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Question orale du 26/03/2024 : Produits sanguins
J'entends vos explications, madame la ministre, mais l'EFS, dont l'équilibre financier demeure précaire, attend du Gouvernement des actions efficaces et rapides.
Question orale du 26/03/2024 : Produits sanguins
Je souhaite alerter la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur un problème de souveraineté, mais aussi de sécurité pharmaceutique : la France n'est pas autosuffisante en plasma sanguin. Je ne vous l'apprends pas : le plasma sanguin est une ressource médicale précieuse qui permet de venir en aide aux patients atteints de leucémie, aux hémophiles, aux grands brûlés, aux personnes en attente d'une greffe du foie, et j'en passe. Malheureusement, dans ce domaine comme dans tant d'autres, notre dépendance excessive aux importations, notamment en provenance des États-Unis, compromet gravement notre autonomie et met en péril la santé de nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Je vous remercie pour votre travail. Le CEMAT indiquait récemment que l'IA ne changera pas la nature de la guerre. Or, l'usage de l'IA dans le domaine de la cyberdéfense s'intensifie. Le conflit actuel en Ukraine l'a bien mis en lumière. Les Ukrainiens utilisent les moyens cyber pour rattraper leur retard sur les Russes. Le général Grégoire de Saint-Quentin, ancien commandant des forces spéciales, semble adopter la même ligne que le CEMAT. Au regard des auditions que vous avez menées, partagez-vous cet avis ? Ou pensez-vous au contraire que l'IA bouleversera la nature des conflits modernes ? Est-ce simplement un outil complémentaire aux outils existants ? Enfin, ...
Question orale du 20/12/2023 : Politique fiscale
Non contents d'avoir pillé des dizaines de milliards d'euros auprès des classes moyennes, vous allez leur faire payer les avantages des oligarques de la mondialisation, puisque votre gouvernement va honorer une seule promesse fiscale : la création d'un odieux paradis fiscal pour les richissimes organisations comme la Fifa ! Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, quand cesserez-vous de prendre l'argent des Français pour financer votre débâcle budgétaire, et de gaspiller les deniers publics au profit des plus privilégiés ?
Question orale du 20/12/2023 : Politique fiscale
…vous avez cherché à faire diversion avec des promesses que vous saviez intenables. Ainsi, au printemps dernier, Gabriel Attal et Emmanuel Macron ont promis aux classes moyennes une baisse d'impôts de 2 milliards d'euros ! Les députés du groupe Rassemblement national avaient dénoncé ce mensonge grossier ; hélas, nous avions raison. Alors que les médias étaient concentrés sur le thème de l'immigration et que les familles françaises souhaitent se couper de l'actualité pour profiter des fêtes de fin d'année, les macronistes ont annoncé en catimini – et toute honte bue – que cette baisse d'impôts n'aurait pas lieu. Pire encore, au lieu d'une baisse ...
Question orale du 20/12/2023 : Politique fiscale
Une fois de plus, votre gouvernement s'apprête à trahir les classes moyennes françaises, ces travailleurs et retraités qui font tenir notre pays debout. Voilà dix longues années qu'Emmanuel Macron accable les familles françaises de taxes et d'impôts divers. Alors que nos compatriotes plébiscitaient les mesures relatives au pouvoir d'achat proposées par Marine Le Pen,…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2023
Si l'Afrique semble aujourd'hui pour partie rejeter le modèle et la pensée occidentale, elle jette son dévolu sur des nations plus dures, parfois autoritaires, qui savent user de leurs atouts pour s'implanter sur un continent africain impacté d'ailleurs par le terrorisme. De tous les nouveaux acteurs sur le continent africain, la Russie est celui qui a le plus accru son influence. Si son engagement ne date pas d'hier, Moscou s'appuie dorénavant sur des moyens irréguliers, souvent extra-légaux, pour étendre son influence mercenaire des informations ingérence électorale soutien au coup d'État et accords d'échanges d'armes contre des ressources, la Russie voulant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/11/2023
Depuis plusieurs années, la présence française en Afrique se délite, le plus souvent par une vague de contestations militaires. Ma question porte sur l'avenir, car de nombreux pays abritent encore des bases militaires françaises dans le cadre des coopérations militaires sur ce continent, berceau de l'humanité. La France, présente à Djibouti, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Sénégal ou au Tchad, participe en effet activement à la stabilisation de ces zones, au perfectionnement de l'entraînement des militaires, des capacités de défense, de commandement, de renseignement et de logistique des pays hôtes. Ces coopérations constituent in fine une aide cruciale ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Si le bloc NPRM, c'est-à-dire la nouvelle politique de rémunération des militaires, va globalement dans le bon sens, les associations professionnelles nationales nous ont alertés sur un point qui semble essentiel : certains profils sont pénalisés par l'indemnité de garnison et sa fiscalisation dès lors que le taux marginal d'imposition dépasse 15 %. Nous soulignons, par cet amendement qui demande au Gouvernement de nous remettre un rapport, la nécessité de modifier le décret du 24 mai 2023 pour aller vers une défiscalisation de l'indemnité et éviter à nos militaires une perte de pouvoir d'achat.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Le coût du SMV est élevé, puisqu'on l'estime à 42 000 euros par an et par volontaire depuis 2020 ; il est même largement supérieur à celui des formations de droit commun : ainsi, les formations les plus onéreuses, celles des classes préparatoires aux grandes écoles, s'élevaient, en 2017, à 15 760 euros par an. Il faut néanmoins rapporter ce coût aux résultats du SMV : le taux d'insertion professionnelle des volontaires s'élevait ainsi à 82 % en 2021, même s'il recouvrait des situations très diverses. La même année, seuls vingt-cinq volontaires avaient rejoint les armées, soit 2,6 % de la promotion insérée. Il convient de réaliser une étude sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
À la suite du mouvement de crédits initié par notre collègue Frank Giletti pour revaloriser la retraite du combattant, cet amendement demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la revalorisation de l'allocation de reconnaissance du combattant. Cette revalorisation est très importante pour les anciens militaires, âgés d'au moins 60 ans, dont les revenus sont faibles ou dont la participation à des Opex leur a causé une invalidité. La retraite du combattant équivaut, en l'état, à 67,73 euros par mois : vous en conviendrez, c'est un montant bien faible par rapport au sacrifice des militaires. L'augmentation que nous appelons de nos vœux restera ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Sous l'égide de Mme Darrieussecq, la commission tripartite a revalorisé le point de la PMI et a indexé son évolution sur celle du point d'indice brut de l'État. Cette décision se comprenait dans un contexte de faible inflation et de blocage annoncé du point de la fonction publique, mais la situation a changé : la hausse de 1,5 % de la valeur du point est, au mieux, une erreur, au pire, un manque de considération total de nos militaires. Toutefois, la commission tripartite a fait état d'un rapport remis au Parlement pour comparer l'évolution de la PMI par rapport au coût de la vie. Le prochain rapport devant être publié en 2024, nous aimerions qu'il le soit au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
L'arrêté du 12 janvier 1994 dresse la liste des opérations extérieures (Opex) ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, à l'octroi du titre de la reconnaissance de la nation et aux avantages financiers qui en découlent. Cependant, le caractère restrictif de la liste exclut certains théâtres d'opérations extérieures. Dans une étude de janvier 2021, l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem) a recensé 249 Opex entre 1963 et 2017, cette liste comprenant certains accords de coopération et de défense oubliés par l'arrêté de 1994. L'amendement vise à demander un rapport sur la question, lequel pourra mettre en lumière les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Nous observons depuis 2005 une érosion du pouvoir d'achat des invalides de guerre, sur laquelle le Gouvernement a été plusieurs fois alerté. Le niveau de la PMI ne permet plus de faire face à l'inflation : en août 2023, l'écart entre l'évolution de l'inflation et celle de la PMI s'établissait à près de 14 %. Un pensionnaire remplissait son caddie avec 100 euros en 2005 : le même caddie lui coûte 131 euros en 2023 et la revalorisation de la PMI ne couvre que 121 euros. Nous proposons d'augmenter la PMI à hauteur de 36 millions d'euros ; il convient également de modifier le point de PMI, ce qui représente un montant bien supérieur à celui provisionné. Dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Il vise à augmenter les crédits de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG). En effet, deux tendances se dégagent : la baisse des charges liée au déclin du rôle historique de maison d'accueil des anciens combattants de l'ONACVG du fait de la démographie et le renforcement considérable de l'Office, vecteur de mémoire, proche des armées et acteur essentiel du lien entre celles-ci et la nation. La trajectoire du financement de l'Office décroît, alors que l'ONACVG, dont le maillage territorial est dense, possède une expertise unique sur la mémoire combattante de la France. Le développement d'une partie de son action et la baisse d'un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Le PLF consacre 14,5 millions à l'entretien et à la valorisation des sépultures militaires et des hauts lieux de la mémoire nationale, dont 12,9 millions pour les sépultures. Ce bel effort laisse toutefois de côté le fait que 139 nécropoles militaires de la première guerre mondiale ont été inscrites au patrimoine de l'Unesco, ce qui augmentera leur charge financière à cause de la nécessaire adaptation des services liée à cette inscription – aménagement de parkings et de commodités, notamment –, qui induit 30 % de visites supplémentaires. L'amendement vise à adapter les crédits à cette nouvelle contrainte, laquelle reste bénéfique pour les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Madame la rapporteure pour avis, est-ce utile que je défende mon amendement car je connais déjà votre réponse – vous partagez le constat que je dresse, mais vous souhaitez que je retire l'amendement ? Nous demandons des levées de gage car nous ne souhaitons pas réduire les crédits alloués aux victimes de persécutions antisémites. Depuis l'arrêt du service militaire obligatoire en 1996, les citoyens français se sont considérablement éloignés de la chose militaire, ce qui a progressivement affaibli le lien entre l'armée et la nation. Le service militaire volontaire (SMV), créé en 2015, pallie progressivement le manque d'engagement et la méconnaissance de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Je précise d'emblée que nous demandons la levée du gage, car nous ne tenons pas à amoindrir les crédits alloués à ceux qui ont été victimes de persécutions antisémites. Depuis l'arrêt du service militaire obligatoire en 1996, les citoyens français se sont considérablement éloignés de la chose militaire, ce qui affaiblit petit à petit le lien armées-nation. Le service militaire volontaire (SMV), créé en 2015, pallie progressivement ce manque d'engagement et la méconnaissance de nos armées chez les jeunes. La volonté est là, mais pas l'effort, puisque le budget pour 2024 prévoit seulement 2,2 millions pour le SMV. Ces crédits doivent être complétés ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
L'opération Orion a révélé des failles dans nos capacités satellitaires, notamment dans la gestion des flux, ce qui a gêné la communication et l'action de nos armées lors d'une phase de l'exercice. En dépit du déploiement de Syracuse IV, des efforts budgétaires significatifs sont indispensables. Que prévoit la LPM 2024 – 2030 sur ce point ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Quel courage !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Arrogance !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Nous observons une croissance de la délinquance qui cible les outils numériques, en particulier les solutions d'entreprise ou les systèmes d'information permettant à nos citoyens de réaliser leurs démarches administratives ou financières. Le risque d'exposition des données personnelles et confidentielles d'une grande valeur marchande est particulièrement élevé. Les cyberattaques ont augmenté de 400 % en France depuis 2020, soit une attaque toutes les trente-neuf secondes, avec un coût pour nos PME estimé entre 300 000 et 500 000 euros par attaque. Pendant l'étude de la LPM, vous avez souhaité qu'un plan d'action volontariste soit mis en œuvre afin de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
« Notre civilisation brûle et l'Europe regarde ailleurs ». Tels sont les mots prononcés par le président du Rassemblement national en 2022. Depuis, 100 000 Arméniens ont été chassés de leur terre natale. Des centaines ont été massacrés. Des milliers restent prisonniers depuis la guerre de 2020 malgré la convention de Genève et les accords de paix. La ministre des affaires étrangères vient d'évoquer l'hypothèse de livraisons d'armes à l'Arménie. Nous saluons cette annonce, bien évidemment, tout en relevant une incohérence majeure. La France, qui se refuse à importer des hydrocarbures de Russie, confirme en revanche la livraison de gaz en provenance ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2023
En 2015, la marine nationale expérimentait de nouveaux concepts de disponibilité opérationnelle à dix jours sur ses porte-hélicoptères. L'objectif consistait à assurer un maintien en condition opérationnelle (MCO) continu de ce type de navire : il s'agissait alors de limiter les arrêts techniques programmés en réalisant des tâches réglementaires hors périodes d'entretien. L'amiral Vandier avait laissé entendre que ce MCO faisait également partie de mesures palliatives prises pour les bateaux les plus anciens, afin de leur permettre de continuer à naviguer en sécurité pour les équipages. Ce dispositif semble aujourd'hui concerner les frégates multi ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2023
La posture permanente de sûreté aérienne représente une mission constante de la première importance de l'armée de l'air et de l'espace. Il s'agit d'un dispositif opérationnel, un service réalisé vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, ayant pour objectif d'assurer la souveraineté de l'espace aérien français au moyen de trois missions principales : détecter plus de 12 000 avions qui survolent notre espace aérien ; identifier tous les appareils ; détecter et intercepter tout aéronef non autorisé dans le ciel national, dans un délai extrêmement court. Pour répondre au triple défi du terrorisme, de la multiplication des drones et de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
Ces dernières années sont marquées par un changement de la culture du travail et de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Il serait imprudent de considérer que ces révolutions qui affectent déjà les armées voisines, comme nos armées, n'auront pas plus d'impact à l'avenir. Parmi les critères de fidélisation, on retrouve la prise en compte de la vie familiale, notamment lors des phases de mobilité. Nos militaires mutés veulent pouvoir scolariser leurs enfants, retrouver un médecin et acquérir un logement. Le manque de fidélisation est difficile à combler par le recrutement puisqu'il manquera entre 1 500 et 2 000 candidats cette année. Même ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
Les drones ont modifié notre vision de l'information et de la guerre. Ils prennent maintenant une place prépondérante au sein de notre modèle des armées. Lors de l'examen de la LPM, le général Stéphane Mille avait évoqué la possibilité de déploiement du futur drone EuroMALE, afin de protéger nos territoires et collectivités d'outre-mer. Alors que l'opération Barkhane est terminée et que les forces françaises se désengagent du Niger, les drones Reaper français vont connaître une baisse d'activité significative. Envisagez-vous une réorientation de ces engins vers nos territoires d'outre-mer ? Ils pourraient en effet offrir un avantage non négligeable sur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2023
La France a tenté de se doter d'un système similaire au Foreign Military Sales, mais en vain, faute de stocks et de moyens pour imposer ses conditions. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de traiter chaque partenariat de façon singulière. On sait, par ailleurs, que les acheteurs demandent de plus en plus de compensations de type offset direct ou indirect, ce qui représente un risque potentiel pour les PME sous-traitantes. La pratique de l' offset pousse, en effet, les grands maîtres d'œuvre à chercher des fournisseurs locaux pour des transferts de technologies, ce qui peut conduire à une concurrence avec les sous-traitants traditionnels, et cela ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2023
Madame l'Ambassadeur, ou si vous préférez, et si vous y tenez, Madame l'Ambassadrice, l'accord donné par la Turquie à l'adhésion de la Suède à l'Otan a été donné après une année de blocage obstiné du président Erdogan. Avant de soutenir la candidature de la Suède, le dirigeant turc faisait dépendre cette décision de l'adhésion de son pays à l'UE. Comment expliquer une telle volte-face ? Peut-on l'expliquer par la conclusion d'un accord douanier ou par la simplification de la politique d'obtention de visas ? Le président Erdogan aurait obtenu des garanties de l'administration américaine au sujet de la modernisation de son aviation de combat. La Turquie ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2023
Le ROSO répertorie des pertes et des dégradations du matériel, certes d'excellence mais pas indestructible, livré par la France à l'Ukraine. Des images, qu'il faut prendre avec la plus grande précaution, tant les réseaux sociaux sont source de fausses informations, voire de propagande, semblent montrer des dommages sur des canons Caesar et des AMX-10. Cela soulève, parmi les parlementaires que nous sommes, des interrogations légitimes, sachant que les cessions à l'Ukraine font perdre des capacités à nos armées, notamment sur les feux, l'artillerie étant dans une situation critique. Confirmez-vous les pertes matérielles subies ? Quelle en est le volume ? ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Vous avez eu raison, Madame la secrétaire d'État, de rappeler ces mots de Clemenceau, « Ils ont des droits sur nous ». Les associations d'anciens combattants jouent, aujourd'hui encore, un rôle important dans notre société. Elles comptent un peu plus de 1 million d'adhérents, un total qui diminue d'environ 50 000 chaque année. Cela pose la question de la pérennité de ces associations, alors que les besoins existent toujours, en matière d'accompagnement, de devoir de mémoire et d'entretien du lien entre l'armée et la nation. Le président de l'Union des blessés de la face et de la tête (UBFT) – on est proche des « gueules cassées » de 14-18 – estime que ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
En matière de dissuasion nucléaire, la norme doit être l'interdiction des prestataires privés, tout en considérant que l'administration peut, le cas échéant et si nécessaire, faire exception à cette règle en autorisant, par dérogation exceptionnelle, l'implication de certaines entreprises clés.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je serai rapide : il s'agit de restreindre l'intervention de prestataires privés dans les installations nucléaires ou intéressant notre dissuasion nucléaire.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Conformément à une recommandation formulée par le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi, il vise à renforcer le rôle de surveillance de l'autorité administrative en matière de contrôle des activités et des installations nucléaires. Nous préconisons que l'exploitant assure, sous le contrôle de l'autorité administrative, une surveillance des fournisseurs d'équipements importants pour la sécurité nucléaire, ainsi que des activités importantes pour cette même sûreté lorsqu'elles sont réalisées par des intervenants extérieurs – nuance de taille. Le nucléaire est une technologie stratégique et sensible, emportant des enjeux sécuritaires, ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à restreindre autant que possible l'intervention de prestataires privés. En l'état, la proposition de loi indique que « lorsque la protection contre tout acte de malveillance ou perte des matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants […] l'exige, le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour la réalisation des activités soumises à autorisation […] peut être interdit, limité ou encadré dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. » L'implication de prestataires privés est donc autorisée de fait, et peut éventuellement être interdite par l'administration. Bien que nous fassions confiance à cette ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Si l'ambition est d'augmenter les capacités de la réserve opérationnelle, les délais de préavis nous semblent aujourd'hui inadaptés à l'utilisation efficace et rapide de nos réservistes en cas de circonstances ou de nécessités ponctuelles et imprévues. L'amendement n° 1537 propose donc de réduire ce délai de préavis de quinze à huit jours, et l'amendement n° 1553 de réserver ce raccourcissement aux entreprises de plus de cinquante salariés. L'amendement n° 1547 propose quant à lui de réduire le délai de quinze à douze jours, et l'amendement n° 1557 de n'appliquer cette disposition qu'aux entreprises de plus de cinquante salariés. Tous ces ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les quatre amendements gigognes n° 1553, 1537, 1557 et 1547, qui ont tous pour but d'optimiser l'efficacité de la mobilisation des réserves opérationnelles. Je précise dès à présent que je les maintiendrai en dépit de la demande de retrait exprimée par M. le ministre, car ils me semblent de bon sens – je parle de l'amendement et non de M. le ministre, qui peut toutefois être lui aussi de bon sens !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
En octobre 2021, le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées (Cema), exprimait la nécessité d'augmenter significativement la masse de la réserve opérationnelle afin que celle-ci prenne davantage de place. L'ambition affichée consistant en un doublement des effectifs – au sujet duquel le Conseil d'État a émis quelques réserves, sans mauvais jeu de mots –, cet amendement vise à porter à douze jours par année civile l'autorisation d'absence des réservistes, dont le texte prévoit déjà le passage de cinq à dix jours, mais uniquement au sein des entreprises de plus de cinquante salariés, ce qui évitera aux autres une charge trop ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il propose d'intégrer au code de la défense, et dans l'objet de la réserve citoyenne, l'encouragement de l'engagement de la jeunesse, dans le cadre du renforcement du lien entre l'armée et la nation. Pour reprendre les mots du général Thierry Burkhard, alors chef d'état-major de l'armée de terre : « La jeunesse est une force en devenir. Enthousiaste, généreuse, débordante d'idées et d'énergie, elle ne demande qu'à agir. Ses motivations sont diverses mais ses attentes restent fortes, sa volonté d'engagement est là. » Nos idées se rejoignent. La jeunesse, aujourd'hui en manque de repères, est en quête de sens. L'armée peut et doit s'ériger en phare dans ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Oui, madame la présidente. Il y a d'autres moyens de se faire plaisir que de se masturber l'esprit.
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Ce petit amendement aurait de grands effets dans la mesure où il vise à traduire dans la loi notre volonté d'intégrer la diffusion du devoir de mémoire auprès de la jeunesse parmi les missions de l'Ordre de la Libération. Celui-ci a évolué depuis sa création, le 16 novembre 1940. Il s'agit désormais d'un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère des armées. La loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses mesures intéressant la défense, a élargi le conseil d'administration de l'Ordre et lui a conféré une nouvelle mission : « développer ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il s'inscrit dans la droite ligne des demandes de rapport. « Le Conseil d'État observe », en effet, que, si les mesures envisagées dans la nouvelle LPM « contribueront à augmenter les effectifs de la réserve, elles ne suffiront pas pour réaliser l'objectif affiché d'un doublement d'ici 2030, pour atteindre 80 000 hommes, puis 105 000 à l'horizon 2035. Il considère que l'étude d'impact devrait faire mieux apparaître la part d'augmentation liée à ces seules mesures et préciser les autres mesures qui permettront d'atteindre cet objectif ambitieux. » C'est pourquoi le rapport proposé permettrait, dans un souci de transparence, de préciser les mesures prises ...
