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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
On observe, dans le cadre du choc des savoirs, un véritable tri social. La réforme du DNB, qui vise à rendre ce diplôme obligatoire et plus sélectif, porterait le taux d'échec de 10 à 20 % : ce serait alors un élève sur cinq qui serait empêché d'accéder au lycée général, technologique ou professionnel, et potentiellement déscolarisé. La création de classes prépa-lycée inquiète : ces classes sont stigmatisantes, puisqu'elles regrouperont des élèves n'ayant pas obtenu le brevet, et inutiles, le redoublement permettant déjà une remise à niveau. De plus, l'organisation de sept heures d'enseignements méthodologiques et de séquences d'observation en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Il s'agit de demander un rapport sur l'impact sur la danse jazz de l'obligation d'un diplôme d'État pour pouvoir l'enseigner. Une forte opposition à cette obligation s'est exprimée au sein de communautés de danseurs issus des milieux populaires. La danse jazz et celles qui sont visées par le texte ont en commun d'être issues de ces milieux ainsi que d'être nées et pratiquées dans des cadres informels. Les similitudes entre le jazz et le hip hop, sur lequel insiste l'exposé des motifs, sont nombreuses, qu'il s'agisse de leur origine sociale ou de leur évolution. Ces danses sont nées d'un désir d'expression de communautés minoritaires et stigmatisées. Les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
L'amendement a pour objet la remise d'un rapport destiné à évaluer les conséquences économiques, culturelles et sociales de la principale mesure du texte. Aucune étude d'impact n'a été effectuée. Pourtant, nombre de danseurs ont alerté sur les menaces que fait peser l'exigence d'un diplôme sur des danses qui se sont toujours développées hors des circuits académiques. La lourdeur de l'investissement que demande une telle formation écartera de nombreux acteurs qui transmettent aujourd'hui leur art. Les structures d'enseignement risquent ainsi d'être mises en péril. Par ailleurs, la définition des conditions d'obtention de la dispense échappe au législateur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
En 2016, l'Éducation nationale a créé un indice de position sociale des élèves. La moyenne des IPS des élèves permet de déterminer l'indice de l'établissement. Celui-ci, s'il permet d'appréhender les inégalités existant entre établissements, ne donne qu'une moyenne pour chaque établissement et ne permet donc pas de révéler l'étendue exacte de la mixité sociale en son sein. Un indicateur établi en pourcentage de profession et catégorie sociale (PCS) des parents permettrait de révéler précisément l'état de la mixité sociale dans les établissements.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Pour que l'école puisse être un levier d'émancipation et de développement pour les jeunes, nous devons y assurer une mixité sociale qui n'existe pas à ce jour. La publication des IPS – indices de position sociale – des élèves révèle une dynamique ségrégative qui ne cesse de s'accroître, avec l'émergence au sein de nos écoles de ghettos de riches et de ghettos de pauvres. Nous proposons que soient créés des observatoires départementaux de la mixité sociale dans et entre les établissements scolaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Depuis des années, nos enseignants subissent les conséquences de politiques libérales pour lesquelles la transmission du savoir doit être rentable. Au même titre que les AESH et tant d'autres métiers du monde éducatif, leur salaire reste bloqué, leur métier dévalorisé et leurs seules augmentations, qui ne rattrapent pas l'inflation, sont données en échange de nouvelles tâches. Nous souhaitons donc par cet amendement revaloriser le salaire des enseignants à hauteur de 10 %.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
L'amendement II-CF2077 est défendu.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Les CPE n'ignorent rien de ce qu'il se passe dans les établissements, en lien direct avec les personnels de direction et leurs équipes d'AED. Commencer la rentrée 2023 en arborant la lutte contre le harcèlement scolaire sans faire le moindre investissement pour recruter les professionnels les plus à même de participer à cette lutte est pour le moins paradoxal. Pour que les promesses de l'État se concrétisent, nous proposons donc de créer 485 postes de CPE.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Les AED sont des personnels tout aussi précaires qu'indispensables, ceci pour dire combien ils sont indispensables. En contact permanent avec les élèves, ils sont au cœur de la gestion courante des situations problématiques et interviennent quotidiennement dans une position de médiation. Leur rôle est essentiel dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Pourtant, leurs effectifs ne cessent de diminuer. Nous proposons au contraire de les augmenter.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Dans un rapport de 2021, l'Éducation nationale dénombrait un psychologue scolaire pour 1 500 élèves. Un grand nombre d'élèves sont donc privés de ce recours pourtant essentiel. Face à ce constat, nous souhaitons construire un réel service public de l'orientation, projet qui ne peut passer que par le recrutement de psychologues.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Depuis plusieurs années, les universités alertent sur le manque de moyens et leur capacité d'action qui s'amenuise chaque année un peu plus. Malheureusement, le projet de loi de finances pour 2024 ne fait pas exception puisqu'il continue de réduire les moyens des universités. En témoigne la baisse constante de la dépense moyenne par étudiant depuis dix ans. France Universités déplorait un manque de considération il y a quelques mois. Certaines universités ne parviennent plus à absorber votre politique d'austérité et ses conséquences se font sentir très concrètement, en matière de capacité d'accueil notamment. Le 17 octobre dernier, dans l'enceinte de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Par l'amendement II-AC477, notre groupe entend réduire les inégalités dans l'accès aux musées et aux lieux culturels publics. On sait que 62 % des cadres supérieurs se rendent au musée au moins une fois par an, contre 18 % des ouvriers et employés. Nous souhaitons instaurer un tarif progressif pour permettre aux familles des classes populaires et moyennes d'investir plus facilement ces lieux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Il est vous est proposé de retrouver l'ambition d'une politique culturelle démocratisée qui est née dans le milieu des années 1990. Le combat pour l'accès aux arts et à la culture pour tous est un mouvement historique mais celui-ci demeure très inégalitaire selon les classes sociales. L'amendement vise donc à étendre la gratuité à tous les musées et monuments publics, en commençant par les dimanches.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
La diminution des crédits alloués au Fonjep constatée depuis de nombreuses années affecte lourdement le budget et la masse salariale des associations. La Cour des comptes avait déjà recommandé une augmentation de 30 % du montant du fonds en 2016. Nous reprenons cette demande.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Pour le soutien scolaire, nous avons besoin d'un réel service public assuré par un personnel dédié et non par des professeurs effectuant des heures de travail supplémentaires dans le cadre du Pacte. Le système actuel creuse les inégalités entre les élèves issus de familles précaires et les autres. L'argument principal des entreprises privées de soutien scolaire est celui de la déduction d'impôt sur le coût des heures d'enseignement, présenté comme un « avantage fiscal ». Pourtant, les exemples des entreprises MyMentor, Acadomia ou Complétude, entre autres, témoignent de pratiques fortement contestables. En 2010, la Commission nationale de l'informatique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Les psychologues de l'Éducation nationale accompagnent les élèves dans leurs projets d'orientation, leur permettent de prendre conscience des enjeux de leur formation et de s'orienter vers une qualification visant leur insertion socioprofessionnelle. Pourtant, l'Éducation nationale n'en compte qu'un seul pour près de 1 500 élèves. Il est donc nécessaire de doter l'Éducation nationale d'un réel service public de l'orientation. Cet objectif passe par le recrutement de psychologues de l'Éducation nationale, aujourd'hui en nombre très insuffisant. C'est ce que propose cet amendement II-AC66.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Cette mesure vise à fixer la quotité horaire qui correspond à un temps plein à 24 heures hebdomadaires pour les AESH. Une enquête du réseau d'associations Unapei relève que seuls 27 % des élèves en situation de handicap bénéficient de plus de douze heures d'enseignement hebdomadaire, 26 % jusqu'à 6 heures et 23 % ne bénéficient d'aucune heure d'enseignement. Par cet amendement, nous proposons de rendre plus attractif le métier crucial d'AESH en revalorisant leur rémunération de 30 %.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'amendement vise à rendre obligatoire l'affichage du message pendant toute la durée du visionnage de la vidéo. Il est très facile de fermer le message d'avertissement, s'il apparaît seulement au début, sans même en prendre connaissance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Pour prévenir les addictions au numérique, il est impératif de sensibiliser dès que possible les jeunes au problème ; les milieux éducatifs doivent y concourir. Face aux difficultés de cette nature, la majorité ne sait que recourir à la sanction et à l'aggravation des peines, alors qu'il est bien plus efficace de former les citoyens, ici aux effets d'un usage excessif du numérique. L'amendement tend à instaurer des formations dans les établissements d'enseignement supérieur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Nous souhaitons insister sur l'importance de la prévention. Pour prévenir les phénomènes d'addiction au numérique, il est impératif de sensibiliser les jeunes citoyens à ses dangers le plus tôt possible. On ne parviendra pas à endiguer ces phénomènes par la seule répression. Aujourd'hui, 17 % des adolescents de 17 ans déclarent avoir joué à un jeu d'argent et de hasard sur internet alors que les mineurs n'en ont pas le droit ; l'usage des jeux vidéo est problématique pour un adolescent sur huit ; 5 % des garçons et 11 % des filles de 15 ans ont un usage problématique des réseaux sociaux. L'impact de telles addictions sur la santé mentale des jeunes ne ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'amendement a pour objet d'évaluer les moyens accordés aux services de police et de gendarmerie pour lutter contre la pédocriminalité. Le Centre national d'analyse des images pédopornographiques (Cnaip) mène des enquêtes afin d'identifier des pédocriminels par le biais de la cyberinfiltration et de l'analyse de contenus. Toutefois le manque de personnel est criant puisque le service est composé de seulement six personnes. La sécurisation et la régulation de l'espace numérique en matière de pédocriminalité sont déjà encadrées par la loi, mais face à l'accroissement des données à traiter, les agents qui en sont chargés ont parfois l'impression de « ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties de protection de nos libertés publiques au référentiel que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a pour mission d'établir ; faute d'encadrement, l'article 1er n'en offre en effet aucune, ce qui est inquiétant. Comme l'indique La Quadrature du net, imposer l'identité numérique constituerait un précédent et contribuerait à mettre fin à l'anonymat en ligne. Nous souhaitons donc que soient inscrites dans la loi les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), en précisant que la collecte directe de documents d'identité, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
À l'heure du tout-numérique, un projet de loi de régulation est bienvenu. Toutefois, les annonces faites à la suite des révoltes urbaines de cet été selon lesquelles vous envisagez de réguler, voire de couper, l'accès aux réseaux sociaux sont inquiétantes. De telles censures ne s'observent que dans des régimes autoritaires. Des représentants de plateformes ou de réseaux sociaux, comme TikTok ou Snapchat, ont ensuite affirmé avoir supprimé de nombreux contenus. Ce projet de loi permet aussi le blocage de l'accès à des sites catégorisés comme malveillants par une autorité administrative ; aucun pays démocratique n'a encore osé porter une telle atteinte ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
On ne compte plus les dysfonctionnements dans l'organisation du service national universel, que Politis qualifiait même de « bourbier logistique ». Les critiques sont nombreuses et Florence Ihaddadene, sociologue spécialisée dans l'engagement et le travail des jeunes, estime même que le SNU est avant toute une mise au pas des jeunes, considérés comme des sous-citoyens. À ce titre, l'aspect militaire du SNU semble fonctionner correctement et le site du ministère des Armées fait même la promotion d'une préparation militaire effectuée en février dernier par une vingtaine de jeunes âgés de 15 à 17 ans. Esprit de corps et maniement du fusil réglementaire de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023
Monsieur le ministre, je vous ai interrogé plusieurs fois au sujet des mesures gouvernementales visant à renforcer la mixité sociale à l'école, mais vos réponses sont restées vagues. Pourtant, comme vous le reconnaissez vous-même, la France est le pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques où la ségrégation scolaire est la plus forte. On sait que 35 % de la ségrégation au collège est liée au contournement de la carte scolaire. Parmi les 10 % des secteurs qui connaissent le taux de pauvreté le plus élevé, un sur cinq jouxte un secteur dont le taux de pauvreté est trois fois moindre. Pourquoi certaines expérimentations, en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2023
Nos jeunes consomment principalement l'information par les réseaux sociaux. Même si ceux-ci facilitent l'accès à l'information, cette dernière se retrouve biaisée par la mainmise de leurs dirigeants et par leur gestion et pas seulement par les algorithmes. Le manque de régulation de ces plateformes présente plusieurs risques : fausses informations, informations non vérifiées mais fortement promues. Pour pouvoir bénéficier de ces plateformes, les jeunes doivent développer des compétences numériques. Or souvent, dans les milieux populaires, les parents eux-mêmes ne disposent pas de ces connaissances. L'école est alors le seul endroit où cet apprentissage est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
Depuis le 26 avril dernier, nous savons que le Gouvernement présentera demain un projet de loi sur l'espace numérique. La quasi-totalité des mesures dont nous avons eu connaissance, souvent par voie de presse, relève d'une vision réductrice de la protection des mineurs face aux dangers d'internet. Elles privilégient l'interdiction et la sanction. Aucun dispositif ne semble prévu pour informer, sensibiliser, encadrer et éduquer les plus jeunes aux dangers d'internet. Il existe pourtant de nombreux outils pour accompagner les familles et les milieux éducatifs et scolaires. Je peux notamment citer l'association e-Enfance, le programme Internet Sans Crainte ou le Centre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023
Il y a six ans, les services de l'éducation nationale ont décidé de mettre en place un IPS des établissements scolaires afin de rendre compte des disparités sociales existantes entre établissements, qu'il s'agisse des collèges ou des lycées. Les résultats ont longtemps été passés sous silence. Force est de constater que les critiques contre la répartition des élèves entre établissements depuis plusieurs décennies sont bel et bien fondées. En effet, deux dynamiques importantes se dessinent : une ségrégation croissante et une uniformisation vers le bas. Le constat est accablant. Les IPS du public sont plus faibles dans les territoires les plus précaires, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Malgré certaines augmentations, le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative est insuffisant au regard des besoins réels de nos concitoyens. C'est pourquoi nous avions déposé des amendements et pourquoi également, depuis des années, notre groupe propose d'investir massivement dans la jeunesse car elle portera notre pays. Nous ne pouvons cautionner que les jeunes s'habituent progressivement à choisir entre manger ou se chauffer et leur offrir le service civique pour seul avenir. Nous devons garantir leur autonomie et leur permettre de trouver un emploi qui fait sens et pour lequel ils auront été formés selon leurs souhaits.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
En 2018, près de 83 % des établissements et services médico-sociaux (ESMS) proposaient des activités physiques et sportives, sans que l'on sache si ces termes recouvrent une pratique régulière ou des actions ponctuelles. L'Unapei, l'Union nationale des associations de parents de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis, constate que les établissements manquent de moyens pour développer une offre de pratique sportive régulière et que 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, pourtant essentielle à leur bien-être et à leur autonomie. Tenons compte de cette expertise et des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Les crédits de paiement alloués à l'éducation populaire atteignent 125 millions, en hausse de plus de 20 %, ce que nous saluons. Le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire œuvre chaque jour pour favoriser l'autonomie, développer la citoyenneté et faciliter l'accès au savoir et à la culture académique. L'augmentation prévue tient compte de la période inflationniste, mais ne suffira pas pour que les associations l'abordent sereinement. Nous vous proposons donc d'aller plus loin en créant un fonds de soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire (JEP).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Nous proposons un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, en partenariat avec les collectivités territoriales qui sont en première ligne dans ce domaine, dans le respect des normes environnementales, afin de réduire les inégalités et de mettre fin à la concurrence entre territoires. Le Gouvernement a annoncé un plan de construction de 5 000 équipements de proximité doté de 250 millions sur trois ans. Nous savons tous ici que ce budget est très loin de ce qui est attendu. Dès 2009, la Cour des comptes estimait à près de 21 milliards le coût nécessaire à la rénovation et à la mise aux normes des équipements. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Nous souhaitons allouer au développement d'emplois jeunes une partie du budget consacré au service civique. Celui-ci est trop souvent utilisé au détriment d'emplois salariés, ce qui retarde l'arrivée des jeunes sur le marché du travail. Le taux de chômage des 15-24 ans était de 17,8 % au deuxième trimestre 2022, contre 7,4 % en moyenne nationale. En fait, les jeunes se tournent vers le service civique faute de trouver un emploi salarié. Selon le bleu budgétaire, le service civique « a vocation à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Il est prévu une hausse de plus de 27 % du budget du SNU, qui passe de 110 à 140 millions d'euros. Or le SNU ne concerne que 32 000 jeunes de 15 et 16 ans, son utilité sociale n'a jamais été démontrée et il n'a aucun impact sur les conditions matérielles d'existence des jeunes générations, alors que 62 % des jeunes en recherche d'emploi déclarent avoir des difficultés à se nourrir et 69 % à payer leur loyer. Si l'objectif est vraiment de susciter chez nos jeunes une culture de l'engagement et de leur faire prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux, la création d'une garantie autonomie de 1 102 euros par mois pour tous les jeunes de 18 à 25 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons faire écho aux préoccupations de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). En 2018, près de 83 % des établissements sociaux et médico-sociaux proposaient des activités physiques et sportives mais nous ne savons pas si les activités proposées relevaient d'une pratique régulière ou ponctuelle. Les établissements manquent de moyens pour étayer leur offre d'activités et 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, pourtant fondamentale pour leur bien-être et leur autonomie.
