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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024

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Jérôme Nury

Je ne comprends pas cet amendement moi non plus. Le qualificatif « indépendante » contribuerait à rassurer nos compatriotes et à leur donner confiance en cette autorité. Pourquoi devrions-nous remettre en cause cet ajout du Sénat ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024

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Jérôme Nury

Notre groupe partage l'objectif de ce texte amélioré par la majorité sénatoriale. En effet, contrairement à d'autres, notre groupe n'a jamais cessé de défendre l'énergie nucléaire y compris dans la législature précédente et celle d'avant, lorsqu'il était de bon ton de promouvoir la position inverse. Cette prise de conscience tardive a porté un vrai coup à la souveraineté énergétique de notre pays, un constat souligné dans le rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, dont Les Républicains ont pris l'initiative. Ces errements idéologiques nous conduisent ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023

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Jérôme Nury

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Question orale du 28/11/2023 : Centre hospitalier d'argentan

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Jérôme Nury

Vous nous avez rappelé la législation comme je l'avais fait moi-même. Vous dites que des discussions sont en cours avec le diocèse, mais ce n'est pas le cas, puisque la direction du centre hospitalier nous a invités à trouver des bénévoles ! De manière générale, on manque pourtant cruellement de bénévoles dans les paroisses et les diocèses. Il faut que vous preniez les choses en main, madame la ministre déléguée. Nous ne pouvons pas tolérer une telle inégalité territoriale : les patients hospitalisés à Flers, à Alençon ou à L'Aigle peuvent avoir recours à un aumônier, mais pas ceux d'Argentan ! Au-delà de l'aspect juridique, vous savez combien une ...

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Question orale du 28/11/2023 : Centre hospitalier d'argentan

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Jérôme Nury

Madame la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, j'aimerais appeler votre attention sur la place que tient l'aumônerie dans les centres hospitaliers, plus particulièrement à Argentan, dans ma circonscription de l'Orne, où vous vous êtes rendue hier. En mars dernier, la direction du centre hospitalier a pris la décision de ne plus financer le temps de l'aumônier sur les fonds de l'établissement, au motif que ce financement ne respectait pas la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Cette suppression de poste suscite de vives inquiétudes parmi les habitants et les patients de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2023

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Jérôme Nury

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

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Jérôme Nury

Comme nous ne cessons de le répéter depuis sa présentation en commission des affaires économiques, ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux. Il ne permettra certainement pas de contenir les prix ou de les faire baisser dans les mois qui viennent. Alors qu'avec la hausse des prix de l'alimentation, des énergies, du carburant, beaucoup de nos concitoyens ont du mal à boucler leur fin de mois, ce projet de loi est totalement décalé, et bien en deçà des attentes. Un seul article – une seule mesure : avancer l'échéance des négociations commerciales pour – soi-disant – répercuter plus vite une hypothétique baisse du coût des matières premières. Pour faire ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Parler d'insuffisance du bouclier tarifaire me paraît abusif alors que l'État y a consacré 32 milliards d'euros de dépenses budgétaires, plus 18 milliards d'euros de pertes de recettes découlant de la minoration de l'accise sur l'électricité, soit 50 milliards d'euros en tout. Toutefois, il serait intéressant d'obtenir un rapport sur le sujet, dans la mesure où cette crise énergétique, qui est venue percuter les entreprises et nos concitoyens, a été peu anticipée. Nous avons également payé « cash », ces derniers mois, l'abandon de la filière électronucléaire. Il faut mener une vraie réflexion sur les crises énergétiques, passées et à venir. Sagesse.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Avis défavorable sur les deux. Je suis opposé au durcissement des vérifications. On peut faire confiance à nos concitoyens et aux entreprises quant à l'utilisation de l'argent public. Je ne suis pas davantage favorable à ce que l'on durcisse les conditions d'octroi de MaPrimeRénov', car cela découragerait un peu plus les propriétaires. Il existe déjà un maquis d'aides au sein duquel il est difficile de se retrouver : cela irait à l'encontre de ce que vous prônez.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Cet amendement est intéressant, car il propose d'élargir l'indicateur de performance, qui suit l'évolution des émissions de gaz à effet de serre des véhicules neufs, en prenant en compte non seulement les émissions produites pendant leur période d'utilisation, mais aussi le poids carbone issu de leur fabrication. Toutefois, la rédaction en étant quelque peu ambigüe, je propose un sous-amendement visant à ajouter les mots : « de leur fabrication à leur recyclage ». Avis favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Je rappelle que les crédits de l'action 03 Aides à l'acquisition de véhicules propres sont portés à 1,5 milliard d'euros, ce qui marque une progression de 203 millions d'euros et laisse de la marge pour ajuster les enveloppes. Limiter à 50 millions d'euros les moyens consacrés au leasing social risque au contraire de brider son développement, ce qui serait un peu paradoxal. Demande de retrait ou avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Le PTZ-m est une expérimentation toute récente, qui a commencé le 1er janvier dernier. Il convient d'en dresser le bilan avant d'engager plus avant les finances de l'État. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Avis défavorable. Je comprends votre objectif, mais il me paraîtrait trop restrictif de limiter l'aide à l'achat de véhicules électriques. Pour accompagner les territoires ruraux, il faut aussi encourager l'hybride.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Avis favorable. Les dispositifs d'aide sont en effet centrés sur des véhicules totalement électriques, dont le coût demeure élevé pour nombre de nos concitoyens. Il faut encourager l'achat de voitures hybrides milieu de gamme ou bas de gamme, dont la consommation est de l'ordre de 1,5 à 2 litres pour cent kilomètres, ce qui en fait des véhicules vertueux du point de vue environnemental.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Le budget satisfait votre proposition puisque l'action Soutien hydrogène a été dotée de 680 millions d'euros. Je partage votre avis : il faut absolument encourager le développement de la technologie par électrolyse, notamment pour les transports individuel et collectif, mais aussi pour le matériel agricole, gros consommateur de carburant carboné. Mais voyons déjà comment les 680 millions d'euros seront consommés en 2024. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Il existe en effet d'autres méthodes, en particulier la stimulation. Toutefois, cette dernière a été interdite en juillet, car l'entreprise qui devait l'employer n'a pas démontré qu'elle en avait la capacité technique, ni que cette technologie était dépourvue d'effets nocifs pour la nature. Cette méthode n'est manifestement pas encore aboutie.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Le gaz de couche est contenu dans les veines de charbon, en profondeur, et ne peut en être extrait que par forage. En Australie et aux États-Unis, les exploitants recourent majoritairement à la fracturation hydraulique, qui est interdite en France. Je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Je partage votre inquiétude quant à la remise en route du programme nucléaire. Il n'y a rien, dans ce budget, qui se rattache à une quelconque stratégie en la matière. Cela étant, on ne peut pas se décider pour n'importe quel montant – 500 millions d'euros ou 1 milliard d'euros pour vos amendements. Il faut une étude sérieuse pour chiffrer le montant de l'investissement nécessaire à un véritable programme électronucléaire, dans une stratégie globale. Mon avis sera donc défavorable, d'autant plus que le programme 172 de la mission Recherche et enseignement supérieur, qui est renforcé par le plan « France 2030 », est destinataire de crédits destinés au ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Je suis convaincu de l'intérêt de développer l'exploitation de ces sources d'énergie, d'autant que le redéploiement de 50 millions d'euros que vous proposez se ferait à partir d'une action mise en extinction. Avis favorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Le fonds Chaleur, inscrit au programme 181 Prévention des risques de la mission Écologie, ne fait pas partie des programmes budgétaires que j'ai eus à examiner. Je constate néanmoins que ses moyens seront portés à 820 millions d'euros en 2024, contre 520 millions d'euros en 2023 : l'effort budgétaire que vous demandez est donc déjà inscrit dans la loi de finances. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Il existe déjà des dispositifs de financement pour ces investissements : le programme 345 Service public de l'énergie, qui finance les installations de production, ou le programme 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables de la mission Recherche et enseignement supérieur. Enfin, le nouveau crédit d'impôt soutiendra les investissements dans les industries qui fabriqueront ces systèmes de production. Votre amendement étant satisfait, j'émets un avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Comme la filière éolienne, la filière photovoltaïque dépend d'industries étrangères, surtout asiatiques. Il faut effectivement encourager la fabrication de composants et de panneaux en France. Vous proposez de prendre 1 milliard d'euros sur les crédits alloués à MaPrimeRénov'. Le problème, c'est que l'amendement II-CE208, qui a été voté grâce à la connivence entre le Rassemblement national et la France insoumise, a déjà privé MaPrimeRénov' de 2 milliards d'euros et qu'il ne lui reste plus que 700 millions d'euros. Par ailleurs, le crédit d'impôt pour soutenir les investissements dans les industries vertes, que j'ai déjà évoqué, contribuera aussi à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Pour le coup, il est vrai qu'on encourage beaucoup le développement de l'éolien, mais en faisant tourner l'industrie allemande, scandinave ou chinoise. Nous aurions effectivement intérêt à structurer une vraie filière en France et à encourager l'innovation, notamment pour le recyclage des pales, des mâts et du béton. Je partage donc votre préoccupation sur ce point. Cela étant, votre amendement coûterait 1 milliard d'euros, que vous voulez prendre dans les crédits alloués à MaPrimeRénov' – dont vous demandiez l'augmentation tout à l'heure. Au reste, le projet de loi de finances prévoit un crédit d'impôt pour soutenir les investissements dans les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Bien que très sensible aux questions de souveraineté nationale, je ne suis pas convaincu de l'efficacité des prises de participations que vous proposez. Avec 0,5 % de la capitalisation de TotalEnergie et de General Electric, l'État ne pèsera pas pour grand-chose dans les prises de décision de ces entreprises, mais devra mobiliser 900 millions d'euros. Quant au renforcement de sa participation au capital d'Engie, il n'est pas indispensable puisque l'État pèse déjà sur la stratégie de l'entreprise, et coûterait 1,9 milliard d'euros. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Avis défavorable. Ce que vous voulez créer existe déjà au sein du programme 345 Service public de l'énergie, qui contient les crédits consacrés par l'État au développement des énergies renouvelables. Certes, en 2024 comme en 2023, aucun crédit ne sera inscrit sur l'action 09 qui soutient les énergies renouvelables électriques en métropole. La raison est que les prix de vente sur les marchés sont supérieurs aux prix garantis pour les contrats aidés en cours. L'État n'aura donc rien à verser et devrait même récupérer 2,67 milliards d'euros de recettes, lesquels couvriront les nouveaux contrats aidés.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Je comprends et partage l'objectif de ces amendements. Il faut tenir compte de l'inflation et de la hausse des tarifs. L'augmentation du chèque énergie me paraît donc légitime. Je suis défavorable à l'amendement de M. Sainte-Huile, dont les montants me paraissent beaucoup trop élevés. L'amendement II-CE274 de la présidente Battistel, qui porte sur 238 millions d'euros, me paraît à la fois plus réaliste et tout à fait justifié. Je lui donne un avis favorable, en espérant que le Gouvernement réussira à lever le gage. Je préfère cet amendement au II-CE275, sur lequel j'émets un avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Il ne doit pas exister de discrimination entre les différents utilisateurs. Cet amendement est toutefois facétieux, puisqu'il porte sur des crédits de 1 euro, ce qui lui retire toute portée. Les logements collectifs seront éligibles en 2024 au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur, qui sera prolongé pour les contrats qui ont été signés il y a plusieurs mois. C'est une réponse à votre préoccupation. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury La somme demandée n'est pas déraisonnable, contrairement aux précédents amendements. Toutefois, ces structures bénéficient déjà du bouclier tarifaire pour l'électricité si elles comptent moins de dix salariés, ont un bilan inférieur à 2 millions d'euros et ont un contrat de puissance inférieur ou égal à 36 kVa. Si elles dépassent ces seuils, elles seront éligibles à l'amortisseur que j'ai évoqué tout à l'heure. Mon avis n'est donc pas favorable, car cet amendement est redondant par rapport aux dispositifs existants.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Notre collègue nous accuse de nous contredire, mais alors qu'il vient de demander 2 milliards d'euros supplémentaires pour MaPrimeRénov', il propose maintenant qu'on lui retire 2 milliards ! S'agissant du TRVg, il était de 56 euros le mégawatt. Or les prix de marché sont actuellement de l'ordre de 50 euros et devraient être stables en 2024. Abonder le bouclier tarifaire ne me paraît donc pas avoir de sens. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Je suis moi-même très attentif à ce que les PME et les ETI soient protégées. Il faut cependant rappeler que la minoration de l'accise sur l'électricité sera prolongée en 2024. Elle bénéficiera à l'ensemble des consommateurs, particuliers et professionnels. Le ministère nous a en outre donné l'assurance verbale que l'amortisseur électricité perdurerait pour les entreprises ayant signé des contrats d'approvisionnement pluriannuels à tarifs élevés. Tant que nous n'aurons pas de précisions sur la manière dont le Gouvernement mettra en œuvre cette mesure, il me paraît prématuré d'augmenter les crédits.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Je comprends votre préoccupation. Le tarif réglementé de vente de gaz (TRVg) a été arrêté en juillet. Les prix de marché y étaient inférieurs, mais la question se pose pour 2024. Si nous assistions à une hausse subite du gaz, comment pourrions-nous protéger nos concitoyens ? Dans mon rapport, j'ai regretté qu'aucune ligne budgétaire ne soit prévue, mais le Gouvernement m'a répondu qu'un projet de loi de finances rectificative (PLFR) serait de toute façon nécessaire. Par ailleurs, il nous a été indiqué que le bouclier tarifaire gaz pour l'habitat collectif serait prolongé l'année prochaine, ce qui est plutôt rassurant. Pour ces différentes raisons, je ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Pour 2024, un peu plus de 8 millions d'euros y sont consacrés. Il est déjà très compliqué d'obtenir les CEE et, pour les artisans, la labellisation. Nous n'avons pas intérêt à décourager les uns et les autres. Au contraire, nous devons faire confiance à nos concitoyens et aux artisans, qui sont généralement très professionnels. Je ne souhaite pas le renforcement et la systématisation des contrôles. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Je partage votre préoccupation quant à la continuité du Sare. Tout le monde souhaite qu'il se poursuive. Dans les territoires, ce sont souvent les régions, les départements et les intercommunalités qui sont appelés en renfort pour le suivi et l'animation. Votre proposition coûterait 270 millions d'euros et serait financée en prenant sur les crédits alloués au réseau ferroviaire et au biométhane. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée. Avis défavorable.

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Comme je l'ai déjà dit, nous ne dépensons chaque année que la moitié des crédits provisionnés pour MaPrimeRénov'. Il ne sert à rien de vouloir les augmenter, commençons par les dépenser ! Je partage votre objectif d'accélérer la rénovation des logements, mais je ne comprends pas votre posture.

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Il s'agit tout de même d'un demi-milliard d'euros. Par ailleurs, les copropriétaires peuvent solliciter un prêt à taux zéro pour financer ces travaux. En outre, rien n'interdit au Gouvernement d'expérimenter, à budget constant, l'efficacité d'un renforcement de MaPrimeRénov' Copropriétés. Pour ces raisons, avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Sans me prendre pour ce que je ne suis pas, je remarque que les propos de notre collègue Jumel pourraient laisser penser que seul le ministre doit se préoccuper de l'état des finances publiques. Or je considère que les députés aussi doivent se montrer responsables. Quand il est question de créer une dépense de 1 milliard d'euros, heureusement que les parlementaires sont vigilants ! Sinon, voulez-vous que nous proposions des budgets qui ne sont pas à l'équilibre, démagogiques, en disant que c'est de toute façon l'affaire du ministre ? Ce n'est pas ma façon de concevoir le rôle du législateur.

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Je partage votre préoccupation. Le niveau des restes à charge notamment est décourageant. Je dois néanmoins émettre un avis défavorable à cause des montants de ces amendements, le premier très élevé, pour lequel le gage ne pourra être levé, et le second… facétieux !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury J'aurais pu soutenir ces amendements, parce que je considère que les propriétaires bailleurs sont souvent mal traités dans les dispositifs de l'Anah et les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah). Si j'avais pu les sous-amender, j'aurais ouvert cette aide à l'ensemble des propriétaires bailleurs. Ne pouvant pas le faire, je donne un avis défavorable. Les volumes de crédits envisagés sont de toute façon trop élevés pour espérer lever le gage.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Je ne fais pas preuve de frilosité, mais de lucidité. Les annonces de la Première ministre étaient de la communication. Nous ne devons pas tomber dans ce piège. Les autorisations d'engagement de MaPrimeRénov' sont une chose, mais seulement la moitié des crédits inscrits l'année dernière ont été consommés ! On peut se faire plaisir en inscrivant dans le budget des sommes folles, mais cela reste de l'affichage, puisqu'elles ne sont pas utilisées. Comme cela a été souligné, les professionnels du bâtiment ne vont pas pouvoir suivre, parce qu'ils font face à des pénuries de main-d'œuvre et de matériaux. L'amendement II-CE251 vise à financer une mission de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Je regrette comme vous que l'augmentation des crédits n'atteigne pas 1,6 milliard d'euros dans ce budget. Les montants que vous proposez sont toutefois très élevés, voire irréalistes. Vous savez bien que le Gouvernement ne lèvera pas le gage pour de telles sommes. Avis défavorable aux trois amendements.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Quand nous avons commencé les discussions avec le Gouvernement, fin août, tous les dispositifs protecteurs devaient avoir disparu en 2024. Les prix de l'électricité devant rester élevés toute l'année, nous pouvons nous réjouir que le bouclier ait finalement été maintenu. Même si elle n'est pas encore inscrite dans le budget, nous avons également obtenu l'avancée concernant l'amortisseur pour les PME ayant conclu leur contrat d'électricité à des prix très élevés. C'est une mesure de protection indispensable, qu'il faudra peut-être prolonger pour 2025, car certaines entreprises se sont engagées sur trois ans. Nous restons vigilants sur ce dispositif. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Je partage votre point de vue. Nous devons prendre garde à la multiplication de ces agences d'État, qui absorbent beaucoup de crédits et de postes budgétaires. Vous trouverez en page 9 de mon rapport le coût des instances externes. Le budget de fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie est de 250 000 euros, celui du Haut Conseil pour le climat de 540 000 euros, et il y a encore le Secrétariat général à la planification écologique, sans même parler de l'Ademe… Au final, l'addition devient très significative. J'ai donc suggéré de rationaliser le tout et de rassembler les expertises. Des regroupements nous permettraient de faire des économies, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis

Jérôme Nury Je comprends vos interrogations, mais je ne suis pas compétent pour calculer le juste prix du mégawattheure compte tenu du coût d'amortissement de notre parc nucléaire. Il y a des personnes beaucoup plus expertes que moi. Pour le moment, les contrats pour la différence ne sont qu'une piste. On nous dit qu'un accord a été trouvé entre la France et l'Allemagne, mais le Parlement européen devra également se prononcer. La fixation d'un prix n'interviendra donc que dans un deuxième temps. Un prix de 60 euros le mégawatt a été évoqué, mais celui-ci ne concerne que le fonctionnement du parc existant et les travaux à réaliser dans les centrales actuelles. Il ...

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Jérôme Nury, rapporteur pour avis (énergie)

Jérôme Nury Dans un contexte national, européen et mondial tendu, où l'énergie représente un enjeu majeur pour les populations et pour les entreprises, ce projet de budget mérite d'être examiné avec attention. Nous avons pu obtenir quelques précisions auprès du Gouvernement, mais les incertitudes sur son contenu exact et la technicité du sujet rendent la lecture des chiffres et de la stratégie difficile. Deux des quatre programmes que nous examinons perdent une part importante de leur dotation par rapport à 2023. La baisse est ainsi de 163 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 676 millions d'euros en crédits de paiement pour le programme 174 Énergie, climat ...

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