Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 42 sur 42 triés par date — trier par pertinence
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Il propose également d'abonder de 650 000 euros en AE et de 100 000 euros en CP les moyens alloués à l'expérimentation d'un programme de formation des cadres en mobilité, le dispositif « cadres d'avenir », cette fois-ci pour la Martinique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jiovanny William La mission Outre-mer bénéficie, au sein du projet de loi de finances pour 2024, d'une hausse de crédits reflétant les besoins de financement de ces territoires et les engagements pris dans le cadre du Conseil interministériel des Outre-mer (Ciom). Mais cette hausse constitue en réalité un rattrapage visant à pallier les retards de développement de nos territoires. En commission des affaires économiques, j'ai émis un avis de sagesse sur ces crédits, qui ont finalement été adoptés. Six amendements relatifs à la mission Outre-mer ont été adoptés, trois d'entre eux devant être discutés lors de l'examen des articles non rattachés. Mon avis budgétaire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William L'augmentation des crédits proposée pour la mission Outre-mer n'est pas substantielle ; il s'agit surtout d'un rattrapage. N'y étant pas franchement favorable, j'émettrai un avis de sagesse.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport précisant la façon dont les crédits alloués à Atout France entre 2021 et 2023 ont été mobilisés dans l'intérêt des Outre-mer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Mon amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'opportunité d'investir dans des équipements permettant la transformation des algues sargasses en biomasse. Cela s'inscrirait dans la logique de verdissement énergétique prônée par le Gouvernement tout en apportant une solution durable au fléau des sargasses en Outre-mer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Cet amendement a pour objet la remise par le Gouvernement d'un rapport sur le calendrier d'application du droit au logement opposable (Dalo) à Mayotte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William J'émettrai un avis favorable sur cet amendement, et il me paraîtrait intéressant d'intégrer à ce rapport les autres territoires ultramarins.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Cet amendement d'appel concerne Atout France. Le secteur du tourisme constitue l'un des principaux axes de développement économique pour les territoires ultramarins. Si les prévisions gouvernementales permettent d'évaluer à près de 3 millions le nombre de visiteurs par an, l'actualité récente fait état d'un recul de leur nombre, en raison de l'inflation et du coût des billets d'avion vers ces destinations. Le budget d'Atout France a vocation à propulser d'autres filières et territoires que les Outre-mer : montagne, campagnes et itinérances, littoral, tourisme urbain, culture, œnotourisme, gastronomie, etc. Il est difficile de percevoir dans les actions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Il faudrait préciser s'il s'agit de financer du logement intermédiaire – qui, à mon sens, est trop peu aidé –, des réhabilitations, ou de lutter contre l'habitat indigne. Même si je partage votre préoccupation et si je pense qu'il faut financer le logement social, cet amendement me semble trop imprécis. Je m'en remettrai donc à la sagesse de la commission et je vous invite à le retravailler en vue de l'examen en commission des finances.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William En tant que Martiniquais je partage évidemment votre volonté de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'agriculture en Outre-mer. Votre amendement vise à doubler les crédits de l'action 04 du programme 123 – de 12 à 22 millions – afin de financer les appels à projet du plan Écophyto DOM. Il faudrait des données démontrant que ces crédits seront utilisés et qu'ils le seront correctement. Quelles actions précises seront mises en place pour accompagner les agriculteurs ultramarins dans la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires sur leurs exploitations, sachant que les territoires d'Outre-mer sont particulièrement sujets aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Je suis défavorable à votre amendement, car il existe déjà des programmes pour l'éducation et la sensibilisation à une alimentation saine et équilibrée. La priorité, pour les territoires ultramarins, est de diminuer la consommation de produits importés pour favoriser la consommation de produits locaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Cela vous étonnera peut-être, mais je vais donner un avis de sagesse sur cet amendement. Si je partage le constat qu'il est nécessaire d'apporter une aide aux habitants de Mayotte, compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent, il me semble que ce territoire aurait besoin d'un plan d'aide structurel. Comment s'assurer que ce chèque alimentaire bénéficiera à la production locale, et pas à la production importée ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Il y a urgence à rendre aux ultramarins des conditions de vie décentes. Le présent amendement vise donc à abonder de 600 000 euros l'action 02, Aménagement du territoire, du programme 123, Conditions de vie Outre-mer, en prenant cette somme dans l'action 01, Soutien aux entreprises, du programme 138, Emploi Outre-mer. La commission d'enquête sur le coût de la vie Outre-mer a proposé une formule de revalorisation et de détermination du budget de tous les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Il importe de mieux financer ces observatoires, si l'on veut qu'ils travaillent correctement et qu'ils contribuent effectivement à faire baisser les prix.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Il faudrait réaliser une évaluation en amont pour mesurer l'intérêt économique d'une telle mesure. Il convient de s'assurer que le nouveau dispositif permettrait effectivement de baisser les prix pour les consommateurs ultramarins concernés. Je suis défavorable à cet amendement, mais j'émettrai un avis favorable à votre amendement II-CE20, qui demande un rapport sur ce thème.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Le rapport pour avis est limité au champ de compétences de la commission des affaires économiques, tel qu'il résulte de l'article 36 du Règlement de l'Assemblée. Voilà pourquoi je n'ai pas abordé certains sujets, sur lesquels je partage votre approche, Monsieur Mathiasin.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Chaque territoire est en effet différent : la Martinique et la Guadeloupe connaissent une dépression démographique quand Mayotte et la Guyane voient leur population augmenter. Il faut appréhender chaque territoire avec ses spécificités et ne pas adopter d'approche globale des Outre-mer, afin d'intégrer dans le budget les retards de développement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Ce sujet fait l'objet d'amendements, l'un d'entre eux visant à demander la remise d'un rapport évaluant la pertinence du déploiement d'un tel dispositif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Les crédits de la mission Outre-mer ont été adoptés à l'unanimité l'année dernière, mais le couperet du 49.3 est tombé : j'espère qu'il en ira autrement cette année mais nous ne nous faisons pas beaucoup d'illusions. Des investissements productifs sont nécessaires pour assurer l'autonomie énergétique : je suis d'accord avec vous, il serait tout à fait normal que nous puissions consentir d'importants investissements dans les énergies nouvelles, comme le photovoltaïque. Nos territoires aspirent à la modernité et à un rôle de moteur pour l'Hexagone. Grâce aux Outre-mer, la France fait d'ailleurs partie des pays dont la biodiversité est la plus riche.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Concernant les Outre-mer, on est toujours dans le rattrapage, qu'il s'agisse de l'eau, des sargasses, de la continuité territoriale ou du coût de la vie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Jiovanny William, rapporteur pour avis
Jiovanny William Après l'examen des crédits de la mission Outre-mer, mon rapport pour avis s'intéressera à la thématique des aides fiscales aux investissements productifs dans les Outre-mer. La mission Outre-mer bénéficie dans le projet de loi de finances pour 2024 d'une hausse des crédits qui reflète les besoins de financement de ces territoires et les engagements pris dans le cadre du comité interministériel des Outre-mer (Ciom) du 18 juillet 2023. Cette hausse constitue en réalité – j'y insiste – un rattrapage, destiné à pallier le retard de développement de nos territoires. Les autorisations d'engagement (AE) passent de 2,72 à 2,91 milliards d'euros, soit une ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023
Il est plus facile d'acheter de l'igname et de la patate douce du Costa Rica et du Venezuela que de trouver sur les étals des supermarchés ces mêmes produits cultivés localement, par exemple dans les territoires ultramarins. L'importation dans l'Union européenne de végétaux provenant de pays tiers et traités avec des substances interdites au sein de l'Union est possible si les contrôles phytosanitaires ne révèlent pas de trace. C'est assez hypocrite : pas vu, pas pris ! Est-il encore possible de recevoir des végétaux de pays tiers utilisant ou ayant utilisé des molécules dangereuses ou interdites dans le périmètre de l'Union européenne, dès lors que les ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 11/05/2023
En 2018, le gouvernement a saisi l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur le fonctionnement de la concurrence en matière d'importation, de distribution des produits de grande consommation dans nos territoires. L'Autorité de la concurrence vous a sans doute sollicités à son tour. Ma question est simple. Des recommandations ont été faites, s'agissant notamment de renforcer les outils de l'Autorité de la concurrence, dont l'injonction structurelle. Quel est votre avis ? Qu'en est-il ? Y a-t-il eu un renforcement de cet outil, notamment dans nos territoires ? Quel est le temps moyen, si vous pouvez nous le dire, d'une enquête ? Par rapport à la loi ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 30/03/2023
Vous nous avez indiqué que vous exercez cette mission à titre quasi bénévole et que l'OPMR manque de moyens en rapport avec son périmètre géographique. De plus, vous fonctionnez avec l'aide des préfectures, alors qu'il me semble que l'OPMR doit être un outil indépendant. Qu'avez-vous à nous dire dans ce domaine ? À la Martinique, vous avis figurent sur le site de la préfecture, mais en revanche, vous ne participez pas à la phase de négociation entre le préfet et les grands distributeurs. Sauf erreur de ma part, un autre mode de fonctionnement a été mis en place à la Réunion, où une délégation de l'OPMR participe à la négociation des prix.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 30/03/2023
La multiplication des intermédiaires a-t-elle une incidence sur vos analyses ? Avez-vous demandé des éléments relatifs aux écarts et aux marges pratiqués par ces intermédiaires ? Si tel est le cas, vous êtes-vous heurtés, de la part de ces intermédiaires, au sacro-saint principe de la non-communication des données commerciales ? Qui décide du calendrier d'actualisation des statistiques ? Cela se fait-il au niveau régional ou national ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Cet amendement vise à garantir au consommateur un contrôle strict de l'augmentation des prix.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Il s'agit de protéger le consommateur contraint de contracter avec un fournisseur de dernier recours en assurant la stabilité des prix. Je rejoins ce qui a été dit tout à l'heure : je conseillerais moi aussi à une entreprise la procédure de surendettement pour éviter le dispositif de fourniture de dernier recours, qui n'est finalement pas si satisfaisant.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Monsieur le rapporteur, vous avez tenu un propos glaçant. Si l'on n'a pas d'argent, il va de soi que l'on va demander de l'aide ! L'amendement CE11 vise à instituer un droit à une alimentation minimale de 3 kVA, comme le réclame le Médiateur national de l'énergie dans son rapport de 2021.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 14/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 14/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Je retire l'amendement. Néanmoins, j'invite mes collègues à examiner les contentieux portés devant le juge pour impayés ou occupations sans droit ni titre. La plupart des dossiers que j'ai à connaître ne concernent pas des multipropriétaires mais des gens qui empruntent, souvent avec difficulté, pour acheter le bien. Il faut penser aux propriétaires qui sont pris entre la banque qui menace de saisir le bien et 20 000 euros d'impayés. Mais il faut aussi protéger les locataires et le principe du contradictoire. Le terme d'incrimination que j'ai entendu me paraît inapproprié. Il n'est pas question d'un crime mais d'un délit.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Vous nous parlez d'un geste, mais à cause du chlordécone, des terres ne peuvent plus être cultivées et les marins pêcheurs doivent s'éloigner des côtes pour pêcher. On invite les marins pêcheurs, qui pratiquent une pêche artisanale, à acheter de nouveaux bateaux et on dit à nos agriculteurs qu'ils devraient faire autrement. Mais avec quels moyens ? Ils n'ont pas voulu cette pollution qui, je le rappelle, est due à des dérogations décidées par l'État. Nous ne quémandons pas de l'argent. Nous disons simplement que nos agriculteurs et nos marins pêcheurs ne peuvent plus exercer leur métier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Je souhaite évoquer, en premier lieu, le programme 123, Conditions de vie Outre-mer. Dans l'action 01, Logement, les crédits alloués au développement du logement social sont en hausse de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit 1,8 % d'augmentation. Il est regrettable que les crédits de paiement, eux, soient en baisse, alors qu'il importe d'accélérer la construction du parc social Outre-mer, après les reports de chantiers dus à la crise sanitaire. Le groupe GDR regrette en outre que les indicateurs de performance ne soient pas communiqués concernant Mayotte. Nous regrettons aussi que les crédits de paiement destinés à assurer la continuité ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/10/2022
Vous avez parlé à juste titre de fierté culturelle, mais il y a aussi la fierté économique. Nos industries et nos entreprises font la fierté de nos territoires et, au-delà, de la France dans son ensemble. Les produits bancaires sont plus chers dans nos territoires que dans l'hexagone, et les frais bancaires y sont aussi plus élevés. Autrement dit, il revient plus cher d'y être client d'une banque. Malgré les efforts réalisés entre 2010 et 2021, la situation n'évolue guère. Cette disparité tient notamment à l'absence de concurrence. Il y a certainement quelque chose à faire en la matière. Qui plus est, les jeunes ultramarins ont du mal à obtenir des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Dans la Caraïbe aussi, il y a du commerce extérieur à faire et de l'attractivité à assurer. Les échanges commerciaux entre nos territoires ultramarins, les pays de la Caraïbe et ceux de l'Amérique du Sud, où se trouve le territoire français de la Guyane, sont insuffisants. Ils sont compliqués par des réglementations européennes et françaises parfois inadaptées à nos situations. Vous êtes-vous penché sur ces questions ? Le Président de la République et le ministre délégué chargé des outre-mer ont indiqué qu'ils envisageaient de recourir à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour adapter certaines ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Vous avez annoncé la suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023 et 2024, ce qui représente une perte, pour la seule communauté d'agglomération du Centre de la Martinique, de 10 238 796 euros. Vous fragilisez durablement les collectivités du territoire. Avez-vous prévu des compensations ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
