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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…mais il importe de ne pas fixer trop de règles ; sinon, le recours à ce nouveau vecteur juridique risque de devenir très compliqué. Rappelons que le ratio d'un à vingt-cinq n'est pas obligatoire, pas plus que la durée maximale. Ce sont les fondateurs qui en décideront lors de l'entrée de leur entreprise sur le marché. Les investisseurs connaîtront donc clairement la règle du jeu posée.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous n'allons pas soutenir ces amendements de suppression, car nous considérons que l'article 1er offre un outil complémentaire bienvenu. Il n'est en rien obligatoire. De la même manière qu'au moment de créer son entreprise, son fondateur a le choix pour son statut entre société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS), société anonyme ou d'autres, il pourra recourir ou non aux actions à droits de vote multiples pour son entrée sur le marché. Les investisseurs éventuels seront informés de l'existence de ces actions. Personne ne sera pris en traître. Ce dispositif permet à des entreprises moyennes souhaitant s'introduire en ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
On est loin du texte !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Il faut lever la séance, ce n'est pas possible !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Votre amendement vise à compléter l'article L. 592-25 du code de l'environnement, qui dispose que « l'Autorité de sûreté nucléaire est consultée sur les projets de décret et d'arrêté ministériel relatifs à la sécurité nucléaire ». M. le ministre a raison : ce n'est plus une autorité indépendante si vous formulez des « exigences » en fixant le cadre dans lequel elle doit agir. Je ne vois donc pas dans quelle mesure votre amendement améliore le projet de loi. Que cherchez-vous ? À recadrer une autorité indépendante et à lui faire perdre ce statut ?
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Et donc nous ne débattrons pas !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Si on peut souligner le « peut », c'est mieux !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Je trouve très étrange, monsieur Bazin, que vous vouliez corseter les communes à ce point. Vous proposez d'introduire des obligations dans la loi, mais laissons-les respirer un peu ! Nous savons très bien que la répartition des recettes a lieu selon des règlements et des choix d'organisation entre l'intercommunalité et les communes qui la composent. Si vous encadrez tout, il n'y aura plus de liberté, ce qui induira d'ailleurs un risque de contestation et de recours, la taxe d'aménagement en entraînant déjà. J'insiste : soyons très attentifs à ce que nous inscrivons dans la loi. Si nous ajoutons trop de contraintes, le système risque de se gripper. Je ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Et un peu d'histoire législative : l'une des premières fois que cela s'est produit, ce fut dans le cadre de la loi prévoyant la prestation compensatoire en matière de divorce, il y a déjà fort longtemps. Cela n'aurait donc rien de nouveau ; je n'ai donc aucun problème à ce que nous lâchions du lest sur ce principe de forme.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Quand vous exerciez la belle fonction de maire, vous appréciiez certainement d'avoir la possibilité d'appliquer ou non une taxe – et la même logique vaudra pour les terrains agricoles devenus terrains à bâtir. Toute la fiscalité liée au logement doit rester en partie à la main de l'élu local et je pense que l'évolution proposée va dans le bon sens. Quant au montant de la taxe, il ne risque pas de déséquilibrer l'opération. Et je préfère une taxe basée davantage sur les flux que sur les stocks, car s'il fallait augmenter le foncier bâti en guise de compensation, cela me paraîtrait plus discutable. En outre, il s'agit d'une taxe dynamique. Quant à la ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Je suis quelque peu étonné de votre amendement, monsieur Bazin, sachant que vous tenez beaucoup aux collectivités locales et alors que la taxe proposée est un outil à la disposition du maire, qu'il sera libre d'utiliser ou non.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
La délégation au profit des intercommunalités et la perte du pouvoir de contrôle nous interpellent – en particulier ceux d'entre nous qui ont été maires. Nous soutiendrons évidemment cet amendement et ce sous-amendement. Toutefois, à mon sens, le débat relatif à la délégation et aux opérations qui ont des incidences pour les communes, dans le cadre du règlement qui organise la délégation, est beaucoup plus large. Il conviendrait d'élargir le spectre de cette mesure. L'appliquer uniquement sur ce volet est réducteur. C'est néanmoins l'occasion de réfléchir au rôle du maire et à sa faculté de donner son avis sur son territoire lorsque la compétence ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le groupe Démocrate votera pour ce texte.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est rassurant pour nous et pour nos concitoyens, s'agissant notamment de l'utilisation de l'argent public. Nous avons besoin des cabinets de conseil. De nombreux collègues ont souligné, avec raison, la nécessité de renforcer l'administration, et je suis tout à fait sur cette ligne. Néanmoins, l'administration a sa vision, et demeure en place – dans les collectivités territoriales, nous le savons bien. Dès lors, les politiques que nous sommes ont parfois besoin d'être éclairés par d'autres avis. Il faut en tenir compte. Je me félicite de ce texte transpartisan. Il évoluera certainement encore, mais il apporte déjà des améliorations. Je remercie les ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
J'ai eu l'occasion de dire à quel point nous souhaitions que la présente proposition de loi soit discutée. Nous avons accompagné son cheminement afin qu'elle puisse être examinée dans l'hémicycle. Il me semble que notre assemblée a bien travaillé. Nous avons évité de faire un copier-coller du texte du Sénat, ce qui n'était pas le but. Le texte n'est peut-être pas parfait, mais permet une avancée, puisqu'il encadre les activités de conseil.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'article 3. Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue Untermaier, qui souhaiterait associer les universités et laboratoires universitaires pour produire des rapports qui alimenteraient notre réflexion. Comme nos débats font l'objet d'un compte rendu et peuvent ainsi nourrir la doctrine administrative, il est important de souligner ce point. Nous ne pourrons pas examiner l'amendement très pertinent de Mme Untermaier si nous adoptons celui du Gouvernement ; il ouvrait pourtant une piste très intéressante, car nous n'utilisons pas assez nos ressources universitaires, qui constituent une vraie richesse.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le groupe Démocrate votera pour ce sous-amendement, ainsi que pour l'amendement.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le sous-amendement de Mme Untermaier, en reprenant les éléments essentiels de l'article, corrige en quelque sorte l'amendement : cela me va très bien.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il faut écouter les propositions des uns et des autres.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
La loi se construit sous nos yeux. Le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 3 – il est dans son droit. Cécile Untermaier a déposé un sous-amendement qui reprend l'esprit de l'article 3. Lisez-le : il va dans le bon sens. Nous avançons dans l'élaboration de cette future loi. Baissons donc d'un ton ; ne faisons pas de procès d'intention.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous avons souhaité que ce texte puisse être débattu dans l'hémicycle, et nous débattons. Je suis heureux qu'aucune motion de rejet ne nous en ait empêchés.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
J'ai dit tout à l'heure que j'étais favorable à ce que la mesure s'applique aux grandes collectivités ; l'amendement du Gouvernement, qui prévoit un seuil, va dans le bon sens. Le sous-amendement des rapporteurs, lui, ne fixe pas de limite ! Il propose un rapport sur les conséquences d'une éventuelle extension de ces dispositions aux collectivités territoriales, sans se limiter à celles de plus de 100 000 habitants. Toutes seraient donc concernées. Lançons le mouvement, faisons appliquer cette règle aux collectivités que l'on pourrait qualifier d'importantes ; nous verrons alors si le dispositif fonctionne. Si des problèmes surviennent, il faudra l'adapter. ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le compromis auquel nous aboutissons est assez satisfaisant.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Comme j'ai eu l'occasion de le dire hier dans la discussion générale, je suis très favorable à l'extension aux collectivités territoriales d'une certaine taille. Toutefois, je m'interroge sur la compatibilité entre cet article et l'amendement n° 8 de Mme Untermaier, que nous avons adopté hier et qui prévoit un rapport annuel. Il faut voir comment cela va pouvoir s'organiser. La transparence est aussi nécessaire aux niveaux régional et départemental. Avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), nous avons des régions qui sont de véritables États – sans, j'en conviens, tout à fait les mêmes rôles ni les mêmes pouvoirs ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous délibérerons.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il est normal, en effet, que la question ne soit pas traitée uniquement dans la sphère médiatique et que la représentation nationale puisse en débattre sereinement. La commission d'enquête sénatoriale a permis d'analyser finement et de manière détaillée l'ensemble des pratiques ayant cours dans ce domaine. Son constat est clair : l'État recourt de plus en plus aux cabinets de conseil, dont les interventions sont peu encadrées par le droit. Cette opacité a pu conduire à des dérives et peut, en conséquence, présenter des risques déontologiques et de conflits d'intérêts. En la matière, le Gouvernement a immédiatement pris des mesures. D'abord, une ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
La proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques est l'aboutissement d'un long processus fait de polémiques médiatiques et politiques ; elle a donc le mérite de tenter de clore une controverse. Il est vrai que le recours par l'État aux cabinets de conseil était jusqu'à présent entouré de certaines zones d'ombre, qui ont conduit à une utilisation parfois jugée abusive desdits cabinets. Sans doute un encadrement est-il nécessaire, ne serait-ce que parce qu'il s'agit d'argent public. En tout état de cause, il nous a semblé indispensable que le débat ait lieu. C'est pourquoi le groupe Démocrate a ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Il convient en outre de mieux évaluer l'efficacité des politiques publiques. Bien sûr, je le sais, nos difficultés sont aussi liées à notre mode de scrutin, premier germe de la division. Nous devrons nous poser cette question, pour raviver notre démocratie. Tout cela implique de faire des efforts, de respecter nos différences plutôt que de les cultiver. Les qualités requises prévalent au sein du groupe Démocrate, qui s'est construit sur l'unité, la positivité, l'écoute, la liberté, le dépassement des conflits par un rassemblement sur le plan des valeurs. Notre mouvement a, dans son ADN, une vision sociale, démocrate et humaniste. Nous serons à vos ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
…et comment faire en sorte que les Français ne la subissent pas. C'est un enjeu important, auquel vous allez devoir vous atteler. Nous sommes tous convaincus que l'urgence est là ; nous ne devons pas assister impuissants à la dégradation du vivant. Concernant cette question, comme l'agriculture, la défense, la solidarité et la santé, notre partenaire le plus important reste l'Union européenne. L'année 2024 sera l'année européenne, et j'ai confiance dans le fait que les démocrates mettront toutes leurs forces dans la campagne afin de défendre les valeurs européennes : la liberté, l'État de droit, l'égalité, la solidarité. C'est d'autant plus important ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Il faut une politique familiale et une protection de l'enfance ambitieuses, comme celles que nous avons bâties depuis six ans. La création, au sein de notre assemblée, d'une délégation aux droits des enfants en est une belle illustration. L'éducation, ensuite, constitue le cœur même de l'émancipation. Tous les élèves, dans toutes les écoles, doivent pouvoir se prévaloir des mêmes chances. Amélioration du suivi des élèves, classes à taille humaine, revalorisation du métier de professeur, tels sont les chantiers sur lesquels nous avons commencé à travailler ces dernières années et que nous devons poursuivre avec davantage de vigueur. Nous savons tous ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
De la naissance aux derniers jours, le logement, plutôt que de représenter la première des inégalités, doit être un lieu d'émancipation. Il nous faut absolument bâtir en la matière une politique cohérente, humaine, adaptée à la société. Les solutions existent, même si elles passent par quelques bouleversements, y compris fiscaux. Certains États ont compris que, pour réussir, il fallait gouverner à trente ou quarante ans. En France, nous avons parfois pris l'habitude de gouverner à trente ou quarante jours. Cela ne peut plus fonctionner ; notre horizon doit être celui de la génération. Il en va de même dans d'autres domaines, tels que la démographie ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Comment demander aux Français d'assurer le renouvellement des générations quand il est impossible de disposer d'une pièce supplémentaire pour loger l'enfant à naître ? Comment redonner confiance quand la solidarité, l'ascenseur social et l'école sont en perte de vitesse, quand la culture est réservée à certains ? Comment prendre en charge nos aînés, soigner les Français, tous les Français, quel que soit le territoire dans lequel ils résident ? Voilà les défis qui sont devant nous. Notre devoir consiste à répondre à ces questions en menant les chantiers de front, en tenant compte de deux éléments fondamentaux : la crise environnementale, qui doit ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Cette crise est multiforme. Le reste des sujets que nous avons à traiter l'est tout autant : comment réindustrialiser le pays pour créer des emplois et assurer notre souveraineté ? Comment accueillir les travailleurs dans un territoire quand on ne dispose pas de logements pour les installer avec leurs familles ? Comment répondre à l'exigence de simplification sans verser dans le tout-numérique ? La mauvaise calibration du guichet unique montre qu'il nous faut faire confiance aux tiers et que nous avons besoin de maintenir le contact. Le succès des maisons France Services est, à cet égard, très parlant.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
…notre entier soutien en vue de résoudre la crise agricole actuelle.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Monsieur le Premier ministre, beaucoup de réformes – vous le savez pour y avoir participé – ont été engagées depuis 2017 en vue de favoriser l'économie, les entreprises et l'emploi. Nous avons lancé de grands chantiers : les lois pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), la loi Egalim. Il faut toutefois reconnaître que face à des crises d'ampleur – les gilets jaunes, la pandémie, la guerre en Ukraine –, nous avons beaucoup paré au plus pressé, sans nous projeter avec vigueur dans l'avenir. ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
de façon utile et constructive. Je veux ici la remercier pour tout ce qu'elle a donné à notre pays.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Le discours que vous venez de prononcer s'inscrit dans la dynamique de l'esprit de 2017 : les Français avaient alors choisi l'optimisme, l'ouverture et les valeurs démocrates. Ce sont ces valeurs que vous représentez. Je vous sais conscient de la responsabilité qui vous incombe, conscient de la hauteur de la tâche qui est la vôtre et que vous abordez avec l'audace et la détermination nécessaires, en étant précis, attentif aux demandes concrètes des Français. Le groupe Démocrate, que j'ai l'honneur de présider, vous fait confiance pour être fidèle à cette méthode, à vos valeurs, pour appliquer une politique volontariste et réformiste. Vous avez été ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Lorsque je me suis engagé en 1974 dans la campagne de Valéry Giscard d'Estaing, aux côtés, notamment, de Marielle de Sarnez, vous n'étiez pas né. Lors de votre arrivée à Matignon, j'ai été saisi du même sentiment qu'en 2017 avec l'élection du Président de la République. Je ressens ce mouvement, cette ardeur, et j'ai envie de dire : « Chiche ! »
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Nous sommes prêts à passer tous les caps avec vous, et pas seulement le cap Horn. Pour quelqu'un de ma génération, la nomination d'un jeune Premier ministre a quelque chose de rassurant pour l'avenir.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
J'ai l'honneur d'être le premier orateur après votre prise de parole, monsieur le Premier ministre, et votre intervention confirme ma première impression : votre talent et votre énergie sont des atouts dans la période que nous traversons.
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
Bien sûr. Je le souhaite aussi.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
Mais si, nous avons proposé des choses !
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
il faudra également développer davantage d'accueils, par exemple en transformant des bâtiments appartenant au secteur public – et je parle en connaissance de cause, puisque je suis président du Conseil immobilier de l'État (CIE). À ce titre, je vous ferai prochainement, monsieur le ministre, quelques propositions en ce sens. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, chers collègues, les chantiers sont nombreux, et nous souhaitons aujourd'hui lancer un temps de réflexion commun qui nous permettra, je l'espère, de proposer des solutions efficaces à nos concitoyens. C'est ce qu'ils attendent de nous.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
Afin que le parc locatif social, qui représente près de 16 % des résidences principales, puisse lui aussi s'adapter au parcours résidentiel de chacun tout au long de sa vie, nous devons ouvrir le débat autour de certaines de ses règles d'attribution et d'occupation. Dans cette optique, nous appelons à poursuivre une politique de construction ambitieuse, notamment dans les villes qui en sont les plus dépourvues, tout en permettant aux territoires d'adapter certains critères pour être toujours au plus près des besoins de leurs administrés. Je voudrais soulever un dernier point, qu'on rattache rarement à la politique du logement : la question des sans-abri, plus ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
Les freins au logement sont une des premières barrières à la liberté et à l'émancipation de nos concitoyens, notamment les plus jeunes. En effet, 14 % des moins de 35 ans estiment avoir dû refuser un emploi faute de logement, et sept Français sur dix considèrent que leurs prétentions salariales sont étroitement liées au poids du logement dans leur budget. Il est donc urgent que nous puissions fluidifier le marché locatif privé et adopter toutes les mesures législatives, fiscales et réglementaires qui permettront d'encourager les locations de longue durée. Mais comme tout le monde ne peut avoir accès au parc privé, les députés du groupe que j'ai ...
