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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
L'article permet aux banques de déroger au critère du taux d'effort, fixé à 35 % d'endettement. Les banques n'utilisent pas toutes les mesures de flexibilité existantes : certaines continuent de fixer une limite au taux d'effort à 33 %, et les 20 % de dérogation aux règles du droit commun ne sont pas atteints. Ces leviers semblent inefficaces, à l'heure où le véritable frein est le coût du crédit. Comme le Haut Conseil de stabilité financière l'a rappelé plusieurs fois, le taux d'effort permet de protéger les ménages du risque de surendettement et de prévenir le risque systémique qui pourrait en résulter pour l'économie. Faire sauter ce verrou ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je m'interroge sur l'objectif que poursuit cette proposition de loi. Depuis plusieurs mois, le ministre de l'économie, de concert avec les courtiers bancaires, cherche à assouplir davantage les conditions d'octroi de crédits, notamment de crédits immobiliers. C'est la politique de hausse des taux d'intérêt menée par la BCE qui est responsable de l'effondrement du crédit immobilier : ils sont passés de 0 % en juin 2022 à 4 %. En plus de son inefficacité dans la lutte contre l'inflation, cette politique s'est avérée destructrice pour l'investissement. Elle a conduit à une augmentation des taux d'intérêt du crédit immobilier, alourdissant le coût de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Comme l'indique la première phrase de son exposé des motifs, cette proposition de loi relève de l'essence même des politiques économiques macronistes – déréglementation, dérégulation, concurrence fiscale et extension de la finance. Tout y passe : facilités d'introduction en bourse, promotion des fonds de capital-risque, transactions de titres financiers ou principes de la rémunération des traders … tout cela figure dans cette mini-loi Pacte. Voilà à quoi ressemble l'économie pour vous : rien à voir avec ce que chacun des députés entend au contact du tissu économique de sa circonscription. Vous ne prévoyez rien pour les petits artisans qui ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
La résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 suscite des inquiétudes légitimes au sein de la société française. Si cet acte n'a aucune valeur contraignante, les préoccupations qu'il formule indiquent une volonté claire du Parlement européen de renforcer le pouvoir politique de l'Union européenne au service d'un projet belliciste et austéritaire. Malgré son caractère progressiste apparent, qui se traduit par des recommandations visant à garantir l'accès à une éducation gratuite et universelle ou à renforcer la reconnaissance et la sanction de certains types de discrimination, cette résolution ne répond pas aux attentes des peuples européens ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
La transition écologique impliquera une mutation profonde de nos modes de consommation et de production dans tous les secteurs. Le secteur financier doit y prendre sa part. Or, s'il existe des dispositifs permettant de flécher l'encours de l'épargne réglementée vers les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) investissant dans la transition écologique, le compte n'y est pas : les acteurs financiers continuent d'investir massivement dans les énergies fossiles, a fortiori les grandes banques françaises. Il serait illusoire de penser que les établissements bancaires se responsabiliseront d'eux-mêmes, surtout si les profits de court terme continuent ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
En annulant 10 milliards d'euros de crédits pour maintenir le déficit à 4,4 % du PIB alors que la croissance n'atteindra que 1 % en 2024, vous avez commis deux erreurs. La première est démocratique, puisque vous vous êtes exonérés de l'avis du HCFP qui vous avait mis en garde en octobre sur le caractère optimiste de votre prévision de croissance ; vous vous êtes également dispensés du débat parlementaire en vous limitant à une simple audition devant la commission des finances : comme pour l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, il n'y a rien d'illégal, mais la prise d'un décret d'annulation de crédits à la limite du plafond autorisé moins ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
28,6 milliards d'euros : ce sont les profits cumulés enregistrés par les cinq principales banques françaises en 2023, malgré l'inflation, l'augmentation des taux d'intérêt et les risques de ralentissement économique, avec à la clé une belle moisson de dividendes pour l'ensemble de leurs actionnaires. Ces résultats, légèrement moindres que ceux d'autres banques européennes, témoignent de l'excellence des banques françaises dans les activités d'investissement et leur expertise reconnue dans le domaine de la gestion des risques, qu'a souligné le directeur général de BNP-Paribas. Cependant, en complément de leurs activités assez risquées, les banques ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Nous demandons la suppression de cet article unique, qui prévoit de détourner vers les entreprises de la défense une partie des encours non centralisés des livrets réglementés. Ces livrets financent des investissements absolument essentiels, à commencer par le logement – à travers l'épargne centralisée. Vu la crise qu'il traverse actuellement, il paraît préférable d'accroître l'effort en faveur du logement, plutôt que de favoriser l'industrie de l'armement. Pour ce faire, il suffit d'accroître la partie centralisée des encours, comme nous l'avons proposé à plusieurs reprises, et comme c'était le cas avant la généralisation des livrets. Un autre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Cette proposition de loi vise à flécher les encours des livrets d'épargne vers le financement des TPE et des PME de l'industrie militaire. À cette fin, elle modifie l'affectation de la part de ces encours non centralisée à la Caisse des dépôts. Nous nous y opposons farouchement, comme nous nous opposons à cette ambiance générale qui voudrait nous faire passer à une économie de guerre. Cette posture va-t-en-guerre, visant à développer l'industrie de l'armement, est particulièrement néfaste : plus il y a d'armes dans le monde, plus émergent les conflits, les guerres et les violences. La France est déjà l'un des premiers fournisseurs mondiaux d'armement, ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude
Quand la question de la fraude sociale réapparaît dans le débat public, c'est le plus souvent pour dénoncer les allocataires de prestations sociales. Ce sont les bénéficiaires des aides qui sont désignés, implicitement ou explicitement, comme les fraudeurs, et pas n'importe lesquels : souvent les plus précaires, ceux qui perçoivent les minima sociaux, au premier rang desquels le RSA. Pourtant, la fraude aux cotisations sociales est un phénomène plus massif : 63 % des 1,6 milliard d'euros récupérés en 2022 par l'administration, soit plus de 1 milliard, provenaient des fraudes aux cotisations dues par les employeurs. La chasse lancée par ce gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude
En juillet dernier, Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, nous avait gratifiés d'un énième coup de com' – désormais sa marque de fabrique – avec l'annonce du plan de lutte contre la fraude. Neuf mois plus tard, nous sommes bien en mal de déceler une quelconque avancée. Alors que les effectifs de la DGFIP ont baissé de près de 2 000 équivalents temps plein (ETP) en moyenne par an ces dernières années et que ceux dévolus au contrôle fiscal ont baissé de 2 600 ETP depuis 2013, les 1 500 recrutements annoncés font bien pâle figure. Au demeurant, nous nous interrogeons sur la cohérence entre cette annonce et la suppression de 250 ETP en 2024, ...
Question orale du 27/02/2024 : Handicap
Depuis le début de mon mandat, j'ai pu mesurer les manques de la politique du handicap. C'est alarmant ; il est urgent d'agir. Tout au long de leur vie, les personnes en situation de handicap doivent faire face à de nombreux obstacles. Il en va de même pour leur entourage : j'ai reçu de trop nombreux parents qui n'arrivent pas à obtenir de place dans un établissement spécialisé ; faute de moyens humains et financiers, la scolarité de leur enfant est sacrifiée. La question du handicap est un combat des parents. Or ce devrait être aussi le combat de l'État. Je pense à l'association La Maison d'Antoine, fruit d'un long combat de parents pour l'inclusion des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2024
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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il y a des écarts !
Question orale du 31/01/2024 : Inégalités scolaires
Quand deviendront-ils une priorité absolue ? Quand le Gouvernement va-t-il renouer avec l'école de la République, l'école de l'égalité ?
Question orale du 31/01/2024 : Inégalités scolaires
Je sais, madame la ministre, que les remplacements sont un sujet qui vous préoccupe.
Question orale du 31/01/2024 : Inégalités scolaires
Chaque jour, pourtant, quatre-vingt-seize classes se retrouvent sans professeur, faute de remplacement. Dans ma seule commune d'Avion, cinq postes seront supprimés pour dix-neuf enfants en moins.
Question orale du 31/01/2024 : Inégalités scolaires
Partout en France, la dégradation de l'école se poursuit. Dans mon département, le Pas-de-Calais, la future carte scolaire prévoit la suppression de quatre-vingt-neuf postes.
Question orale du 31/01/2024 : Inégalités scolaires
La carte scolaire doit être réformée pour garantir une égalité d'accès à l'éducation dans nos villes, nos quartiers et nos campagnes.
Question orale du 31/01/2024 : Inégalités scolaires
Ces annonces, dépourvues de toute promesse de moyens supplémentaires, creuseront encore davantage les inégalités sociales. Il est temps de parler clairement : les enseignants qui manifesteront demain attendent des réponses. Ni la généralisation des uniformes à l'école, ni la création de classes de niveaux ne gommeront les inégalités sociales. L'inclusion ne doit pas rester un simple slogan. Les enseignants ont besoin de salaires plus élevés.
Question orale du 31/01/2024 : Inégalités scolaires
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Depuis des mois, l'éducation nationale subit une avalanche de déclarations et d'annonces ministérielles. Nous assistons à un choc de paroles qui, malgré leur fracas médiatique, sont surtout déconnectées des véritables enjeux de l'école publique. Dans ce contexte de communication superficielle, aucune proposition ne répond aux attentes ni aux besoins des élèves et des enseignants. Sous couvert de renforcement, nous assistons surtout à un retour en arrière dans lequel l'État n'offre pas à tous les élèves la possibilité ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024
Au cours des trois derniers mois, de nombreuses régions ont signé leurs protocoles d'accord du contrat de plan État-région mobilité 2023-2027. Malgré les 40 milliards d'euros mis sur la table conjointement par l'État et les régions, soit 25 % de plus que dans la génération précédente de contrats, certaines régions ont retardé la conclusion des CPER. Les négociations relatives au volet des mobilités ont été particulièrement difficiles, car il était attendu de l'État une participation nettement plus forte, c'est-à-dire une participation susceptible de produire un choc d'offre en faveur du train et des mobilités décarbonées. Ainsi, la hausse des ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2023 : Motion de censure
L'actualité récente nous rappelle la situation désastreuse de l'hébergement d'urgence, dont les dispositifs sont aujourd'hui embolisés : depuis 2019, le nombre officiel de places d'hébergement d'urgence n'a pas augmenté et plafonne à 203 000 – une anomalie alors que les besoins augmentent. Pire encore, le nombre de places effectives est en chute libre, par la faute, tout d'abord, de la sous-budgétisation, les crédits inscrits ne permettant pas, dans les faits, de financer 203 000 places. En ayant fait le choix de la facilité et du court terme, mais aussi en refusant toute augmentation de crédits, vous laissez notre pays faire face à une situation sociale ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2023 : Motion de censure
…mais n'est-ce pas sur leurs bancs que vous avez trouvé le soutien nécessaire pour adopter la Lopmi, la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, ainsi que la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, ou encore pour repousser l'augmentation du Smic ? Les irresponsables, c'est vous ! Les cyniques, c'est vous ! Les brutaux, c'est vous ! Une nouvelle fois, les représentants du peuple français n'auront pas l'occasion de débattre du texte le plus important de l'année : le budget de la nation. Pourtant, la situation sociale de notre pays est d'une violence palpable.
Intervention en hémicycle le 16/12/2023 : Motion de censure
Vous nous avez aussi accusés d'avoir mêlé nos voix à celles du Rassemblement national,…
Intervention en hémicycle le 16/12/2023 : Motion de censure
Lorsque vous vous êtes avancée à cette tribune, madame la Première ministre, pour annoncer votre vingt et unième 49.3, les représentants des différents groupes n'avaient même pas eu le temps de s'exprimer ! Même écouter les critiques des oppositions sur votre texte, vous l'avez refusé ! Malgré les éléments de langage distillés depuis quelques jours et le rejet du projet de loi inique sur l'immigration, tout le monde sait ici et dans le pays que ceux qui n'aiment pas le débat parlementaire, ce sont bien le Gouvernement et les députés de la majorité. Vous ne supportez pas d'être mis en minorité, vous réagissez à la moindre parole contradictoire, vous ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2023 : Motion de censure
Même une discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2024 était de trop pour vous ! Nous n'avons jamais discuté de la première partie du texte dans cet hémicycle et à peine examiné quelques missions budgétaires de la seconde partie. Lorsque l'examen du PLF en nouvelle lecture a commencé jeudi dernier en commission des finances, il y avait très peu de suspense sur son issue.
Intervention en hémicycle le 16/12/2023 : Motion de censure
Heureusement que ce n'est pas caricatural !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2023
Je souhaite tout d'abord rappeler que notre groupe s'est toujours opposé au financement de la dette publique par les marchés financiers. Cette financiarisation de la dette s'est progressivement développée avec la normalisation de l'emprunt pour l'État, l'adjudication des titres de dette, ou la création d'un marché secondaire de revente. De ce fait, nous sommes aujourd'hui dépendants des attentes des créanciers dans le cadre de notre politique d'émissions. Vous avez, monsieur le directeur, évoqué la diversification des instruments afin d'assurer une bonne liquidité des titres, mais également le cadre de nos politiques publiques. Nous souhaitons ainsi rappeler ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
La proposition de loi va dans le sens des propositions portées par les élus communistes qui souhaitent adapter la fiscalité aux enjeux environnementaux. Le droit à la mobilité comme moyen d'émancipation fondamentale de toutes et de tous, quel que soit son niveau de revenus ou son lieu d'habitation, doit être défendu. À l'heure de l'urgence climatique, il s'agit de considérer tous les transports publics comme un bien essentiel et donc de leur appliquer un taux de TVA 5,5 %. Il s'agit là d'une mesure de bon sens, encourageant le recours aux mobilités douces tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages. Si rien n'est fait rapidement, l'offre de transport ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Dans la droite ligne de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation défendue au printemps par notre groupe, l'amendement CF274 vise à revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux collectivités locales à hauteur de l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoyant une hausse de cette dernière de 2,6 %, la hausse que nous proposons aurait pour effet d'augmenter le montant de la DGF de 480 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement vise à porter à 25 % le taux de l'impôt mondial minimum sur les bénéfices.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Nous demandons la suppression des avantages fiscaux applicables au plan d'épargne avenir climat, qui a été institué par le projet de loi relatif à l'industrie verte. En effet, nous sommes opposés à la création de ce plan, qui est un produit financier de capitalisation.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
À l'issue d'une commission mixte paritaire conclusive qui s'est tenue hier soir, après que le texte a été adopté au Sénat lundi, nous discutons des conclusions de cette CMP alors qu'à midi, le texte n'était toujours pas publié. Rappelons aussi que le projet de loi avait initialement été présenté un mercredi, pour un examen en commission un samedi. De tels délais sont incompatibles avec un travail sérieux d'analyse des évolutions du texte. Sûrement marqués par les débats intéressants, mais assez houleux, qui avaient eu lieu lors de l'examen du dernier projet de loi de finances rectificatif de la précédente législature, c'est à l'occasion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Le 18 octobre dernier était publié le rapport de la Banque de France sur la coopération monétaire entre la France et l'Afrique. Je tire plusieurs conclusions de sa lecture. Tout d'abord, l'Afrique a besoin de financements massifs et de créations monétaires. La France doit cesser sa mise sous dépendance de la zone du franc CFA, mais plus encore, elle doit agir sur le plan international, pour changer radicalement les règles d'attribution des droits de tirage spéciaux (DTS) par le Fonds monétaire international (FMI). Au-delà d'une nouvelle distribution des DTS non utilisés par les pays riches, qui s'effectue actuellement au compte-gouttes, une réforme des ...
Question orale du 14/11/2023 : Inondations dans le pas-de-calais
Autour de Montreuil-sur-Mer, des dizaines de communes et de quartiers sont transformés en îlots isolés, presque coupés du monde. La même désolation règne à Saint-Omer, à Blendecques, à Saint-Etienne-au-Mont et dans bien d'autres lieux. Au total, plus de 250 communes ont été touchées par les inondations. On imagine déjà le coût de la reconstruction, colossal, qui dépassera de loin les capacités financières de ces communes déjà éprouvées. À cela s'ajoute une catastrophe agricole. L'attention portée à cette crise par le Gouvernement et par le Président Emmanuel Macron ne fait aucun doute, mais elle doit se traduire par une réponse rapide et ...
Question orale du 14/11/2023 : Inondations dans le pas-de-calais
les services de la préfecture et du département, les pompiers, les forces de l'ordre, les bénévoles, ainsi que tous les élus locaux. Leur solidarité mérite notre reconnaissance la plus profonde.
Question orale du 14/11/2023 : Inondations dans le pas-de-calais
Ces derniers jours, le Pas-de-Calais a été la scène de catastrophes sans pareilles. Les tempêtes successives ont frappé durement ; elles ont été suivies de crues exceptionnelles qui ont causé des dégâts considérables. Ces déchaînements ont non seulement ravagé des zones agricoles et des entreprises, mais aussi détruit des infrastructures – écoles, routes ; ils ont surtout endommagé de nombreuses habitations. Derrière cette catastrophe, ce sont des familles dévastées et probablement beaucoup de rêves brisés, qu'il nous appartient de reconstruire. Permettez-moi de saluer avec la plus grande gratitude ceux qui sont en première ligne pour aider ces ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Si nous laissons cet endroit perdre de son sens, les générations futures d'élèves ne visiteront plus qu'une coquille vide. Dans cet esprit, pour toutes les raisons évoquées et bien d'autres encore, le groupe GDR – NUPES votera évidemment en faveur de cette motion de censure.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Ce budget, dont le volet défense privilégie fortement la dissuasion nucléaire, reste beaucoup plus discret en matière de dédommagement des victimes des trente années d'essais nucléaires. Madame la Première ministre, avec ce processus budgétaire écourté et réduit à une simple formalité, vous nous soumettez aujourd'hui un texte qui ne répond pas aux besoins et aux aspirations de nos concitoyens. Les riches sont choyés pendant que les pauvres portent le fardeau. L'état même de notre démocratie est source d'interrogations. Dans cet édifice qui incarne l'esprit de la démocratie, témoin silencieux de l'histoire, nous devons pouvoir débattre. Pour ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
C'est d'autant plus vrai pour nos concitoyens d'outre-mer, où la grande pauvreté est cinq à quinze fois plus importante qu'en France métropolitaine. À la veille de 2024, comment l'accepter ? Les financements supplémentaires que vous accordez aux territoires ultramarins sont loin d'être suffisants pour pallier les retards de développement qu'ils subissent depuis trop longtemps. Précarité du logement, ampleur de l'habitat indigne, état des infrastructures, notamment routières, obstacles à l'accès à l'eau potable : loin d'être de simples statistiques, ces carences profondes affectent le quotidien de centaines de milliers de nos concitoyens ultramarins. La ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Le budget que vous nous proposez est bien loin de la première préoccupation des Français : leur pouvoir d'achat. Alors que l'inflation alimentaire atteint un taux alarmant de 20 %, la hausse générale des prix exerce une pression considérable sur les ménages les plus vulnérables et les travailleurs pauvres. C'est un paradoxe : en France, pays si riche, de nombreux travailleurs peinent à joindre les deux bouts.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Notre démocratie s'évanouit peu à peu : le Gouvernement use du 49.3 avec une telle légèreté qu'il semble presque faire fi de nos principes démocratiques. Alors que nulle formation politique ne peut prétendre avoir la majorité absolue dans cette assemblée, votre tâche ne devrait pas consister à rassembler des voix au gré des vents et des projets, ni à exercer un chantage inédit dans cette assemblée, mais à vous orienter vers une nécessaire concertation. Las, la richesse des débats en commission et l'union transpartisane sur certains amendements se voient mépriser, ignorer, écarter d'un revers de main autoritaire. Votre discours, embrouillé de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Avant de commencer, permettez-moi d'avoir une pensée pour les habitants de mon département du Pas-de-Calais, qui font face depuis plusieurs jours à des inondations inédites.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Jean-Marc Tellier, rapporteur spécial
Jean-Marc Tellier Compte tenu du nombre des amendements adoptés, le groupe GDR votera les crédits de la mission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Jean-Marc Tellier, rapporteur spécial
Jean-Marc Tellier Cet amendement d'appel tend à concrétiser notre proposition de revenu étudiant. Il est pensé comme une somme d'argent versée tous les mois à un étudiant ou une étudiante du supérieur, quels que soient son établissement, sa filière ou sa situation familiale, afin de subvenir à ses besoins.
