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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024

Je tiens à vous remercier, ainsi que votre groupe, monsieur le rapporteur, de mettre à l'ordre du jour le sujet si sensible des PFAS. Du fait de leur structure moléculaire extrêmement stable et non dégradable, ils sont qualifiés de polluants éternels : ils présentent donc, dans le grand cortège des substances toxiques, une dangerosité inédite. Le consensus scientifique est implacable. Ils attaquent la santé humaine dès le stade fœtal, durant la croissance et tout au long de la vie. Ils dérèglent le système immunitaire et provoquent de nombreux cancers. Ce problème est au cœur des préoccupations de notre famille politique, comme le démontrent les alertes de ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024

Les sentiers garantissant le libre accès à la nature sont identifiables grâce au travail de nos associations, institutions ou collectivités qui les entretiennent, les balisent, les répertorient et les cartographient. D'autres sentiers, en revanche, pourraient tomber sous le coup de ce texte, mais n'oublions pas que, dans certains territoires, faisant notamment l'objet de mesures de préservation du type Natura 2000, il a fallu réduire la prolifération de ces sentiers pour limiter les problèmes causés, même sans intention malveillante, par la pénétration du public, afin de protéger les fonctionnalités écologiques de ces espaces et la tranquillité de la faune, ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024

Il vise à faire évoluer la loi de février 2023 afin de garantir l'accessibilité de tout sentier entretenu et balisé par une association reconnue d'utilité publique, même s'il traverse une propriété privée. Bien que la proposition de loi aborde le problème de manière adéquate, la suppression totale de l'article 226-4-3 du code pénal semble disproportionnée au regard de la protection de la propriété privée. Cet amendement vise donc à établir un équilibre entre la protection de la propriété privée et le respect du droit d'accès à la nature. Il tend à promouvoir le droit d'accès à la nature et l'importance cruciale des associations dans son encadrement ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024

Cette proposition de loi soulève, à juste titre, un problème posé par l'application de la loi du 2 février 2023, qui tend à limiter l'engrillagement des espaces naturels, afin de permettre la libre circulation du gibier et d'assurer une vraie fonctionnalité des écosystèmes, en particulier forestiers. Pour accompagner le désengrillagement, il a été créé une contravention en cas de pénétration sans autorisation dans une propriété privée rurale ou forestière. On constate toutefois que cette mesure a entraîné la fermeture de l'accès à des espaces naturels dans plusieurs territoires, parfois même au sein de parcs naturels régionaux (PNR) comme c'est le cas ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Question orale du 05/03/2024 : Entretien des sentiers pédestres

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le droit d'accès à la nature et le rôle essentiel des associations qui contribuent à l'encadrer et à le garantir. Le Haut-Rhin, que j'ai l'honneur de représenter, est l'une des portes d'entrée du massif des Vosges, dont l'attrait, tout comme la fréquentation, va croissant année après année. Les usages se développent, évoluent, se transforment et les pouvoirs publics doivent y répondre, pour encadrer, sécuriser, prévenir des accidents et garantir la préservation de l'environnement. Le massif des Vosges bénéficie d'un acteur essentiel et exceptionnel, engagé depuis 1872 dans toutes les missions que ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

J'aimerais comprendre l'intérêt qu'il y a à autoriser l'importation de trophées d'espèces qui, inscrites à l'annexe B, ne vont par définition pas très bien. Sans vouloir porter atteinte à la respectabilité de ceux qui voient quelque chose de sympathique dans le trophée de chasse, il est loisible de s'interroger : est-il encore défendable à notre époque, si sourcilleuse vis-à-vis d'un certain nombre de principes et prompte à la moralisation ? Nous appelions certaines friandises, il n'y a pas si longtemps, des têtes-de-nègres. L'usage de ce terme a été interdit. La problématique que nous abordons aujourd'hui n'est-elle pas plus profonde que celle qui s'est ...

Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

C'est ce message de justice républicaine réaffirmée que nous enverrons tous ensemble à la nation en adoptant cette proposition de loi.

Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

La vocation naturelle du mouvement Démocrate est de mettre sur la table ces thèmes qui emportent l'adhésion, comme nous avons pu le constater au cours de cette journée.

Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

La démocratie existe par la vitalité du débat contradictoire. Les conditions de celui-ci doivent toujours être garanties, car il s'agit d'un principe fondamental : il n'y a pas de République sans démocratie, ni de démocratie sans débat. Mais la République, c'est aussi l'unité d'une nation, et il est des sujets pour lesquels cette unité doit surgir naturellement. C'est le cas pour ce texte, qui garantit la justice patrimoniale au sein de la famille : la République doit se donner les moyens de venir en aide aux familles, en empêchant que tout coupable de meurtre conjugal puisse, à la suite de son acte, s'enrichir des biens de sa victime – très souvent une femme ...

Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Il propose de créer un nouvel article afin de simplifier l'application du dispositif de déchéance des avantages matrimoniaux dans le cadre du régime de la communauté universelle. Il rendrait obligatoire, lors du décès de l'un des époux, la réalisation d'un inventaire des biens de la communauté. En livrant une vision précise des biens détenus par la communauté, une photographie claire à laquelle il sera possible de se référer, cet inventaire simplifiera l'application d'une éventuelle déchéance des avantages matrimoniaux en cas de condamnation pour conjugicide.

Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Il vient lui aussi préciser la manière dont sera appliquée la déchéance des avantages matrimoniaux. Il spécifie que ce dispositif s'applique à l'ensemble des conventions matrimoniales en cours, et non uniquement à celles conclues après la promulgation de la loi. Il est évident qu'en proposant ce texte, le groupe MODEM souhaite protéger les biens de l'ensemble de nos concitoyens soumis à un régime matrimonial, et non uniquement ceux qui s'uniront après la promulgation de la loi.

Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Il vise à compléter le dispositif de déchéance des avantages matrimoniaux instauré par l'article 1er et précise son application en créant trois nouveaux articles dans le code civil. Premièrement, nous donnons à l'héritier ou au ministère public un délai de six mois pour faire la demande d'une déclaration de déchéance des avantages matrimoniaux. Ces précisions nous paraissent indispensables pour une compréhension et une application efficaces du dispositif. Deuxièmement, nous créons une faculté de pardonner pour la victime de violences, et donc la possibilité de revenir sur la déchéance des avantages matrimoniaux. Cet article répond au souci de respect des ...

Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Il vise à améliorer la rédaction de l'article 1er afin de sécuriser la déchéance d'avantage matrimonial pour le conjoint coupable de conjugicide. Il supprime la référence au mécanisme d'indignité prévu en matière de succession aux articles 726 et 727 du code civil et fait de la déchéance des avantages matrimoniaux un dispositif autonome qui s'applique de plein droit dès lors qu'une condamnation pour conjugicide est prononcée. Cette nouvelle rédaction proposée par le groupe MODEM simplifie le dispositif et sécurise son application.

Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Le hasard aura bien fait les choses et je suis heureux qu'à travers toi, ce soit une femme, de surcroît présidente de la délégation aux droits de l'enfant, qui défende un texte consacré à la sphère familiale comme à la cause féminine. J'adresse mes remerciements à Raphaële Jegou, administratrice de la commission des lois, dont la collaboration s'est avérée essentielle pour aborder la complexité du droit matrimonial et fiscal. Le travail accompli me conduit à remercier aussi les commissaires aux lois, toutes familles politiques confondues ; les débats et les contributions ont montré la volonté commune de faire en sorte que cette proposition de loi puisse tenir ...

Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Merci, surtout, à Perrine Goulet, qui a accepté de me remplacer dans le rôle de rapporteur, un problème de santé et une période de convalescence m'ayant empêché d'être présent à Paris au mois de décembre. Chère Perrine, je te remercie chaleureusement pour l'enthousiasme avec lequel tu as relevé ce défi, et accompli ce travail de grande qualité, qui a permis en commission d'améliorer le texte et d'en renforcer la pertinence.

Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

C'est un honneur pour moi de m'exprimer à cette tribune sur la proposition de loi dont je suis l'auteur. Avant de préciser les ambitions et les dispositifs de ce texte, je souhaite adresser mes remerciements au président Mattei et à nos collègues du groupe Démocrate, dont le large soutien a conduit à inscrire la proposition de loi au sein de cette niche parlementaire. Le groupe Démocrate rappelle ainsi son attachement viscéral aux principes de la justice fiscale, comme à la lutte sans merci contre les violences intrafamiliales. La sécurité des biens et des personnes est une protection fondamentale que la République doit à l'ensemble des citoyens. C'est une ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023

La préservation et la restauration des haies sont une priorité que vous partagez avec le ministère de l'agriculture. Il me semble important de rappeler qu'une haie existante, a fortiori si elle est séculaire ou multiséculaire, n'est pas remplaçable en l'état par une haie replantée. Faire cesser dès à présent l'arrachage des haies apparaît donc comme une priorité, d'autant que les paysages agricoles qui abritent ces formations sont hérités d'un passé long et constituent des lieux privilégiés pour expérimenter les grands projets d'agroécologie salutaires pour l'agriculture française.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023

L'effondrement du vivant est une réalité dramatique. Si rien ne change, on estime qu'un million d'espèces auront disparu d'ici la fin de ce siècle. L'humanité ne survivra pas à cette catastrophe. Nous menons collectivement de nombreux combats essentiels et nobles, en faveur des droits de l'homme, de la liberté des peuples, de la justice ; mais aucun n'est plus important que la défense de la vie elle-même. Madame la ministre, je sais votre attachement à l'éducation des jeunes générations à la nature et à la connaissance des écosystèmes et salue la présence de ces sujets essentiels dans la stratégie nationale pour la biodiversité. Mais l'efficacité d'une telle ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/10/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023

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Question orale du 26/09/2023 : Incendie dans un gîte de wintzenheim

Parce que cette solidarité entre nos concitoyens…

Question orale du 26/09/2023 : Incendie dans un gîte de wintzenheim

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et des familles. Il y a des dates que l'on ne peut oublier. C'est le cas du mercredi 9 août 2023 et du violent incendie qui s'est déclaré à Wintzenheim, dans un gîte accueillant des personnes en situation de handicap mental souvent originaires de Nancy et plus largement de Lorraine. Malgré la mobilisation maximale et sans faille des pompiers, des forces de l'ordre et des services de l'État, dix personnes venues passer des vacances adaptées ainsi qu'un de leurs accompagnateurs, Thibaud Roth, jeune homme de 33 ans, ont tragiquement perdu la vie. Aujourd'hui, encore, nous avons tous une pensée particulière pour ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/07/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023

Sylvain Waserman est, indiscutablement, un spécialiste des sujets relatifs à l'énergie : biométhane, réseau de chaleur et plan local de performance énergétique figurent parmi les mots clés d'un bilan qui signe la réussite d'une action avant-gardiste à la tête d'une institution alsacienne qu'il a su transformer. Sylvain Waserman est aussi un grand serviteur de l'État. Du mandat d'élu local à la vice-présidence de notre assemblée, il a toujours été guidé par une indiscutable volonté d'agir. Sylvain Waserman, c'est le député qui, à travers sa loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, votée à l'unanimité en première lecture, nous a ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/06/2023

La présente proposition de commission d'enquête tombe très bien, dans un contexte où le fret ferroviaire doit rester – et même être renforcé dans ce rôle – une solution alternative aux autres modes de transport pour garantir une véritable transition. Réfléchir à la libéralisation ou au maintien dans le service public de tel ou tel grand sujet relatif aux transitions, notamment en matière de transports, amènera une clarification indubitablement utile.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023

Certaines renaturations permettent de recréer des environnements favorables à la biodiversité. Je pense aux milieux humides restaurés à l'issue de l'exploitation de carrières et de gravières. Nous avons tout à gagner à encourager la renaturation de zones artificialisées de ce type.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023

Défricher, ce n'est pas forcément artificialiser.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023

Comme vous, je pense que la situation est grave, que l'on assiste à un effondrement du vivant et que l'on n'y répondra pas en protégeant 30 % du territoire sans s'occuper des 70 % restants. En tant que bon centriste, j'essaierai de ne pas excéder par la parole la vérité des faits. Il n'empêche que nous souffrons d'un empoisonnement généralisé de la biosphère. Certains toxiques se diffusent de plus en plus, au premier rang desquels les pesticides, qu'ils soient domestiques ou agricoles. Tant que nous ne viserons pas clairement l'objectif de nous débarrasser de ces molécules de synthèse qui tuent la vie sous toutes ses formes, nous n'arriverons pas à grand-chose. ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023

Le travail important et exhaustif effectué par nos collègues sénateurs ne constituera sans doute que le premier acte de notre combat face au feu. Ce grand défi nécessitera en effet des adaptations permanentes, car si nous connaissons la tendance des évolutions à venir, nous en ignorons l'importance et la déclinaison concrète sur le terrain. Face aux incendies, il faut avoir une vision globale. Cette proposition de loi a le mérite de traiter des différents aspects de la lutte contre les incendies et de tous les leviers à mobiliser pour relever le défi du bouleversement climatique. Combattre le risque d'incendie, c'est aussi privilégier ce qui contribue à la ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023

Le débat sur la ressource vitale qu'est l'eau doit être abordé avec le plus grand sérieux. J'en appelle à tous mes collègues : moralement, nous n'avons pas le droit de faire de la politique, il en relève uniquement de notre responsabilité. N'avons-nous pas l'occasion d'encourager et de renforcer la dynamique de diversification à l'échelle des bassins systémiques, afin de répondre de façon multifactorielle aux questions qui se posent en matière de difficultés climatiques ? La diversification résoudra des problèmes liés à la résilience et à la biodiversité. N'oublions pas que le lagunage peut compléter les techniques habituelles d'assainissement. Enfin, ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

La France est un grand pays de l'histoire du textile, une filière qui a connu une forte expansion au milieu du XIXe siècle avec l'apparition de la haute couture. Cependant, dans les années 1970, pour bénéficier d'une main-d'œuvre moins chère, notre pays a organisé une délocalisation massive de sa production textile. Ainsi, entre 1996 et 2015, nous avons perdu 51 % de notre production textile et 66 % des effectifs. Autrefois capable de s'habiller toute seule, la France importe désormais ses vêtements de Chine, d'Inde ou d'Europe de l'Est. Pourtant nous continuons à produire des matières premières textiles de qualité. La France est ainsi le premier producteur ...