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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…mais il importe de ne pas fixer trop de règles ; sinon, le recours à ce nouveau vecteur juridique risque de devenir très compliqué. Rappelons que le ratio d'un à vingt-cinq n'est pas obligatoire, pas plus que la durée maximale. Ce sont les fondateurs qui en décideront lors de l'entrée de leur entreprise sur le marché. Les investisseurs connaîtront donc clairement la règle du jeu posée.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous n'allons pas soutenir ces amendements de suppression, car nous considérons que l'article 1er offre un outil complémentaire bienvenu. Il n'est en rien obligatoire. De la même manière qu'au moment de créer son entreprise, son fondateur a le choix pour son statut entre société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS), société anonyme ou d'autres, il pourra recourir ou non aux actions à droits de vote multiples pour son entrée sur le marché. Les investisseurs éventuels seront informés de l'existence de ces actions. Personne ne sera pris en traître. Ce dispositif permet à des entreprises moyennes souhaitant s'introduire en ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
On est loin du texte !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Il faut lever la séance, ce n'est pas possible !
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Paul Mattei, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Paul Mattei, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Paul Mattei, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Paul Mattei, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Paul Mattei, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Paul Mattei, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Paul Mattei, co-rapporteur
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Je propose de rétablir le droit d'opposition des actionnaires à l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire dématérialisée, dès lors qu'ils représentent au moins 25 % du capital social.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
L'article 10 manquant de précisions, il serait souhaitable, par sécurité, qu'un décret définisse les conditions dans lesquelles sont identifiés les actionnaires connectés à l'assemblée générale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
L'amendement propose d'ouvrir aux sociétés par actions simplifiées la possibilité de procéder à un appel public à l'épargne, dans la limite de 30 % du capital social. Il conviendrait d'ailleurs d'assouplir un peu le code de commerce afin de permettre aux SAS de faire figurer dans leurs statuts des clauses protégeant les actionnaires fondateurs lorsqu'elles effectuent un tel appel public à l'épargne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Nous allons retirer cet amendement, mais la rédaction du texte n'est pas claire et mérite d'être précisée en ce qui concerne l'approbation des comptes. Cette opération englobe en effet l'approbation des comptes, le quitus à la direction et l'affectation du résultat. Il convient de circonscrire la limitation à un vote pour les actions de préférence à la seule approbation des comptes stricto sensu, afin que le titulaire de telles actions puisse bien décider de l'affectation du résultat.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
J'ai été maire pendant seize ans et membre de l'Association des maires de France. J'ai toujours été un peu gêné sur le positionnement de l'AMF, très clivant par rapport à Bercy. Nous avons en matière de fiscalité locale deux types de fiscalité : une fiscalité sur les stocks (taxe d'habitation, foncier bâti et autres) et une taxe sur les flux. Par ailleurs, les DMTO (payés par l'acquéreur) sont souvent évoqués contrairement aux plus-values immobilières (payées par les vendeurs). Que penseriez-vous d'une vraie réforme des plus-values immobilières avec un fléchage au titre des collectivités locales ?
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Votre amendement vise à compléter l'article L. 592-25 du code de l'environnement, qui dispose que « l'Autorité de sûreté nucléaire est consultée sur les projets de décret et d'arrêté ministériel relatifs à la sécurité nucléaire ». M. le ministre a raison : ce n'est plus une autorité indépendante si vous formulez des « exigences » en fixant le cadre dans lequel elle doit agir. Je ne vois donc pas dans quelle mesure votre amendement améliore le projet de loi. Que cherchez-vous ? À recadrer une autorité indépendante et à lui faire perdre ce statut ?
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Et donc nous ne débattrons pas !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Si on peut souligner le « peut », c'est mieux !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Je trouve très étrange, monsieur Bazin, que vous vouliez corseter les communes à ce point. Vous proposez d'introduire des obligations dans la loi, mais laissons-les respirer un peu ! Nous savons très bien que la répartition des recettes a lieu selon des règlements et des choix d'organisation entre l'intercommunalité et les communes qui la composent. Si vous encadrez tout, il n'y aura plus de liberté, ce qui induira d'ailleurs un risque de contestation et de recours, la taxe d'aménagement en entraînant déjà. J'insiste : soyons très attentifs à ce que nous inscrivons dans la loi. Si nous ajoutons trop de contraintes, le système risque de se gripper. Je ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Et un peu d'histoire législative : l'une des premières fois que cela s'est produit, ce fut dans le cadre de la loi prévoyant la prestation compensatoire en matière de divorce, il y a déjà fort longtemps. Cela n'aurait donc rien de nouveau ; je n'ai donc aucun problème à ce que nous lâchions du lest sur ce principe de forme.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Quand vous exerciez la belle fonction de maire, vous appréciiez certainement d'avoir la possibilité d'appliquer ou non une taxe – et la même logique vaudra pour les terrains agricoles devenus terrains à bâtir. Toute la fiscalité liée au logement doit rester en partie à la main de l'élu local et je pense que l'évolution proposée va dans le bon sens. Quant au montant de la taxe, il ne risque pas de déséquilibrer l'opération. Et je préfère une taxe basée davantage sur les flux que sur les stocks, car s'il fallait augmenter le foncier bâti en guise de compensation, cela me paraîtrait plus discutable. En outre, il s'agit d'une taxe dynamique. Quant à la ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Je suis quelque peu étonné de votre amendement, monsieur Bazin, sachant que vous tenez beaucoup aux collectivités locales et alors que la taxe proposée est un outil à la disposition du maire, qu'il sera libre d'utiliser ou non.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
La délégation au profit des intercommunalités et la perte du pouvoir de contrôle nous interpellent – en particulier ceux d'entre nous qui ont été maires. Nous soutiendrons évidemment cet amendement et ce sous-amendement. Toutefois, à mon sens, le débat relatif à la délégation et aux opérations qui ont des incidences pour les communes, dans le cadre du règlement qui organise la délégation, est beaucoup plus large. Il conviendrait d'élargir le spectre de cette mesure. L'appliquer uniquement sur ce volet est réducteur. C'est néanmoins l'occasion de réfléchir au rôle du maire et à sa faculté de donner son avis sur son territoire lorsque la compétence ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Je suis heureux de constater que les réflexions évoluent à l'échelle européenne sur les taxations complémentaires. La France et l'Europe de 2024 ne sont pas celles de 2017, donc nous devons réfléchir à de nouvelles ressources. Quelle est votre position sur la taxation des transactions financières, sujet qui est en train de prospérer dans l'Union européenne ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Nous sommes en train d'essayer de réinventer des règles de gouvernance pour une société anonyme détenue à 100 % par l'État français. Pourtant, il y a des seuils de 70 % qui permettent d'éviter les dérives. Nous mettons en place des contraintes incroyablement lourdes alors que nous disposons déjà de tous les critères de garantie et de contrôle. Bref, on se fait plaisir en faisant mousser des points qui sont déjà inscrits dans le droit. J'avoue que je ne comprends pas. Nous avons toutes les garanties et nous nous amusons à faire croire que non. Tout ce que nous allons réussir à faire, c'est ralentir et bloquer les choses. Cela me gêne.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le groupe Démocrate votera pour ce texte.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est rassurant pour nous et pour nos concitoyens, s'agissant notamment de l'utilisation de l'argent public. Nous avons besoin des cabinets de conseil. De nombreux collègues ont souligné, avec raison, la nécessité de renforcer l'administration, et je suis tout à fait sur cette ligne. Néanmoins, l'administration a sa vision, et demeure en place – dans les collectivités territoriales, nous le savons bien. Dès lors, les politiques que nous sommes ont parfois besoin d'être éclairés par d'autres avis. Il faut en tenir compte. Je me félicite de ce texte transpartisan. Il évoluera certainement encore, mais il apporte déjà des améliorations. Je remercie les ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
J'ai eu l'occasion de dire à quel point nous souhaitions que la présente proposition de loi soit discutée. Nous avons accompagné son cheminement afin qu'elle puisse être examinée dans l'hémicycle. Il me semble que notre assemblée a bien travaillé. Nous avons évité de faire un copier-coller du texte du Sénat, ce qui n'était pas le but. Le texte n'est peut-être pas parfait, mais permet une avancée, puisqu'il encadre les activités de conseil.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'article 3. Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue Untermaier, qui souhaiterait associer les universités et laboratoires universitaires pour produire des rapports qui alimenteraient notre réflexion. Comme nos débats font l'objet d'un compte rendu et peuvent ainsi nourrir la doctrine administrative, il est important de souligner ce point. Nous ne pourrons pas examiner l'amendement très pertinent de Mme Untermaier si nous adoptons celui du Gouvernement ; il ouvrait pourtant une piste très intéressante, car nous n'utilisons pas assez nos ressources universitaires, qui constituent une vraie richesse.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le groupe Démocrate votera pour ce sous-amendement, ainsi que pour l'amendement.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le sous-amendement de Mme Untermaier, en reprenant les éléments essentiels de l'article, corrige en quelque sorte l'amendement : cela me va très bien.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il faut écouter les propositions des uns et des autres.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
La loi se construit sous nos yeux. Le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 3 – il est dans son droit. Cécile Untermaier a déposé un sous-amendement qui reprend l'esprit de l'article 3. Lisez-le : il va dans le bon sens. Nous avançons dans l'élaboration de cette future loi. Baissons donc d'un ton ; ne faisons pas de procès d'intention.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous avons souhaité que ce texte puisse être débattu dans l'hémicycle, et nous débattons. Je suis heureux qu'aucune motion de rejet ne nous en ait empêchés.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
J'ai dit tout à l'heure que j'étais favorable à ce que la mesure s'applique aux grandes collectivités ; l'amendement du Gouvernement, qui prévoit un seuil, va dans le bon sens. Le sous-amendement des rapporteurs, lui, ne fixe pas de limite ! Il propose un rapport sur les conséquences d'une éventuelle extension de ces dispositions aux collectivités territoriales, sans se limiter à celles de plus de 100 000 habitants. Toutes seraient donc concernées. Lançons le mouvement, faisons appliquer cette règle aux collectivités que l'on pourrait qualifier d'importantes ; nous verrons alors si le dispositif fonctionne. Si des problèmes surviennent, il faudra l'adapter. ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le compromis auquel nous aboutissons est assez satisfaisant.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Comme j'ai eu l'occasion de le dire hier dans la discussion générale, je suis très favorable à l'extension aux collectivités territoriales d'une certaine taille. Toutefois, je m'interroge sur la compatibilité entre cet article et l'amendement n° 8 de Mme Untermaier, que nous avons adopté hier et qui prévoit un rapport annuel. Il faut voir comment cela va pouvoir s'organiser. La transparence est aussi nécessaire aux niveaux régional et départemental. Avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), nous avons des régions qui sont de véritables États – sans, j'en conviens, tout à fait les mêmes rôles ni les mêmes pouvoirs ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous délibérerons.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il est normal, en effet, que la question ne soit pas traitée uniquement dans la sphère médiatique et que la représentation nationale puisse en débattre sereinement. La commission d'enquête sénatoriale a permis d'analyser finement et de manière détaillée l'ensemble des pratiques ayant cours dans ce domaine. Son constat est clair : l'État recourt de plus en plus aux cabinets de conseil, dont les interventions sont peu encadrées par le droit. Cette opacité a pu conduire à des dérives et peut, en conséquence, présenter des risques déontologiques et de conflits d'intérêts. En la matière, le Gouvernement a immédiatement pris des mesures. D'abord, une ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
La proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques est l'aboutissement d'un long processus fait de polémiques médiatiques et politiques ; elle a donc le mérite de tenter de clore une controverse. Il est vrai que le recours par l'État aux cabinets de conseil était jusqu'à présent entouré de certaines zones d'ombre, qui ont conduit à une utilisation parfois jugée abusive desdits cabinets. Sans doute un encadrement est-il nécessaire, ne serait-ce que parce qu'il s'agit d'argent public. En tout état de cause, il nous a semblé indispensable que le débat ait lieu. C'est pourquoi le groupe Démocrate a ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Il convient en outre de mieux évaluer l'efficacité des politiques publiques. Bien sûr, je le sais, nos difficultés sont aussi liées à notre mode de scrutin, premier germe de la division. Nous devrons nous poser cette question, pour raviver notre démocratie. Tout cela implique de faire des efforts, de respecter nos différences plutôt que de les cultiver. Les qualités requises prévalent au sein du groupe Démocrate, qui s'est construit sur l'unité, la positivité, l'écoute, la liberté, le dépassement des conflits par un rassemblement sur le plan des valeurs. Notre mouvement a, dans son ADN, une vision sociale, démocrate et humaniste. Nous serons à vos ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
…et comment faire en sorte que les Français ne la subissent pas. C'est un enjeu important, auquel vous allez devoir vous atteler. Nous sommes tous convaincus que l'urgence est là ; nous ne devons pas assister impuissants à la dégradation du vivant. Concernant cette question, comme l'agriculture, la défense, la solidarité et la santé, notre partenaire le plus important reste l'Union européenne. L'année 2024 sera l'année européenne, et j'ai confiance dans le fait que les démocrates mettront toutes leurs forces dans la campagne afin de défendre les valeurs européennes : la liberté, l'État de droit, l'égalité, la solidarité. C'est d'autant plus important ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Il faut une politique familiale et une protection de l'enfance ambitieuses, comme celles que nous avons bâties depuis six ans. La création, au sein de notre assemblée, d'une délégation aux droits des enfants en est une belle illustration. L'éducation, ensuite, constitue le cœur même de l'émancipation. Tous les élèves, dans toutes les écoles, doivent pouvoir se prévaloir des mêmes chances. Amélioration du suivi des élèves, classes à taille humaine, revalorisation du métier de professeur, tels sont les chantiers sur lesquels nous avons commencé à travailler ces dernières années et que nous devons poursuivre avec davantage de vigueur. Nous savons tous ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
De la naissance aux derniers jours, le logement, plutôt que de représenter la première des inégalités, doit être un lieu d'émancipation. Il nous faut absolument bâtir en la matière une politique cohérente, humaine, adaptée à la société. Les solutions existent, même si elles passent par quelques bouleversements, y compris fiscaux. Certains États ont compris que, pour réussir, il fallait gouverner à trente ou quarante ans. En France, nous avons parfois pris l'habitude de gouverner à trente ou quarante jours. Cela ne peut plus fonctionner ; notre horizon doit être celui de la génération. Il en va de même dans d'autres domaines, tels que la démographie ...
