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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Jean-Victor Castor

C'est là tout le problème : vous ne voulez pas reconnaître la dimension coloniale de la question. Vous perpétuez une vision colonialiste et paternaliste !

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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Jean-Victor Castor

C'est même la raison du gel électoral : s'il a été décidé, c'est parce que la question kanak et le fait colonial ont été reconnus. Toute l'architecture des accords de Nouméa et de Matignon repose sur l'exigence de consensus, monsieur le ministre : il faut que toutes les parties soient d'accord. Or vous avez décidé – et cette décision a des airs de guillotine – d'organiser un référendum, le troisième sur ce sujet, tout en sachant que les deux premiers avaient montré une évolution du corps électoral en faveur du processus d'autodétermination et de l'accès à la pleine souveraineté. C'est la raison pour laquelle vous êtes passé en force, sans ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Jean-Victor Castor

En créole guyanais, on dirait Zòt gen toupé. Vous avez du toupet, monsieur le ministre. Vous arrivez chez les gens et vous les rendez minoritaires !

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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Jean-Victor Castor

Monsieur le ministre, vous dites que personne n'est allé en Nouvelle-Calédonie, mais j'y suis allé quatre fois, dont deux fois l'année passée.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Jean-Victor Castor

Il s'agit d'une réalité historique ; vous retrouverez sans difficulté les propos de M. Messmer affirmant qu'il fallait envoyer 100 000 Français en Nouvelle-Calédonie pour faire taire les velléités d'autonomie – on ne parlait même pas encore d'indépendance. La volonté de dégel du corps électoral par un prochain projet de loi constitutionnelle démontre que l'intention de l'État français est toujours la même. Aucun peuple sur cette planète n'accepte qu'on vienne chez lui en disant qu'il est minoritaire et que c'est la démocratie. Il s'agit d'un fait reconnu par le droit international. Récemment encore, le 20 juin 2023, à l'ONU, le comité spécial de ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Jean-Victor Castor

Les Français sont arrivés et ont occupé leur terre ; puis, comme ce fut également le cas en Guyane, le peuple colonisé a été minorisé.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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Jean-Victor Castor

Il nous est demandé de nous prononcer sur un projet de loi organique reportant les élections du congrès et des assemblées de provinces de Nouvelle-Calédonie – mais revenons-en aux fondamentaux, en nous questionnant sur notre légitimité à nous prononcer sur cette question. Le fait colonial en Kanaky remonte à 170 ans. Les Kanaks n'ont jamais rien demandé.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux

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Jean-Victor Castor

La politique d'aide au développement s'inscrit dans une politique générale. Que faites-vous du franc CFA ?

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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux

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Jean-Victor Castor

L'aide publique au développement n'a de sens que si la France la considère comme ce qu'elle est : une réparation du pillage des ressources des États aidés. En ce sens, ces aides ne peuvent être que des dons. Il ne peut en être autrement : à défaut, les rapports entre les nations resteront des rapports néocoloniaux. Mais l'aide au développement, même sous la forme de dons, n'a pas vocation à durer. En effet, l'objectif est que les États qui en ont besoin parviennent peu à peu à s'en affranchir. Pour que les États concernés puissent se passer de l'aide, il faut que l'Occident cesse de participer à la spéculation sur les ressources de ces pays. Il faut ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Jean-Victor Castor

En l'espèce, le travail d'identification est mené sous l'impulsion d'une association alors qu'il relèverait plutôt des pouvoirs publics. Nous attendons qu'un véritable travail d'inventaire soit entrepris pour les Kali'nas comme pour toutes les populations des territoires colonisés. Il faudra faire face à cette histoire, collègues, et, pour l'apaiser, accepter la sortie du domaine public de ces dépouilles, avec respect mais aussi avec pragmatisme. L'article 2 revient à prendre un engagement politique, mais il conviendra de ne pas l'amoindrir par des démarches dilatoires. Nous serons vigilants sur ce point. Dans nos pays, nous nous méfions des rapports, car ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Jean-Victor Castor

Au terme de nos débats, il nous revient d'entériner, par un vote final, la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Si, dans la continuité de notre position lors de la première lecture, nous voterons en faveur du texte issu de la CMP, il me faut ici préciser, en mon nom et au nom des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, particulièrement ceux qui, comme moi, sont élus de territoires dit d'outre-mer, que ce texte n'est pas une fin en soi. Au contraire, il doit marquer le commencement d'une démarche – démarche, chers collègues, qui sera peut-être douloureuse mais à ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Le rapport de Nicolas Sansu et Jean-Paul Mattei sur la fiscalité du patrimoine a ainsi clairement mis en évidence une concentration toujours plus importante du capital, ainsi que la construction progressive d'une société de l'héritage et de la rente. Cette situation ne pourra être combattue que par des mesures fiscales nouvelles, comme une contribution exceptionnelle des hauts patrimoines, ainsi que le préconisent des économistes plutôt libéraux tels que Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry. Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES ne peut que s'opposer à ce projet de loi de programmation des finances publiques, qui fixe une trajectoire budgétaire ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Nos territoires sont sinistrés économiquement, sanitairement, socialement. Or cette loi de programmation budgétaire, plutôt que d'œuvrer au mieux-être de la population, organise méthodiquement son appauvrissement. La situation sociale, tout comme les enjeux écologiques du pays, exige de nouvelles dépenses qui s'avèrent inconciliables avec les objectifs de votre projet de loi de programmation. Ces dépenses induisent nécessairement de nouvelles recettes pour l'État ou pour les collectivités. Or votre texte enterre toute mesure susceptible de produire de nouvelles recettes pour l'État, alors que le nombre de milliardaires et leur patrimoine cumulé ne cessent ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Le nombre de sans-abri a doublé en dix ans, et le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire a triplé. Les effets de l'appauvrissement de la population sont, comme à l'accoutumée, décuplés dans les pays dits d'outre-mer. En Guyane, le taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a doublé en cinq ans.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

La pauvreté ne cesse de croître. Tous les indicateurs l'indiquent : 9 millions de Français se trouvent en situation de privation matérielle ; un tiers des Français sautent des repas, et certains le font pour permettre à leurs enfants de manger ; un Français sur cinq déclare vivre à découvert ; près d'un Français sur deux est dans l'incapacité totale ou partielle de payer certains actes médicaux.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

La croissance moyenne des dépenses publiques qu'elle prévoit est fixée à 0,1 %. Si l'on exclut l'extinction de certaines mesures temporaires en 2024, elle atteindra 0,6 %, niveau encore plus faible que celui qui avait cours durant la période austéritaire postérieure à la crise de 2008 et aux attaques spéculatives contre certains États européens. Les futures économies – 12 milliards d'euros à partir de 2025 – restent peu documentées. La question est donc simple : sur quels postes porteront-elles ? Serait-ce sur la politique du logement, sachant que le choc d'offre un temps promis n'a jamais eu lieu, plombé par les ponctions opérées sur les bailleurs ? ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est une des plus éclairantes en la matière, car elle fixe une trajectoire budgétaire austéritaire dans des proportions jamais atteintes auparavant.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Peut-être est-ce là votre objectif inavouable : au nom des économies à tout-va, supprimer le Parlement, puisque, par l'usage abusif du 49.3, vous ne cessez de vous en passer ! Pourtant, la situation en France est de plus en plus grave, et le présent projet de loi, loin d'être anecdotique ou technique, aurait mérité un débat. L'objectif des lois de programmation des finances publiques est de fixer une trajectoire budgétaire pour les années à venir ; l'idée pourrait être séduisante, car elle se rapproche d'une logique de planification de l'économie. Toutefois, en fixant des plafonds de dépenses, des plafonds d'emplois ou encore des normes de dépenses, ces ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Par votre utilisation dévoyée des institutions, en empêchant les législateurs que nous sommes de faire ce pour quoi ils ont été élus, vous niez la démocratie et, par voie de conséquence, vous favorisez le gaspillage du bien public.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Et vous osez donner des leçons de sobriété au peuple ! La démocratie n'a pas de prix quand elle fonctionne. Le Parlement a une fonction, celle de légiférer.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Un gouvernement responsable et respectueux des institutions aurait pris cet aspect en considération – mais vous n'êtes ni responsables ni respectueux des institutions.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Nous parlons ici de millions d'euros en coûts de déplacement, d'hébergement et de fonctionnement, ainsi qu'en masse salariale.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Pour chaque débat, nous nous déplaçons depuis nos circonscriptions jusqu'à Paris. Pour chaque texte, pour chaque amendement, ce sont des dizaines de personnes qui travaillent ; pour chaque séance, ce sont des personnels de l'Assemblée mobilisés et des moyens de fonctionnement déployés.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Comment voulez-vous redonner confiance au peuple quand, par votre utilisation abjecte des principes constitutionnels, vous en détournez les valeurs ? Le travail parlementaire ne se limite pas à quelques passes d'armes entre ministres et députés dans l'hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Cependant, le manque de respect que vous démontrez s'adresse surtout aux millions de Français qui nous ont élus. En multipliant l'adoption des textes sans vote, en refusant le débat contradictoire, vous alimentez inexorablement le moulin des ennemis de la démocratie.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Vous refusez désormais toute discussion, car elle pourrait révéler votre enfermement et votre isolement. Pour ce texte, vous avez même tenté un chantage médiocre en laissant croire que sa non-adoption amènerait l'Union européenne à couper certains crédits budgétaires prévus dans le cadre des plans nationaux de relance et de résilience. Ce manque de respect s'adresse bien entendu à nous, parlementaires, qui ne pouvons exercer notre principale fonction, celle de faire la loi. Que de travail effectué, lors de l'examen de ces projets de loi, pour faire des propositions, porter la voix de nos territoires respectifs à l'Assemblée nationale et démontrer que ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Le Gouvernement s'amuse du jeu malsain et profondément antidémocratique consistant à faire peser le 49.3 comme une épée de Damoclès au-dessus du Parlement, ce qui réduit comme une peau de chagrin les débats dans l'hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Les 49.3 se multiplient et, à chaque fois, la brutalité s'accroît.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Par cet acte, le Gouvernement a de nouveau fait le choix de la brutalité pour forcer l'adoption d'un texte qui n'est pas soutenu par une majorité, à l'image de celui qui a été rejeté en première lecture il y a un an – sans parler de l'échec de la commission mixte paritaire. Depuis plus d'un an, le déni démocratique est devenu la marque de fabrique de ce gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Pour la sixième fois depuis le mois de septembre et la dix-septième fois depuis le début de la législature, la Première ministre a décidé de recourir aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution – en l'occurrence pour l'adoption définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Jean-Victor Castor

Il me revient, au nom du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, du groupe Écologiste – NUPES et du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES de demander la censure du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Jean-Victor Castor

C'est en vertu de ce principe que l'on s'est approprié des êtres humains de différents territoires, que l'on s'est permis de les exhiber dans le froid, de les monnayer et de les déporter de pays en pays – en effet, les exhibitions n'ont pas eu lieu qu'en France et, en ce qui concerne les Kali'nas, les exhibitions de Paris précédaient le transport en Allemagne et en Belgique. Le rapport à la mort, qui est en jeu dans la restitution des restes humains, ne doit pas donner lieu à un calcul diplomatique – d'où l'inquiétude de certains collègues, qui aimeraient que ce débat soit maintenu au sein du Parlement. La proposition avancée par Jean-Paul Lecoq de faire ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Jean-Victor Castor

Ce problème tient au fait que certaines personnes ont considéré que d'autres étaient des sous-hommes. On s'amusait à utiliser des équerres et autres instruments pour mesurer le nez, le front, et déterminer ainsi des catégories d'êtres humains, en les classant de façon hiérarchisée, afin d'établir la notion de « races » humaines, entraînant les conséquences que l'on sait dans l'histoire de l'humanité.

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