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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
La situation des prisonniers politiques arméniens détenus par l'Azerbaïdjan est un sujet de préoccupation. J'appelle l'attention de la commission et de la rapporteure sur le cas de Ruben Vardanian, grand philanthrope arménien, des anciens présidents de l'Artsakh et des citoyens arméniens détenus arbitrairement par l'Azerbaïdjan au mépris du droit international, de la Charte des Nations Unies et de la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), dans des conditions préoccupantes. L'Azerbaïdjan leur refuse l'accès à des avocats, locaux et étrangers. La France et l'Europe ne doivent pas les oublier dans leurs discussions avec l'Azerbaïdjan.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
J'ai été un peu surpris par votre réponse à M. Taché sur EACOP car elle me semble presque contradictoire avec votre propos préliminaire. Vous disiez en substance qu'il n'y avait que des ONG étrangères qui critiquaient le projet et que tous les Ougandais le soutenaient mais vous avez été un peu plus nuancé dans votre réponse à mon collègue. Vous dites qu'on surestime effectivement le déclin de la France et de l'image de la France en Afrique, même s'il est vrai que les coups d'État, les machines à trolls et les manifestations n'ont pas besoin d'avoir le soutien majoritaire des populations. Je suis allé une quinzaine de fois au Bénin ou au Burkina ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
Vous indiquiez précédemment que vous ne croyiez pas à un cessez-le-feu de l'opération déclenchée suite à l'attaque terroriste du Hamas, malgré les milliers de victimes civiles, peut-être plus de 10 000 aujourd'hui. Peut-on parler de crimes de guerre à Gaza, au regard du droit international ? Comment et quand cette opération peut-elle ou va-t-elle se terminer ? Pour l'après, vous avez identifié les acteurs internationaux, notamment les pays du Golfe. Peut-il y avoir un après de court terme, c'est-à-dire un respect par Israël des résolutions de l'Organisation des Nations Unies (ONU), notamment au regard de la colonisation ? Pour le long terme, vous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
J'en ai beaucoup voulu à cet ancien premier ministre parce que je crois que le travail de chercheur consiste justement à expliquer, même face à l'horreur absolue que nous avons vécue. Monsieur Barnavi, j'ai lu votre interview dans Le Monde, dans laquelle vous dites que ce qu'il s'est passé est la conjonction d'une organisation fanatique et d'une politique imbécile d'Israël. Vous apportez des explications, comme Frédéric Encel, comme Dominique Moïsi, comme vos collègues chercheurs quand ils montrent que la politique israélienne contribue à la radicalisation de tant de jeunes. Vous avez dit, monsieur Moïsi, que la France était fidèle à sa ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Je précise que je m'exprime ici en mon nom propre et non au nom du groupe Écologistes et apparentés. Je me souviens d'un ancien premier ministre, auquel j'en avais beaucoup voulu, qui avait dit expliquer c'est déjà vouloir un peu excuser.
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à supprimer la condition de double incrimination. L'adoption de l'amendement de M. Gouffier Valente aurait certes cet effet – je tiens d'ailleurs à saluer son travail ayant mené au dépôt d'une proposition de loi visant à relâcher quelque peu les freins à la mise en œuvre du grand principe de droit qu'est la compétence universelle –, mais elle définirait également la notion de résidence habituelle, dans l'espoir d'étendre son champ d'application. L'intention est louable, mais nous ne pouvons adhérer à cet amendement car, en l'occurrence, la jurisprudence a montré que le mieux était l'ennemi du bien. Nous souhaitons supprimer la ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Comme M. Iordanoff l'a expliqué, il s'agit d'un amendement de repli. Nous proposons de laisser au parquet le monopole des poursuites car lever les quatre verrous à la fois pourrait nuire à la diplomatie française, comme cela a été le cas en Belgique. Si nous maintenons le monopole du parquet, rien ne s'oppose à ce que nous supprimions la condition de résidence habituelle en France. Nous proposons donc de la remplacer par une simple condition de présence en France. En se donnant les moyens d'interpeller des criminels présents sur son territoire même s'ils n'y résident pas, la France se montrera à la hauteur de son attachement au droit international.
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Le principe de la compétence universelle a été exposé par nos collègues. Au nom de celle-ci, c'est la capacité de la justice française à poursuivre des criminels étrangers, pour des crimes commis à l'étranger, sur des victimes étrangères souvent, qui est en jeu. La réalité, c'est que la compétence française ne s'exerce pas pour tous les crimes et que les plus graves sont exemptés par notre droit. Si, officiellement, les quatre verrous ont pour objectif d'encadrer la compétence universelle, en réalité, ils l'empêchent – cela a été rappelé par l'ensemble des collègues qui viennent de s'exprimer. Ainsi, alors qu'elle exerce la compétence ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Avenant au protocole d'accord france-luxembourg
Pour atteindre ces objectifs, l'avenant prévoit d'augmenter les contributions financières des deux gouvernements, ce qui permettra de financer les investissements nécessaires dans le ferroviaire, comme la construction d'un nouveau centre de maintenance à Metz, l'automatisation de la conduite des trains et l'installation de systèmes de communication modernisés. Une préoccupation persiste néanmoins – certains collègues l'ont évoquée. Elle mérite d'être soulevée, même si elle n'empêche pas les députés du groupe Écologiste – NUPES de voter le texte : l'avenant pourrait conforter l'enrichissement du Luxembourg au détriment de la région Grand ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Avenant au protocole d'accord france-luxembourg
Les enjeux de l'avenant au protocole d'accord conclu en 2018 entre la France et le Luxembourg sont clairs : améliorer les liaisons entre nos deux pays. Ils nous donnent l'occasion de nous interroger sur l'avenir de la mobilité, en accélérant les efforts vers la transition écologique. Cette amélioration est devenue de plus en plus pressante au fil des années, en raison de l'augmentation significative du nombre de travailleurs frontaliers qui, chaque jour, empruntent les voies de communication entre la région du Grand Est et le Luxembourg. En effet, près de 120 000 personnes utilisent quotidiennement la liaison Metz-Thionville-Luxembourg, chiffre qui a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Dans votre propos introductif, vous n'avez pas résisté à la tentation de lier la question de l'aide publique au développement à celle de la régulation des flux migratoires. Or il est dangereux d'établir un rapport entre les deux. Pour notre part, nous le rappellerons autant qu'il le faudra. L'aide publique au développement doit se cantonner aux trois objectifs que sont la lutte contre la grande pauvreté, la lutte contre les inégalités mondiales et la préservation des biens publics, en particulier le climat et le vivant. Je ne dis pas que certains projets de développement ne découragent pas l'aventure migratoire grâce au fait que des populations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Ma première question porte sur le fameux continuum sécurité-développement, qui fonctionne dans les deux sens. La priorité géographique de notre aide publique au développement porte sur l'Afrique. Les objectifs financiers de notre aide publique ont été atteints, avec 0,56 %. Simultanément, l'insécurité s'accroît en Afrique, de même que la remise en cause de la France. Quelles conclusions peut-on en tirer ? Les objectifs de l'aide publique au développement sont-ils trop ambitieux ? Ne faut-il pas la concentrer sur ses objectifs fondamentaux que sont la lutte contre la grande pauvreté, contre les inégalités mondiales et la préservation des biens ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Je vous remercie d'être avec nous à la veille de l'ouverture de ce sommet important mais également à l'heure du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), dont on nous annonce qu'il se tiendra peut-être avant la fin de notre session parlementaire. Ce dernier devra redéfinir les moyens et les objectifs de notre aide publique au développement. Vos recherches montrent bien que, sans un véritable travail empirique, on ne peut atteindre les résultats escomptés. Vous donnez de nombreux exemples de ce travail de « plomberie » que nous devons effectuer pour rendre efficace notre aide publique au développement et ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
C'est pourquoi nous remercions le groupe LIOT et voterons la présente proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
…et les coûts associés à son obtention, tels que les frais de déplacement pour se rendre au centre de demande le plus proche, peuvent être élevés. Nous devons donc agir, comme nous y invite la présente proposition de loi. Nous le savons, lorsque nos concitoyens se sentent abandonnés, les extrêmes prospèrent. Or de nombreux résidents des territoires d'outre-mer ont le sentiment d'être délaissés. L'État français doit reconnaître ces inégalités et s'engager à les résoudre. Pour les territoires ultramarins, le dispositif d'accès à la mobilité géré par Ladom reste insuffisant malgré les 6 millions d'euros d'augmentation annoncés en mars ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Au-delà de ce cas, de nombreux étudiants originaires des territoires ultramarins ne peuvent bénéficier d'une bourse, au prétexte que les revenus de leurs parents sont jugés trop élevés, y compris lorsqu'ils poursuivent leurs études à plus de 8 000 kilomètres de chez eux. En outre, les défaillances en matière de santé publique sont connues et documentées : nombre de nos concitoyens ultramarins sont contraints de venir se faire soigner, à leurs frais, sur le territoire hexagonal, certaines spécialités médicales n'étant pas disponibles localement. En raison de l'éloignement géographique, cela entraîne des difficultés financières et ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Prendre l'avion pour venir voir leur famille ou assister à un événement d'ampleur ne doit pas être un luxe pour les étudiants. Face aux tarifs exorbitants pratiqués par les compagnies aériennes, l'État doit par conséquent mieux les accompagner. À cet égard, la vidéo diffusée à la rentrée par Maëlle, une étudiante en détresse, nous a tous marqués et aurait dû déclencher une véritable prise de conscience : au motif que ses parents ont déménagé à Mayotte, où les salaires sont majorés compte tenu du coût de la vie courante dans les départements d'outre-mer, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) a rétrogradé ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
La forte inflation qui sévit dans l'Hexagone depuis le début de la guerre en Ukraine est exponentielle en outre-mer. Depuis des années, les produits alimentaires, le carburant et d'autres produits de base sont devenus inabordables, ce qui rend la vie quotidienne plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens et limite leur capacité à accéder à certains biens et services essentiels. Comme si cela ne suffisait pas, nombre de formations ne sont pas disponibles en outre-mer, ce qui contraint les jeunes à s'expatrier de leur territoire.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Je veux tout d'abord remercier le rapporteur et le groupe LIOT de nous permettre de débattre de ce texte si important et, probablement – je l'espère, en tout cas –, de l'adopter. Se rendre dans l'Hexagone est presque devenu un sacrifice pour nos concitoyens ultramarins car, cela a été dit, de nombreuses inégalités persistent, au détriment de ces territoires. En témoignent les quelques exemples suivants : plus de 1 000 euros pour un Paris-Pointe-à-Pitre, plus de 1 500 euros pour un Paris-Papeete ! Le prix du transport aérien est en constante augmentation depuis des années, et plus encore dans le contexte inflationniste actuel. En Guadeloupe, les prix ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Ça n'était pas à l'agenda hier, et jamais le président Macron n'a défendu une telle taxe. Pourtant, aujourd'hui, vous recommencez à nous mettre en garde en arguant de l'attractivité de la place de Paris, et à nous annoncer que notre pays sera à l'avant-garde de la taxe sur les transactions financières européenne. C'est tout de même se moquer du monde ! Il y aura toutefois une occasion de se rattraper. Dans quinze jours, le Président de la République accueillera à l'Élysée un grand sommet de la finance mondiale. J'espère qu'il défendra une TTF mondiale. Après tout, j'ai entendu des membres de la majorité faire l'éloge de la tribune publiée ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
De la même façon, il vise à rétablir l'article 1er . Il faut que le débat ait lieu et il ne suffit pas d'invoquer une taxe sur les transactions financières européenne. Vous en parlez tous comme d'une très bonne mesure. Cependant, avec de nombreux collègues, dans le cadre de l'examen des lois de finances, nous défendons depuis cinq ans l'alignement du taux de la TTF sur son équivalent britannique et l'élargissement de l'assiette. Or, il nous est systématiquement répondu : vous allez voir ce que vous allez voir avec la taxe sur les transactions financières européenne, la France sera à l'avant-garde ! Résultat : avez-vous vu ce dispositif à ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…nous n'avons pas entendu le Président de la République la mettre à l'agenda de l'Union européenne lorsqu'il en assurait la présidence au début de l'année 2022.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Vous affirmez, comme certains intervenants l'ont fait au cours des auditions, qu'un élargissement de l'assiette serait techniquement impossible. C'est exactement ce même argument qui nous était opposé lors de la création de la TTF et qu'avancent encore les opposants à la taxe Tobin. Puisque Daniel Labaronne a évoqué la tribune parue le 6 juin dernier dans le journal Le Monde, je rappelle que si cette question revient régulièrement dans le débat depuis que nous défendons la création d'une taxe internationale sur les transactions financières,…
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Pour souligner l'intérêt capital de cette proposition de loi, il faut rappeler que la TTF est l'héritière de la taxe Tobin, proposée par le lauréat du prix Nobel d'économie du même nom. Comme certains orateurs l'ont déjà indiqué, la TTF a été créée par Nicolas Sarkozy à un moment où les excès de la finance spéculative venaient de provoquer l'une des plus grandes crises financières mondiales depuis les années 1930, plongeant des millions de personnes dans la pauvreté. L'idée est de dégager des recettes en taxant modestement la finance pour le bien commun, sans ralentir l'économie productive. Cette idée devrait faire consensus. Faut-il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023
La Géorgie et son peuple aspirent à intégrer le camp des démocraties occidentales, l'Union européenne et l'OTAN. Vous avez par ailleurs compris que l'abrogation du projet de loi sur les agents étrangers nous tenait tous à cœur. Votre pays est observateur de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) depuis longtemps. Au-delà de la promotion de la langue française, cette instance doit fournir l'occasion d'approfondir les liens entre la France et la Géorgie mais aussi entre l'UE et votre pays, d'autant plus que Tbilissi va accueillir la quarante-huitième session de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) en juillet prochain. Qu'en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023
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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
En complément de cette loi transpartisane, il faudra sans doute régler un autre problème qui ne relève pas du domaine législatif. S'il faut en effet encadrer, il faut évidemment pouvoir aussi sanctionner. Or, on le sait, la DGCCRF n'est actuellement pas dotée des moyens financiers et techniques pour agir. De nombreuses escroqueries restent impunies alors que des sanctions pourraient être prises s'il existait une véritable volonté en ce sens. Tout semble permis sur un marché sans foi ni loi et, pour mettre fin à cet état de fait, il faudra que les moyens de la DGCCRF soient augmentés. Les rapporteurs ont rappelé le travail des collègues que j'ai ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Nous y sommes. Après des mois d'alerte, d'échanges fructueux et parfois de tergiversations autour des dérives de nombreux influenceurs, nous allons voter ce soir une loi transpartisane pour encadrer cette activité nocive. Dylan Thiry, qui vante des produits tuant les cellules « cancérigeuses » – en français dans le texte ; Julien Tanti – 6 millions d'abonnés sur Instagram –, qui vend de la poudre de charbon censée blanchir les dents, mais reconnue comme dangereuse pour la santé… La liste des arnaques de ce que nous appelons aujourd'hui les influenceurs – les influvoleurs – est longue, et nous n'en connaissons certainement qu'une infime ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
L'audition de la direction générale du Trésor nous a montré les difficultés techniques que pose l'élargissement de l'assiette. Plutôt que de rendre les armes, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport explorant les diverses possibilités techniques qui s'offrent à nous. À l'époque, on répétait à Tobin que sa taxe était impossible à mettre en œuvre techniquement. Aujourd'hui, elle rapporte plus de 2 milliards au budget de la nation. Il faut donc creuser les pistes d'un élargissement de son assiette.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Cette taxe a été créée pour financer la solidarité internationale. Je ne suis pas opposé à ce qu'une partie des recettes qu'elle engendre aille au budget général, mais il est curieux que l'aide publique au développement, qu'elle était censée financer, ne profite absolument pas de l'augmentation de ces recettes. Je ne conteste pas, et j'ai toujours salué, l'augmentation du budget de l'APD sous le précédent quinquennat, mais là n'est pas la question. Il n'y a jamais trop d'argent pour la solidarité internationale, d'autant que nous n'avons toujours pas atteint l'objectif, fixé en 1960, de lui consacrer 0,7 % de notre PIB. Il semblerait logique ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Là n'est pas la question : avez-vous entendu le président Macron parler de la TTF pendant sa présidence de l'UE ? Je veux cependant vous alerter sur un point. L'objet de la taxe créée par Nicolas Sarkozy est de financer la solidarité internationale. Comme beaucoup de taxes affectées, elle comporte une part affectée à son objet et une autre affectée au budget général. La part affectée à l'objet a été plafonnée à 528 millions, soit, à l'époque 50 % de ses recettes, mais seulement un quart aujourd'hui du fait de leur forte augmentation. J'espère que la proposition de loi sera votée et permettra d'accroître les recettes de la TTF, mais cela va ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Le groupe Écologiste accueille bien sûr favorablement cette proposition de loi. Il s'agit de faire contribuer la finance la plus spéculative à nos politiques publiques, en particulier à la transition écologique. C'est une disposition que je défends par amendement au projet de loi de finances depuis cinq ans. Comment la refuser à l'heure où les inégalités sont de plus en plus criantes, où les plus modestes de nos concitoyens sont fragilisés par l'inflation et où les superprofits explosent ? Les arguments d'infaisabilité technique que nous avons entendus sont les mêmes que ceux que l'on nous opposait au moment de la création de la taxe sur les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
Il était important de vous entendre ce matin dans le contexte de la remise du rapport 2023 d'Engie et de la fin des tarifs réglementés du gaz dans un mois. Votre feuille de route a l'ambition de répondre à nos engagements écologiques et aux objectifs d'indépendance énergétique, les deux étant liés. Notre dépendance au gaz russe nous semble encore assez préoccupante. Pourriez-vous nous préciser quelle est notre dépendance actuelle ? Vous avez certainement des informations précises qui pourraient intéresser notre commission. Je vous remercie d'avoir rappelé l'ambition de notre partenaire allemand en matière de développement des énergies ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Par cet amendement, nous proposons que la France rejoigne le traité sur l'interdiction des armes nucléaires, le Tian – en tant qu'observateur, je le précise. On le répète depuis hier : parmi les neuf puissances nucléaires, il en est qui représentent une menace grandissante. À cet égard, sans doute certains d'entre vous connaissent-ils les travaux de l'université de Chicago, notamment l'horloge de la fin du monde, the Doomsday Clock, qui permet de montrer que l'apocalypse nucléaire marquant la fin du monde n'a jamais été aussi proche puisque, si la fin du monde survient à minuit, il était, en janvier dernier, vingt-trois heures cinquante-huit. Face ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Le ministre délégué l'a déjà dit !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
L'amendement n° 4 également !
Intervention en hémicycle le 03/04/2023 : Lutte contre le terrorisme d'extrême droite
…bien sûr, pas seulement aux élus, mais à tous ceux qui figurent sur ces listes, serait le bienvenu ! Vous reconnaissez que les services de l'armée sont infiltrés par des groupuscules d'ultradroite, menaçants et dangereux. Est-ce également le cas de la police ? Disposez-vous de chiffres ? Une politique interne est-elle prévue afin de lutter contre ce phénomène et de prévenir le risque ? Certes, comme vous l'avez rappelé, il est difficile de sanctionner une opinion ; toutefois, lorsqu'il s'agit de la promotion d'une idéologie néonazie, cela devient possible.
