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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Le Rassemblement national s'abstiendra sur cet amendement dont l'apport au texte est nul. M. Bompard, je vous indique que nous avons voté contre l'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Nous soutiendrons votre proposition de résolution demandant au Gouvernement français un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur. Mon groupe le demande au Parlement européen depuis de très nombreuses années. Je note d'ailleurs que les dossiers qui incluent des accords de libre-échange ont été votés par de très nombreux groupes politiques ici. Plus généralement, un accord de libre-échange n'est justifié que s'il permet aux deux parties d'en tirer profit. Inclure quasi systématiquement l'agriculture et des clauses environnementales intenables pour certains pays tiers est manifestement un gage d'échec surtout si on omet des ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
La prévention fait désormais partie intégrante de votre titre puisque vous en êtes officiellement chargé, avec la santé. Ce n'est que justice car la prévention est fondamentale à tous les âges. Elle est d'abord l'affaire des Français. Ils doivent en acquérir le réflexe dès leur plus jeune âge grâce à la médecine scolaire. Une fois salariés, c'est vers la médecine du travail qu'ils peuvent se tourner et lorsqu'ils sont retraités, ils doivent pouvoir consulter dès que le besoin s'en fait ressentir. C'est aussi l'affaire des soignants et des pouvoirs publics. En l'espèce, le travail qui reste à accomplir est considérable, comme en atteste un rapport de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2024
Il y a eu des mises en cause de certains partis politiques. Il me semblait, sans avoir été membre de la commission, que le patron de la DGSE lui-même avait fait apparaître sous serment qu'aucun mouvement politique de notre pays n'était en relation spécifique avec un pays étranger, en particulier pas avec la Russie.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2024
Votre rapport couvre un spectre très large des données actuelles sur les ingérences étrangères dans l'Union européenne en général et en France en particulier. La réponse à y donner, détaillée par ailleurs dans la PPL de monsieur Sacha Houlié, est indispensable et urgente, même si des démarches nationales et européennes ont été initiées il y a déjà plusieurs années. Mais comme vous l'écrivez, il est clair que le niveau de perception, de compréhension et surtout de riposte est toujours très insuffisant, et de très multiples affaires ont révélé les failles de notre système. En particulier, comme chacun le sait, l'agence ENISA est totalement ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/03/2024
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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Nous tenons à recentrer le débat. Bien souvent, les prises de position ne se font que sur le titre, et non sur le contenu du texte. Il convient donc d'avoir un titre adapté au contenu du texte, et qu'il ne soit pas « lutter contre les pénuries de médicaments » – même si la constitution de stocks fait partie de la lutte contre les pénuries de médicaments –, mais « augmenter les stocks de sécurité des industriels du médicament ».
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Nous souhaiterions que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la capacité de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à vérifier la faisabilité des stocks de sécurité, médicalement par médicament. Compte tenu des moyens techniques et humains de l'ANSM, nous ne sommes pas tout à fait sûrs qu'elle ait la possibilité de remplir sa mission jusqu'au bout. Par conséquent, il faudrait qu'elle puisse approfondir cette étude de faisabilité.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Nous l'avons dit, nous sommes tout à fait d'accord sur le principe. La nécessité de confier à l'ANSM la centralisation des données et, surtout, la possibilité de moduler le niveau des stocks s'impose à nous. Néanmoins, il faudra se demander à un moment donné si l'ANSM est l'organisme adapté à cette mission et si elle dispose vraiment des moyens nécessaires. Il conviendra donc de réaliser une évaluation du dispositif dans les plus brefs délais.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Si nous avions géré les médicaments sur notre sol, en collaboration avec les autres pays européens, nous aurions pu éviter les pénuries et nous ne serions pas dans la situation actuelle, tout à fait effrayante. Dès lors, il ne faut pas s'étonner que nous soyons obligés de recourir à des solutions toutes plus compliquées les unes que les autres. On aura beau s'y atteler, il est quasi impossible d'établir une liste de médicaments au niveau européen – la question s'est très vite posée lorsque l'on a renforcé le rôle de l'Agence européenne des médicaments et celui du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). En attendant, une ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Nous préférions la version initiale de l'article 1er , dont la réécriture est peu satisfaisante et que le sous-amendement vient encore édulcorer. On ne peut pas continuer à démanteler l'industrie pharmaceutique française. On ne peut pas continuer de ne pas la protéger et de ne pas constituer des stocks de sécurité tangibles. Je vous ai prouvé tout à l'heure que, pour un produit délocalisé, les causes de pénurie sont multiples avant même sa livraison en France. À cause de ce parcours du combattant, on joue avec le feu. Il faut sécuriser des stocks même si, nous le savons, cette notion peut avoir des effets contraires ou aléatoires, qu'il faudra savoir ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Je vais faire plaisir à notre collègue Isaac-Sibille qui va encore pouvoir dire que nous faisons des parallèles avec l'extrême gauche de l'hémicycle, car nous partageons l'avis de M. Davi.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments
La pénurie de médicaments empoisonne la vie des Français et les inquiète, surtout les plus fragiles d'entre eux. Vouloir légiférer pour instaurer des stocks minimaux de médicaments tombe sous le sens, tant au plan sanitaire qu'au plan économique. Nous allons donc devoir trouver un consensus acceptable qui pallie les multiples paramètres affectant le parcours des médicaments – car le dernier kilomètre, celui qui conduit les médicaments dans les pharmacies de ville ou d'hôpitaux, est précédé d'un long parcours ubuesque où se déclinent tous les travers des marchés économiques. Grande est la faute des gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Il vise à exclure du champ d'application de la loi les livrets d'épargne réglementés, dont les sommes sont collectées au profit de l'État et pour lesquels les banques perçoivent déjà, à ce titre, un commissionnement de l'État.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Nous sommes tout à fait d'accord avec l'amendement d'appel de Mme Rousseau. Les effets « cocktail » constituent une bombe à retardement. Dès que les imputabilités auront été établies, quand les dommages corporels, en conséquence directe ou indirecte d'une exposition, auront été reconnus, il faudra une prise en charge. À cet égard, il est déplorable que des fonds de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) soient ponctionnés pour d'autres risques alors que cette bombe à retardement explosera bientôt. Les sommes pour indemniser les victimes de ces contaminations devraient d'ores et déjà être disponibles.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2024
Nous comprenons vos inquiétudes. Pour autant, sur ce sujet sensible il ne faut pas vivre dans la désinformation. Il convient d'être modéré et c'est pourquoi nous soutiendrons cette nouvelle réglementation. Il est important de soutenir les nouvelles techniques génomiques mais pas à n'importe quel prix. Nous voulons également insister sur l'importance des garanties pour éviter tout abus potentiel. Il s'agit notamment de la captation des brevets par des entreprises privées et du risque de mise sous tutelle des agriculteurs. Nous reconnaissons les avantages considérables que ces technologies peuvent apporter à l'agriculture en particulier en termes de résilience ...
Question orale du 27/02/2024 : Situation à mayotte
Nous avons bien entendu ce que vous avez dit, madame la ministre : les Français, les Mahorais apprécieront !
Question orale du 27/02/2024 : Situation à mayotte
…pour gérer les arrivées de ces migrants venus de pays du sud de l'Afrique qui s'embrasent les uns après les autres, une politique qui revient à essayer de remplir le tonneau des Danaïdes ? Combien de châteaux prestigieux viderons-nous de leurs trésors pour accueillir dans la précipitation et sans aucune anticipation des populations totalement déracinées ? À quand la fin de cette politique du perdant-perdant ?
Question orale du 27/02/2024 : Situation à mayotte
La rumeur insistante qui court à Mamoudzou rapporte que ces réfugiés auraient brièvement réintégré le camp alors qu'ils étaient régulièrement hébergés sur l'île. Sur place, la situation est chaotique, la pluie empêchant la suite du dégazage. Il y a encore 700 personnes sur place dont, peut-être, les 90 migrants du centre de rétention. Quand ferons-nous enfin pression sur le président des Comores pour qu'il mette un terme à cet encouragement insupportable à l'immigration vers notre 101e département ? Combien envisagez-vous de voyages en Boeing 777…
Question orale du 27/02/2024 : Situation à mayotte
Dimanche, lors du démantèlement de camp de migrants installé près du stade de Cavani, en périphérie de Mamoudzou, le gouvernement a décidé quelque peu précipitamment d'expulser 200 migrants. Hier, 308 migrants disposant d'un statut de réfugié politique ont pris place à bord d'un Boeing 777 de la compagnie Air Austral en direction de la métropole. Cent huit d'entre eux seront accueillis dans un lieu qui reste à déterminer, quand 200 sont déjà hébergés dans le château historique de Grignon, dans les Yvelines, sans que Mme la maire ait été consultée.
Question orale du 27/02/2024 : Situation à mayotte
Il y a dix ans, une filière d'immigration existait déjà à Mayotte. Purement sanitaire, cette immigration provenait de la région des Grands Lacs africains ; il s'agissait de grands brûlés victimes du supplice du pneu. Aujourd'hui, la filière a été structurée par des passeurs comoriens qui utilisent des boutres pour transporter les migrants depuis la Tanzanie avant de les transférer sur des kwassa au large des Comores – comme si les Anjouanaises venant accoucher à Mayotte et les jeunes Comoriens faisant régner la terreur sur l'île ne suffisaient pas !
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Nous approuvons cet amendement, qui tombe sous le sens. C'est d'ailleurs l'objet des travaux que notre groupe avait conduits au niveau du Parlement européen – j'étais rapporteure de trois des quatre dossiers. Nous avions demandé que ce genre de système soit créé dans tous les pays d'Europe, afin que chaque nation puisse communiquer avec les autres par le biais d'informations centralisées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
C'est extraordinaire. On franchit une nouvelle étape de la balkanisation de la profession de médecin. Crise ou pré-crise, supprimons les médecins ! Les pharmaciens n'auront qu'à prescrire, à consulter au milieu des officines, hors de tout secret professionnel ! Vouloir anticiper pendant la pré-crise, sans attendre la rupture effective, est tout à fait légitime. Mais la solution n'est pas de transférer aux pharmaciens les prérogatives des médecins. Je sais qu'il existe désormais des tests rapides d'orientation diagnostique, d'ailleurs très imparfaits, mais ne continuons pas à mettre la profession de médecin en lambeaux. Sinon, à l'instar des industriels dont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Il ne nous revient pas de faire ce que visaient les quatre ou cinq derniers textes européens sur la santé : faire tomber l'article 168 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui tend à protéger la subsidiarité des États en matière de santé – chaque État peut encore gérer ses stocks de médicaments comme il l'entend. On peut certes blâmer les pratiques commerciales des industriels, mais on peut surtout critiquer le marché européen du médicament qui fait que l'on trouve de l'amoxicilline à Vintimille mais pas à Menton. En l'occurrence, l'Europe n'a pas à s'en mêler. Oui, il faut faire des stocks, au moins de médicaments qui ont encore des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Les auditions ont permis de révéler la complexité des rouages de la distribution des médicaments en France, tout particulièrement pour le dernier kilomètre. De très nombreuses causes en amont sont à l'origine des pénuries constatées : production des principes actifs au bout du monde, contrôle de qualité, façonnage, conditionnement, acheminement, blocages administratifs, règles commerciales contradictoires tant au niveau mondial qu'européen – le tout dans un contexte géopolitique tendu. Une fois les produits arrivés sur notre sol, tout reste à faire. L'opacité et les règles commerciales de concurrence dans un domaine de délégation de service public, la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Comme pour les essais nucléaires et l'amiante, nous nous trouvons face à la nécessité de créer un fonds permettant d'indemniser des personnes contaminées dans le cadre professionnel ou autre. Dans le cas d'une maladie professionnelle, l'imputation est assez aisée : le médecin pourra dire au magistrat saisi qu'il existe une relation directe et certaine entre l'exposition au chlordécone et la maladie constatée. En revanche, l'imputation est plus difficile à établir pour l'entourage ou les enfants nés après l'utilisation du pesticide mais présentant des pathologies. Comme M. Bazin, je pense qu'il faut anticiper les difficultés financières et donc envisager une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
Nous sommes opposés à cet amendement qui met à mal notre souveraineté. Depuis dix ans, l'Union européenne travaille à trouver une solution à ce phénomène problématique qui doit être régulé.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
Il s'agit d'un amendement de précision qui vise à ajouter après l'alinéa 21 l'alinéa suivant : « Considérant que de nombreux États européens réagissent, et que la justice donne raison à de nombreux travailleurs des plateformes dont le statut d'autoentrepreneur ne correspond pas à la réalité, que le lien de subordination est progressivement reconnu, imposant de fait aux plateformes une requalification progressive des contrats ». Cette réalité juridique qui concerne beaucoup de pays devrait, selon nous, en devenir également une dans cette directive.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
Si les plateformes de livraison de repas contrôlaient la régularité des livreurs, ils auraient 80 % de coursiers en moins. Ce n'est pas nous qui le disons, mais Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes. L'angle mort de la directive concerne les travailleurs illégaux. À Bruxelles, une enquête judiciaire a permis d'établir que 55 % des coursiers contrôlés n'avaient pas de papiers. Malgré ce scandale révélé par les Uber files, les plateformes ont fermé les yeux. La France s'en était emparée et plusieurs pistes avaient été mises sur la table pour lutter contre les fraudes et la sous-location de comptes, ce que l'on retrouvait en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
Je tiens à exprimer notre ferme soutien à la proposition de résolution relative à la directive sur les travailleurs des plateformes. Cette proposition cruciale pour l'avenir du travail en Europe a été mûrement réfléchie et longuement discutée puisque les premiers travaux datent d'il y a plus de 10 ans. Dans un contexte d'évolution rapide du marché du travail numérique, nous avons décidé de soutenir ce texte pour plusieurs raisons politiques essentielles. Tout d'abord, il respecte les souverainetés nationales en permettant aux tribunaux de chaque pays de statuer sur une requalification contractuelle. De plus, le refus de la création d'un tiers statut, entre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Merci Madame la rapporteure pour la pondération de votre proposition. Je voudrais donner un éclairage urbain. Déjà en 1998, nous discutions de la possibilité de réintroduire les loups présents dans le Piémont italien en France. 25 ans plus tard, les loups sont présents en périphérie de certaines villes. Par exemple, nous avons trouvé des cadavres dans les communes périphériques de Marseille. Les loups sont dans le massif des calanques. Tout cela mérite qu'on s'intéresse à la question de façon calme, pondérée, mais réaliste. Nous souhaiterions voir apparaître des solutions. Il y a déjà une législation très avancée en France qui mériterait d'être ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/01/2024
Si nous partageons l'esprit et la lettre de cette proposition de résolution européenne, nous doutons de l'Union européenne. Elle aurait pu empêcher les conflits russo-ukrainien et arménien. Cette proposition de résolution ne peut avoir de sens que si on envoie un message de clarté à la Commission européenne. En effet, l'un des résultats indirects de l'invasion russe en Ukraine et du changement de stratégie énergétique de l'Union européenne est la conclusion en juillet 2022 d'un accord sur le gaz avec l'Azerbaïdjan tendant à faire croire que l'UE tient un double discours. Cet accord, qui renforce l'Azerbaïdjan, vise à doubler les exportations de gaz vers ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Je me permets de vous rappeler que j'ai déjà abordé le sujet de la mortalité infantile par deux fois dans cette commission, et ce dès la sortie du rapport de la Société française de néonatologie. Il est clair que la multiplicité des facteurs péjoratifs est telle que la situation est désormais très inquiétante, qu'il s'agisse des moyens humains, parfaitement déficitaires, sur les plans qualitatif et quantitatif, des moyens techniques, tels qu'une capacité insuffisante et une répartition nationale de mauvaise qualité, ou encore de l'augmentation des grossesses et des accouchements à risque. Ces facteurs cumulés nous conduisent à tomber de la troisième à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Cet amendement est identique à l'amendement n° 5, précédemment adopté. Nous soulignons aussi que la concurrence institutionnelle entre l'historique Agence Spatiale Européenne (ESA) et la plus récente Agence pour le Programme Spatial Européen (EUSPA), à qui la Commission européenne confie une part croissante des tâches de commercialisation du spatial, dévitalise en partie l'ESA.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Il est difficile de ne pas réagir. Lorsque nous discutons des amendements, nous pouvons faire preuve de courtoisie et ne pas prêter à d'autres des positions qui ne sont pas les leurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Il est nécessaire de rappeler que la multipolarité du monde et les nouveaux rapports de force à l'œuvre sur l'échiquier mondial doivent être pris en compte et servir de préalable si l'Union européenne -avec pragmatisme- veut tendre vers la réussite de son « programme spatial ». Il est clair que le dialogue respectueux et la coopération internationale sont primordiaux.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Par cet amendement, nous souhaitons insister sur le leadership de la France en matière de formation des professionnels du secteur que nous devons conserver. Notre industrie peut se targuer d'avoir à disposition une filière éducative qui forme un vivier d'ingénieurs de niveau mondial spécialisés dans l'industrie lourde et l'aéronautique avec notamment l'ISAE-Supaéro, qui attire aujourd'hui des talents du monde entier, qui nous viennent aussi des États-Unis et d'Asie, à l'heure où la filière aérospatiale ouvre entre 10 000 et 15 000 postes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
L'angélisme libéral n'a pas sa place dans la bataille pour l'espace. Dans les secteurs stratégiques et critiques, le principe de la concurrence est bien souvent le cheval de Troie d'entreprises concurrentes qui mènent des opérations de guerre économique. Si je voudrais bien être rassurée par vos propos, Madame la rapporteure, je rappelle que le projet Gaia-X, présenté comme une merveille européenne, a été critiqué lorsqu'il a attiré l'intérêt d'investisseurs chinois ou d'entreprises liées à la Central Intelligence Agency (CIA). En outre, SpaceX aurait été approchée pour lancer de nouveaux véhicules spatiaux. La concurrence et les rapports entre l'Union ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
. Nous soutiendrons cet amendement. Faire référence à l'épopée spatiale ne revient pas à chanter cocorico, mais à promouvoir une saine émulation au niveau européen. Gardons de l'histoire française ce qu'elle a de valorisant.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Cette proposition de résolution européenne souligne qu'au cours de la dernière décennie, l'accès aux technologies de pointe a entraîné une croissance exponentielle des activités spatiales. Ces activités, vitales pour les services civils et militaires, sont devenues une partie intégrante de l'économie européenne, où la France tient une place toute particulière. Le texte souligne la nécessité d'une réglementation unifiée en matière européenne. L'Union a récemment adopté le règlement 2021/696 fixant les objectifs pour soutenir les priorités politiques de l'Union européenne et renforcer son rôle dans l'industrie spatiale mondiale. Si ces orientations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
La pénurie de médicaments résulte d'une véritable mosaïque d'une centaine de paramètres qui commencent à l'échelon mondial, du fait la délocalisation, et se poursuivent tout au long de la chaîne de production jusqu'à la dispensation dans les officines ou dans les hôpitaux. Elle tient également aux règles du marché, en particulier européen, qui brouille énormément les cartes, et au poids de la réglementation. Le 25 janvier 2022 a été publié un triptyque réglementaire consacré à la gestion des stocks, au renforcement du rôle de l'EMA et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et au risque transfrontière. En matière de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2023
Je souhaite mettre l'accent sur les territoires ultramarins terriblement touchés par ces catastrophes au regard de leurs spécificités territoriales. Un accompagnement dédié doit leur être apporté avec le Fonds de solidarité de l'Union européenne. Il s'agit davantage d'un amendement d'appel pour mettre en exergue le besoin de solidarité envers les territoires ultramarins.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2023
Cet amendement est le corollaire du premier amendement. Nous invitons la Commission à systématiquement faire appel au Mécanisme de protection civile européen lors des grands incendies de forêts pour apporter une réponse coordonnée. Nous souhaitons que cette réponse prenne une dimension générale.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2023
Il conviendrait de préciser que les incendies de forêts ne sont pas des catastrophes naturelles mais la conséquence du changement climatique. L'Union européenne a été, en 2023, fortement touchée par ce phénomène. Selon les données du système européen d'information des incendies de forêts, la surface brûlée est supérieure de 40 % à la moyenne observée pour la période 2006-2022. Cette augmentation dramatique nécessite une réponse coordonnée, à laquelle je souscris. Toutefois, je m'oppose à la mise en œuvre de la solidarité européenne sous la forme d'un organisme européen unique.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2023
Monsieur le rapporteur, vous avez énuméré un certain nombre de pays. Nous aimerions y voir figurer la Grèce pour laquelle le prix à payer a été très élevé, tant en 2018 qu'en 2023.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2023
Nous célébrons ces jours-ci la Sainte-Barbe, passant de caserne en caserne. En vingt ans, la protection civile s'est développée pour faire face à des catastrophes climatiques qui sont à la fois violentes et totalement inattendues. C'est ici que se pose la question de savoir si l'État peut gérer seul le sujet. Est-ce du régalien à 100 % ? Quelle est la part que l'Europe doit porter dans le cadre de la solidarité internationale ? Vous invitez à la réflexion que nous partageons volontiers avec vous. Ne pensez-vous pas qu'il faut tenir compte des spécificités locales et qu'il serait problématique de revenir sur le caractère régalien de certaines compétences ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2023
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