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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

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Julie Laernoes

C'est n'importe quoi ! Vous montrez votre méconnaissance profonde de la réalité des territoires !

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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas

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Julie Laernoes

Quant à vous, si vous étiez pro-européen, vous appliqueriez les directives européennes sur notre sol !

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Question orale du 03/04/2024 : Lutte contre les polluants éternels

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Julie Laernoes

Il faut appliquer les directives européennes sur ce sujet !

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Question orale du 03/04/2024 : Instauration de groupes de niveaux

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Julie Laernoes

Qu'en est-il du service public de l'éducation et qu'en est-il de l'égalité ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024

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Julie Laernoes

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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens

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Julie Laernoes

C'est de la Hongrie et du Conseil européen qu'il est question !

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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens

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Julie Laernoes

Opposé par principe à la construction européenne, le nationalisme populiste a toujours fait son beurre électoral sur le dos de l'Europe, quitte à raconter tout et son contraire : un jour il est pour le Frexit et le retour au franc, puis plus rien le lendemain ; un jour les problèmes de l'agriculture, c'est la faute de l'Europe, et le lendemain, il approuve la politique agricole commune – la PAC – et les traités de libre-échange. Et la liste est encore longue. Malheureusement, la Macronie n'est pas en reste : bien loin de la posture proeuropéenne que vous affichez, l'Europe, c'est vraiment quand cela vous arrange. Ainsi, vous vous félicitez de faire adopter le ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens

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Julie Laernoes

L'Union européenne sacrifiée sur l'autel du populisme : voilà l'objet du débat proposé par le Rassemblement national. Méconnaissant profondément et depuis longtemps le fonctionnement même de l'Union européenne, l'extrême droite continue de taper de manière bête et méchante sur son bouc émissaire favori.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes C'est la mort dans l'âme, mes chers collègues, que je dois vous demander de votre contre ce texte. J'ai fait un travail de compromis, en reprenant les objectifs proposés par le Gouvernement, parce que je pense sincèrement qu'il est impératif d'agir. J'ai promis à mes enfants qu'ils auraient un avenir sur cette planète. Or le réchauffement climatique rend cet avenir incertain. J'ai déposé cette proposition de loi parce que je ne voyais arriver aucun texte de programmation. J'ai déposé un texte sérieux, sur lequel il était possible de débattre et à partir duquel nous pouvions tracer une voie commune pour avancer. Il me semble qu'il y a des points fondamentaux ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Les demandes de rapport déposées par le Rassemblement national illustrent son incapacité à se positionner sur la question écologique. Il faut dire que lorsqu'on fait des écologistes un bouc émissaire, il est difficile de faire des propositions cohérentes en matière d'écologie… Quand on dépose des amendements aussi hallucinants que les vôtres, il faut oser traiter de climatosceptique une écologiste qui dépose une proposition de loi pour répondre à l'urgence climatique ! Ce que je comprends, c'est que vous n'avez pas lu les rapports du Giec et que vous ne croyez pas au réchauffement climatique. Il semble que le climatoscepticisme ne soit pas mort dans notre ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je suis très défavorable à ces amendements. Nous avons le devoir de lutter contre le réchauffement climatique et nous avons aussi un devoir d'exemplarité. Autoriser ou prolonger des forages pétroliers sur notre sol me paraît inepte. Ma collègue Sabrina Sebaihi a évoqué La Teste-de-Buch : on voudrait y chercher du pétrole, alors que la forêt de cette commune a brûlé du fait du réchauffement climatique. Quelle ironie du sort ! La production pétrolière de la France représente 1 % de sa consommation. Il me semble que nous avons une responsabilité historique, en tant qu'Européens, puisque les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je suis comme vous députée de Loire-Atlantique. J'ai par ailleurs exercé des missions en tant qu'élue locale dans ce département. J'ai donc été amenée à me pencher sur la situation de la centrale de Cordemais et je l'avais évidemment en tête en rédigeant l'article 2. J'émettrai toutefois un avis défavorable sur votre amendement, car je ne crois pas souhaitable de systématiser, dans la loi, la conversion des centrales à charbon en centrales d'énergie renouvelable. Des rapports du WWF montrent que tous les projets de conversion n'ont pas que des effets positifs. La centrale de Gardanne, par exemple, est critiquée parce qu'elle n'utilise pas du bois déchet ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Il va falloir changer de disque, parce qu'il est un peu rayé. Dire que c'est la faute des écologistes si on continue à cramer du charbon en France, c'est un peu fort. Les écologistes n'ont pas été souvent au gouvernement et, lorsqu'ils l'ont été, ils n'étaient pas majoritaires. Je vous invite à lire le rapport de notre collègue Antoine Armand sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France : il explique très bien comment la filière du nucléaire a perdu en compétences. Il est plus facile de vous en prendre à votre bouc émissaire préféré, à savoir les écologistes, que de voir la réalité. Ce qui est étonnant ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je pense effectivement que pour débattre du mix énergétique à l'horizon 2050, il est important de disposer du maximum d'éléments. Avis très favorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je suis très favorable à l'autoconsommation individuelle et collective, que nous avons essayé de promouvoir – sans grand succès – dans la loi d'accélération. Ayant été confrontée, en tant qu'élue locale, à des difficultés qui n'ont pas été réglées, je trouve cet amendement tout à fait opportun. Sa rédaction n'étant pas satisfaisante, je vous propose néanmoins que vous le retiriez et que nous le réécrivions ensemble d'ici à l'examen du texte en séance.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je suis défavorable à cet amendement qui modifierait totalement le paradigme s'agissant de la rénovation des logements. On peut considérer que ce qui importe n'est pas l'état des logements mais la baisse globale de la consommation énergétique. Intellectuellement, cela peut se comprendre. Mais plutôt que d'inciter à des rénovations efficaces, une telle approche inciterait à faire de petits gestes. Les habitants des passoires énergétiques, par exemple, réduiraient leur consommation en n'allumant plus du tout leur chauffage. En outre, le signal envoyé à la filière du bâtiment ne serait plus le même.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Comme nous l'avons souligné avec ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert dans notre rapport d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments, le logement social présente des caractéristiques qui facilitent la mise en œuvre d'une politique de rénovation. D'abord, les bailleurs sociaux ayant réalisé l'inventaire de leur parc, ils disposent d'une bonne visibilité sur les rénovations à mener. Chaque denier public consacré à la rénovation du parc social se traduit ainsi directement en économies d'énergie, concourant à trois objectifs de notre politique publique : lutter contre la précarité énergétique, réduire notre consommation d'énergie et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Des pas sont faits d'un côté mais pas de l'autre. Je ne suis pas favorable à de nouvelles installations nucléaires.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je fais effectivement un pas mais je suis la seule à le faire puisque vous refusez de vous en tenir au nucléaire existant. Par manque d'anticipation, nous nous retrouvons avec sur notre sol une majorité de réacteurs âgés de 39 ans, qui approchent de la durée limite d'utilisation et dont la prolongation pour dix à vingt ans supplémentaires est soumise aux autorités de sûreté. Nous sommes conscients par ailleurs de « l'effet falaise » qui risquerait de se produire si l'on fermait tous les réacteurs atteignant la cible de quarante ans. Je voudrais rappeler à ce sujet les débats que nous avons eus sur la sûreté nucléaire. Pour disposer d'une expertise et d'un ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes L'amendement de M. Saint-Huile ne vise pas seulement à maintenir le parc actuel en fonctionnement mais prévoit également une augmentation du rendement des centrales nucléaires, en fixant un plancher très ambitieux. Vous ne serez pas étonnés que je n'y sois pas favorable. Considérant que le climat ne peut être pris en otage par le débat sur le nucléaire, j'ai néanmoins fait le choix de faire un pas important dans votre direction. Tout en restant fidèle à mes convictions antinucléaires, je suis consciente du fait que la France dispose d'un parc nucléaire installé important, qui produit actuellement l'essentiel de son électricité. Je donnerai donc un avis ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Une expertise plus poussée me semble nécessaire avant de pouvoir inscrire dans la loi des objectifs chiffrés pour les carburants et gaz renouvelables concernés. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je comprends votre préoccupation sur le fond, mais les alinéas que vous proposez ne s'inséreraient pas de façon satisfaisante dans la loi. En outre, votre préoccupation est déjà satisfaite par l'objectif 10° de l'article L. 100-2 du code de l'énergie. J'émets donc une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je soutiens l'amendement de Mme Bregeon, qui fixe de nouvelles perspectives plus élevées, même si elles sont un peu plus lointaines, pour l'énergie éolienne en mer, mais je propose de remplacer l'expression « et de tendre vers », qui affaiblit l'objectif de 18 GW de capacités mises en service en 2030, par les mots « afin d'atteindre ». Il me semble important en effet que des objectifs fermes soient inscrits dans la loi.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes La modification que vous proposez est substantielle. J'y suis très défavorable, même si j'ai bien conscience que l'objectif de 58 % d'énergies décarbonées dans la consommation finale en 2030 implique une augmentation de la part des énergies renouvelables et non pas seulement de celle du nucléaire. Vos amendements visent en effet à modifier durablement la cible et à ne plus distinguer ces énergies dans le code de l'énergie. C'est là un point dur de nos discussions : la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables doit être soutenue et non masquée dans une catégorie plus globale regroupant les énergies décarbonées.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Vous proposez de substituer aux alinéas 10 à 18 une partie du texte que le Gouvernement avait brièvement mis sur la table. Or ce texte avait suscité l'inquiétude, voire l'opposition du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Si je reconnais que certains des piliers que vous avez évoqués sont essentiels à l'atteinte de la neutralité carbone, je juge néanmoins inopportune votre proposition de rédaction. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je suis défavorable à vos deux amendements, parce qu'ils proposent d'abaisser la cible de réduction des consommations d'énergies fossiles en 2030 de 50 à 45 %, alors que ces consommations sont les premières responsables du réchauffement climatique, et que je suis convaincue, pour avoir moi aussi participé aux groupes de travail préparatoires de la SFEC, qu'il existe des marges de progrès, notamment dans le domaine des transports. La question ne se résume pas au transport aérien. S'agissant des transports terrestres, la seule proposition de la SFEC concerne l'électrification de la voiture individuelle : c'est une mesure importante, mais certainement pas la seule ...

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je vous remercie de poser cette question essentielle. À l'heure actuelle, les émissions de gaz à effet de serre sont comptabilisées de manière territoriale : c'est ce que prévoient les accords climatiques de l'ONU, c'est ce qui se fait à l'échelle européenne et, logiquement, à l'échelle de l'État français. Réfléchir en termes d'empreinte carbone revient à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre que nous importons lorsque nous importons des biens – vêtements, téléviseurs et autres. La désindustrialisation de nos pays a eu pour conséquence de repousser des industries polluantes en dehors de nos frontières ; la réindustrialisation en cours ...

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je suis la première à reconnaître que les collectivités territoriales – région, département, commune, métropole – sont des échelons essentiels. C'est là que la transition énergétique se passe ; c'est là que l'on rénove les logements, que l'on change les modes de déplacement, que l'on peut mener des politiques publiques concernant les déchets, les réseaux de chaleur, etc. Toutefois, la loi prévoit déjà la déclinaison d'un certain nombre d'objectifs au niveau territorial et je reste défavorable à votre amendement, qui ne me semble pas assez mature.

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes En tant qu'ancienne vice-présidente de métropole, chargée de l'énergie et du climat, je suis très attachée à la décentralisation et à la territorialisation. Cela étant, je ne suis pas favorable à votre amendement, d'abord parce que l'échelon territorial que vous visez n'est pas précisé, ce qui crée une imprécision juridique, ensuite parce que cela induirait des obligations différentes selon les territoires. Je prendrai un seul exemple, celui de la rénovation énergétique et thermique. Chacun sait qu'il faut une dynamique d'animation sur le long terme pour obtenir des résultats en la matière, c'est-à-dire pour que les propriétaires se décident à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je vous remercie pour ce sous-amendement : il me semble effectivement que l'expression « tendre vers » est trop imprécise sur le plan juridique. J'entends qu'elle est préférable pour l'État, qui espère ainsi ne plus être condamné pour inaction climatique, mais la loi est faite pour fixer des objectifs et leur donner une portée normative, non pour prémunir l'État contre d'éventuelles condamnations. On peut aussi faire le pari qu'il sera capable d'atteindre les objectifs qu'il s'est lui-même fixés. Dans la proposition de loi initiale, je n'avais pas fait de distinction entre les émissions brutes et les émissions nettes, parce que les différents acteurs ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes La question des conflits d'usage autour de l'eau, qui est un bien commun, est essentielle. Il me semble que le 4° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie inclut déjà cette question, puisqu'il dispose que la politique énergétique « préserve la santé humaine et l'environnement ». Le problème c'est que si l'on mentionne l'eau, il faudrait aussi évoquer les conflits d'usage autour de la biomasse et des sols, qui servent à produire de la nourriture et de l'énergie, mais aussi à capter du carbone. Or le code de l'énergie définit de grands principes, sans entrer dans ce genre de déclinaisons. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Julie Laernoes, rapporteure

Julie Laernoes Je ne sais pas s'il est très utile que je vous réponde puisque, de toute évidence, vous n'avez pas compris qu'un risque pèse sur notre sécurité d'approvisionnement électrique à l'horizon 2030-2035. Les installations déjà existantes ne pourront pas y remédier et les nouvelles ne seront pas encore en activité. Avis très défavorable.

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