerne pas seulement les seules zones tendues, mais tous les logements situés en tous lieux du territoire dès lors qu'ils sont offerts à la location de courte durée. Il inclut d'ailleurs des zones dans lesquelles la location de courte durée par les particuliers ne pose aucun problème. Il existe donc un décalage entre les dispositions de la loi et ses motifs affichés – sa ratio legis. Le présent amendement vise donc à conformer l'article 1er à l'objectif donné à la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
La loi dite ZAN participe de cette stratégie. Nous connaissons parfaitement votre politique de substitution qui se résume au triptyque suivant : supprimer la commune, le département et l'État-nation au profit de la métropole, de la région et de l'Europe. Voilà quel est votre projet.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Tout d'abord, s'agissant de la loi dite ZAN, soyons honnêtes. En mettant en place les Sraddet, vous avez offert les communes aux régions. Nous savons que vous voulez également faire disparaître les communes.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
J'en viens à l'amendement. Il vise à supprimer l'alinéa 10, car il faut mettre fin à la nécessité de produire un diagnostic de performance énergétique pour l'enregistrement de la déclaration préalable, prévue à l'article 1er A de la présente proposition de loi, en vue de la location d'un meublé de tourisme.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Cessez, s'il vous plaît, de tenir ce double langage. La vérité, c'est que vous n'aimez pas les élus locaux et que vous ferez tout pour les triquer, voire les supprimer !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
La loi « climat et résilience », qui est à l'origine des DPE, fixe des contraintes très importantes, puisqu'elle a abouti au vote de la loi dite ZAN – zéro artificialisation nette –, laquelle représente un carcan pour les communes. Vous avez en effet privé les élus locaux de la possibilité d'aménager leur territoire comme bon leur semble.
