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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est la réalité du terrain. Tous les samedis, sur le marché de Sainte-Affrique, les agriculteurs me disent : « Fichez-nous la paix ! Laissez-nous travailler. Nos soucis, ce sont la transmission, les investissements et la considération due à notre profession. »
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
À écouter M. Aymeric Caron, j'ai l'impression de lire un texte écrit par un lobbyiste. Moi, je vais vous parler de l'agriculture en Aveyron. Je suis de Roquefort, pays de l'agropastoralisme depuis le Xe siècle. Les agriculteurs font au mieux ; leurs méthodes de production sont vertueuses. Quand je vais les rencontrer, ils ne me parlent pas du prix plancher. Ils me disent : « Laissez-nous travailler, nous savons ce que nous faisons. Nous avons besoin de considération pour notre travail. » Ils me parlent du loup qui tue les brebis : le cheptel est en danger du fait de l'addition de règles de protection de cette espèce animale. On tue un loup, huit jours ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Cette proposition de résolution envoie un signal fort : d'une part, aux familles des victimes de ce massacre qui luttent encore pour cicatriser les blessures béantes laissées par cette tragédie ; d'autre part, à nos concitoyens qui, au-delà de la fracture sociale, aspirent à un avenir où leurs racines diverses pourront s'entrelacer harmonieusement. Notre groupe soutiendra donc cet appel à la réconciliation mémorielle.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
Je suis élu de la troisième circonscription de l'Aveyron et adjoint au maire d'un petit village, Montlaur, depuis 2014. Je comprends donc très bien ce que vous nous dites – vous êtes très lucides à l'égard de ce projet. Ce qui me rassure, c'est que vous avez participé à toutes les démarches destinées à reconstruire les choses, y compris aux réunions publiques. De surcroît, vous répondez précisément à des questions qui vous poussent parfois aux limites de ce que vous pouvez dire, le cadre juridique applicable aux PLUI étant très contraint. Je suis rassuré par le fonctionnement de notre démocratie locale et par le rôle que jouent nos maires. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
Cet amendement vise à permettre aux associations intervenant en matière d'emprise sectaire de mieux représenter et accompagner les victimes de thérapies de conversion. À cette fin, il leur ouvre la possibilité de se constituer partie civile pour les faits réprimés par l'article 225-4-13 du code pénal. Les liens avec les dérives sectaires ont été établis notamment par la Miviludes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
En 2024, les prétendues thérapies de conversion continuent de sévir. Ce sont des pratiques dangereuses, souvent exercées dans le cadre des activités de groupes sectaires. Les victimes ne peuvent pas se défendre ; elles se trouvent parfois dans une situation psychologique et physique tellement délabrée qu'elles n'y pensent même pas. L'amendement vise à améliorer l'effectivité de la réponse pénale en prévoyant que, lorsque la victime d'une thérapie de conversion se trouve dans un état de sujétion psychologique ou physique, une association puisse, sans qu'il soit nécessaire de recueillir son accord, se constituer partie civile.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
…la loi l'impose, il n'est donc pas nécessaire d'en faire des tonnes. Quant à la clause de conscience, il s'agit d'une liberté conférée au praticien par la loi. Il exerce en effet un métier qui soulève des difficultés car il implique de toucher à l'intégrité du corps humain. C'est une transgression d'une des premières lois de l'humanité : avant l'apparition de la chirurgie, seuls les bourreaux étaient autorisés à attenter à l'intégrité d'une personne. La loi permet donc à un praticien, pour des raisons de conscience qu'il n'a pas à justifier, de se retirer et de ne pas pratiquer l'acte qui lui pose problème. Si un praticien ne souhaite pas ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Nous voulons éviter que, dans l'avenir, des femmes se retrouvent de nouveau dans ces situations dangereuses parce qu'on aurait attenté à leur liberté d'interrompre une grossesse. Dans les conditions définies par la loi Veil, un avortement est un acte chirurgical réalisé en chirurgie réglée, sous anesthésie, dans un bloc opératoire, ce qui garantit une sécurité et une asepsie optimales. Il est précédé d'une consultation avec le praticien chargé d'opérer la patiente et d'une autre avec l'anesthésiste qui l'endormira, qui informent cette dernière des risques et des complications possibles. La loi impose aussi que le consentement éclairé de la ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Vous avez évoqué à de nombreuses reprises les praticiens et les autres professionnels de santé amenés à prendre en charge des interruptions volontaires de grossesse. J'en fais partie et, même si je n'exerce plus, je connais bien le sujet. La loi Veil a permis de sortir d'une période obscurantiste où les avortements étaient pratiqués dans des conditions sordides et pouvaient entraîner des complications, des hémorragies et des morts.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
L'une des missions de la HAS est d'évaluer les pratiques médicales et de les améliorer au bénéfice des usagers. Le dossier médical est un élément essentiel de la prise en charge. Il se doit donc d'être complet. Sa transmission entre les professionnels doit également être fluide. Or nous constatons de nombreux dysfonctionnements. Les médecins de ville, généralistes et spécialistes, qui sont théoriquement en liaison avec les médecins ayant réalisé des actes chirurgicaux par exemple ne reçoivent parfois les informations que de manière incomplète et souvent très tardivement. Il n'est pas rare qu'un généraliste découvre en consultation que son ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
L'ANSM, chargée de la pharmacovigilance, relève et suit les effets indésirables graves causés par les produits de santé grâce aux centres régionaux de pharmacovigilance, aux laboratoires pharmaceutiques, aux professionnels de santé et aux patients. C'est un rôle majeur pour la protection de la santé publique et pour le suivi de l'utilisation des médicaments. En 2022, vos services comptabilisaient plus de 55 000 cas d'effets indésirables graves, en dehors des vaccins contre la covid-19. Quels seront les chiffres pour 2023 et, s'il se confirme qu'ils augmentent, comment expliquez-vous cette hausse régulière ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur Frédéric Valletoux : grâce à son important travail de négociation, aux côtés de la rapporteure du Sénat Corinne Imbert, nous sommes parvenus à une CMP conclusive sur un texte qui propose des mesures en faveur de l'accès aux soins. Je ne vous rappellerai pas combien cet accès est difficile ; je tiens en revanche à rappeler que notre majorité est engagée pour son amélioration depuis maintenant six ans. Nous avons légiféré pour transformer, simplifier et améliorer le modèle de soins, notamment par le développement des exercices coordonnés, des délégations de compétences et l'instauration de la ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
…par exemple par rapport au Canada.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
…tout en ayant conscience que c'est insuffisant. Nous entendons, dans nos permanences, ce que nous disent les patients et nous savons que nous devons continuer à évoluer. La meilleure façon d'améliorer le système de santé consiste désormais à veiller à la formation des médecins et à celle de toutes les professions médicales. Nous avons en effet beaucoup de retard,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Nous sommes assez fiers de ce que nous avons fait,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
…ce sont plus de 3 500 docteurs juniors qui iront dans les territoires qui en ont le plus besoin.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
En attendant, 150 000 patients ont accès à des consultations. En 2026, avec la quatrième année d'internat en médecine générale,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
…et nous en payons maintenant les conséquences, puisque pour former un médecin, il faut au moins neuf ans. Nous estimons qu'une grande avancée a été accomplie en 2019.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Certes, l'article 1er permet de tenir compte des réalités du territoire, mais qu'avez-vous fait pour supprimer le numerus clausus quand vous étiez aux affaires ? Les socialistes eux-mêmes l'ont augmenté ! C'est la droite qui l'a créé ! Depuis 1971, vous avez limité le nombre de médecins…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Pourquoi ? Parce que nous considérons qu'elle ne comporte aucune véritable avancée et se borne à des incantations.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Le groupe Renaissance ne soutiendra pas la proposition de loi : il s'abstiendra.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
L'alinéa 9 prévoit qu'en cas d'inadéquation entre les besoins de santé d'un territoire et les capacités de formation des universités, les conseils territoriaux de santé ou les agences régionales de santé peuvent enjoindre aux universités de créer des places supplémentaires. Si l'objectif de faire correspondre les capacités d'accueil au nombre d'étudiants programmé est honorable, nous devons nous assurer qu'une telle mesure puisse être appliquée de manière réaliste et efficace. Or la rédaction actuelle semble relever davantage de l'incantation que de la mise en œuvre de moyens véritablement opérationnels. C'est pourquoi nous proposons une ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Je vais essayer de parler plus lentement. Pour résumer l'article 1er, il semblerait que les auteurs aient voulu nous faire croire que si les besoins de santé d'un territoire augmentent et qu'il manque de médecins, il suffira de pousser les murs des facultés pour augmenter les capacités de formation ! Cela me paraît difficile compte tenu des obstacles administratifs et des contraintes budgétaires.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Si vous ne comprenez rien, c'est que vous écoutez mal ou que vous ne connaissez pas le problème !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Le texte tend également à introduire une forme de coercition à l'installation. Le débat a déjà eu lieu et vous savez ce que nous en pensons. Cette mesure ne serait pas du tout opportune dans le contexte actuel. Elle pourrait même aller à l'encontre de l'objectif recherché en décourageant les jeunes médecins de devenir des généralistes alors que cette voie est la plus délaissée.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Yannick Neuder voulait initialement créer une commission surnuméraire. Après que nous en avons discuté, il a convenu qu'il serait préférable de s'en remettre aux conseils territoriaux de santé concernés.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Cet article a un mérite : il prévoit que le nombre de places de formation est défini en fonction des besoins du territoire. Il confie aux élus, qu'ils soient locaux, départementaux ou nationaux, le soin de déterminer ces capacités d'accueil.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Les problèmes d'accès aux soins rencontrés dans nos territoires sont une réalité indéniable. Nous remercions donc M. le rapporteur de nous permettre d'en débattre à nouveau, cette fois-ci sous l'angle de la formation des professionnels de santé. Je l'ai dit, nul ne peut nier les problèmes d'accès aux soins, et c'est précisément pour cette raison que le Gouvernement et la majorité agissent depuis 2017. Nous avons supprimé le numerus clausus en place depuis 1971. Cette mesure a déjà permis d'augmenter de 15 % le nombre de places entre 2019 et 2022 ; ce seront donc 15 % de médecins en plus qui s'installeront à la fin de leurs longues études. Nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023
Une expérimentation a été menée dans l'Aveyron, qui s'est plutôt bien passée. Toutefois, on sait que, dans nos départements ruraux, des personnes sont très éloignées de l'emploi alors même que les entreprises sont en tension. J'espère que vous pourrez améliorer la situation. Je voterai en faveur de votre nomination.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 28/11/2023 : Ehpad
Dans ma région, comme partout en France, les Ehpad connaissent des difficultés financières profondes. Je m'exprime ici en ma qualité de député aveyronnais et en accord avec mon collègue Stéphane Mazars. L'inflation a eu un impact direct sur les coûts de fonctionnement des établissements, des charges soumises aux prix de l'énergie et de l'alimentation et les salaires des personnels. Cette tension, liée à la conjoncture économique, résulte également d'une difficulté de recrutement des personnels soignants, obligeant les établissements à recourir à des personnels contractuels. Un directeur d'établissement m'a récemment confié : « Nous avons deux ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité de réformer la gouvernance actuelle du secteur médico-social. Ce rapport comporterait des propositions pour améliorer la lisibilité de ces politiques, que ce soit pour les professionnels du secteur ou pour les personnes âgées et leurs proches.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
L'habitat inclusif est constitué de lieux de vie sécurisés et adaptés aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap. Il représente une solution de substitution à la vie en établissement ou à domicile, autour d'un projet de vie sociale partagé, coconstruit par les habitants en perte d'autonomie, qui leur permet de s'insérer au sein de cet habitat et à l'extérieur. C'est une mesure d'inclusion que nous devons soutenir et promouvoir. L'amendement a pour objectif de rappeler la nature de « logement ordinaire » des logements et des parties communes des habitats inclusifs. Il implique, dès lors, que les règles de sécurité contre les ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Je tiens à préciser que le Doliprane a pour génériques d'autres médicaments à base de paracétamol, qu'il est fabriqué par Sanofi, et le Dafalgan par Upsa. Employez donc le terme « paracétamol » !
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Vous vous opposez donc à vos propres demandes d'améliorations en rejetant ce PLFSS, qui octroie des moyens particuliers pour la prévention. Nous avons, au contraire, décidé d'avancer.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
On vous en prie.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
…par un renforcement de la lutte contre les fraudes et par une exigence d'exemplarité de la part des professionnels. Ce texte est aussi solidaire et ambitieux : il vise à renforcer la politique de santé préventive, à améliorer l'accès aux soins, à faire évoluer la politique de l'autonomie, et à maintenir l'accès aux médicaments. Vous prétendez que l'utilisation du 49.3 reviendrait à balayer le travail législatif. Ce n'est pas le cas, puisque le texte présenté au Sénat intégrait trente amendements de l'opposition sur la centaine retenue…
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Cela se traduit notamment par l'objectif d'un retour du déficit à moins de 3 % dès 2027,…
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Vous choisissez de rejeter en bloc un texte qui nous apparaît au contraire responsable, solidaire et ambitieux. Responsable, car il veille à la bonne gestion des deniers publics…
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Pourtant, ce sont près de 3 000 amendements qui ont été étudiés en première lecture – un chiffre record. Plus de quarante heures de débats ont eu lieu en commission des affaires sociales.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Le PLFSS est indispensable au bon fonctionnement de la sécurité sociale. Vous fustigez ce texte, qui n'aurait pas été suffisamment débattu à vos yeux.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Notre groupe votera contre cette motion de rejet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
La MSA est très organisée : elle crée des cellules dans chaque département, va au-devant des agriculteurs en souffrance et mène des actions de prévention selon un maillage territorial. Il me semble que cette possibilité existe déjà.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2023
L'EFS assure une mission essentielle, l'autosuffisance de la France en matière de produits sanguins, et maintient l'équilibre entre les donneurs et les receveurs. Au regard de vos connaissances, de vos compétences et de votre parcours, le groupe Renaissance sait que vous êtes la personne capable d'accompagner l'établissement pour faire face aux défis qui l'attendent, en particulier la mise en œuvre du financement prévu par le PLFSS 2024. L'EFS joue un rôle essentiel dans la chaîne vitale de solidarité qui permet de produire les médicaments dérivés du sang. Le don de plasma permet notamment de produire des immunoglobulines. Alors que la consommation de ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Depuis le début de l'après-midi, on vous entend qualifier la majorité d'irresponsable en vous référant à l'aspect comptable de la gestion de la médecine, mais en oubliant de préciser que votre vision comptable, c'est plus d'impôts pour apporter plus d'argent dans un système qui s'apparenterait au tonneau des Danaïdes. Mais non, la majorité est responsable et il me semble que le moment est venu de réfléchir au moyen de mieux utiliser l'argent public pour mieux soigner les gens. Contrairement à ce que vous dites, nous sommes au courant de ce qui se passe sur le terrain. Je sais qu'il y a des endroits où les services marchent bien et où les gens ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
S'il fallait un mot pour qualifier le budget alloué à la santé en 2024, je retiendrais « prévention », un mot qui traduit la capacité de nos politiques publiques à maintenir nos concitoyens en bonne santé, car on ne soignera jamais mieux un patient qu'en lui donnant les moyens de s'informer et de suivre sa santé, ainsi que les outils lui permettant d'améliorer son hygiène de vie. Tous autant que nous sommes, nous pouvons – et nous devons – être attentifs aux risques en santé. Il est possible d'identifier les menaces qui pèsent sur notre santé selon l'âge, le métier, les rythmes individuels ou le handicap. La recherche progresse, faisons-lui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
À mon sens, c'est plutôt une vision humanisée. Je connais plein de gens qui ont envie de faire du covoiturage, y compris pour aller en consultation. Dans mon territoire très rural, les ambulanciers ont du mal à recruter et trouvent ridicule d'être obligés d'envoyer deux chauffeurs et deux voitures au même endroit à la même heure. On peut prendre le problème à l'envers et contredire tous les arguments mais pour moi, cela va dans le bon sens. Plus les gens partagent leur vie, mieux la société se porte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Nous avons déjà eu ce débat sur la coercition et l'obligation d'installation. Je ne vois pas comment on pourrait, en situation de pénurie, contraindre un médecin qui n'existe pas à s'installer ailleurs ! Les mesures que nous avons prises visent à gagner du temps médical. Nous souffrons en effet de pénurie de temps médical. Nous proposons aux médecins de partager les compétences et de se regrouper au sein de structures leur permettant de mieux travailler ; c'est exactement ce que demandent les jeunes étudiants. Il est vrai que nous ne formons pas assez de médecins, mais la coercition ne fonctionnera pas. Je vous rappelle qu'outre l'installation en ...
