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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
La niche du MODEM, c'était pénible aussi !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
De quel temps de parole M.Sitzenstuhl a-t-il disposé ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Non, ce n'est pas la réalité !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
On a bien entendu vos éléments de langage, ne vous inquiétez pas !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est n'importe quoi ! Vous montrez votre méconnaissance profonde de la réalité des territoires !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Encore le docteur lobby !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Quant à vous, si vous étiez pro-européen, vous appliqueriez les directives européennes sur notre sol !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Vous voulez vendre du poison en disant que c'est bon pour la santé !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est mieux d'ignorer les données scientifiques, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
C'est de la Hongrie et du Conseil européen qu'il est question !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Opposé par principe à la construction européenne, le nationalisme populiste a toujours fait son beurre électoral sur le dos de l'Europe, quitte à raconter tout et son contraire : un jour il est pour le Frexit et le retour au franc, puis plus rien le lendemain ; un jour les problèmes de l'agriculture, c'est la faute de l'Europe, et le lendemain, il approuve la politique agricole commune – la PAC – et les traités de libre-échange. Et la liste est encore longue. Malheureusement, la Macronie n'est pas en reste : bien loin de la posture proeuropéenne que vous affichez, l'Europe, c'est vraiment quand cela vous arrange. Ainsi, vous vous félicitez de faire adopter le ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
L'Union européenne sacrifiée sur l'autel du populisme : voilà l'objet du débat proposé par le Rassemblement national. Méconnaissant profondément et depuis longtemps le fonctionnement même de l'Union européenne, l'extrême droite continue de taper de manière bête et méchante sur son bouc émissaire favori.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
De deux choses l'une : soit vous savez combien coûtera la réforme et quel en est l'impact sur les plans humain et budgétaire ; soit vous ne disposez pas de ces éléments financiers et c'est l'objet de la demande de rapport qui figure à l'alinéa 2 de l'article 11. Autrement dit, soit nous n'avons pas accès aux éléments dont vous disposez pour légiférer, soit nous légiférons totalement à l'aveugle. Une telle impréparation et une telle légèreté sont incroyables sur un sujet aussi important que la sûreté et la sécurité nucléaires.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Tout lecteur sérieux votre projet de loi tombe de sa chaise à chaque article : selon le paragraphe que ma collègue Delphine Batho vient de citer, ce n'est que six mois après l'adoption du projet de loi qu'un rapport sera remis au Parlement pour en connaître les conséquences humaines et financières.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
On ne les a pas compris.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est un motif d'inquiétude. Il est prévu des filiales : pour qui, pour quoi ? Vous vous contentez de dire que l'État sera majoritaire dans leur capital : ce n'est pas sérieux. Nous parlons pourtant de sécurité et de sûreté nucléaires. Une foule de questions restent sans réponse, et les amendements que vous avez déposés ne font que nourrir nos doutes.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Non, monsieur le ministre, nous n'arrêterons pas d'exprimer notre profonde et sincère inquiétude ; et ce n'est pas pour faire durer le débat. Sous prétexte de simplifier, vous séparez la sécurité et la sûreté dans deux instances différentes, ce qui contrevient aux recommandations internationales – notamment à la prescription 12 de l'AIEA relative au cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté. L'IRSN travaille pourtant avec l'AIEA et est reconnu à l'échelle internationale. Qui a-t-on appelé après la catastrophe de Fukushima ? L'IRSN. Et vous voudriez le démanteler, quitte à ne plus vous conformer aux recommandations de l'AIEA, alors ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
On ne sait plus comment vous le dire, ni comment vous le faire entendre.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Quand on scinde la dosimétrie en deux, vous ne pouvez pas honnêtement nous dire qu'on rassemble et qu'on optimise les effectifs capables de mener les expertises.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
On croit rêver ! Même les services de dosimétrie sont éclatés entre dosimétrie externe et dosimétrie interne. Il faut rassembler les expertises et les compétences, nous expliquez-vous, pour fluidifier et simplifier ; soit, mais si vous faisiez preuve d'un minimum d'honnêteté intellectuelle, vous pourriez quand même avouer que scinder la dosimétrie n'est un acte ni de simplification, ni de fluidification. Le pansement ou la béquille que vous avez imaginé est quand même abracadabrant et contrevient aux principes de sûreté et de sécurité. Des voix, peut-être plus polies et policées que la mienne, vous ont posé dans d'autres termes la même question : ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
nécessite de penser la sécurité dès la conception des installations.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Vous lirez le compte rendu. Je n'ai pas pour habitude de déformer les propos des orateurs, monsieur le ministre ; en revanche, je les écoute attentivement – c'est le principe du débat contradictoire. Il est écrit noir sur blanc dans l'article 7 que certaines activités seront transférées à d'autres organismes. C'est pourquoi nous proposons de le supprimer. En éclatant l'expertise dans le nucléaire de défense et de sécurité entre différents organismes, vous allez dissocier la sécurité de la sûreté – ce n'est pourtant le cas dans aucun des modèles de sûreté intégrés dont vous dites vous inspirer. Au-delà du sort des agents qui, contrairement à ce ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Tout à l'heure, vous avez affirmé que tous les agents – les 1 700 de l'IRSN et les 500 de l'ASN – seraient rassemblés au sein d'une autorité unique.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Comme les autres avant lui, l'article 7 démontre que, loin de fluidifier le fonctionnement, le rassemblement de tous les agents au sein d'une entité intégrée conduira à disperser…
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
En janvier 2024, neuf démissions ont été déposées, quatre autres ont suivi en février ; 46 % des démissionnaires ont lié leur décision au projet. En forçant des salariés fermement opposés à cette réforme, le Gouvernement provoquera frictions, démotivation et dispersion des compétences. Vous ne vous contentez pas seulement de démanteler l'IRSN, vous en découragez le personnel, compromettant le sérieux de la recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire. Dans un monde tel que le nôtre, ce n'est pas possible.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cela confirme notre impression, à l'issue de l'audition des représentants du CEA. Ceux-ci nous ont indiqué que le Commissariat n'était volontaire ni pour suivre cette réforme ni pour recevoir les activités que vous souhaitez lui transférer. Ils ont expliqué, en outre, que l'entité ne serait pas capable de s'organiser avant l'échéance du 1er janvier 2025. Vous avez beau répéter, comme un mantra, que l'organisation que vous projetez sera plus fluide, je maintiens que le texte rendra les choses plus complexes. Il est ardu de faire travailler des salariés aux histoires, aux pratiques et aux statuts différents ; cela demande beaucoup de temps. La précipitation et ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Votre réponse, monsieur le ministre, apporte, si besoin en était, une preuve supplémentaire de votre impréparation. Vous ne savez pas à qui et comment les activités visées par le projet de loi seront transférées.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est un mot que vous affectionnez beaucoup, monsieur Millienne, je tiens donc à vous le faire entendre. M. le ministre a assuré que ce n'était pas un démantèlement qui était envisagé. En l'espèce, on éclate absolument tout. Il est prévu que les biens, droits et obligations de l'IRSN seront transférés, mais qu'en fera-t-on ? L'ASNR, en tant qu'autorité administrative indépendante (AAI) et non autorité publique indépendante (API), ne sera pas dotée d'une personnalité morale. Aussi l'État sera-t-il le récipiendaire des biens transférés. Quant au CEA, il recevra les biens, droits et obligations associés aux activités qui lui seront transférées. ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Vous éclatez l'IRSN, vous éclatez son personnel, mais vous éclatez aussi ses biens. Rien que la lecture de l'article 5 permet d'apprécier l'ineptie et l'impréparation du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
L'article 5 résume le grand n'importe quoi qu'est votre projet de loi et, si j'osais reprendre les mots qu'emploie mon fils, je dirais qu'il est « totalement éclaté au sous-sol ».
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
–, vous faites courir un risque important à notre pays et à nos concitoyens en détricotant et en rendant moins transparente la gouvernance de la sûreté nucléaire.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je maintiens donc mes propos. Dans la mesure où le RN est dénué d'avis sur le sujet et affectionne l'opacité – ils ne savent pas ce qu'est la démocratie
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
ils ont alors totalement retourné leurs vestes et radicalement changé d'avis. Je n'ai pas entendu de leur part un seul propos cohérent sur le sujet de la sûreté du nucléaire. En matière industrielle, le projet du RN prévoit la construction de vingt EPR qui, de l'avis de tous – y compris des pronucléaires –, est tout simplement infaisable.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Vous avez le droit d'être en désaccord : en démocratie, il est louable de débattre et il est possible d'être en désaccord. Je me suis parfois interrogée quant à l'absence de réponse à mes questions, mais je n'ai cessé d'aborder les sujets sur le fond. Lors des discussions en commission, nos collègues du Rassemblement national semblaient douter ; ils ont confirmé ces doutes en votant la suppression de l'article 1er – les vidéos en témoignent. Un membre du groupe est venu leur passer un savon ;
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Les gestes de M. le ministre et de M. le vice-président de la commission du développement, mettant en doute mes propos, ne sont pas acceptables.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Pendant les débats en commission, nous sommes toujours intervenus sur le fond, à savoir la sûreté et la sécurité du nucléaire – un sujet sérieux.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Mettre à bas l'indépendance de l'agence ?
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ils nous disent qu'on pourrait construire vingt nouvelles centrales en dix ans, ce que tout le monde dément, en premier lieu les professionnels du nucléaire. Chers collègues, vous remettez en cause profondément la transparence en matière de sécurité et de sûreté, vous levez précipitamment les garde-fous : cela porte gravement atteinte à la démocratie, mais aussi à la sûreté de notre pays, le plus nucléarisé au monde !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
…nous n'aurons plus aucun droit de regard. Le Rassemblement national ne croit pas en la science.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
J'appelle votre attention, chers collègues de la majorité, sur le fait que vous vous apprêtez à voter des mesures qui conduiront au démantèlement des instances de sûreté et de sécurité en toute opacité, sans avoir à avancer aucune justification. Si le Rassemblement national arrive au pouvoir,…
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
…la droite et l'extrême droite font preuve d'une frilosité assez grave. Ils souhaitent revenir à une belle opacité pour ne rien avoir à justifier publiquement. Ce faisant, ils confient à la nouvelle autorité une tâche lourde et dangereuse. Opacité et nucléaire n'ont jamais fait bon ménage. Nous avions pourtant réussi à avancer sur cette question, qui s'est toujours posée. J'ai entendu les députés Les Républicains et ceux du Rassemblement national tenir des propos remettant en cause des procédures qui font partie du fonctionnement normal de la démocratie.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il tend à réintroduire une disposition, votée au Sénat puis supprimée par la commission du développement durable, qui prévoit que le projet de règlement intérieur de l'ANSR sera présenté pour observations à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et à l'Anccli. Les discussions autour de l'article 4 sont assez révélatrices du rapport de chacun à la société civile et à la transparence. Alors que l'on assiste à un recul général de la démocratie environnementale,…
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Vous êtes bien les seuls !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est la réalité !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est vous qui dites que nous forçons alors que, je le répète, c'est vous qui forcez !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Enfin, monsieur le ministre, quand on voit combien vous procédez à marche forcée sur l'ensemble du projet de loi, dire que nous cherchons à forcer l'intégration de l'Anccli dans cet article est fort de café !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il apparaît donc complètement inacceptable qu'elle ne figure pas dans les institutions pouvant émettre un avis sur les sujets sur lesquels une association du public est organisée, ni sur les modalités de cette association.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cela a été dit, l'Anccli constitue un maillon essentiel de la transparence de notre mode de gouvernance, et la participation du public, que vous n'aimez pas, est indispensable à la confiance des populations. Cette association participe depuis des décennies à renforcer la démocratisation des enjeux nucléaires et à permettre un dialogue apaisé autour des enjeux environnementaux, de sûreté et de radioprotection.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Par exemple, quand le Rassemblement national démontre qu'il n'a aucune boussole sur aucun sujet en approuvant la suppression de l'article 1er un jour, puis en retournant sa veste sans aucune forme d'argumentation le lendemain, cela doit être soulevé dans un État démocratique.
