Très bien !
Très bien !
Je vous ai écoutés avec attention. C'est avec gravité, et non sans une certaine colère rentrée, que je m'adresse à vous. Il y a en effet quelque chose de presque anachronique à tenir ce débat sur un accord de sécurité avec l'Ukraine aujourd'hui, 12 mars 2024. Où étions-nous au début de l'invasion en 2022 ? Où étions-nous au printemps 2014, alors que le régime mafieux de Moscou annexait le Donbass et la Crimée, et que nous tergiversions encore sur le fait de lui céder des bâtiments de guerre de type Mistral ? Où étions-nous pendant l'Euromaïdan, alors que la jeunesse ukrainienne scandait son envie d'Europe ? Où étions-nous pendant toutes ces ...
Très bien ! C'est du bon sens !
Très bien ! Il a raison !
Pour une fois, il a raison !
La pénurie de ministres de la santé, c'est terminé !
Ma question synthétise ce débat, tout en en reprenant le titre : à quel point la PAC est-elle soluble dans la décentralisation ? Autrement dit, que peut-on faire de mieux, dans la perspective de la PAC 2027, en matière de subsidiarité ? Les blocages pour les régions se situent-ils au niveau de l'État ? Peut-on aller plus loin ? Les régions s'occupent beaucoup du deuxième pilier – avec des nuances bien sûr : Maec, installation et investissement. Pourrait-on penser différemment une PAC 2027 ? J'ai noté avec intérêt la remarque de Loïg Chesnais-Girard sur les prix fixes ; je ne saisis pas non plus comment on pourrait arrêter des prix fixes dans une ...
Le sujet qui nous réunit aujourd'hui est éminemment important, car il touche à la cohésion nationale et à notre pacte républicain. Faire nation, c'est prôner résolument l'humanisme et l'universalisme – non pas un universalisme dévoyé qui chercherait à masquer les singularités de chacun dans une forme de repli communautaire, mais l'universalisme au cœur de notre pacte républicain, et qui tend à respecter chacun dans sa différence. Cet universalisme repose sur un État de droit. Or les discriminations de toute nature, qui sont autant de manquements à l'égalité, sont source de ressentiment chez les personnes qui en sont victimes et favorisent les ...
À l'heure où, malgré les sanctions, les usines d'armement russes tournent à plein régime, donner à l'Ukraine les moyens de se défendre constitue un devoir – pour les Ukrainiens, pour la défense de l'Europe, pour la sécurité et l'avenir de nos enfants. Ces six amendements identiques, préparés en bonne intelligence par autant de groupes parlementaires, visent à pérenniser le fonds créé dans ce but, qui serait doté de 200 000 euros – lesquels, par un puissant effet de levier, aboutiraient à un soutien de 400 000 euros, c'est-à-dire le double de cette année, sans qu'il soit nécessaire de toucher à la loi de programmation militaire 2024-2030, ...
Jean-Charles Larsonneur Nous attendons les explications du ministre pour nous éclairer quant à la meilleure façon de promouvoir collectivement cette aide dans le cadre de l'examen du PLFG.
Jean-Charles Larsonneur Bravo !
Jean-Charles Larsonneur C'est nécessaire !
Jean-Charles Larsonneur Il a raison !
Jean-Charles Larsonneur Excellent !
Jean-Charles Larsonneur Il a raison !
Jean-Charles Larsonneur Contresens !
Jean-Charles Larsonneur L'année 2024 sera charnière pour nos armées. Il s'agira en effet de la première année d'entrée en vigueur de la loi de programmation militaire que nous avons adoptée à une très large majorité en juillet dernier. Avec près de 2,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2 milliards d'euros en crédits de paiement, les crédits du programme 144 sont à la hauteur des engagements pris dans cette LPM. Les grandes priorités sont confortées : hausse inédite des budgets pour nos services de renseignement, poursuite de l'effort historique au profit de l'innovation de défense, dont le budget est maintenu à 1 milliard d'euros en crédits de paiement, ...
À l'avant-veille de notre fête nationale et de ses traditionnels défilés, et alors que nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi de programmation militaire, je voudrais partager avec vous ma fierté. Oui, nous pouvons être collectivement fiers, chers collègues : fiers d'abord de nos soldats, de leur engagement pour la défense de notre nation, de leur combat, chaque jour, pour préserver notre liberté. Fiers, aussi, du travail parlementaire accompli par les deux chambres pour enrichir ce texte d'une importance capitale pour nos armées : il a été exigeant et de bonne tenue. À l'Assemblée nationale, il nous a permis d'ajouter au texte de ...
Nous avons donc le devoir, pour protéger nos concitoyens de l'Hexagone comme des outre-mer, de consentir à cet effort important pour nos armées. C'est aussi la garantie que la France restera un partenaire incontournable en Europe et à l'échelle internationale. Le groupe Horizons et apparentés approuve pleinement cet effort nécessaire et votera donc sans hésitation ce projet de loi de programmation militaire.
Parce que notre BITD ne peut être souveraine et dynamique que grâce à la combinaison des commandes publiques et de l'export, nous garantissons à la fois, sur le volet capacitaire, une montée en puissance au niveau national et des partenariats renforcés au niveau européen. Grâce à notre assemblée, nos armées bénéficieront d'une filière souveraine en matière de protection des fonds marins et de navires de projection de forces pour nos outre-mer. Nous disposerons aussi, en 2028, d'une étude évaluant la possibilité de construire un deuxième porte-avions de nouvelle génération. Nous renouvelons enfin, résolument et sans naïveté, nos partenariats ...
De réels progrès ont aussi été consentis en faveur de notre base industrielle et technologique de défense (BITD), de nos capacités et de notre résilience cyber, mais aussi pour renforcer le contrôle parlementaire relatif à l'exécution de la future loi. S'agissant de la BITD, nous assumons une orientation vers l'innovation de rupture tant au sein des grands groupes qu'au sein des petites et moyennes entreprises ; il importe que les armées profitent des innovations issues des entreprises du monde civil – les opérateurs de satellites par exemple. L'État pourra de même faciliter le financement des entreprises de la défense en encourageant l'orientation ...
Pour examiner le projet de loi de programmation militaire, nous avons accompli un marathon de quatre semaines qui s'achève aujourd'hui. Nous pouvons nous féliciter de la bonne tenue des débats, mais aussi de leur exhaustivité. Chacun des groupes, au sein de l'hémicycle, a eu l'occasion de défendre sa conception, fût-elle contradictoire, de la place de la France dans le monde, en examinant les alliances et les choix stratégiques de notre pays pour les sept prochaines années. Nous faisons le choix de renouveler notre engagement auprès de nos partenaires européens et atlantiques, et de nous engager tout aussi résolument en faveur de la modernisation de ...
Depuis le début de la législature, notre assemblée a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de condamner les graves atteintes aux droits de l'homme en Ukraine, en Arménie ou à cause des agissements du groupe Wagner. Par cohérence, nous devons donner tous les moyens à nos services de renseignement afin qu'ils puissent enquêter sur les agissements des criminels de guerre. Il y va de nos valeurs, de la stabilité de nos partenariats au Sahel et au Levant, de la sécurité de nos alliés à l'Est de l'Europe. Il s'agit aussi de permettre à nos services de renseignement de rester souverains dans leur appréciation des crimes de guerre et des crimes contre ...
Dans la lignée des collègues qui viennent de s'exprimer, je salue l'avancée que représente le présent chapitre II, relatif au renseignement et à la contre-ingérence, en particulier l'article 20, très ambitieux, qui vise à empêcher la fuite de compétences, de savoir-faire ou d'informations sensibles vers des puissances étrangères qui n'agiraient pas dans notre intérêt. Toutefois, il convient de trouver un point d'équilibre, et nous serons vigilants à ce sujet. En effet, l'alinéa 6 donne au ministre de la défense un large pouvoir discrétionnaire en la matière, dans certains domaines sensibles. Je relaie les inquiétudes exprimées par certains ...
Contrairement au collègue Saintoul, je veux insister sur l'importance du contrôle parlementaire, dont le rapport prévu à l'article 9 est une des illustrations. Voilà un moyen intéressant de concilier le temps long, c'est-à-dire les programmes de long terme, qui font l'objet de la LPM, et le temps court, c'est-à-dire l'ajustement à un contexte stratégique nécessairement évolutif. Cet article va donc dans le bon sens. Il a de surcroît, sur le plan de la méthode, fait l'objet d'une discussion avec l'ensemble des groupes, notamment en commission, et je tiens à remercier le ministre et son cabinet d'avoir choisi cette façon de procéder, que le groupe ...
Le suivi et le contrôle par le Parlement de l'exécution de la LPM sont choses importantes et sérieuses. Nous disposions jusqu'ici, pour la programmation militaire des années 2019 à 2025, d'une information intéressante, surtout fondée sur l'état des commandes et des livraisons, l'exécution financière de la loi ou encore la conduite des programmes à effet majeur. Ce bilan constituait un exercice important, mais il pouvait ressembler à un inventaire à la Prévert. Le présent texte prévoit d'aller plus loin et c'est une bonne chose, en présentant de manière globale l'ensemble de la politique de défense : non seulement les commandes, livraisons et ainsi ...
Je souhaite rappeler que ce sont des femmes et des hommes qui servent l'armée et dire, à l'instar du philosophe Jean Bodin, qu'« il n'est de richesse que d'hommes ». L'effort proposé dans la présente LPM est important, puisque l'ambition est portée à 275 000 ETP à l'horizon de 2030. J'ajoute, avant d'entamer la discussion de l'article, que l'effort consenti en matière de réserve opérationnelle est également significatif – c'était l'une des priorités du ministre. Ce nouveau modèle permettra sans doute de renforcer les forces armées et de produire des effets de bascule entre la réserve et l'armée d'active, comme cela a pu être le cas à l'époque ...
Vous soulevez une très bonne question !