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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Je tiens à vous remercier, ainsi que votre groupe, monsieur le rapporteur, de mettre à l'ordre du jour le sujet si sensible des PFAS. Du fait de leur structure moléculaire extrêmement stable et non dégradable, ils sont qualifiés de polluants éternels : ils présentent donc, dans le grand cortège des substances toxiques, une dangerosité inédite. Le consensus scientifique est implacable. Ils attaquent la santé humaine dès le stade fœtal, durant la croissance et tout au long de la vie. Ils dérèglent le système immunitaire et provoquent de nombreux cancers. Ce problème est au cœur des préoccupations de notre famille politique, comme le démontrent les alertes de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Les sentiers garantissant le libre accès à la nature sont identifiables grâce au travail de nos associations, institutions ou collectivités qui les entretiennent, les balisent, les répertorient et les cartographient. D'autres sentiers, en revanche, pourraient tomber sous le coup de ce texte, mais n'oublions pas que, dans certains territoires, faisant notamment l'objet de mesures de préservation du type Natura 2000, il a fallu réduire la prolifération de ces sentiers pour limiter les problèmes causés, même sans intention malveillante, par la pénétration du public, afin de protéger les fonctionnalités écologiques de ces espaces et la tranquillité de la faune, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Il vise à faire évoluer la loi de février 2023 afin de garantir l'accessibilité de tout sentier entretenu et balisé par une association reconnue d'utilité publique, même s'il traverse une propriété privée. Bien que la proposition de loi aborde le problème de manière adéquate, la suppression totale de l'article 226-4-3 du code pénal semble disproportionnée au regard de la protection de la propriété privée. Cet amendement vise donc à établir un équilibre entre la protection de la propriété privée et le respect du droit d'accès à la nature. Il tend à promouvoir le droit d'accès à la nature et l'importance cruciale des associations dans son encadrement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Cette proposition de loi soulève, à juste titre, un problème posé par l'application de la loi du 2 février 2023, qui tend à limiter l'engrillagement des espaces naturels, afin de permettre la libre circulation du gibier et d'assurer une vraie fonctionnalité des écosystèmes, en particulier forestiers. Pour accompagner le désengrillagement, il a été créé une contravention en cas de pénétration sans autorisation dans une propriété privée rurale ou forestière. On constate toutefois que cette mesure a entraîné la fermeture de l'accès à des espaces naturels dans plusieurs territoires, parfois même au sein de parcs naturels régionaux (PNR) comme c'est le cas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
J'aimerais comprendre l'intérêt qu'il y a à autoriser l'importation de trophées d'espèces qui, inscrites à l'annexe B, ne vont par définition pas très bien. Sans vouloir porter atteinte à la respectabilité de ceux qui voient quelque chose de sympathique dans le trophée de chasse, il est loisible de s'interroger : est-il encore défendable à notre époque, si sourcilleuse vis-à-vis d'un certain nombre de principes et prompte à la moralisation ? Nous appelions certaines friandises, il n'y a pas si longtemps, des têtes-de-nègres. L'usage de ce terme a été interdit. La problématique que nous abordons aujourd'hui n'est-elle pas plus profonde que celle qui s'est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
La préservation et la restauration des haies sont une priorité que vous partagez avec le ministère de l'agriculture. Il me semble important de rappeler qu'une haie existante, a fortiori si elle est séculaire ou multiséculaire, n'est pas remplaçable en l'état par une haie replantée. Faire cesser dès à présent l'arrachage des haies apparaît donc comme une priorité, d'autant que les paysages agricoles qui abritent ces formations sont hérités d'un passé long et constituent des lieux privilégiés pour expérimenter les grands projets d'agroécologie salutaires pour l'agriculture française.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
L'effondrement du vivant est une réalité dramatique. Si rien ne change, on estime qu'un million d'espèces auront disparu d'ici la fin de ce siècle. L'humanité ne survivra pas à cette catastrophe. Nous menons collectivement de nombreux combats essentiels et nobles, en faveur des droits de l'homme, de la liberté des peuples, de la justice ; mais aucun n'est plus important que la défense de la vie elle-même. Madame la ministre, je sais votre attachement à l'éducation des jeunes générations à la nature et à la connaissance des écosystèmes et salue la présence de ces sujets essentiels dans la stratégie nationale pour la biodiversité. Mais l'efficacité d'une telle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023
Sylvain Waserman est, indiscutablement, un spécialiste des sujets relatifs à l'énergie : biométhane, réseau de chaleur et plan local de performance énergétique figurent parmi les mots clés d'un bilan qui signe la réussite d'une action avant-gardiste à la tête d'une institution alsacienne qu'il a su transformer. Sylvain Waserman est aussi un grand serviteur de l'État. Du mandat d'élu local à la vice-présidence de notre assemblée, il a toujours été guidé par une indiscutable volonté d'agir. Sylvain Waserman, c'est le député qui, à travers sa loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, votée à l'unanimité en première lecture, nous a ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/06/2023
La présente proposition de commission d'enquête tombe très bien, dans un contexte où le fret ferroviaire doit rester – et même être renforcé dans ce rôle – une solution alternative aux autres modes de transport pour garantir une véritable transition. Réfléchir à la libéralisation ou au maintien dans le service public de tel ou tel grand sujet relatif aux transitions, notamment en matière de transports, amènera une clarification indubitablement utile.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Certaines renaturations permettent de recréer des environnements favorables à la biodiversité. Je pense aux milieux humides restaurés à l'issue de l'exploitation de carrières et de gravières. Nous avons tout à gagner à encourager la renaturation de zones artificialisées de ce type.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Défricher, ce n'est pas forcément artificialiser.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
Comme vous, je pense que la situation est grave, que l'on assiste à un effondrement du vivant et que l'on n'y répondra pas en protégeant 30 % du territoire sans s'occuper des 70 % restants. En tant que bon centriste, j'essaierai de ne pas excéder par la parole la vérité des faits. Il n'empêche que nous souffrons d'un empoisonnement généralisé de la biosphère. Certains toxiques se diffusent de plus en plus, au premier rang desquels les pesticides, qu'ils soient domestiques ou agricoles. Tant que nous ne viserons pas clairement l'objectif de nous débarrasser de ces molécules de synthèse qui tuent la vie sous toutes ses formes, nous n'arriverons pas à grand-chose. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Le travail important et exhaustif effectué par nos collègues sénateurs ne constituera sans doute que le premier acte de notre combat face au feu. Ce grand défi nécessitera en effet des adaptations permanentes, car si nous connaissons la tendance des évolutions à venir, nous en ignorons l'importance et la déclinaison concrète sur le terrain. Face aux incendies, il faut avoir une vision globale. Cette proposition de loi a le mérite de traiter des différents aspects de la lutte contre les incendies et de tous les leviers à mobiliser pour relever le défi du bouleversement climatique. Combattre le risque d'incendie, c'est aussi privilégier ce qui contribue à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Le débat sur la ressource vitale qu'est l'eau doit être abordé avec le plus grand sérieux. J'en appelle à tous mes collègues : moralement, nous n'avons pas le droit de faire de la politique, il en relève uniquement de notre responsabilité. N'avons-nous pas l'occasion d'encourager et de renforcer la dynamique de diversification à l'échelle des bassins systémiques, afin de répondre de façon multifactorielle aux questions qui se posent en matière de difficultés climatiques ? La diversification résoudra des problèmes liés à la résilience et à la biodiversité. N'oublions pas que le lagunage peut compléter les techniques habituelles d'assainissement. Enfin, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Je suis étonné par la position du Rassemblement national. Jusque-là, elle consistait notamment à prôner la décentralisation. Si on reste fidèle à ce dogme, le présent amendement n'est pas adapté : on ne devrait pas raisonner à l'échelle nationale. Il faut se rapprocher les uns des autres dans les différents territoires, car c'est la seule manière de prendre la hauteur de vue que ce débat mérite.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Outre les raisons pour lesquelles notre groupe souhaite la suppression de cet article, je précise, à titre personnel, qu'il faut cesser d'instruire des procès d'intention visant les objectifs des différents textes qui nous sont proposés. Dans le cas de celui que nous examinons, et si nous nous en tenons à ce qui est écrit, l'objectif de sécuriser les espaces chassés pour les autres usagers est tout à fait légitime mais le moyen proposé, à savoir une interdiction généralisée sur l'ensemble du territoire national, n'est pas approprié pour atteindre un autre objectif, qui est peut-être le plus important de tous : rapprocher les usagers d'un même territoire et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
L'objectif de cette proposition de loi – garantir l'accès sûr et tranquille à la nature – est louable. Il faut en effet faciliter la cohabitation des différents usages des espaces naturels et réduire le risque d'accident. Cependant, le moyen utilisé – interdire complètement la chasse le dimanche, sans distinguer les territoires ou les types de forêt – prive les élus locaux et les fédérations des chasseurs de la souplesse nécessaire pour s'organiser en fonction des réalités et des besoins. Les préfets et les maires disposent déjà de moyens pour interdire ou limiter la chasse certains jours. Le préfet peut fonder sa décision sur les risques pour la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
L'art de vivre à la française est envié dans le monde entier. Notre gastronomie, qui en fait partie, est étroitement liée à la grande diversité de production que permet notre territoire national, entre bords de mer et sommets de grandes montagnes. Pilier de son attractivité touristique, la beauté de notre pays découle de ces réalités agricoles et pastorales, qui ont façonné le paysage et notre cadre de vie. Elles incarnent nos traditions et traduisent le caractère pittoresque et bucolique du paysage français. Grande force de notre pays, l'agriculture nous impose aussi sa fragilité, celle d'une activité économique dépendant des réalités météorologiques et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
La responsabilité élargie des producteurs, ou REP, c'est le principe du pollueur-payeur. Ces filières ont été créées pour organiser le recyclage et financer des entreprises secteur. Nous souhaitons aujourd'hui fusionner les filières REP papiers graphiques et emballages ménagers, pour des raisons d'échelle. Il s'agirait d'intégrer une petite filière, celle du papier, dans une plus grosse, celle des emballages ménagers. Ce changement facilitera la vie de nos concitoyens, qui n'auront plus qu'une seule poubelle, et fera faire des économies aux collectivités territoriales, qui n'auront plus qu'une seule collecte à organiser. Le tonnage des emballages ménagers est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
Au nom du groupe démocrate, je salue les rapporteurs du texte au Sénat et à l'Assemblée nationale. Leur travail a toujours été guidé par la concertation et la volonté d'aboutir à une synthèse. La grande avancée, le progrès que permet cette proposition de loi méritent l'aboutissement qui est désormais à notre portée. Elle a été construite en conscience des intérêts croisés, parfois divergents, des usagers concernés. Concrètement, le texte prévoit de réduire significativement le recours à l'engrillagement des espaces naturels, notamment en forêt. Obstacle majeur à la libre circulation des animaux, donc à la vitalité des populations, l'engrillagement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
L'eau est absolument nécessaire à toute forme de vie et le service de la distribution de l'eau potable est ainsi l'une des priorités vitales que nous devons garantir en permanence pour chacun d'entre nous. L'accès à l'eau est donc un droit fondamental et, pour le garantir, il faut relever les nouveaux défis d'un approvisionnement suffisant et d'une qualité propre à préserver la santé publique et l'environnement. L'initiative proposée par le texte que nous examinons est donc pleinement d'actualité. Toutefois, même si nous adhérons à l'idée d'une facturation évolutive, nous ne souscrivons pas à celle d'une gratuité pour les premiers litres consommés. La ...
