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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Vous n'aimez pas les chiens et les chats !
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Il a raison, ils méprisent l'Assemblée !
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Moi, je déteste Noël !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Non, mais c'est fini !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Comme l'a très bien expliqué notre collègue Colombani, il s'agit d'abaisser le seuil pour toucher la plupart des salariés seniors – pour reprendre l'expression chère au président Mattei –, alors que seulement 40 % des salariés du secteur privé seraient concernés si nous laissions le texte en l'état. Je note d'ailleurs avec plaisir que certains partisans de la suppression de l'article 2 ont déposé des amendements en ce sens, signe que cet index seniors n'est pas si aberrant que cela.
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce ne sont que des sondages !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école
Le Gouvernement est au banc !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Est-ce que le dispositif électronique fonctionne, cette fois ?
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
Il ne faut pas avoir peur de le dire : les Français sont mieux protégés que tous nos voisins européens. En raison de l'ampleur de la crise, de la complexité des dispositifs à déployer et de la diversité des situations des bénéficiaires, il faut toutefois veiller à éviter les omissions. Dans cette perspective, permettez à l'ancien ministre de la cohésion des territoires que je suis de vous parler de l'économie hivernale de la montagne, frappée de plein fouet par la crise énergétique. Je remercie le Gouvernement d'avoir inclus les régies publiques de remontées mécaniques parmi les bénéficiaires de l'amortisseur d'électricité : sans cette mesure, elles ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Excellent amendement !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à étendre le régime de soutien spécifique à l'agrivoltaïsme prévu au présent article à l'ensemble des fermes pédagogiques gérées par des établissements publics ou privés sous contrat de formation agricole. C'est une précision qui me semble utile. Voilà de nombreuses années que je suis parlementaire ; je me souviens que si l'Assemblée a adopté une seconde loi « montagne », c'est parce que la première n'était pas assez précise. Certaines choses qui semblent évidentes se perdent ensuite dans les méandres de l'administration.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mes collègues me feront peut-être une offre intéressante…
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est moi qui le présente, monsieur le président, mais je ne suis pas encore insoumis !
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il a raison.
Intervention en hémicycle le 23/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est l'inverse !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien ! Vive les pellets !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est l'hôpital qui se moque de la charité !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Joël Giraud Je souhaiterais, en introduction des propos que je tiens aussi au nom de Marina Ferrari, rapporteure spéciale des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" au même titre que moi, saluer la tenue, au cœur de la discussion budgétaire, de ce débat, nécessaire, sur la situation des finances publiques locales permis par la révision de la Lolf de décembre 2021. Force est de constater, comme cela a déjà été rappelé, que les collectivités locales ont vu leurs finances résister à la crise sanitaire. Mieux encore, elles affichent des indicateurs financiers meilleurs à la fin de 2021 qu'en 2019, avant la pandémie. Il faut voir dans cette ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Arrêtez ce cirque !
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ne criez pas !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
La majorité gouvernementale a pris et continuera de prendre les mesures nécessaires au soutien de la croissance économique et de l'emploi. Elle engagera, entre autres, une baisse des impôts de production, poursuivra le déploiement du grand plan France 2030, et renforcera la qualité des dépenses, en particulier dans le cadre de la transition écologique. Une telle stratégie nous permet aujourd'hui d'avoir pour objectif le plein emploi d'ici à la fin du quinquennat, après avoir déjà réussi à ramener le taux de chômage à 7,3 % – son niveau le plus bas depuis quinze ans. Ainsi, alors que certains voudraient briser la croissance en renouant avec des hausses ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Et à ceux qui, au contraire, appellent de leurs vœux une réduction plus drastique et prématurée du déficit public, je rappelle qu'un budget sain ne peut exister au détriment de l'activité économique. Je le répète, nous disons oui au sérieux et non à l'austérité.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
En effet, c'est uniquement après être sortis de la procédure de déficit excessif – que nous avions reçue en héritage en 2017 –, après avoir ramené le déficit public à 2,3 % du PIB en 2018 – son taux le plus bas depuis 2006 –, et après avoir stabilisé la dette à 98 % du PIB, et ce tout en abaissant le montant des prélèvements obligatoires qui pèsent sur nos concitoyens, que nous avons pu appliquer le fameux « quoi qu'il en coûte ». Activité partielle, fonds de solidarité, exonérations de cotisations sociales, hausse significative des dépenses de santé – notamment dans le cadre du Ségur de la santé –, prêts garantis par l'État, et bien ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Afin d'éviter tout emballement des taux, qui pèserait très négativement sur notre dette et qui minerait notre croissance potentielle, il nous faut adopter cette politique de maîtrise des dépenses publiques. Notre responsabilité est de ne pas reporter ce fardeau sur les générations futures. Des finances publiques assainies permettront d'ailleurs de faire face aux prochains chocs macroéconomiques qui pourraient survenir. À cet égard, je tiens à rappeler, car j'étais justement rapporteur général du budget à cette époque, que cette même logique de sérieux budgétaire a été particulièrement salvatrice en 2020, au moment d'affronter la crise sanitaire qui a ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Je crois que le contexte économique et géopolitique, que j'ai rapidement évoqué et que chacun de nous connaît parfaitement, nous rappelle combien ces principes sont indispensables pour préserver l'unité européenne. Et puis, mes chers collègues, comment pourrions-nous laisser sérieusement dériver nos finances publiques à l'heure où les taux d'intérêt remontent et alors que cette tendance risque de s'accentuer et de s'inscrire dans la durée ? Cette hausse va d'ailleurs avoir pour effet d'alourdir la charge de notre dette de 17 milliards d'euros dès cette année – et ce n'est qu'un début. Il n'y a donc pas d'argent gratuit !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
En tant que germanophile, italophile et, plus largement, Européen convaincu, je suis particulièrement attaché au respect de nos engagements et à la solidarité au sein de l'Union européenne, car les deux vont de pair.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Une rationalisation des dépenses des administrations est également prévue. S'agissant des recettes, je note avec satisfaction l'insistance particulière du Gouvernement, dans son programme de stabilité, sur l'importance de procéder à une réduction du nombre de niches fiscales inefficientes – combat que je mène de longue date et sur lequel je ne manquerai pas d'être très vigilant au cours de cette législature. À ceux qui verraient dans cet objectif de réduction du déficit et de désendettement une politique austéritaire, je réponds qu'il s'agit tout simplement d'un principe de sérieux budgétaire. En effet, comment expliquer à nos principaux partenaires ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Ayant toujours été très attaché à cet exercice de transparence démocratique, notamment lorsque j'étais rapporteur général du budget, je suis néanmoins convaincu que ce contexte incertain ne doit en aucun cas nous dispenser de présenter une feuille de route budgétaire solide. Il y va de notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens, des investisseurs et de tous les contribuables français, et je crois que c'est ce que le Gouvernement s'est efforcé de faire. Ainsi la France s'engage-t-elle sur une trajectoire de retour sous le seuil des 3 % de PIB en ce qui concerne le déficit public d'ici à la fin du quinquennat, et de réduction du poids de la ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Fermeture du marché chinois, guerre en Ukraine, coupure du gaz russe, ralentissement économique américain, turbulences politiques en Europe – notamment chez nos voisins italiens –, le tout sur fond de retour de l'inflation : le moins que l'on puisse dire est que le projet de programme de stabilité, présenté aujourd'hui par le Gouvernement devant la représentation nationale, s'inscrit dans un contexte international particulièrement instable. Alors que nous devrions tous l'avoir à l'esprit, j'ai le sentiment que certains dans cet hémicycle – beaucoup même – l'ont complètement oublié.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Il a fait une bazinade !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Écoutez la présidente !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'amendement propose donc de faire en sorte que la jurisprudence en question s'établisse pour l'intégralité des communes concernées.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…Non, cela n'a rien à voir, ce n'est pas de celui-là dont il est question !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il tire simplement les conséquences d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Au moment où nous avons calculé la compensation relative à la taxe d'habitation, les contributions à des syndicats de communes qui étaient des syndicats à contributions fiscalisées n'avaient pas été prises en compte. Cette QPC a été notifiée le 17 mars 2022 et concernait la commune de La Trinité-sur-Mer : il convient donc d'en tirer les conséquences non seulement pour cette commune mais également pour l'ensemble des collectivités qui se trouvent dans la même situation. L'amendement propose ainsi de faire en sorte que le taux de la contribution versée aux syndicats à ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Excellent amendement !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Comme l'a esquissé le rapporteur général, un combat a été mené sur ce sujet dans l'hémicycle. Vous connaissez cette histoire, madame la présidente, puisqu'un amendement transpartisan de la commission des finances a mis un terme au scandale qui faisait dépendre l'octroi d'une demi-part à une veuve de l'âge auquel son conjoint ancien combattant était décédé. Le rapporteur spécial était Jean-Paul Dufrègne, membre du groupe communiste, et nous avons mené ensemble ce combat contre l'avis du Gouvernement ; nous l'avons gagné et cette condition d'âge n'existe plus. Nous avons résolu ce problème de la manière la plus transpartisane qui soit, et il n'y a pas ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dans ce cas, il faut le retirer !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il faut surtout examiner l'amendement !
