Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et avril 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Résultats 1 à 50 sur 64 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Isabelle Périgault

Le présent projet de loi vise à ratifier l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Le premier objet de ce texte est de rendre applicables certaines dispositions des récentes lois de bioéthique en matière de recherche, notamment les dispositions se rapportant aux RIPH. Il précise les conditions dans lesquelles ces recherches peuvent être menées et garantit la sécurité et la bonne information des participants. Le second objet du texte est l'extension et l'adaptation aux territoires ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Isabelle Périgault

Elle a surtout été constructive et ouverte – comme ce devrait toujours être le cas en démocratie. À l'issue de nos discussions, le groupe Les Républicains estime que les dernières incertitudes et les ultimes incompréhensions qui pesaient sur ce texte ont été levées. Comme vous l'avez souligné et démontré, mesdames les rapporteures, ce texte n'est pas la camisole que certains dépeignent. Bien au contraire, il contribuera à sécuriser et à valoriser les pratiques tout en garantissant la libre expression de la créativité de ces arts évolutifs. Les députés du groupe Les Républicains voteront naturellement en faveur de ce texte équilibré, qui vient ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Isabelle Périgault

Ce texte est l'aboutissement d'un processus pour professionnaliser des danses qui n'entraient pas dans le cadre de l'esthétique classique. Il est aussi la concrétisation d'une réflexion entamée dans les années 2000 et actualisée par la mission flash menée par mesdames les rapporteures dans le courant de l'année 2021. Je le qualifierais d'utile, mais il aura suscité certaines inquiétudes de la part des différents acteurs concernés, largement relayées lors de vos auditions en commission. Certaines de ces inquiétudes relevaient de l'ignorance des dispositions du texte, d'autres d'une forme d'esprit de chapelle traversant les différents courants, d'autres ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Isabelle Périgault

Nous reconnaissons unanimement que le métier de secrétaire de mairie est unique et indispensable pour les communes rurales, mais aussi que c'est un métier en tension : alors que de nombreux secrétaires de mairie partiront à la retraite dans les années à venir, les difficultés liées à la polyvalence de leur fonction, le manque de lisibilité de leurs missions et l'absence de cadre commun rendent difficile leur recrutement. Aujourd'hui, il est donc essentiel de rendre ce métier plus visible et plus attractif : l'inscription de cet emploi dans la catégorie des emplois spécifiques d'encadrement et de direction des collectivités territoriales – autrement dit, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Isabelle Périgault

Cet amendement a été inspiré par la proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose, déposée par Mme Véronique Louwagie en juillet 2023. Il tend à ce que les jeunes filles scolarisées au sein d'un établissement scolaire sous contrat avec l'éducation nationale puissent bénéficier d'une tolérance pour leurs absences lorsqu'elles justifient par certificat médical souffrir d'endométriose.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Isabelle Périgault

Proposé par notre collègue Gosselin, il vise à encourager le développement de peines complémentaires ou alternatives adaptées aux enjeux du cyberharcèlement, au regard du nombre croissant d'infractions commises en ligne. Dans cette perspective, il s'agit d'instaurer la possibilité pour le juge des enfants, statuant en chambre du conseil, sur réquisitions du procureur de la République, si les circonstances et la personnalité du mineur le justifient, de condamner un mineur âgé d'au moins 13 ans à une peine alternative. Cette peine serait notamment un stage de sensibilisation comportant un volet sur les risques liés au harcèlement scolaire, à l'espace ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Isabelle Périgault

Finalement, si nous adoptions le texte en l'état, nous risquerions de créer une forme d'obligation à occuper un emploi.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Isabelle Périgault

Cet amendement de mon collègue Marc Le Fur vise également à supprimer l'inscription automatique du conjoint à France Travail. Comment pourrait-on justifier une telle mesure ? Si le travail est un devoir, comme le précise la Constitution de 1958, il n'existe pas pour autant d'obligation à occuper un emploi. Certains de nos concitoyens travaillent sans occuper d'emploi ; c'est le cas notamment des parents qui restent au foyer pour s'occuper de leurs enfants, ou encore des personnes accompagnant leurs parents très âgés. Enfin, il peut arriver que l'un des membres d'un couple ne souhaite pas que l'autre sache qu'il perçoit le RSA.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Isabelle Périgault

Pour relancer l'industrie et attirer de nouveaux investisseurs, il est primordial de réduire les délais de contentieux. Le présent amendement prévoit que l'exercice d'un recours administratif contre une autorisation environnementale ne vaut pas prolongation du délai ouvert pour le recours contentieux. Une telle mesure, respectueuse du droit de recours devant une juridiction administrative, réduirait d'environ deux mois les délais liés aux contentieux des autorisations. C'est peu au regard des délais de procédure, mais cela constitue néanmoins un message positif envoyé aux porteurs de projets industriels, et s'inscrit pleinement dans l'esprit du projet de ...

Consulter