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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

En matière de dissuasion nucléaire, la norme doit être l'interdiction des prestataires privés, tout en considérant que l'administration peut, le cas échéant et si nécessaire, faire exception à cette règle en autorisant, par dérogation exceptionnelle, l'implication de certaines entreprises clés.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Je serai rapide : il s'agit de restreindre l'intervention de prestataires privés dans les installations nucléaires ou intéressant notre dissuasion nucléaire.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Conformément à une recommandation formulée par le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi, il vise à renforcer le rôle de surveillance de l'autorité administrative en matière de contrôle des activités et des installations nucléaires. Nous préconisons que l'exploitant assure, sous le contrôle de l'autorité administrative, une surveillance des fournisseurs d'équipements importants pour la sécurité nucléaire, ainsi que des activités importantes pour cette même sûreté lorsqu'elles sont réalisées par des intervenants extérieurs – nuance de taille. Le nucléaire est une technologie stratégique et sensible, emportant des enjeux sécuritaires, ...

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Il vise à restreindre autant que possible l'intervention de prestataires privés. En l'état, la proposition de loi indique que « lorsque la protection contre tout acte de malveillance ou perte des matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants […] l'exige, le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour la réalisation des activités soumises à autorisation […] peut être interdit, limité ou encadré dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. » L'implication de prestataires privés est donc autorisée de fait, et peut éventuellement être interdite par l'administration. Bien que nous fassions confiance à cette ...

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Si l'ambition est d'augmenter les capacités de la réserve opérationnelle, les délais de préavis nous semblent aujourd'hui inadaptés à l'utilisation efficace et rapide de nos réservistes en cas de circonstances ou de nécessités ponctuelles et imprévues. L'amendement n° 1537 propose donc de réduire ce délai de préavis de quinze à huit jours, et l'amendement n° 1553 de réserver ce raccourcissement aux entreprises de plus de cinquante salariés. L'amendement n° 1547 propose quant à lui de réduire le délai de quinze à douze jours, et l'amendement n° 1557 de n'appliquer cette disposition qu'aux entreprises de plus de cinquante salariés. Tous ces ...

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les quatre amendements gigognes n° 1553, 1537, 1557 et 1547, qui ont tous pour but d'optimiser l'efficacité de la mobilisation des réserves opérationnelles. Je précise dès à présent que je les maintiendrai en dépit de la demande de retrait exprimée par M. le ministre, car ils me semblent de bon sens – je parle de l'amendement et non de M. le ministre, qui peut toutefois être lui aussi de bon sens !

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

En octobre 2021, le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées (Cema), exprimait la nécessité d'augmenter significativement la masse de la réserve opérationnelle afin que celle-ci prenne davantage de place. L'ambition affichée consistant en un doublement des effectifs – au sujet duquel le Conseil d'État a émis quelques réserves, sans mauvais jeu de mots –, cet amendement vise à porter à douze jours par année civile l'autorisation d'absence des réservistes, dont le texte prévoit déjà le passage de cinq à dix jours, mais uniquement au sein des entreprises de plus de cinquante salariés, ce qui évitera aux autres une charge trop ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Il propose d'intégrer au code de la défense, et dans l'objet de la réserve citoyenne, l'encouragement de l'engagement de la jeunesse, dans le cadre du renforcement du lien entre l'armée et la nation. Pour reprendre les mots du général Thierry Burkhard, alors chef d'état-major de l'armée de terre : « La jeunesse est une force en devenir. Enthousiaste, généreuse, débordante d'idées et d'énergie, elle ne demande qu'à agir. Ses motivations sont diverses mais ses attentes restent fortes, sa volonté d'engagement est là. » Nos idées se rejoignent. La jeunesse, aujourd'hui en manque de repères, est en quête de sens. L'armée peut et doit s'ériger en phare dans ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Oui, madame la présidente. Il y a d'autres moyens de se faire plaisir que de se masturber l'esprit.

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Ce petit amendement aurait de grands effets dans la mesure où il vise à traduire dans la loi notre volonté d'intégrer la diffusion du devoir de mémoire auprès de la jeunesse parmi les missions de l'Ordre de la Libération. Celui-ci a évolué depuis sa création, le 16 novembre 1940. Il s'agit désormais d'un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère des armées. La loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses mesures intéressant la défense, a élargi le conseil d'administration de l'Ordre et lui a conféré une nouvelle mission : « développer ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Il s'inscrit dans la droite ligne des demandes de rapport. « Le Conseil d'État observe », en effet, que, si les mesures envisagées dans la nouvelle LPM « contribueront à augmenter les effectifs de la réserve, elles ne suffiront pas pour réaliser l'objectif affiché d'un doublement d'ici 2030, pour atteindre 80 000 hommes, puis 105 000 à l'horizon 2035. Il considère que l'étude d'impact devrait faire mieux apparaître la part d'augmentation liée à ces seules mesures et préciser les autres mesures qui permettront d'atteindre cet objectif ambitieux. » C'est pourquoi le rapport proposé permettrait, dans un souci de transparence, de préciser les mesures prises ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Il vise à demander la remise d'un rapport relatif à la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires, établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis-et-Futuna. Comme vous le savez, la situation des militaires ultramarins est très particulière, d'autant plus lorsqu'il s'agit des collectivités du Pacifique. En effet, ces territoires, en particulier la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, présentent un ratio de personnes engagées dans les armées parmi le plus important du territoire national. Les militaires et anciens militaires établis dans les collectivités du Pacifique bénéficient, à ce titre, ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Il vise à demander un rapport sur les actions de l'Agence de l'innovation de défense (AID), qui présenterait également des pistes d'amélioration de cette structure. L'Agence, créée le 1er septembre 2018, coordonne les initiatives d'innovation du ministère et s'assure qu'elles aboutissent. Tout en poursuivant les travaux relatifs à l'innovation technologique sur le temps long et en répondant aux besoins actuels, l'AID s'érige en capteur des innovations, au bénéfice de tous les utilisateurs, quels que soient leurs domaines : conduite des opérations, équipements, soutiens, fonctionnement et administration. La LPM 2019-2025 a été ambitieuse, puisque, chaque ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

La contribution de la France à la Facilité européenne pour la paix (FEP) à hauteur de 100 millions d'euros d'ici à la fin 2023 devrait permettre de promouvoir notre industrie de défense nationale plutôt que de permettre aux États européens bénéficiaires d'acheter massivement du matériel à l'étranger. En effet, il semblerait que les versements français – vraisemblablement plus de 1 milliard d'euros sur l'ensemble de la période couverte par la nouvelle loi de programmation – permettront essentiellement auxdits pays, comme la Pologne ou encore les pays baltes, de continuer à acheter en grande proportion du matériel américain, au détriment du matériel ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

La contribution française à la Facilité européenne pour la paix a été sortie de la trajectoire LPM… comme si elle allait évidemment être financée par les autres ministères. La représentation nationale est en droit d'exiger de la transparence de la part du Gouvernement sur ce point. Cela est évidemment aussi valable pour les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l'Ukraine à l'heure où nos armées font face à des défis capacitaires conséquents comme en témoigne le programme Scorpion. Le Gouvernement a déposé un amendement visant à combler les manques engendrés par la cession de nos Jaguar et de nos Griffon à ce pays, est-ce que ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Il est proposé de rédiger ainsi l'alinéa 89 : « La contribution de la France à la Facilité européenne de paix, les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l'Ukraine ainsi que les aides à l'acquisition de matériel ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en plus du cadre budgétaire de la présente loi de programmation. Ces financements […] seront identifiés dans un programme spécifique au sein de la mission budgétaire Action extérieure de l'État. » Une telle proposition s'inscrit dans une logique pragmatique et relève du domaine de l'initiative budgétaire gouvernementale. Aussi, l'inscription de cette disposition ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Cet amendement propose la création d'un comité d'experts dans le domaine de l'intelligence artificielle issus du monde de l'entreprise et de la recherche afin de réaliser non seulement un état des lieux sur l'utilisation actuelle de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la défense mais aussi de conseiller les hautes autorités du ministère sur ses possibilités d'évolution et d'utilisation à venir, et sur leurs conséquences notamment en matière de personnel, de culture, d'organisation et de technologie. Différent du modèle existant des comités d'éthique, ce nouveau comité aurait pour mission de faire valoir son expertise sur l'utilisation ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

De janvier à avril-mai 2020, la France a connu une pénurie d'équipements de protection individuelle. Une période de pandémie s'ensuivit, qui a progressivement entamé les stocks stratégiques de produits de santé. Le ministère de la santé et de la prévention doit prendre en charge les combattants blessés, tout en assurant la continuité des soins pour les patients civils, mais cela reste un défi de taille. Il faut renforcer les passerelles entre le SSA et les services civils. En effet, la fonction publique hospitalière ne pourra affronter seule à une crise de haute intensité. Il faut donc construire le parcours du blessé avec le territoire de santé et avec le ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Monsieur le ministre, le 11 avril dernier, je vous ai alerté sur les risques que présentait le rachat de l'entreprise stratégique Segault par les États-Unis. Ce mardi, vous avez officiellement annoncé, devant la représentation nationale, avoir opposé votre veto à cette transaction, ce dont nous nous réjouissons. Cependant, si nous avons temporairement guéri le symptôme, la maladie persiste. Elle n'est pourtant pas nouvelle ; elle est due à une certaine faiblesse face aux prédations industrielles et, si elle n'est pas soignée à temps, elle peut occasionner déficit économique et désindustrialisation et, à terme, entraîner une perte totale de souveraineté ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Il vise à ajouter Chypre à la liste de nos partenaires stratégiques privilégiés en Europe. En effet, d'après le programme de Marine Le Pen, « au-delà du cercle des alliés, la France [doit chercher] à affermir et à approfondir l'ensemble des partenariats stratégiques qu'elle a déjà conclus dans les zones clés du monde et cherchera à en conclure de nouveaux », notamment avec « Chypre, en Europe ». La coopération entre Chypre et la France est stratégique. Un accord de coopération en matière de défense a été signé en avril 2017, en vertu duquel la marine française effectue des exercices réguliers avec la marine chypriote, parfois conjointement avec ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Ces dernières années, dans le domaine cyber, les effectifs de la réserve citoyenne ont diminué au profit de la réserve opérationnelle. Or, dans ce nouveau champ de conflictualité, il est important de viser des effectifs plus élevés. Cela passe nécessairement par la réserve citoyenne qui, à son échelle, et notamment au niveau local, pourrait partager son expertise. La réserve citoyenne remplit des missions de sensibilisation aux risques cyber, d'aide au recrutement d'experts cyber et de rayonnement au sein des écosystèmes cyber – industriels et académiques. Par ailleurs, les réservistes contribuent à la réflexion sur l'avenir de la cybersécurité et du ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Je vous demanderai de regarder l'amendement n° 1280 avec attention, car il me paraît plus équilibré.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Monsieur le ministre, vous avez l'art et la manière de convaincre, mais pas cette fois-ci ! Je maintiens notre amendement, car il vise à renforcer la réserve.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Il traduit notre volonté de développer nos capacités en matière de cyberdéfense et propose que la réserve sur laquelle peut s'appuyer le commandement cyber soit structurée à l'échelle régionale. D'ici la fin de l'année 2023, les unités cyber des armées seront plus étroitement liées au commandement cyber. Des unités cyber régionales seront ainsi mises en place, par exemple à Toulon pour la marine nationale et à Mont-de-Marsan pour l'armée de l'air et de l'espace. Ce déploiement territorial doit être poursuivi et approfondi.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Je vous remercie pour vos réponses éclairantes et convaincantes. Je retire l'amendement.

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José Gonzalez

M. Vincent Strubel, directeur de l'Anssi, a estimé devant la commission de la défense nationale et des forces armées que les efforts en vue d'établir une coopération entre les services cyber du ministère des armées, notamment le Centre de coordination des crises cyber (C4), piloté par l'Anssi, et le secteur privé, devaient être poursuivis. Dans cette optique, nous gagnerions à clarifier la qualification des différents prestataires dans le domaine de la cyberdéfense, afin de mieux les identifier, ainsi que le cadre doctrinal dans lequel s'inscrit cette manœuvre. Cette perspective est-elle envisageable ? Si oui, avec quels moyens ?

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Depuis le 1er janvier 2017, le commandement de la cyberdéfense, le Comcyber, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées (Cema), rassemble l'ensemble des forces de cyberdéfense des armées françaises sous une même autorité opérationnelle. L'espace cyber est en effet devenu un véritable champ de conflictualité, chose que nos compétiteurs ont bien comprise. Ce secteur n'a en effet rien à envier aux autres en matière de concurrence internationale, certains pays, à l'instar des États-Unis, de la Chine et de la Russie, ayant pris une avance non négligeable. C'est pourquoi il nous faut disposer dans ce domaine de ressources humaines qualifiées, qui ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Le ministère des armées fait face à des difficultés structurelles en ce qui concerne son schéma d'emploi. Si les cibles de recrutement prévues par la loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 ont globalement été atteintes, les départs ont été trop nombreux pour permettre la croissance attendue des effectifs. En effet, les rémunérations offertes par le secteur privé attirent les informaticiens les plus qualifiés, dont les compétences sont pourtant essentielles au développement d'une cyberdéfense de premier plan. Cet amendement vise donc à obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur les moyens qui seront mobilisés afin de ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Afin de répondre au défi stratégique de transformer la France en une grande nation pourvue de capacités cyber de premier rang et au défi opérationnel que représente la cybercriminalité, il est impératif d'engager l'ensemble des acteurs étatiques et locaux, publics comme privés, dans des manœuvres communes. En effet, ce double enjeu nécessite une double concertation, ce qui en appelle à l'intelligence collective. Pour ce faire, doivent être identifiés structures et référents capables de fonctionner conjointement grâce à la mutualisation de leurs moyens et sur la base d'un travail de réflexion commun. Il est impératif que cette nécessité soit inscrite ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Dernièrement, les capacités démontrées par l'intelligence artificielle se sont largement démocratisées. Pouvant contribuer à l'amélioration de nos capacités de détection, elle constitue un véritable outil sur lequel peut et doit s'appuyer le domaine cyber. Or si des groupes armés de pirates informatiques sont en mesure de bloquer l'intégralité d'une infrastructure publique ou d'une entreprise, il est fort probable que l'intelligence artificielle puisse, à terme, permettre d'immobiliser la totalité d'un pays sans qu'aucune perte humaine ne soit pour autant à déplorer. N'en doutons pas, le domaine de la défense est le secteur où l'intelligence artificielle ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Honorables collègues, cet amendement propose la création d'un comité d'experts dans le domaine du renseignement, afin d'établir un état des lieux des outils d'analyse du renseignement d'origine sources ouvertes (Roso) et de conseiller les hautes autorités du ministère en vue de leur développement. Longtemps réservée aux seuls initiés, la pratique du renseignement sources ouvertes connaît une popularité nouvelle à la faveur de la guerre en Ukraine. C'est surtout grâce à la multiplication des données numériques, aux réseaux sociaux, aux appareils biométriques et objets connectés, aux caméras de surveillance et autres bases de données qu'il nous est ...

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Dans le cadre du programme Scorpion, conformément à la LPM 2019-2025, l'armée de terre attendait 2 038 Serval à l'horizon 2030 mais cet objectif est revu à la baisse, avec 1 405. L'amendement vise à rectifier la cible. Contrairement aux Jaguar et aux Griffon, les Serval ne sont pas concernés par les cessions à l'Ukraine et n'entrent pas dans le champ de l'amendement du Gouvernement. Le programme Scorpion, qui vise au renouvellement de la composante blindée de l'armée de terre par des engins connectés fait hélas les frais de votre choix, monsieur le ministre. La modernisation des VAB et des AMX-10RC suffira-t-elle pour faire face à cet énorme décalage ?

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Selon la nouvelle LPM, l'armée de terre devrait disposer, dans le cadre du programme Scorpion, de 200 Jaguar à l'horizon 2030, bien loin, malheureusement, des 300 prévus par la précédente LPM. Certes, le général Burkhard a rappelé que cette décision avait été prise dans un souci de cohérence, mais on ne peut que déplorer ces cinq années de retard. Au fond, elles nous rappellent les marches imposées par cette LPM et votre attitude : « Après nous, le déluge ! » Cette cible ne semble pas davantage anticiper la livraison à l'Ukraine de dizaines de véhicules blindés, prélevés sur la dotation de l'armée de terre, qui a été tout juste annoncée. Le ...

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Il vise à épauler les services des ressources humaines de nos armées en instaurant une solution permettant d'encadrer et de limiter le départ des militaires vers le secteur privé. En effet, celui-ci se révèle bien plus attractif en raison du meilleur niveau de rémunération et des difficultés de l'emploi militaire, comme la mobilité géographique de plus en plus mal vécue ou encore les contraintes pénalisant la vie de famille. Pourtant, l'armée de l'air et de l'espace a signé de longue date avec Air France une convention qui, à défaut d'empêcher complètement le départ des pilotes vers le secteur civil, l'encadre néanmoins, et dont le fonctionnement semble ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

La conjoncture actuelle bénéficie bien davantage aux grands groupes, par le financement de grands projets d'innovation programmés, ou aux start-up. Pour faire face à cette situation, certaines PME ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) se sont ouvertes à des capitaux étrangers ou européens. Cette situation peut – et doit – donc être améliorée, à la fois en reconnaissant davantage les moyennes entreprises – c'est l'objet de cet amendement –, et en ayant davantage confiance en leurs capacités à développer des innovations de rupture, dont je rappelle qu'elles sont essentielles au maintien de la France parmi les plus grandes nations en matière de ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Il est identique à celui de notre excellent collègue Laurent Jacobelli, et soulève une question primordiale qui mérite toute notre attention. Depuis plusieurs jours, nous employons l'acronyme BITD, qui n'est pas forcément compréhensible pour ceux qui ne font pas partie du milieu de la défense. La BITD – base industrielle et technologique de défense –, c'est l'ensemble des industries nationales participant aux activités de défense. Composée de 9 grands groupes et plus de 4 000 PME, dont 450 considérées comme stratégiques, elle est donc le terreau de notre souveraineté nationale, mais aussi économique, puisqu'elle représente plus de 200 000 emplois de ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Le domaine de la défense illustre bien les maux dont souffre la France actuellement, à savoir le manque de vision. C'est pourquoi le Rassemblement national s'impose peu à peu comme la seule alternative gouvernementale. Nous avons une vision pour le pays, pour notre modèle d'armée, et nous voulons l'inscrire dans la loi de programmation militaire. L'État doit miser sur des paris technologiques en tout temps, d'autant plus que, je tiens à le rappeler, nous ne sommes pas en guerre. Il est temps de parier et de prendre des risques si nous voulons relever le défi, à savoir le développement d'innovations de rupture, ces innovations qui ont fait et qui peuvent encore ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Si nous n'avions pas pris le risque, dès 1945, de développer notre industrie nucléaire civile puis militaire, que serait la France aujourd'hui ? Qu'adviendrait-il de son indépendance stratégique et énergétique ? Son indépendance énergétique commence à être menacée par la mise à l'écart inconsidérée de l'énergie nucléaire.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Dans le domaine de la défense, il est coutume de dire que celui qui n'avance pas recule. Si la France peine aujourd'hui à prendre conscience de ce précepte, nos compétiteurs l'ont bien compris : ils n'hésitent pas à octroyer un budget exponentiel à l'innovation, mais aussi à prendre des risques pour investir dans des secteurs qui peuvent déboucher sur des technologies de rupture, ou parfois ne rien donner. Cela s'appelle savoir prendre des risques. Ce projet de loi de programmation militaire dispose que la France doit faire « des paris technologiques […] dès lors que le contexte et les menaces le permettent ». Toutefois, on peut légitimement se demander ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

…se rendait sur un bâtiment militaire en rade de Toulon afin de présenter les défis stratégiques majeurs auxquels la France doit et devra faire face. Dans son discours, il assure que la dissuasion nucléaire française contribue à la sécurité de l'Europe. Au Rassemblement national, nous considérons que l'arme atomique française, fille de l'héritage gaullien et du programme né en 1954, contribue à la sécurité de la nation et, avant tout, à celle des Français. La France doit assumer « nettement une doctrine de défense fondée sur la dissuasion nucléaire intégralement nationale et des forces armées sous commandement national », selon les mots de Marine ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Inscrire pleinement dans cette LPM notre ambition pour les grands fonds marins permettra de soutenir le développement de l'innovation et l'émergence d'une filière nationale répondant à nos…

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Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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José Gonzalez

Il vise à permettre à la France d'assurer sa souveraineté dans les profondeurs océaniques. De tout temps, depuis le royaume des Atlantes de Platon jusqu'à la découverte de nouvelles créatures dans les abysses, les profondeurs océaniques ont fait l'objet de fantasmes. C'est un truisme de le dire, elles demeurent à 95 % inexplorées. Si les fonds marins conservent encore de nombreux mystères, leur importance stratégique et économique n'en est plus un : ils s'imposent comme un des nouveaux lieux de puissance et de compétition stratégique entre États. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d'inscrire les fonds marins dans la liste des domaines où une ...

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Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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José Gonzalez

Si cette mesure représente une avancée, elle nécessitera des ressources humaines et administratives accrues. Vous verrez cependant qu'avec une bonne dose de bonne volonté, « tout va bien se passer », comme aime à dire M. Darmanin.

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Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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José Gonzalez

Cela passera par une sécurité irréprochable. C'est pourquoi nous prêterons une attention toute particulière à ce que les dispositions du présent article soient applicables et réellement appliquées. Rappelons que, selon l'étude d'impact, vingt-quatre interdictions judiciaires de stade ont été prononcées en 2021 – un nombre quatre fois inférieur à celui constaté chaque année de 2010 à 2019.

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