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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/05/2019

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Jean-Michel Fauvergue

Je vous remercie, madame Hazan, pour cette intervention qui revêt sur le fond des aspects intéressants et parfois même très intéressants, et d'autres qui le sont beaucoup moins et qui traduisent sans doute davantage une opinion personnelle que professionnelle. Sur la forme, je ne pense pas qu'il soit de bon aloi de critiquer ou de tancer des députés, fussent-ils à votre droite, qui sont des représentants du peuple et élus par lui. Ce n'est pas votre rôle, non plus que de mettre en cause le président de l'Assemblée nationale alors que vous-même ne répondez pas, cela a été dit, aux courriers des députés. Nous ne sommes pas dans une cour de ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Nos prédécesseurs ont légiféré sur cette question. Le problème, comme l'indiquait M. Nicolas, c'est que l'application des textes est, dans la pratique, adoucie avec le consentement de l'administration pénitentiaire.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Nous notons cependant qu'il s'agit d'un moyen économique – et écoresponsable ! Par ailleurs, avez-vous toujours un problème de recrutement ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Mesdames, messieurs, mes chers collègues, je voudrais d'abord dire qu'au vu des événements très graves qui se sont produits dans l'établissement de Condé-sur-Sarthe, nous nous associons à la douleur des personnels agressés et soutenons l'ensemble du personnel pénitentiaire qui, nous le savons, qui est très choqué. Nous nous réjouissons que le groupe Recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID) ait pu mettre fin à ces événements. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Je vous remercie pour tous ces éléments. Je voudrais néanmoins rappeler, puisque j'étais, ces deux dernières années, rapporteur du budget police-gendarmerie, que nous avons voté une augmentation du budget de l'immobilier et des véhicules. Y compris à Marseille, où des véhicules ont été livrés.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Vous parlez bien de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) et de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Je vous remercie, nous avons bien compris que vous n'étiez pas représentés et que vous en souffriez au point de qualifier le système de mafieux.

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Ces problèmes sont, bien entendu, importants et ne pourront pas tous retenus par notre commission, certains n'étant pas de sa compétence. Je vous propose donc d'en faire la liste et de nous l'envoyer, de manière à ce que nous les transmettions à qui de droit.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Un cycle qui permet à la police d'être présente sur la voie publique 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cette vacation forte a déjà été testée dans différents commissariats, et vous en demandez la généralisation. Elle vous permettrait d'avoir plus de week-ends libérés et donc une vie de famille.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Messieurs, je vous remercie. Vous avez reconnu la modernisation de certains de vos moyens ; pouvez-vous nous en dire davantage ? De même, vous avez évoqué l'échec de plusieurs réformes ; quelles sont les réformes qui ont échoué ? Vous jugez les effectifs insuffisants – et c'est bien ce que nous entendons souvent –, alors qu'un ratio police-gendarmerie au niveau national démontre que la France est l'un des pays les plus dotés en policiers et en gendarmes : 3,7 pour 1 000 habitants, loin devant le Royaume-Uni par exemple. Devons-nous recruter ou envisager des réformes visant à supprimer les doublons et à remettre des effectifs sur la voie publique ? ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en recevant ce matin l'Union des policiers nationaux indépendants (UPNI), ainsi que le syndicat France police-Policiers en colère. Avant de commencer cette réunion, je voudrais, au nom de tous mes collègues, saluer l'engagement des forces de l'ordre, présentes sur le terrain depuis dix-huit semaines et confrontées à des faits de violence d'une extrême gravité, comme nous avons pu le déplorer samedi dernier. Nous saluons les policiers et les gendarmes qui ont été blessés durant ces mouvements. Nous avons également une pensée émue pour tous les policiers et gendarmes qui ont commis un acte désespéré ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue

Je suis un peu étonné par cette course aux auditions et cette compétition permanente avec le Sénat. Nous ne sommes pas là pour ça. Il faut avoir de la distance et je suis tout à fait d'accord avec Laurence Vichnievsky : on voit l'expérience de la magistrate qui sait prendre du recul sur les affaires à long terme. Une semaine de plus, le fait de savoir comment les événements de samedi prochain seront gérés, nous apportera un éclairage supplémentaire.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Et pourtant, le code pénal et le code de procédure pénale sont les mêmes pour tout le monde ! Je vous remercie, messieurs, pour votre contribution très intéressante. Je vous remercie également pour votre engagement quotidien, si précieux pour notre pays.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Je comprends ce que vous dites, le Centre d'information et de commandement (CIC) a la même fonction. Et un policier me tiendra les mêmes propos que vous : une personne spécialisée qui a une connaissance du terrain et de la population, et qui fait du renseignement. Il est cependant légitime que le législateur s'interroge sur l'opportunité de garder deux salles de commandement dans un département, alors même que nous avons un problème d'effectifs. S'agissant des PSIG, sont-ils intervenus lors des mouvements des gilets jaunes, en milieu urbain ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Aragon affirmait « la femme est l'avenir de l'homme ». Peut-être sera-t-elle également l'avenir de la police et de la gendarmerie. Nous disposons, ainsi d'une marge de manoeuvre importante et intéressante, en termes de recrutement. S'agissant de la mise en réserve, je souhaiterais vous informer, en tant que rapporteur du budget de la police et de la gendarmerie, que le gel budgétaire est passé de 8 % à 3 % ; la mise en réserve a donc, elle aussi, suivi cette baisse. Cependant, tant au niveau de la gendarmerie que de la police, des marges de manoeuvre sont gérées par les directions elles-mêmes. Ces mises en réserve sont ensuite dégelées. Une mise en ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue La réserve de la gendarmerie est un très bel outil, contrairement à celle de la police qui ne fonctionne pas. Tous les réservistes ne sont pas d'anciens gendarmes. Cette réserve compte également des anciens militaires, des anciens policiers ou des policiers, sur le temps de repos, et des civils.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Avant de passer la parole à mes collègues, j'ai quelques précisons à vous demander. D'abord, vos associations représentent-elles également les réservistes ? Certains d'entre eux en font-ils partie ? Ensuite, vous nous dites que quinze escadrons ont été supprimés. Combien, selon vous, conviendrait- il d'en créer ? Enfin, la réforme des retraites a été mentionnée à plusieurs reprises, lors de nos auditions. Est-ce une crainte générale que vous exprimez, ou des annonces ont-elles été faites à ce sujet ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Mes chers collègues, nous continuons ce matin notre série d'auditions, en recevant les associations nationales professionnelles de miliaires de la gendarmerie (ANPM). Pour GendXXI, MM. Frédéric Le Louette, président, Jean-Pierre Bleuzet, vice-président, et David Ramos, membre du conseil d'administration. Pour Gendarmes et Citoyens, MM. Thierry Guerrero, président, Ludovic Lacipière, vice-président, et Cédric Bouveret, vice-président. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Je vous remercie de vos réponses et je vous rassure : ni pour la commission ni pour le rapporteur, il n'est question de revenir sur le logement CNAS. Nous cherchons à établir la liste des problèmes dans le cadre de votre fonctionnement actuel. Je précise aussi que la commission d'enquête a été créée à l'initiative du groupe UDI sur son droit de tirage. Mais les députés de tous les partis sont associés à cette démarche que, pour ma part, je trouve très bonne.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Il s'agirait donc d'une direction support pour toutes les unités de sécurité intérieure, qui interviendrait aussi bien en matière de numérique que d'équipements. Y incluriez-vous les équipements roulants ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue J'invite nos administrateurs, que je remercie pour leur travail et leur disponibilité, à collecter auprès du ministère de l'intérieur l'ensemble des travaux ayant été menés dans ces domaines, en particulier par Thierry Delville.

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Bien que les ressources mobilisables à cet effet ne représentent que 10 % du budget du ministère, de grands projets technologiques ont-ils été ou sont-ils envisagés ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue La commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de police commence aujourd'hui ses travaux. À l'occasion de cette première audition, nous aborderons avec Thierry Delville les enjeux majeurs de technologie et de cybersécurité qui mobilisent toujours davantage les forces de sécurité intérieure. Les auditions de notre commission sont publiques, ouvertes à la presse, diffusées en direct sur un canal de la télévision interne et consultables en vidéo sur le site Internet de l'Assemblée nationale.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

comme cela, nous serons certains de connaître la suite. Il y a deux jours, dans cet hémicycle, M. de Courson nous a accusés de revenir au régime de Vichy, ce qui a donné lieu à un échange assez rude. De son côté, Mme Obono appelle à une dénonciation généralisée – comme on en pratiquait sous le régime de Vichy – , mais certainement pas des méchants, de ceux qui cassent ou qui s'opposent à la police ou aux gendarmes... Décidément, tout ça n'est pas sérieux. Forte de sa culture wikipédia, la France insoumise est hostile à la fois aux fonctionnaires, aux policiers, aux gendarmes et à tous ceux qui représentent aujourd'hui l'autorité.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

Concernant l'affaire Benalla, nous attendrons que BFM sorte le coffret de la première, de la deuxième et troisième saisons,

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

Je ne connais pas ce fameux gel incapacitant dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale. Si je l'avais connu, je l'aurais utilisé pour certaines opérations que j'aurais ainsi conduites un peu plus rapidement et en prenant beaucoup moins de risques. Cela n'existe pas ! Le problème avec les élus de La France insoumise, c'est qu'ils ont une culture Wikipédia. Ils se renseignent sur les réseaux sociaux et, depuis tout à l'heure, ce sont là tous leurs arguments !

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

Je veux juste préciser que Rémi Fraisse, mort lors de la manifestation contre le barrage de Sivens, a été tué par une grenade offensive et non par une grenade GLI. Ces grenades offensives, de type militaire, utilisées par les gendarmes ont été immédiatement retirées de la circulation par le ministre de l'intérieur de l'époque. Par ailleurs, madame Obono, nous ne vous avons pas entendus critiquer la police, c'est vrai. Par contre, à plusieurs reprises, nous vous avons vus ne pas vous lever avec nous tous pour applaudir la police !

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

D'ailleurs, vous n'avez pas la parole. Calmez-vous, madame Obono, cela va bien se passer.

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