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Malgré tout le respect que j'ai pour nos collègues sénateurs, d'autant plus que le Sénat est, politiquement, plutôt de notre côté, notre rôle de députés est de légiférer et d'amender les textes. Si celui-ci n'était pas voté conforme, nous ne perdrions pas beaucoup de temps, car un aller-retour ne prend que quelques mois. Nous reprendrions donc le texte en septembre. Il serait en effet logique de reprendre certaines mesures, notamment pour ce qui concerne l'Ademe. Je comprends votre volonté, et on peut y souscrire, mais elle nous empêche de légiférer pour améliorer le dispositif.
Par respect pour mon collègue d'outre-mer, que je prie de bien vouloir accepter mes excuses, je retire l'amendement. Je n'ai pas l'intention de faire des territoires d'outre-mer la poubelle de la France, mais cette proposition me paraissait de bon sens au vu d'une situation sociale parfois difficile.
Cet amendement tend à assurer une plus grande solidarité avec les territoires d'outre-mer, où la mobilité et le changement de véhicule sont plus difficiles, en élargissant la liste des véhicules éligibles à la proposition de loi jusqu'au Crit'Air 5, c'est-à-dire les diesels postérieurs à 1997. Cela semble de bon sens. J'ai bien compris que le souci d'un vote conforme de cette proposition de loi vous empêchait de retenir les amendements, mais je pense que certains, qui sont de bon sens, peuvent être adoptés en séance publique. Si compréhensible soit-elle, la volonté d'aller vite ne doit pas faire négliger de bonnes propositions.
Je comprends votre volonté d'aboutir à un vote conforme sur ce texte pour qu'il puisse rapidement entrer en application. Malgré tout, en tant qu'ancien maire d'une ville de moins de 10 000 habitants, dépourvue de garage solidaire, je comprends aussi mon collègue Di Filippo. Nous pourrions réfléchir à la possibilité de nous appuyer notamment sur les centres communaux d'action sociale (CCAS), dont les bénévoles pourraient travailler en collaboration avec un garage local sur le plan de la conformité des véhicules. Dans le monde rural, il y a très peu de garages solidaires, alors que nos concitoyens ont des besoins de mobilité de ce type.
Comme vous êtes ouverte à une évolution du dispositif, nous allons maintenir l'amendement, qui pourra servir de support à de futures modifications.
Pourquoi, en effet, ne pas élargir aussi le champ d'application de la mesure aux véhicules saisis par les tribunaux, si c'est possible ?
Même si je comprends votre volonté d'aboutir au vote d'un texte conforme, je trouve dommage de le limiter aux véhicules issus de la prime à la casse. Pour vous convaincre, je vais vous donner l'exemple du fils de l'une de mes grands-tantes, décédée il y a quelques semaines : il ne savait pas quoi faire de la Citroën C3, affichant 80 000 kilomètres au compteur, qu'il devait récupérer. Votre idée est excellente, mais nous devrions étendre l'application de la mesure à certains véhicules donnés.
La dépendance à la voiture est une réalité, notamment dans les circonscriptions rurales, où nos concitoyens n'ont d'autre choix que celui d'utiliser leur voiture quotidiennement. Plus de 13 millions de Français souffrent d'un accès précaire à la mobilité, 4 millions n'ont pas de moyen de transport et 25 % des demandeurs d'emploi ont déjà dû refuser une offre, faute de solution pour se rendre sur le lieu de travail. L'acquisition d'un véhicule, le carburant, l'entretien pèsent lourd dans le budget des ménages. L'intérêt de cette proposition de loi du groupe Écologiste est avant tout social : réutiliser les véhicules les plus propres de la PAC pour les ...
La crise des gilets jaunes l'a rappelé, il n'y a pas d'alternative à la voiture pour les habitants des territoires ruraux. Le réseau des petites lignes est indispensable. Votre plan stratégique invite les collectivités à reprendre les lignes dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) et de la loi dite « 3DS ». Sachant que les régions sont dans l'incapacité de porter seules ces infrastructures, que proposez-vous pour sauver ces petites lignes ? SNCF Réseau ne devrait-il pas abaisser ses tarifs et référentiels de voie sur ces lignes ? La SNCF compte-t-elle déployer des alternatives en train léger, dont les coûts de maintenance et ...
Vous fermez des services d'urgences !
Il n'y a personne ! Venez voir, on ferme des services !
Les services et les hôpitaux ferment !
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Que viendrait-il y faire ?
Tous ceux qui travaillent.
Ceux-là paient un abonnement à l'année !
Le Comité d'organisation a renoncé à la fin de l'année 2022 à prendre en charge la gratuité des transports, pourtant inscrite dans l'acte de candidature. Les 200 millions d'euros nécessaires au renfort de l'offre seront donc payés par Île-de-France Mobilités. Sa présidente, Valérie Pécresse, a été claire : ce n'est pas aux usagers habituels de payer, mais plutôt aux 500 000 spectateurs qui viendront chaque jour assister aux compétitions. Le vrai sujet, c'est le manque de soutien de l'État aux transports publics. Le non-respect du planning des chantiers et le déficit de matériel roulant expliquent en partie la demande adressée aux Franciliens de rester ...
Retournez à la Fédération française de tennis !
Il n'y a aucune concertation, les fermetures sont imposées !
Ce ne sont pas des ratios, ce sont des humains !
C'est faux, il n'y a pas de concertation !
Pourquoi ne l'avez-vous pas encore fait ?
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Madame la ministre, chacun d'entre nous a droit au respect dans cette commission, quelles que soient ses convictions politiques, et je suis surpris par votre arrogance – une attitude qui n'a pas rendu service à votre collègue ministre de l'intérieur et des outre-mer. Nous sommes peut-être des élus de pacotille, mais nous avons la légitimité de l'élection, ce qui n'est pas votre cas, si je ne m'abuse. Le texte final de la COP mentionne le triplement des capacités de l'énergie nucléaire dans le monde d'ici à 2050. De nombreux élus ont exprimé leur scepticisme, notamment lorsque vous avez décidé la fermeture de Fessenheim. Ils constatent votre volonté de ...
Ministre ou pas ministre, il faut être respectueuse !
Comme les Ouzbeks !
On ne comprend rien !
Venez voir sur le terrain !
Les ARS ne font rien ! Vous vous êtes engagé à venir sur le terrain, vous n'êtes pas venu.
Vous dites ça à chaque fois, mais vous ne faites rien ! Les urgences ferment, il n'y en a pas un qui bouge.
Les urgences qui ferment là-bas, c'est vous ! On parle de 800 emplois !
Les entreprises de ma circonscription s'inquiètent fortement des taxes sur les transports de marchandises sur route auxquelles réfléchissent plusieurs collectivités territoriales, dont la région Grand Est. Elles craignent de voir leur compétitivité pénalisée. Est-il bien raisonnable de relancer l'idée de Mme Royal alors que les entreprises françaises demeurent parmi les plus imposées en Europe ? Avant de me prononcer sur votre candidature, je voudrais être certain que ce n'est pas le schéma de financement que vous entendez promouvoir, et m'assurer que seuls les transporteurs étrangers seraient taxés. Par ailleurs, quelle est votre stratégie concernant les ...
Donc, tout va bien !
On n'a rien dit !
Allez voir dans les centres-villes !
L'ART appelle souvent SNCF Réseau à développer une culture d'indépendance vis-à-vis du groupe public intégré SNCF, afin de rassurer les nouveaux entrants quant à son impartialité sur l'attribution des sillons et l'accès à l'infrastructure ferroviaire. Militerez-vous pour la limitation des emplois et des centres de maintenance mutualisés entre les deux entités, ou pour modifier la composition du conseil d'administration de SNCF Réseau ? Le recours à des accords-cadres pour répartir les sillons de façon pluriannuelle permettra-t-il d'éviter les manœuvres d'obstruction de la SNCF consistant à réserver des sillons sans les opérer, au détriment de ses ...
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Madame la secrétaire d'État, je connais les blessures vécues en silence par un enfant loin du regard des autres, comme on dit : je vis au quotidien avec un garçon de 14 ans qui a subi pendant des mois les violences physiques et psychologiques de son père. « Mon but est de porter la voix de ceux que l'on n'entend pas ». Cette phrase a été prononcée par Mme Brigitte Macron. Elle a raison : nous devons porter la voix des enfants victimes d'inceste ou de violences. N'attendez pas. Merci de soutenir l'association Aispas, qui sauve des enfants chaque jour.
Madame la secrétaire d'État chargée de l'enfance, vous avez annoncé le maintien de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), dont les missions seront élargies à toutes les formes de violences faites aux enfants. Les chiffres que je vais citer sont insupportables. Toutes les trois minutes, un enfant est victime d'inceste ou de violence. Chaque année, 165 000 enfants sont victimes d'agressions sexuelles. À l'échelle d'une classe, la proportion est d'un enfant sur cinq. Quatre-vingts pour cent des agressions sont intrafamiliales, et la moitié des victimes disent ne pas avoir été soutenues par leurs parents. ...
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C'est faux, parce que la justice est beaucoup trop lente !
Si l'enfant prend des coups, il prend des coups, point !