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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Claude Raux

Ce texte défend une idée finalement assez simple : permettre à des personnes précaires d'accéder à la mobilité en réutilisant des voitures au lieu de les détruire systématiquement. En 2022, la PAC a concerné 92 000 véhicules mis au rebut, dont une bonne moitié étaient classés Crit'Air 3. Au même moment, le baromètre des mobilités du quotidien évaluait à 13 millions le nombre de personnes touchées par la précarité en matière de mobilité. Pire, on estime que 4 millions de Françaises et de Français n'ont accès à aucun mode de transport, individuel ou collectif. Social, économique, le réemploi des véhicules est aussi écologique. En ruralité, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Claude Raux

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Claude Raux

Nous parlons beaucoup à raison des 10 milliards d'euros de coupes budgétaires décidées de manière unilatérale par le Gouvernement, deux mois seulement après la loi de finances et sans consultation du Parlement ni des acteurs touchés. 20 milliards d'euros d'économies ont été annoncés pour 2025 et doivent d'ores et déjà nous inquiéter, tout comme l'estimation de la Cour des comptes de 50 milliards d'euros d'économies supplémentaires nécessaires. Une étude de l' Institute for Climate Economists et de la Banque postale sur le financement de l'action climatique des collectivités territoriales identifie justement la mobilisation de ressources fiscales par les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024

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Jean-Claude Raux

Les récentes annonces des coups de rabot donnés aux crédits de l'enseignement supérieur et à la recherche nous ont abasourdis ; les universités, étranglées par le sous-financement, sont en danger. Mais un autre danger, désormais à visage découvert, les menace : l'extrême droite, qui se terrait dans l'ombre et agissait brutalement mais silencieusement, est désormais sortie du bois, sans plus se cacher mais sans rien céder de sa brutalité. Comment pouvons-nous accepter que les universités, lieux des Lumières et de la citoyenneté, soient en proie à l'expression de la haine de l'autre et d'une vision du monde étriquée, alors qu'elles représentent ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Jean-Claude Raux

L'article 5 tend à durcir les conditions d'honorabilité requises pour enseigner la danse ; il est nécessaire. Je vous propose d'aller plus loin. En effet, comme toute la société, le monde du sport est gangrené par les violences sexuelles, ainsi que l'a montré le remarquable rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi. Aussi cette commission a-t-elle adopté, il y a deux semaines, la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, dont Mme Claudia Rouaux est la rapporteure. Le présent amendement vise à imposer aux professeurs de danse les mêmes exigences qu'aux encadrants de pratiques sportives. Il faut protéger ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Jean-Claude Raux

Il s'agit d'un amendement de coordination avec celui que j'ai défendu précédemment. Dans la continuité de notre opposition à l'article 1er, il vise à supprimer l'article 2 qui étend à toutes les danses les conditions requises des ressortissants de l'Union européenne pour user du titre de professeur de danse.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Jean-Claude Raux

Il s'agit de rendre le DE facultatif. Nous ne voyons pas d'inconvénient à l'évolution du diplôme d'État, ni à l'ouverture à la formation en alternance pour les danses académiques. Il s'agit d'ailleurs d'un souhait des professionnels concernés. En revanche, nous craignons que l'extension du DE n'ait pour effet de rendre élitiste une culture populaire, qui s'est développée en dehors des cadres à l'initiative de communautés marginalisées, et d'exclure certains de ses praticiens. L'institutionnalisation remet en cause la liberté artistique dont jouissent les danses non académiques et leur fonction dans l'éducation populaire. La mise sous contrôle de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Jean-Claude Raux

Nous n'avons pas obtenu de réponses suffisamment précises à nos questions. Quels critères exacts seront retenus pour délivrer les dispenses ? De manière générale, le non-recours aux aides constitue un problème. Quel sera le montant des crédits consacrés au financement des aides pour les candidats au diplôme obligatoire, et dans quel programme budgétaire seront-ils inscrits ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2024

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Jean-Claude Raux

Je vous remercie de nous avoir fait part de votre réaction vive et légitime vis-à-vis de l'amendement adopté hier et nous pouvons effectivement espérer que la CMP modifie le texte sur ce point. Je vous remercie d'avoir également évoqué les problèmes de fond, ainsi qu'un certain nombre de solutions possibles. L'une d'entre elles consisterait déjà à appliquer certaines lois existantes et à en réviser d'autres. La plupart des syndicats dénoncent l'opacité et la mise à l'écart des interlocuteurs sociaux et de la profession de ces États généraux. Vous sentez-vous mieux impliqués dans les travaux de ces EGI ? Le constat est-il toujours sans appel ? Quels ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/02/2024

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Jean-Claude Raux

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024

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Jean-Claude Raux

Ancien maire et député d'une circonscription rurale, je connais les attentes légitimes qui existent en matière de développement économique dans nos territoires et les espoirs que peuvent susciter certains projets, y compris les plus néfastes. En réponse à certaines interventions, je rappelle aux collègues de la commission de l'aménagement du territoire que trente ans de recherches dans ce domaine ont démontré qu'il n'existe aucun lien automatique entre la création d'un équipement autoroutier et le développement ou l'attractivité territoriale. C'est la construction d'un projet de territoire partagé par les différents acteurs qui favorise le développement ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

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Jean-Claude Raux

« Si je suis un symbole de quelque chose, c'est de la volonté d'avancer », avez-vous déclaré vendredi. Vous êtes plutôt celui d'un autre monde, bien loin du quotidien des professeurs et des élèves de l'école publique. J'ai enseigné vingt-cinq ans en lycée professionnel, où les catégories socioprofessionnelles des familles étaient très éloignées de celles du 6e arrondissement. Mon travail et celui de mes collègues n'étaient pas aussi prestigieux que les fonctions que vous avez occupées, mais peut-être pas moins utile ou fatigant. Il était, en tout cas, beaucoup moins rémunérateur : je gagnais par an 26 fois moins que vous à la Fédération ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024

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Jean-Claude Raux

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023

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Jean-Claude Raux

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/12/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/12/2023

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Jean-Claude Raux

Monsieur le ministre chargé du logement, j'aimerais vous parler de ceux qui n'en ont pas. « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence » : c'est ce que prévoit la loi, mais elle ne s'applique toujours pas. Le 10 octobre, les villes de Lyon, Strasbourg, Paris, Rennes, Bordeaux et Grenoble ont déposé des recours pour que l'État assume ses obligations d'hébergement des personnes dormant dans la rue. Deux mois plus tard, nous sommes toujours sans réponse et sans solution. Discussion avec les représentants de l'État, envoi de courriers, demandes de rencontre, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023

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Jean-Claude Raux

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023

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Jean-Claude Raux

Demander à un jeune de couper toute relation avec sa famille dans son pays d'origine est une aberration. Cette condition est néfaste pour son bien-être et disproportionnée pour l'obtention d'un titre de séjour d'une année. Nous parlons ici de jeunes majeurs intégrés, précédemment pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, qui doivent avoir le droit de poursuivre leur parcours en France. Aucune condition de cette sorte ne devrait être nécessaire ; un mineur arrivé en France a droit, une fois majeur, à voir sa situation régularisée. Ce critère ouvre également la voie à l'arbitraire sur l'existence ou l'absence de liens avec sa famille : c'est la porte ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

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Jean-Claude Raux

Fragiliser encore, paupériser toujours : que ce soit pour le logement, les prestations familiales ou même les aides aux personnes en situation de handicap, certains parlementaires n'ont pas honte d'introduire des conditions qui excluent des gens en raison de leurs origines. Conditionner l'accès à ces prestations à cinq ans de résidence sur notre territoire, c'est une façon d'appauvrir les gens et c'est indécent. On ne parle pas, cette fois, d'une baisse de 5 euros par mois de l'APL, mais de sa disparition pure et simple pour de nombreuses personnes, dont les étudiantes et les étudiants. C'est une mesure injuste et inhumaine pour les étrangers extracommunautaires ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Jean-Claude Raux

Une lubie rétrograde, réactionnaire et antiféministe revient une nouvelle fois s'inscrire à l'ordre du jour de notre commission. Nous nous interrogeons sur vos priorités : vous préférez reprendre à votre compte les sujets qui passionnaient l'extrême droite il y a quelques semaines plutôt que de débattre de notre belle langue française et de son évolution. Il faut donc le répéter : le langage est le reflet des évolutions de notre société ; notre langue est belle lorsqu'elle est en mouvement, lorsqu'elle n'est plus figée, lorsqu'elle s'inscrit dans le sens du progrès : celui de l'égalité et du féminisme. En trois ans, c'est la douzième fois que nous ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

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Jean-Claude Raux

Mardi 7 novembre, la droite sénatoriale a fait adopter un amendement pour inscrire dans la loi la majoration des frais d'inscription universitaires pour les étrangers extraeuropéens, comme le prévoyait le mal nommé plan Bienvenue en France. Jusqu'alors, cela relevait d'un arrêté. Comme nombre d'universités résistent à cette mesure qui contrevient au principe de leur autonomie – trente ne l'appliquent pas du tout, dix-huit partiellement – le Sénat veut les contraindre à l'appliquer. Le groupe Écologiste-NUPES demande la suppression de cette disposition inique et rappelle son opposition au plan Bienvenue en France, qui a fait chuter l'influence de la France ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

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Jean-Claude Raux

Je rejoins les propos de ma collègue. Loin d'améliorer l'intégration comme le prétend le titre du projet de loi, l'article choisit la voie de l'insécurité constante en ouvrant la possibilité de retirer la carte de séjour « étudiant » pour non-respect de l'obligation de justifier du caractère réel et sérieux des études. Cette notion floue peut donner lieu à des évaluations arbitraires, alors que nous parlons de parcours de vie. Cette disposition est en outre superflue parce que le retrait du titre est déjà possible lorsque son titulaire ne remplit plus les conditions exigées pour son obtention. Chaque étudiant devrait disposer d'une carte de séjour de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

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Jean-Claude Raux

Que signifie donc « faire des études réelles et sérieuses » ? À moins de voir le mal partout, un étranger qui vient étudier en France n'a aucune autre raison de venir que de faire des études sérieuses et réelles. Certains le font pour s'offrir un avenir qu'ils n'auraient pas dans leur pays, d'autres parce qu'ils apprécient la qualité de notre enseignement. Ils n'ont pas d'autre choix que de réussir leurs études. Parmi les critères posés par la circulaire de 2008 pour apprécier le caractère réel et sérieux figure la progression des études ou la présence aux examens. Cela constitue une discrimination. Doit-on juger plus grave qu'un étudiant étranger ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

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Jean-Claude Raux

Le contrôle annuel de la carte de séjour est en contradiction avec le principe de pluriannualité, laquelle a pour but de garantir une sécurité aux étudiants pour la durée de leur cursus. En outre, cette mesure est inutile puisque la loi donne déjà la possibilité de retirer la carte de séjour en cas de changement de statut. Elle est également contre-productive pour les services administratifs, qui verraient leur charge de travail s'alourdir considérablement alors que la pluriannualité des titres de séjour a précisément pour but d'alléger les démarches aussi bien pour les préfectures que pour les demandeurs. Nous défendons la stabilité et la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

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Jean-Claude Raux

Le dispositif Guid'Asso est en effet plébiscité par les associations, après une phase de préfiguration qui a débuté à la fin de 2020 et un déploiement partiel en 2022. Il s'agit d'un réseau de services de proximité destiné aux associations régies par la loi de 1901. Il est composé de structures locales diverses – mairies, institutions, associations – qui accueillent, renseignent et accompagnent les personnes désireuses de s'informer sur la vie associative ou de s'y investir, quels que soient le domaine d'intervention ou le territoire d'implantation. Ce dispositif, dont le financement n'est par ailleurs pas à la hauteur des ambitions, doit être ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

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Jean-Claude Raux

De manière plus générale, il faudrait aborder la question du temps libéré pour l'engagement, ou pour autre chose que le travail. Le manque de temps est en effet l'un des principaux freins à l'engagement bénévole des actifs. Ce temps peut être libéré par le congé pour bénévolat mais il pourrait aussi l'être grâce à la semaine de quatre jours, qui permettrait aux gens de réorganiser leur temps et de retrouver un équilibre, alors que la question de la perte de sens se pose de plus en plus. Certes, certains dispositifs existent mais ils sont assez peu lisibles et les actifs s'y perdent, ce qui conduit à un non-recours important. Je comprends votre objectif, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

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Jean-Claude Raux

Le mécénat de compétences représente aujourd'hui 1 milliard d'euros de dépenses fiscales pour l'État, correspondant à l'abattement consenti aux entreprises. Un tiers de ce montant, multiplié par dix en vingt ans, est capté par dix entreprises seulement. Le présent article ouvre la voie à une dépense fiscale bien supérieure encore, sans garantie sur les contrôles, et risque d'accentuer la dépendance des associations vis-à-vis de grandes fondations et entreprises, alors que cet argent pourrait venir directement en appui de la vie associative et permettre le financement d'emplois durables et bien rémunérés. Les dérives sont connues : elles vont de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

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Jean-Claude Raux

Crises sanitaire et énergétique, inflation : les souffrances des Français sont également celles des associations, confrontées par ailleurs à des difficultés administratives et de formation de leurs bénévoles et salariés. Dans ce contexte difficile, un texte était nécessaire et je salue l'initiative qui y a mené. Les assises de la simplification associative ont suscité de grands espoirs. Le bilan demeure toutefois en demi-teinte. S'agissant de la méthode, l'ambition a été réduite à une concertation en ligne, couplée à un groupe de travail parlementaire de la majorité. Associer l'ensemble des parties prenantes à la réflexion aurait sans doute permis ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023

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Jean-Claude Raux

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2023

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Jean-Claude Raux

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2023

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Jean-Claude Raux

Je reprendrai ici, en substance, les propos que j'ai tenus lors de l'examen des amendements de la mission Relations avec les collectivités territoriales en commission des finances. De toute façon, comme cela a été dit, nous poursuivons ce matin la farce démocratique qui autorise le Gouvernement à se passer de l'avis de la représentation nationale pour doter la France d'un budget. Le terme de farce pourrait aussi qualifier les relations du Gouvernement avec les collectivités territoriales, mais je dénoncerai plutôt l'hypocrisie de ce gouvernement qui, tout en demandant toujours plus aux collectivités pour financer la transition écologique et faire face aux ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023

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Jean-Claude Raux

La région des Pays de la Loire compte quarante-sept captages d'eau prioritaires, dont ceux de Missilac, fermé en urgence en juin 2023 pour pollution en raison de taux de diméthylsulfamides vingt-six fois supérieurs à la norme, et de Nort-sur-Erdre, qui présente des taux de nitrates et de pesticides préoccupants. Seulement 11 % des masses d'eau de cette région sont en bon état écologique, dont 1 % en Loire-Atlantique. Cette situation illustre l'échec patent de la protection des captages. Des signaux faibles montrent que l'exécutif cherche à se saisir de la question, mais nous sommes encore loin du compte. L'action 5 de la stratégie nationale pour la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Jean-Claude Raux

Mon amendement vise à créer des commissions départementales d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local sur le modèle des commissions d'attribution de la DETR. Elles seraient composées de représentants des maires et des présidents d'intercommunalité ainsi que de parlementaires ; elles détermineraient les priorités et les taux de subvention. Par ailleurs, l'octroi de la DSIL reviendrait au préfet de département, au lieu du préfet de région. Il s'agit de déconcentrer la dotation, dans une logique de décentralisation, afin de soutenir l'investissement au plus près des besoins locaux.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Jean-Claude Raux

L'amendement vise à articuler l'attribution de la dotation pour les aménités rurales à la politique de zéro artificialisation nette. On ne peut demander aux collectivités de réduire l'artificialisation des sols sans les accompagner financièrement. Toutefois, il faut instaurer des critères de sobriété foncière, en particulier pour les communes bénéficiant d'une dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Jean-Claude Raux

Des écarts importants demeurent entre les montants de la dotation d'intercommunalité rapportés au nombre d'habitants, particulièrement entre les communautés de communes. La loi de finances de 2023 prévoyait un déplafonnement sous conditions pour les intercommunalités rurales les plus fragiles ; cinquante-sept EPCI en ont bénéficié. Le contexte inflationniste n'épargne pas ces intercommunalités. Le présent amendement vise à reconduire la mesure en 2024.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Jean-Claude Raux

Cet amendement tend à supprimer la réforme du Gouvernement sur le potentiel fiscal des départements. S'il est admis que les indicateurs financiers des collectivités territoriales doivent connaître des changements, ces derniers doivent intervenir en toute transparence en ce qui concerne leurs conséquences.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Jean-Claude Raux

Le montant de la DGF passe du simple au double en fonction de la taille de la commune : 64 euros par habitant pour les communes de moins de 500 habitants, 128 euros pour celles de plus de 200 000. Pourtant, tous les coûts supportés par les communes ne sont pas liés à la taille de leur population. Un rapport remis au Parlement par le Gouvernement en 2019 reconnaissait que les charges des communes de moins de 500 habitants étaient sous-estimées. Ce constat avait déjà été effectué en 2015 par des parlementaires en mission dans leur rapport intitulé « Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme ». Dans l'attente ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Jean-Claude Raux

Je voudrais dénoncer l'hypocrisie du Gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales. Il leur demande toujours plus pour financer les défis de la transition écologique. Mais de l'autre main, il leur retire encore plus de marge de manœuvre financière, tout en les désignant parfois comme les mauvais élèves en matière de gestion budgétaire. La confiance devrait être au cœur de la relation entre l'État et les collectivités territoriales, car ces dernières assurent le bon fonctionnement de services publics nécessaires à de larges pans de la vie en société – alors que l'État s'en désengage. Elles accompagnent les personnes en détresse au-delà de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Jean-Claude Raux

Sachant leur rôle primordial dans les politiques publiques sociales d'accompagnement et de transition, il faut en effet aider les départements qui en ont besoin.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Jean-Claude Raux

Cet amendement vise à dégager 25 millions supplémentaires pour les maisons sport-santé : les 6 millions prévus sont bien en deçà des besoins. Créées en 2019, ces 573 maisons luttent contre la sédentarité et ses conséquences néfastes sur la santé publique, notamment l'obésité et les maladies cardio-vasculaires, en ciblant prioritairement les personnes atteintes d'affections de longue durée et les publics éloignés de l'activité physique et sportive. L'engouement des professionnels est réel, mais elles se heurtent à de fortes inégalités territoriales. Sans moyens à la hauteur des besoins, les ambitions du Gouvernement ne seront que des mots.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis

Jean-Claude Raux J'ai l'honneur d'être rapporteur pour avis de la mission Sport, jeunesse et vie associative. C'est un privilège de vous présenter mon rapport concernant cette mission. Cette dernière n'est pas la mieux dotée du budget général mais nous devons y accorder une attention particulière tant elle finance des politiques publiques primordiales : financement du sport par le programme 219, des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) par le programme 350 et, enfin, de la vie associative et des politiques de jeunesse par le programme 163. Je salue évidemment la hausse générale du budget de l'ordre de 12 %, à 1,7 milliard en autorisations d'engagement et 1,79 milliard en ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Jean-Claude Raux

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de celui qui a été adopté un peu plus tôt. Nous manquons singulièrement d'indicateurs et il n'est accolé aucun objectif à l'action 11 du programme 162 : un plan est mis en œuvre depuis 2020 et l'État a investi 3,5 millions d'euros sans que les lois de finances ne mesurent la performance budgétaire de ce plan. Alors que l'action arrive à échéance, il me semble important de corriger cette anomalie. C'est pourquoi je propose de créer un objectif et un indicateur sur le coût de la dépollution de l'eau en Pays de la Loire. Des sommes faramineuses sont englouties chaque année pour cette dépollution. Si les chiffres sont ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Jean-Claude Raux

Nous demandons la reconduction du plan Reconquête de la qualité de l'eau en Pays de la Loire. Plusieurs signaux alarmants justifient cet amendement. Seuls 11 % des masses d'eau des Pays de la Loire sont de bonne qualité, et seulement 1 % en Loire-Atlantique, mon département. En juin, un nouveau captage d'eau potable – venant s'ajouter à une longue liste – était fermé d'urgence à cause de la pollution liée à un pesticide pourtant interdit depuis 2010 et dont les taux étaient 26 fois supérieurs à la norme admise. Ces données sont relevées alors que le plan Reconquête de la qualité de l'eau est mis en œuvre depuis 2020 et que l'État a investi 3,5 ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jean-Claude Raux

J'étais, il y a quelques semaines, dans une résidence Crous de Seine-Saint-Denis à la demande des étudiants qui voulaient m'alerter sur leurs conditions de vie, l'insalubrité de leur logement entre les rats, les souris, l'absence d'aération dans les cuisines, les deux machines à laver pour un immeuble entier, les cafards. J'ai pu vérifier tout cela sur place. D'après le travail des syndicats étudiants, on observe une surreprésentation des étudiants étrangers dans les logements Crous les plus insalubres. L'amendement vise à ajouter un nouvel indicateur afin d'obtenir des données objectives sur la mixité sociale au sein des résidences Crous et d'adapter en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jean-Claude Raux

Il existe 3 500 établissements d'enseignement supérieur, soit 3 500 lieux de potentielles agressions sexistes et sexuelles. Une étudiante sur dix déclare en avoir été la victime. Prévention, formation, signalement, accompagnement doivent être les maîtres mots d'une politique de lutte contre les VSS. Deux ans après le plan national du Gouvernement, le bilan est maigre : moins d'une centaine de projets financés. Cela illustre le manque de moyens et l'inadaptation d'un fonctionnement par appel à projets. L'amendement vient augmenter les crédits dédiés à la lutte contre les VSS. Je trouve dommage que nous soyons obligés de quémander, d'autant que le projet de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jean-Claude Raux

Le ratio du nombre de psychologues rapporté au nombre d'étudiants est, en France, très inférieur aux recommandations internationales. Par ailleurs, il est impossible, en certains lieux, d'utiliser le chèque psy. La santé mentale est un défi de santé publique. Elle réclame non seulement du volontarisme, mais aussi la présence d'un véritable service public. Tel est l'objet de l'amendement II-AC651, qui vise à renforcer les moyens des services de santé étudiants afin d'augmenter le nombre de psychologues.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jean-Claude Raux

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche s'est félicitée que 4 000 logements Crous étaient en cours de rénovation et que 12 000 autres feraient l'objet de tels travaux d'ici à 2025. Cependant, ce sont 175 000 logements Crous qui attendent d'être rénovés. J'ai eu récemment une discussion très intéressante avec un directeur local de Crous, qui m'expliquait que ses équipes faisaient tout ce qu'elles pouvaient, avec les moyens du bord, pour mettre en œuvre des schémas directeurs du logement. Nous devons saluer leur engagement et les encourager. Toutefois, les réseaux d'œuvre sont sous-financés, les moyens actuels ne suffisent pas et la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jean-Claude Raux

L'amendement II-AC642 a sensiblement le même objet puisqu'il vise à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes suivant des études supérieures. Nous n'avons plus le temps d'attendre encore une hypothétique réforme des bourses étudiantes. La précarité des étudiants est galopante : beaucoup glissent dans la pauvreté. Or, comme l'a expliqué ma collègue Sophie Taillé-Polian, nous risquons d'attendre un ou deux ans, voire davantage, avant de voir cette fameuse réforme aboutir. Non, la misère étudiante n'est pas un passage obligé, formateur en quoi que ce soit. Cette situation ne fait qu'apprendre à ceux qui la subissent l'individualisme de notre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jean-Claude Raux

« Jamais un gouvernement n'a fait autant… » C'est un élément de langage que l'on entend à peu près tous les jours, dans la bouche des ministres et des députés de la majorité, sur presque tous les sujets. C'est encore ce qu'a dit Mme la ministre, à propos de la vie étudiante, lors des questions au Gouvernement mardi puis en commission ce matin. Une première partie de la réforme des bourses était annoncée pour cette année, mais il ne s'agit en réalité que d'un rattrapage puisque de nombreux étudiants ont été sortis du dispositif, année après année, et que le coût de la vie étudiante n'a cessé d'augmenter. Le montant des bourses augmentera donc de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jean-Claude Raux

La précarité étudiante est en constante augmentation et les personnes de moins de 30 ans représentent un pauvre sur deux en France. Les organisations étudiantes comme la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) ou l'Union nationale des étudiants de France (Unef) ont souligné la hausse record du coût de la vie pour les étudiants en 2023. Les dépenses contraintes, telles que le loyer ou l'alimentation, augmentent respectivement de 9 % et de 15 %. L'Unef estime que le coût de la vie étudiante a progressé de 6,5 % sur un an en septembre 2023. La réévaluation du montant des bourses étudiantes prévue dans le PLF fait l'impasse sur deux points ...

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