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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Jocelyn Dessigny

La transformation de crédits d'impôts d'État en un crédit d'impôt local pèse, je le rappelle, sur la taxe foncière dont les recettes vont aux collectivités territoriales. En réalité, vous donnez d'une main ce que vous prenez de l'autre : c'est la marque de fabrique du gouvernement Macron qui ne trompe plus personne. Vous naviguez en matière de transition énergétique comme ailleurs : sans cap, sans capitaine et sans vision. Vivement 2017…

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Jocelyn Dessigny

Cette proposition de loi est bavarde. En effet, l'alinéa 3 du III de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales permet déjà aux préfets d'aller au-delà du taux de 80 % de participation de l'État aux projets des collectivités locales. Pourquoi donc une disposition spécifique à la rénovation thermique et aux bâtiments scolaires, alors qu'elle est déjà possible de façon générale ? Je vous ai posé la question et vous ne m'y avez pas répondu. Peu importe, mais sachant qu'on a retiré 1 milliard d'euros à l'Anah, soit un tiers des crédits de MaPrimeRénov', je ne vois pas comment on va rendre plus accessible la rénovation ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Jocelyn Dessigny

Cependant lorsqu'on rencontre les maires, ce que je fais avec mes collègues, et ce que vous faites sans doute aussi, le discours est différent. La DGF s'est effondrée depuis dix ans. Les communes n'ont plus de ressources vives ; le département de l'Aisne rencontre même de grandes difficultés pour payer ses fonctionnaires faute de moyens. Vous aurez beau répéter encore pendant trois ans que les collectivités territoriales vivent mieux, sur le terrain ce n'est pas le cas.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Jocelyn Dessigny

Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, vous n'avez de cesse depuis deux ans de nous seriner votre vision selon laquelle les collectivités locales bénéficient de davantage de crédits qu'elles n'en ont jamais eu.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Jocelyn Dessigny

Le champ d'application du texte est actuellement limité aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. L'amendement propose de l'élargir en généralisant, aux mêmes conditions, l'octroi de la dérogation aux travaux de rénovation énergétique de tous les bâtiments communaux et intercommunaux. Si les modalités d'application de la présente proposition de loi sont efficaces, il y a lieu d'en faire bénéficier l'ensemble des travaux de rénovation de bâtiments communaux et intercommunaux, sous le contrôle du représentant de l'État. Le Gouvernement n'ayant de cesse d'attaquer l'autonomie fiscale des collectivités, celles-ci voient leurs ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Jocelyn Dessigny

…nous voguerons, en 2027, vers des horizons plus clairs et plus sûrs.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Jocelyn Dessigny

L'État français est un paquebot à la dérive. Manifestement, le commandant a quitté le navire depuis un bon moment. Il est temps de lui donner un cap, un objectif à atteindre. Le peuple français l'attend et il en a besoin. Avec Marine Le Pen,…

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Jocelyn Dessigny

Les ménages recevront donc moins d'aides pour la rénovation thermique de leur logement, que la loi « climat et résilience » – loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – leur impose par ailleurs. En parallèle, dans la loi de finances pour 2024, l'État a transformé deux crédits d'impôt, le crédit d'impôt lié à la rénovation lourde des logements sociaux et du parc ancien et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en crédits d'impôt local ouvrant aux propriétaires de nouvelles exonérations, de courte durée, de la taxe foncière.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Jocelyn Dessigny

…ainsi que pour tous les maires ruraux des communes les plus modestes, la baisse de leur participation financière à 10 %, sur décision préfectorale, est donc la bienvenue. La proposition de loi constitue une avancée pour les communes rurales et les députés du groupe Rassemblement national la voteront. Toutefois, monsieur le rapporteur, par souci de précision, pourriez-vous nous dire pourquoi le texte ouvre une dérogation spécifique uniquement en matière de rénovation thermique et uniquement pour les bâtiments scolaires des collectivités ? Le troisième alinéa du III de l'article 1111-10 du code général des collectivités territoriales prévoit déjà une ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Jocelyn Dessigny

Dans un contexte de crise mondiale de l'énergie, le prix de celle-ci s'est envolé et pèse désormais lourdement sur le budget des collectivités. Réduire la consommation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales est devenu une nécessité économique. C'est pourquoi cette proposition de loi, qui prévoit un abaissement de 20 % à 10 % de la participation minimale du maître d'ouvrage pour la rénovation thermique des bâtiments scolaires dans le cas où cette participation apparaît disproportionnée, est pertinente. Elle a été adoptée à l'unanimité par la Chambre haute. Elle fait consensus entre l'Association des maires ruraux, l'Assemblée ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024

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Jocelyn Dessigny

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

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Jocelyn Dessigny

Il fallait y penser avant de détruire l'industrie textile dans les Hauts-de-France !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024

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Jocelyn Dessigny

Les prix de l'énergie se sont envolés, dans un contexte de crise mondiale, et pèsent désormais lourdement sur les budgets des collectivités. Réduire la consommation énergétique des bâtiments scolaires est ainsi devenu une nécessité économique. C'est pourquoi cette proposition de loi, qui prévoit d'abaisser de 20 à 10 % la participation minimale du maître d'ouvrage dans le cas où celle-ci apparaît disproportionnée au vu de ses capacités financières, nous paraît pertinente. Elle fait l'objet d'un consensus, notamment de l'Association des maires ruraux de France, de Départements de France et de la direction générale des collectivités locales. La Cour ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024

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Jocelyn Dessigny

Le logement constitue l'un des angles morts de l'action du Gouvernement depuis 2017. Le travail de concertation avec les collectivités locales en constitue un autre. Nous observons le transfert de compétences et de responsabilités supplémentaires avec le retrait de ressources propres et surtout avec peu voire sans allocations compensatrices. Parmi vos vingt-cinq propositions en faveur du logement, vous faites un certain nombre de recommandations telles que la taxe unique du bloc communal pour encourager la remise en vente des logements vacants ou les taux variables d'une nouvelle part de DMTO. Pourriez-vous nous présenter un panorama d'ensemble sur la fiscalité ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024

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Jocelyn Dessigny

Monsieur le ministre, dois-je vous rappeler que le Gouvernement est responsable d'une augmentation de 700 milliards de la dette publique depuis que vous êtes aux commandes ? Vous mettez en permanence en cause Mme Le Pen, alors qu'elle est la seule personnalité politique qui n'a rien à voir avec l'endettement abyssal de 3 000 milliards d'euros de notre pays. Vous ne détaillez pas le contenu des 10 milliards d'économies. Le 18 septembre dernier, j'interrogeais le ministre du travail sur le coût de la réforme de France Travail, évalué à 2,7 milliards d'euros ; le 18 février, Bercy a annoncé reprendre 1,1 milliard au financement de cette réforme : que va-t-il ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"

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Jocelyn Dessigny

La France est au deuxième rang des pays où la pression fiscale est la plus forte. Les contribuables français vous donnent tout – ou plutôt, vous leur prenez tout. Quand Marine Le Pen dit que « la voie la plus efficace pour augmenter les budgets publics, c'est de lutter contre la fraude », vous répétez que vous voulez « miser sur le plan de lutte contre la fraude pour aller chercher les 10 milliards de recettes supplémentaires que le Gouvernement vient d'annoncer ». Monsieur le ministre, je vous offre la solution : luttez contre le blanchiment d'argent issu du trafic de stupéfiants ! Cette économie parallèle transforme peu à peu notre pays en un « ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/02/2024

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Jocelyn Dessigny

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Question orale du 13/02/2024 : Situation à mayotte

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Jocelyn Dessigny

Alors arrêtez de faire l'autruche, comme vous le faites depuis sept ans !

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