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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Monsieur Bureau, vous avez parlé de risques au sujet du système alimentaire français, qui dépend des importations. Quels sont ces risques et mettent-ils en danger notre souveraineté alimentaire ? D'un point de vue géostratégique, la solution ne serait-elle pas de sortir l'agriculture des traités de libre-échange et de créer une véritable « exception agriculturelle » pour lutter contre la concurrence internationale déloyale ? Madame Kirsch, vous avez évoqué la baisse du budget de la Politique agricole commune. Selon vous, cette baisse a-t-elle influencé le modèle agricole en limitant notamment les investissements dans la transformation de matières que nous ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous sommes une simple chambre d'enregistrement ; nous ne sommes pas du tout le Parlement !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Sur la forme, vos propos me dérangent, car ils signifient que nous ne pouvons pas légiférer souverainement ni librement dès lors que la directive prescrit ce qu'il convient de faire. Je me demande à quoi sert que nous nous réunissions pour examiner ce texte ! La Commission européenne – peut-être même Mme von der Leyen directement par e-mail – vous dicte la loi que nous devons appliquer dans notre pays. Si, chaque fois que le Sénat ou nous-mêmes proposons un amendement, vous répondez que ce n'est pas conforme à telle ou telle directive européenne, à quoi servons-nous ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Afin de garantir l'efficacité de l'enquête – je reprends vos termes, monsieur le ministre –, je propose de rétablir la version adoptée par le Sénat, malheureusement supprimée par la commission. Aux termes de cette rédaction, le procureur de la République pourrait, à la demande de l'officier de police judiciaire, sur décision écrite et motivée, décider de faire procéder immédiatement à l'audition de la personne gardée à vue ou à des confrontations « lorsqu'il est impossible, en raison de l'éloignement géographique du lieu où se déroule la garde à vue, d'assurer le droit d'accès à un avocat sans retard indu après la privation de liberté ». ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Un tel mépris du Parlement et de la procédure législative m'inquiète.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…voire des amendements que vous ajoutez en catimini sans que nous ayons pu, pour certains, les étudier en commission. Vous êtes impréparés.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ne me dites pas que ce n'est pas vrai : si on ne touche pas au régime pénal, pourquoi aurait-on besoin d'adopter cet article ? Depuis tout à l'heure, nous avons l'impression que la Commission européenne vous envoie des articles à adopter, …
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…au milieu d'articles qui concernent l'agriculture, l'énergie, les entreprises, le carbone, etc., dans une sorte de gloubi-boulga législatif. Quelles que soient les considérations de fond, permettez-moi d'être inquiet sur la forme ! Si on adopte votre article, nous aurons modifié le régime français de la garde à vue sans débat avec le ministre de l'intérieur. C'est tout de même inquiétant !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…je vais faire part d'un argument de forme. Nous étudions à la demande de la Commission des adaptations au droit de l'Union européenne qui vont modifier notre régime de garde à vue, donc une partie de notre droit pénal, sans que le ministre de l'intérieur participe au débat. On adapte ça un peu en catimini,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Puisque vous n'êtes pas d'accord avec moi sur le fond,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il prévoit la suppression des alinéas modifiant les règles de la garde à vue. Comme nous l'avons dit en commission, si l'article est adopté sans modification, une personne placée en garde à vue pourra appeler une personne de son choix, potentiellement un complice ou l'auteur d'un acte criminel. Cela poserait de toute évidence de gros problèmes à l'enquête et aux forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous arrivons à un article très important car il concerne le droit pénal. Il contient des modifications au code de procédure pénale permettant à une personne gardée à vue d'informer un proche de son choix. Nous disons depuis l'examen en commission que cela pourrait entraver les enquêtes. De même, l'obligation, pour interroger un gardé à vue, d'attendre que son avocat soit présent, même en cas de retard prolongé de ce dernier, pourrait nuire à l'efficacité de l'enquête et au travail des forces de l'ordre. Selon nous, pour vous conformer au droit européen, vous prenez des risques et ajoutez de nouvelles règles qui vont compliquer le travail des forces de ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Quand il s'agit de protéger les Français, il n'y a personne, en revanche, quand il s'agit de les taxer encore plus, il y a du monde ! Doubler les peines, soit c'est utile, soit ça ne l'est pas. En l'occurrence, cela nous paraît inutile. Nous voterons contre l'amendement et le sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je ne comprends pas bien cet amendement. Depuis dix-huit mois, la NUPES et les Verts ne cessent d'expliquer en commission des lois qu'il ne sert à rien d'accroître les peines ; ce fut notamment le cas lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) et lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice. Mais quand il s'agit de pratiquer l'écologie punitive, là, ils proposent de doubler les peines ! Bizarre, non ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous ne pouvons donc vous faire confiance ni sur le fond, ni sur la forme. En dehors de toute considération sur le fond, c'est votre méthode que nous contestons. Nous ne voterons donc aucun amendement du Gouvernement car la méthode, pitoyable, est à l'image du mépris que vous témoignez au Parlement depuis le début de la législature.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
La méthode de ce gouvernement pose problème : non seulement vous avez déposé des amendements sur les articles 6 et 9, sans daigner les faire examiner par la commission des finances, mais vous nous faites étudier ces dispositifs d'adaptation au droit européen en procédure accélérée, et vous déposez des amendements en catimini, presque à la dernière minute ! Par ailleurs, la commission spéciale du Sénat a remis en cause l'intelligibilité de ce texte et de certains amendements.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Vous passez votre temps à surtransposer le droit européen ! Les agriculteurs auraient bien aimé que vous teniez le même discours il y a quelques années ! Nous n'en serions pas là où nous en sommes depuis 2017, croyez-moi !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je vous écoute depuis tout à l'heure et je me rends compte que finalement, on peut supprimer les alinéas des articles de ce projet de loi Ddadue, alors qu'en commission, on nous avait affirmé que c'était impossible ! Mais, messieurs les rapporteurs, en matière de surtransposition, vous êtes les pires élèves français et les meilleurs élèves de la classe en Europe ! Comme beaucoup de Français, je me suis rendu aux manifestations des agriculteurs : ils n'attendaient qu'une chose, que vous arrêtiez d'être les premiers de la classe européenne, car vous êtes les pires en France, notamment pour eux ! Excusez-moi, mais entendre les macronistes plaider pour éviter ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
La question est : quelle Europe voulons-nous ? Vivement le 9 juin, que les Français s'expriment !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Grâce à ses chercheurs, à ses scientifiques, à ses projets, notre continent a même inventé la forme d'État actuel que nous connaissons, chers collègues : l'État westphalien, attaché à la souveraineté nationale et à la liberté des nations. J'invite ceux qui parlent de la souveraineté de l'Union européenne à relire Jean Bodin, qui définissait ainsi la souveraineté : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. » C'est la République française, et non européenne. Cette vision qui est la nôtre guidera dès aujourd'hui notre vote contre une Union européenne qui nous impose de façon expéditive des directives et nous ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…qui a marqué le monde à plusieurs reprises.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
La nôtre est plurimillénaire, influencée par l'esprit gréco-latin et le christianisme ; elle a permis de construire un continent doté de nations libres et fortes,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il aurait été nécessaire, pour les sénateurs comme pour les députés, d'étudier le contenu précis des directives européennes. Comme d'habitude avec vous, le droit européen l'emporte sur la souveraineté française ; la souveraineté d'un non-État technocratique s'impose à une nation libre et souveraine. Depuis 2017, vous cherchez à faire disparaître le national pour le fondre dans un magma unioniste. Votre Europe unioniste – celle de l'Union européenne – a soixante ans.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
L'Assemblée nationale doit pouvoir examiner dans les meilleures conditions ces projets de loi visant à adapter le droit français au droit européen, c'est-à-dire sans être prisonniers de l'urgence et en disposant au moins d'un projet de loi par domaine – et donc par commission.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…qui représentent une menace sérieuse pour la sécurité de nos concitoyens – déjà compromise dans certains cas. Nos amendements reprennent de fait, je le dis en toute transparence, la rédaction plus sérieuse de l'article adoptée par le Sénat.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Tout ce que nous votons aujourd'hui est le fruit d'une complexification normative supplémentaire, dans de nombreux domaines, sans réelle concertation globale. Seuls quelques articles semblent avoir une utilité, comme l'article 29 qui supprime la condition de consentement pour le transfèrement temporaire d'une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen. De nombreux autres articles semblent cependant superflus, notamment l'article 5, qui vise à instaurer un « meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées » : de telles dispositions existent déjà en droit français et il est donc inutile de les ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Votre gouvernement agit plus rapidement pour appliquer des directives européennes et transformer notre droit afin de le conformer à celui de l'Union européenne que pour répondre à la détresse réelle des Français. En réalité, ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, ne fait qu'appliquer les décisions européennes afin d'y conformer le droit français. Vous êtes les petits télégraphistes de Bruxelles, bradant notre souveraineté aux technocrates de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je reviendrai tout d'abord sur le calendrier. Il faut reconnaître la rapidité du Gouvernement : le projet de loi a été examiné en commission la semaine dernière ; quelques jours après, nous le discutons en séance publique. Nous aurions aimé vous voir trouver avec la même célérité des solutions pour les Français : eux subissent l'inflation énergétique ou normative, l'insécurité quotidienne, l'immigration massive ou encore la désertification médicale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024
La transposition remet en cause une partie importante de notre procédure pénale. Cette question ne devrait pas être débattue à l'occasion d'un texte d'adaptation de notre droit à celui de l'Union européenne, mais d'un véritable projet de loi, en présence du garde des sceaux. La procédure suivie relègue le Parlement au rang d'une chambre d'enregistrement du droit de l'Union européenne. J'entends que nous pourrions encourir des sanctions, mais la question est de savoir si nous sommes encore un État souverain dans le domaine du droit pénal ! Ces alinéas sont inutiles. Ils pourraient mettre en danger le travail des professionnels du droit et des forces de l'ordre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 6 afin de faciliter l'enquête lors de la garde à vue. Le code de procédure pénale dispose que toute personne placée en garde à vue « peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères et sœurs de la mesure dont elle est l'objet ». Il prévoit également que la personne peut prévenir son employeur. Aux yeux de notre groupe, ces droits sont suffisants. Le projet de loi ajoute les mots : « ou toute autre personne qu'elle désigne », ce qui ne paraît pas utile et pourrait même se révéler ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024
Ce projet de loi ne fait qu'appliquer les décisions européennes afin de les rendre conformes au droit français. Son titre témoigne à lui seul du caractère disparate et incohérent des dispositions soumises au vote national : pêle-mêle des dispositions relatives aux batteries, à la collecte et à la valorisation des déchets, aux contrats de concessions aéroportuaires, à l'échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme, à la politique agricole… Et l'on s'étonne encore qu'un tel texte puisse être perçu comme un amas de normes indigestes. L'Assemblée nationale devrait à tout le moins pouvoir examiner ces textes visant à adapter le droit ...
Question orale du 05/03/2024 : Difficultés de fonctionnement à l'hôpital d'orange
Il faut sortir de Paris !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/02/2024
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Question orale du 13/02/2024 : Désertification médicale dans l'aube
Merci pour vos réponses, madame la ministre déléguée, mais je suis un jeune député – j'ai été élu en juin 2022 – et je ne saurais m'en satisfaire. En septembre 2022, M. Braun, alors ministre de la santé et de la prévention, s'était rendu à Troyes et avait tenu exactement le même discours. Deux ans plus tard, nous n'avons vu aucune solution se concrétiser sur le terrain. Comme de coutume, nous entendons de belles paroles, mais elles ne se traduisent pas dans les actes. Les habitants de ma circonscription s'inquiètent du vieillissement de leurs médecins. Quand des territoires de 20, 30 ou 40 kilomètres carrés ne comptent plus qu'un, deux ou trois ...
Question orale du 13/02/2024 : Désertification médicale dans l'aube
Je tiens à faire part à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités des remontées de terrain et des nombreux témoignages que je reçois, dans ma circonscription de l'Aube, concernant la désertification médicale. C'est un sujet prioritaire. Depuis des mois, voire des années, de plus en plus de parkings d'hôpitaux publics sont privatisés et des tarifs de stationnement élevés y sont pratiqués, au détriment de l'accès au service public de la santé. Dans de nombreux hôpitaux, comme celui de Troyes, le stationnement est devenu payant et les prix s'accroissent année après année. Le temps d'attente dans les hôpitaux étant par ailleurs toujours ...
Question orale du 24/01/2024 : Lutte contre la délinquance
Vous nous parlez d'une baisse de la hausse, madame la ministre ; en d'autres termes, la hausse continue ! Votre bilan est calamiteux en matière de sécurité. Les Français vous sanctionneront dans les urnes le 9 juin prochain.
Question orale du 24/01/2024 : Lutte contre la délinquance
Ma question est simple : allez-vous enfin commencer quelque chose pour protéger les Français ?
Question orale du 24/01/2024 : Lutte contre la délinquance
Votre volonté politique est nulle. Combien d'individus sont trop vite relâchés et passent plus de jours à récidiver qu'en prison ? La peur doit changer de camp ! M. Darmanin dit aimer terminer le travail commencé, mais il n'a rien commencé. Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ? Elles sont neuf sur dix à ne pas être appliquées, ce qui nous met en danger – nous l'avons encore vu hier. La lutte contre les agressions ? Il s'en produit une toutes les quarante-quatre secondes. L'expulsion des clandestins ? Ils sont presque 1 million sur notre territoire, selon votre ministère. M. Darmanin a trahi sa famille politique pour rejoindre le candidat du ...
Question orale du 24/01/2024 : Lutte contre la délinquance
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Je tiens d'abord à saluer le travail remarquable des forces de l'ordre, qui œuvrent chaque jour à la protection des Français. Le chaos sécuritaire s'accentue toujours plus, avec des chiffres vertigineux : en 2023, 1 000 agressions par jour. Le chaos sécuritaire tue jusqu'aux agriculteurs qui manifestent légitimement – je veux ici leur rendre hommage. La délinquance se répand jusqu'au plus petit des villages. Dans mon département, l'Aube, les cambriolages ont explosé de 200 % fin 2023. Il y a deux jours encore, un tabac se faisait braquer à Bar-sur-Aube, dans mon territoire. Cette ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Ce que nous voulons, c'est une justice plus ferme et un État plus sûr ; nous serons toujours du côté des Français, alors que vous, vous êtes du côté des voyous !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Il ne se fera pas applaudir, lui, par les prisonniers, mais par les surveillants pénitentiaires.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
C'est le projet que nous proposerons aux Français en 2027 car, permettez-moi de vous dire, monsieur le garde des sceaux, que si les Français choisissent Marine Le Pen, elle nommera M. Jean-Paul Garraud, magistrat et député RN, à votre place !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
…exclure les 25 % d'étrangers qui peuplent nos prisons, appliquer les obligations de quitter le territoire et expulser tous les étrangers en situation irrégulière ou qui sont dangereux, c'est-à-dire ceux que Marine Le Pen qualifie de « bombes humaines ». Avec un gouvernement émanant du Rassemblement national, nous disposerions d'une justice plus ferme et plus rapide.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Pour renouer avec une justice efficace, il faut rétablir les peines planchers, supprimer les réductions de peines dans le cas des atteintes aux personnes, instituer la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,…
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Je souhaite également saluer le travail du rapporteur, qui ne fait pas partie de la majorité, sur un texte consensuel, que nous voterons. Permettez-moi de saluer aussi le travail des agents de l'Agrasc qui, chaque année, rapporte de l'argent à l'État et fait en sorte que la criminalité ne paie plus en France. C'est un texte consensuel, disais-je ; malheureusement, monsieur le garde des sceaux, vous le savez, il ne suffira pas, car le système pénal français a besoin que l'on opère un véritable tournant. Ce tournant pénal, seul le Rassemblement national le propose.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
En attendant, nous disons à nos concitoyens : tenez bon, on arrive !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
…et que le magistrat et député RN Jean-Paul Garraud sera à votre place, monsieur le garde des sceaux !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Pour conclure, nous espérons que Marine Le Pen sera bientôt à la place d'Emmanuel Macron ,…
