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Quelle idée de la conquête spatiale la France veut-elle proposer ? Quels investissements – y compris financiers – les citoyens français sont-ils prêts à réaliser pour l'espace ? Comment l'école peut-elle expliquer le fonctionnement de l'espace ? Comment expliquer à tous ces gamins qui jouent avec leur téléphone qu'il fonctionne par satellite, que le système est en danger car des adultes ont joué avec des armes dans l'espace, créant ainsi des débris qui se transforment en missiles, et que des équipes entières de chercheurs travaillent à faire dévier les satellites pour éviter qu'ils rencontrent ces débris ? Comment leur expliquer que si le phénomène ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

Ce débat est certes tronqué, car il s'est concentré sur des questions non pas politiciennes mais hautement politiques : nous nous sommes notamment demandé si l'Europe peut se substituer aux États ou si la solution réside dans la coopération des États européens. Au lieu de ce débat politique, nous aurions pu tenir un débat – je pense qu'il serait nécessaire de l'organiser – pour définir l'ambition spatiale que la France souhaite avoir.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

Je serai bref ; lors de la discussion générale, j'ai expliqué les raisons pour lesquelles le groupe GDR s'abstiendrait. Toutefois, le plus important reste le fait que Mme la rapporteure ait déposé une telle proposition de résolution et que l'Assemblée nationale ait enfin pu tenir un débat sur l'espace.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

Beau message !

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

L'Union européenne n'est pas en mesure de négocier des traités internationaux. Elle ne peut porter la voix des États qui la composent dans les instances onusiennes car seuls les États ont le droit d'y voter. Puisque cette proposition de résolution vise à susciter un débat sur l'espace à l'échelle de l'Union européenne, faisons en sorte de l'inciter à adresser des messages à ses États membres afin qu'ils œuvrent à promouvoir un traité sur la démilitarisation de l'espace. Encore une fois, seuls les États peuvent le faire, et l'Union européenne n'est pas un État.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

Merci, madame la rapporteure, de le mentionner enfin !

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

J'ai eu l'impression, en écoutant madame la rapporteure, qu'elle disait tout et son contraire. Les accords Artemis ne prévoient aucune contrainte : vous pouvez exploiter l'espace comme vous voulez, en toute liberté. Les accords de 1967 disaient le contraire. Ils visaient à réguler l'usage de l'espace. Insuffisamment, certes, mais il faut se souvenir de l'époque : deux gros blocs, l'Union soviétique et les États-Unis, se mettaient d'accord et le monde entier suivait. Cette situation-là n'est plus et le monde est devenu multipolaire. Il faut soutenir des idées qui nous projettent vers la vie que nous souhaitons demain, comme l'interdiction qui doit être faite aux ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

Si chaque État la proscrit, si l'Union européenne et l'Union africaine font de même, tant mieux ! Mais cela ne peut se faire qu'à l'échelle de l'ONU. Or seuls les États y siègent : l'Union européenne et l'Union africaine y ont un statut de simple observateur. C'est donc aux États de porter ce message avec force, et singulièrement à la France, en raison de sa position au sein de cette institution. Il faut vraiment le faire ! L'espace, c'est le far west : pour l'instant, il n'y a pas de règles : chacun peut y faire ce qu'il veut, quand il veut et comme il veut. Sortons du far west !

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

Tout à l'heure, j'ai dit, sous forme de boutade, que nous avions quelques fusées de retard. Mais je le pense vraiment, notamment lorsque j'entends les réponses de la commission et du Gouvernement. Des entreprises françaises travaillent, depuis plusieurs mois, à l'installation de stations-services sur la Lune afin de faciliter l'exploration de l'espace. En effet, si l'on part de la Lune, on n'a pas à vaincre la gravité terrestre ; on a donc besoin de moins de carburant et on peut ainsi aller plus loin. Si ces opérations ont pour but d'améliorer nos connaissances scientifiques, on peut les accepter. Mais d'autres – certains de mes collègues ont cité leurs noms ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

…voire qu'ils investissent dans d'autres pays pour fabriquer leurs satellites parce que cela leur revient moins cher que de faire appel aux entreprises telles qu'Airbus ou Arianespace. Alors que nous sommes dans un contexte de concurrence libre et non faussée, ultralibérale, vous laissez croire que le vote de cet amendement permettrait de garantir un protectionnisme européen. Mais comment pourriez-vous le démontrer, au vu du système économique tel qu'il existe par ailleurs ?

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

Comme mon camarade Lachaud, j'ai du mal à vous comprendre, madame la rapporteure. À vous entendre, il existerait une forme de nationalisme européen et l'Europe s'organiserait pour être la première à lancer des satellites européens. Or, avec la concurrence internationale – qui peut d'ailleurs servir de prétexte –, il est arrivé que des opérateurs de satellites choisissent d'autres lanceurs que les entreprises européennes,…

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

Vous avez raison, la France défend une utilisation pacifique de l'espace mais, en l'espèce, nous examinons une résolution pour inviter l'Europe à mener une action commune ! Ce serait bien qu'à la suite de l'adoption de cette résolution, l'Europe se décide à défendre une utilisation pacifique de l'espace ! L'amendement vise, dans l'esprit de la résolution, à inciter la Commission européenne à suivre la voie tracée par notre pays. Je vous invite à vous en remettre à la sagesse de notre assemblée plutôt qu'à rejeter l'amendement. Vous enverriez ainsi un bon signal à l'Europe !

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

Nous devons donc vraiment considérer tout cet ensemble et dire que l'espace européen, ça n'existe pas ! Par conséquent, il faut mener un travail politique fort à l'échelle internationale. On nous dit que les conditions géopolitiques ne sont pas réunies pour le faire, mais ce n'est pas une raison pour ne pas commencer à essayer.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

Je suis déjà intervenu mais quand on aime, on ne compte pas ! Cette proposition de résolution, parce qu'elle pose le problème à l'échelle européenne, pourrait avoir l'intérêt de faire réfléchir aux questions de concurrence et de distorsion de concurrence. En effet, depuis l'adoption de la loi de 2008 relative aux opérations spatiales, la France s'oblige, après avoir mis un satellite sur orbite, à le ramener sur Terre lorsqu'il est hors service. Cela nécessite d'investir dans des technologies, alors que d'autres pays n'en ont pas besoin – il ne s'agit que d'une loi française. Si la loi européenne que vous appelez de vos vœux oblige tous ceux qui lancent ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Jean-Paul Lecoq

Permettez-moi donc de douter de votre intention quand, à l'alinéa 29, je lis que vous voulez plaider « pour l'approfondissement de la réflexion européenne […] sur l'utilisation des ressources extra-atmosphériques ». Un tel plaidoyer, mené par des forces aussi libérales que les vôtres, inquiète les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine. Cette proposition de résolution européenne aurait dû plutôt porter sur la redynamisation des débats multilatéraux pour améliorer le droit spatial international, notamment auprès du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies, le Cupeea. Elle aurait dû viser à ...

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