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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2024

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Imaginons que « Quotidien » se voie infliger de la part de l'Arcom une amende de 3 millions d'euros. Le groupe TF1 va-t-il régler cette somme ou considérer que le producteur doit être responsabilisé et prendre en charge une partie du montant dû ? Renouvelleriez-vous par ailleurs le contrat d'un producteur dont les émissions multiplieraient les amendes ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Avant de poser ma question, j'exprime ma lassitude de voir les auditions de la commission d'enquête transformées en happenings et le RN présenter sa supplique pour être invité sur le plateau de « Quotidien ». Ce n'est pas l'intérêt de nos travaux. La prévention des sanctions, financières notamment, est-elle un élément contractuel entre Bangumi et TMC ? La société H2O, à laquelle j'ai posé la même question, a répondu ne pas être responsabilisée sur ce point aux termes de son contrat. Serait-ce un moyen de responsabiliser les producteurs de contenus ? Les débordements ayant donné lieu à des sanctions à l'encontre d'autres chaînes étaient apparemment ...

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 19/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 19/03/2024

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

Le temps est limité, comme à l'antenne !

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

Vous avez employé le mot « acharnement ». Hier, M. Bolloré a souligné que les chaînes du groupe Canal+ étaient très regardées. Il a utilisé l'expression : « Qui veut noyer son chien prétend qu'il a la rage. » Tout cela est allusif. Pouvez-vous nommer ceux dont vous considérez qu'ils veulent la peau d'Hanouna, de C8, du groupe Canal+, et nous dire pour quelles raisons ? S'agit-il de la puissance publique ou de vos concurrents ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

La commission ne fait ni le procès de la chaîne, ni celui des gens qui y travaillent. Au moment de renouveler les autorisations de diffusion de la TNT, nous voulons réfléchir aux conditions d'attribution. Si nous consacrons autant de temps à auditionner les représentants du groupe Canal+, c'est parce que vous concentrez les interrogations. Il n'y a pas d'acharnement. Notre rôle consiste aussi à vérifier l'exactitude de vos propos. Hier, Vincent Bolloré a beaucoup répété que le succès vous protège. Vous affirmez que votre émission rassemble 2 millions de téléspectateurs. En réalité, selon les chiffres de ces derniers jours, il s'agit de l'audience du ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

Jugez-vous nécessaire d'objectiver ce qu'est l'information sur une chaîne d'information ? Faut-il se baser sur une sorte de comptabilité analytique, avec un nombre de cartes de presse ou le montant des budgets qui y sont consacrés, pour définir un certain pourcentage ? Dans votre rapport, vous dites qu'il faut questionner la force de dissuasion du CSA, désormais Arcom. Hier, Vincent Bolloré nous a déclaré que l'audience protégeait Cyril Hanouna, en sous-entendant qu'il était prêt à payer du moment qu'il conservait cette audience. Faut-il faire évoluer le dispositif pour que, par exemple, la réitération des sanctions puisse entraîner la suspension temporaire, ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

Le rapport de votre commission d'enquête comporte toute une partie relative au biais idéologique de l'actionnaire et au débat qui a irrigué l'ensemble de nos travaux sur l'existence ou non d'une chaîne d'opinion. Au-delà des cas particuliers qui peuvent défrayer la chronique, pensez-vous qu'à terme, dans la loi de 1986 révisée, la notion de pluralisme interne, qui s'impose aux chaînes autorisées, a encore du sens ? Une évolution vers la reconnaissance de chaînes d'opinion en tant que telles, pas pour toutes les chaînes autorisées, en cohérence avec le pluralisme externe qui existe pour la presse écrite, serait-elle une piste pour sortir de cette ambiguïté ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 13/03/2024

L'autre sujet qui justifie votre présence est la question de savoir si on peut faire des chaînes d'opinion. Dans votre audition devant la commission d'enquête du Sénat, en janvier 2022, vous affirmiez que ce n'était pas du tout votre intention. Pourtant, ce n'est pas le sentiment qui se dégage lorsqu'on regarde ces chaînes. On a vu les chiffres : elles se caractérisent par une surreprésentation de certains courants d'opinion. Vous êtes tenus au respect de règles telles que l'honnêteté, la rigueur dans la présentation et le traitement de l'information, la maîtrise de l'antenne. Pourtant, ces principes n'ont pas toujours été suivis : vous avez parfois été ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 13/03/2024

Ce que vous nous dites, d'une certaine façon, c'est que la fin justifie les moyens et que le succès, même au prix du non-respect de la convention, doit être valorisé et non sanctionné.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 13/03/2024

Pour ma part, je m'en tiendrai au strict objet de notre commission d'enquête. Je me présenterai comme un socialiste républicain universaliste, laïque et attaché au droit. Comme chef d'entreprise ou homme d'affaires, si un de vos partenaires enfreignait de manière régulière les termes du contrat qui le lie à vous, j'imagine que vous vous interrogeriez avant de le renouveler. Vous avez dû dénoncer des contrats commerciaux ou des partenariats à de très nombreuses reprises au cours de votre vie. Or, les chaînes du groupe, à elles seules, représentent l'écrasante majorité des sanctions que le juge de l'audiovisuel a prononcées, puisqu'elles en ont reçu ...

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024

Je souscris à l'esprit et à la lettre de la proposition de loi, qui permet de combler un trou dans la raquette. Plusieurs années après sa mise en œuvre, l'Aripa a atteint les objectifs que lui ont fixés Najat Vallaud-Belkacem, Laurence Rossignol, Marisol Touraine qui, lorsqu'elles étaient au Gouvernement, ont présidé à sa création. Certes, il faut garantir des revenus aux ménages qui accueillent un enfant majeur. Mais je m'associe à l'alerte lancée par François Ruffin et par Clémentine Autain. Nous ne pourrons pas laisser en suspens le problème des jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui ne sont pas éligibles au RSA et restent ignorés de notre système de ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

Une série d'articles et d'interpellations ont concerné l'émission « Bienvenue au monastère », accusée de faire la promotion d'un lieu qui a été, aux dires de ceux qui indiquent les avoir subies, le théâtre de VSS ou de dérives sectaires. Quand vous choisissez de produire un programme de cette nature, anticipez-vous de telles réactions ? Il n'existe pas à proprement parler d'émissions politiques sur C8, mais votre chaîne accueille des invités politiques et recrute des chroniqueurs issus de formations politiques, à l'instar de Ségolène Royal. Lorsqu'elle aborde l'histoire de La Joconde, sous les commentaires humoristiques des autres chroniqueurs, ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

Estimez-vous opportun d'obliger chacun des salariés de C8, y compris ses présentateurs, tels Cyril Hanouna, à suivre une formation leur permettant de prendre la mesure des VSS et d'user des bons mots pour en parler ? Enseignant à Sciences Po, je suis moi-même obligé de suivre une formation à ce sujet.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

Vous avez évoqué tout à l'heure votre liberté éditoriale s'agissant de la hiérarchisation de l'information. Souffrez – puisque vous avez mentionné mon nom – que nous aussi, politiques, puissions avoir la liberté de choisir les endroits où nous avons envie d'aller ou pas, en fonction de leur atmosphère. Il y a d'autres chaînes, radios et émissions où je décide de ne pas aller. CNews n'est pas la seule ! Nous avons aussi notre liberté, et n'avons aucune obligation en la matière. J'ai par ailleurs une question très précise. Vous avez lancé un plan d'économies dans l'objectif d'atteindre l'équilibre financier. Pouvez-vous identifier la part de dépenses ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

Gérald-Brice Viret ayant souligné à deux reprises l'importance de signaler nos liens éventuels avec le secteur des médias, je précise que le conseil général de l'Essonne, dont j'ai été vice-président puis président, disposait d'une télévision locale Téléssonne. Associée à d'autres télévisions, comme Yvelines Première, celle-ci avait contribué au lancement d'NRJ Paris. Cette activité était en lien avec mon mandat local et absolument pas professionnelle. Dans toute rédaction journalistique, il y a des conférences de rédaction. Pourriez-vous nous indiquer à quel rythme elles sont organisées au sein de CNews, et nous les décrire ? Qui y participe ? ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

Tant mieux si vous avez le sentiment que votre comité d'éthique est utile. À Canal+ comme ailleurs, il est rarement saisi ou autosaisi : il s'agit d'une difficulté générale d'application de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Son auteur lui-même, Patrick Bloche, s'est interrogé ici sur l'efficacité réelle des comités d'éthique. Monsieur Saada, vous avez déclaré devant la commission d'enquête sénatoriale sur la concentration des médias en France que, pour vous, CNews n'était pas une chaîne d'opinion. Nous en parlerons surtout dans la prochaine audition mais, pour vous, que sont une ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

Ce qui m'intéresse, dans cette commission d'enquête, c'est d'examiner le respect des conventions liant les chaînes de la TNT à la puissance publique, représentée par l'Arcom. Dans cette perspective, la direction du groupe Canal+ a-t-elle le sentiment que les observations formulées par le comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes, le mal nommé Chipip – autrement dit le comité d'éthique – sont utiles ? Nous avons auditionné les comités d'éthiques des chaînes de la TNT. Tous nous ont fait part avec franchise d'un sentiment de relative inutilité. Les avis publiés sont assez indigents. J'ai eu ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

Lorsque la question du décalage temporel a été abordée, mes chers collègues, certains d'entre vous ont murmuré. C'est vrai, la protection sanitaire a été accordée à deux vitesses, parce qu'il s'agissait d'un problème ultramarin. Le libellé de l'article 1er est essentiel. En écrivant « La République française reconnaît sa responsabilité dans les préjudices », nous sommes lucides sur la responsabilité et sur ses conséquences sanitaires. Manifestement, la dénonciation des méfaits du chlordécone fait consensus. Votre amendement AS25, Mme Parmentier-Lecocq, tend à dévitaliser le texte, pas seulement à amoindrir sa portée symbolique. Au regard de notre ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024

C'est une erreur d'analyse de considérer que l'on peut taxer les utilisateurs occasionnels. Selon IDFM, 3,5 millions d'usagers disposent d'un abonnement et 6 millions se déplacent chaque mois en Île-de-France avec des tickets vendus à l'unité, et très régulièrement pour la moitié d'entre eux. Ils ne s'abonnent pas pour des raisons de trésorerie. Il ne s'agit donc pas d'utilisateurs occasionnels. J'insiste sur l'aspect de la justice sociale, d'autant plus qu'il existe une autre solution. On peut aller chercher les 200 millions d'euros de manière indolore en augmentant de façon modérée la taxe de séjour sur les 65 000 chambres de quatre et cinq étoiles, qui ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024

Je suis heureux d'avoir contribué, avec Olivier Faure et l'ensemble des députés socialistes, à la rédaction de ce texte qui, contrairement à ce que j'ai entendu, est une proposition non pas tant de bon sens – le mot est galvaudé – que de justice. Le choix est simple : vous voulez faire supporter le surcoût de 200 millions d'euros par les 15 millions de visiteurs qui viendront en Île-de-France pendant les Jeux olympiques, et qui seront à 90 % des Français. Ceux-là n'auront pas la possibilité d'acheter leur carnet de tickets quelques jours à l'avance et pour se déplacer, ils devront payer 4 euros par ticket ou acheter un passe journalier à 16 euros. Vous ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

Mais rien qui concerne l'information ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

L'objet de cette commission d'enquête est de préparer le renouvellement des attributions de fréquences pour les chaînes de la TNT. Mes questions seront les mêmes pour chacun des candidats à une autorisation – et je suppose que vous demanderez le renouvellement de votre fréquence. D'abord, dans la période récente, combien d'observations et de sanctions éventuelles avez-vous reçues de l'Arcom au titre de l'exécution de la convention ? Le bilan du groupe établi par l'Arcom relève que certaines obligations n'ont pas été respectées. Par exemple, RMC Story n'a programmé des fictions audiovisuelles que sur 16,6 % de son temps de diffusion, au lieu des 25 % ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

Ma question s'adresse surtout à M. Delemar. Il y a un an et demi, la Défenseure des droits s'était émue de ce que des personnes ayant acquis une certaine notoriété dans des émissions de téléréalité aient ensuite exposé leurs enfants sur les réseaux sociaux. Cela rejoint la question des influenceurs, sur laquelle nous avons légiféré récemment, et j'ai conscience que ce n'est pas directement l'objet de notre commission d'enquête, qui porte davantage sur le respect de leurs engagements par les chaînes de la TNT. J'aimerais toutefois vous demander de quels outils le Défenseur des droits et les chaînes disposent pour éviter que des personnes qui apparaissent ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

Compte tenu de l'esprit et de la lettre de la loi, l'autorité de régulation doit-elle refuser de renouveler la fréquence de chaînes qui ont été sanctionnées de manière réitérée pour ne pas avoir respecté les règles fixées lors de la délivrance de l'autorisation ? Le CSA puis l'Arcom ont-ils suffisamment usé de la possibilité qui leur était offerte d'interdire tel ou tel programme, voire de suspendre temporairement une autorisation ? On parle du renouvellement de quinze fréquences. Faut-il faire évoluer – à la hausse ou à la baisse – le nombre d'acteurs de la TNT gratuite et revoir la place occupée par les chaînes d'information ou celles ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024

À défaut d'inscrire dans la loi l'objectif de 7 000 nouveaux postes, nous demandons un rapport sur ce sujet, dans la lignée de la proposition n° 4 du rapport déjà cité. Cette proposition de loi apporte de nombreux éléments qualitatifs, ne renonçons pas à l'évolution quantitative. Bref, maintenons amicalement la pression !

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 18/01/2024

Lors d'une précédente audition, nous nous sommes posé franchement la question du rôle de ce que l'on appelle improprement les « comités d'éthique » – il s'agit en réalité des comités relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes (Chipip). Tout d'abord, je suis un peu embêté parce que vous avez mentionné les rapports d'activité de votre comité. Peut-être m'y suis-je mal pris mais j'ai eu le plus grand mal à les consulter. J'ai cherché sur le site internet du groupe Canal+ et je ne les ai pas trouvés. Sur le site de Vivendi, je n'ai trouvé que votre rapport d'activité pour 2019 – le seul à avoir ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 18/01/2024

En ce cas je retire le terme. Je suis haut fonctionnaire et les hauts fonctionnaires, eux aussi, font parfois des ménages. Ce n'est pas péjoratif pour moi. Disons : une activité qui n'est pas son activité principale pour son employeur principal et pour laquelle il est sollicité ponctuellement. Enfin, il y a cette zone grise des gens qui n'ont pas de carte de presse mais dont la présence régulière sur un plateau trompe le téléspectateur, qui imagine qu'il parle avec le magistère moral et l'indépendance du journaliste, ce qui n'est pas le cas d'un chroniqueur, d'un consultant ou du représentant d'un groupe de réflexion ou think tank.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 18/01/2024

Ce n'est pas péjoratif dans ma bouche.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 18/01/2024

Vous parlez d'une époque peut-être révolue. Si j'ai un rapport un peu vintage à la politique, peut-être en avez-vous également un aux chaînes d'information. Le problème, ce sont les journalistes qui ont glissé vers une approche uniquement éditorialiste et les chroniqueurs qui ne sont pas journalistes et dont l'expression n'est pas liée par les règles déontologiques du journalisme que vous défendez. Il y a une gradation entre le journaliste de la chaîne, le journaliste d'une autre chaîne qui intervient bénévolement, celui qui vient parler dans le cadre d'un ménage…