Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 272 triés par date — trier par pertinence
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 03/04/2024
Merci à tous pour ces six mois de mission très instructifs et ce travail transpartisan. Nous approuvons le rapport dans son ensemble.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Alors que nous nous préparons à accueillir des milliers d'athlètes, des millions de spectateurs et des dignitaires du monde entier, il est légitime que nous nous intéressions à la question de la sécurité des Jeux olympiques, car des motifs d'inquiétude persistent. Le niveau d'alerte attentat a été récemment relevé et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a exprimé des préoccupations quant au format retenu pour la cérémonie d'ouverture, jugeant qu'il comportait trop de risques. Face à tous les dangers qui nous menacent, nous savons le rôle extraordinaire que sont appelés à jouer nos forces de l'ordre, nos militaires, mais aussi nos ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Il demande un rapport portant sur l'amélioration de la coordination entre les différents acteurs de la sécurité civile. Nous arrivons au terme d'une mission d'information de six mois sur les capacités d'adaptation et d'anticipation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, lancée à l'initiative du groupe Horizons, au cours de laquelle nous nous sommes rendu compte d'un problème de fonctionnement en silo dans la sécurité civile. Il me semble nécessaire d'améliorer la coordination entre les différents acteurs. Il serait par ailleurs souhaitable de nourrir une réflexion au niveau gouvernemental, dans les prochains mois ou les prochaines années, ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Ces dernières années, le Gouvernement a supprimé la taxe d'habitation pour les particuliers, y compris les plus aisés. Il reste une anomalie : les associations sont encore soumises à la taxe d'habitation. L'amendement propose donc d'exonérer de la taxe d'habitation les locaux des associations agréées de sécurité civile.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Visiblement, nous sommes d'accord pour dire que les moyens accordés aux AASC sont insuffisants, mais il faudrait des actes. Quand l'État alloue environ 100 000 euros par an pour financer une quinzaine d'associations agréées, cela correspond tout juste à la subvention débloquée par une commune de 10 000 à 20 000 habitants. C'est une situation inacceptable qu'il faut absolument changer. Mme la ministre dit que cela va être revu lors du Beauvau de la sécurité civile – dont acte. En tant que députés d'opposition, nous attendons l'invitation. Il ne faudrait pas que ce soit un comité Théodule ou que tout se passe dans un entre-soi. J'espère que l'ensemble de la ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Le fait de conditionner l'intervention à la détention du diplôme de prévention et de secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou de sauveteur secouriste du travail (SST) apporte une meilleure garantie.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Cet amendement ne me semble pas pertinent, dans la mesure où les bénévoles des associations agréées de sécurité civile ne sont pas encore bien formés aux gestes de premiers secours.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Nous voterons bien entendu pour cet article, bien que nous ne soyons pas dupes et que nous constations l'absence de réelle motivation du Gouvernement pour mieux former nos concitoyens aux gestes de premiers secours. Pourtant, le Président lui-même prétendait qu'il s'agissait d'un objectif majeur ; il avait déclaré en 2017 que 80 % de la population française serait formée aux gestes de premiers secours à la fin de son premier mandat. Difficile de savoir où l'on en est, vu que nous ne disposons d'aucun chiffre officiel du ministre de l'intérieur, mais la proportion est sans aucun doute beaucoup plus faible. J'avais posé, en janvier 2023, une question écrite sur ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Cet amendement instaure un garde-fou adéquat pour sécuriser le dispositif de l'article 10, et garantir qu'il ne bénéficie qu'aux bénévoles qui s'engagent durablement et avec constance. Nous le savons tous : différents engagements associatifs existent, avec des volumes d'heures variables. Cet amendement garantirait que la mesure bénéficie aux bonnes personnes. J'en profite pour dire que, une fois la loi votée par cette assemblée, le Gouvernement doit la faire appliquer. Comme le président Naegelen l'a souligné, nous avons voté l'an dernier l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires, pour le calcul de leur retraite, afin de ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
La rédaction de cet amendement pose problème, dans la mesure où les termes « collectivités territoriales compétentes » sont beaucoup trop vagues et laissent à penser qu'il faudrait élaborer une charte dans chaque collectivité. Or cette charte a pour but de créer un cadre national, des conventions pouvant ensuite être déclinées au niveau local, en concertation avec les départements et les mairies. L'amendement n° 84, que nous examinerons juste après, me semble plus judicieux. Il vise en effet à impliquer les représentants des collectivités, comme l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité –, dans les concertations ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
La sécurité civile est un sujet trop peu abordé à l'Assemblée nationale. Il est pourtant essentiel compte tenu des enjeux, aujourd'hui et dans les prochaines décennies. Il m'est difficile de ne pas évoquer les annulations de crédits du programme 161, Sécurité civile, prévues dans le décret du 21 février dernier. Sur les 10 milliards d'euros de coupes budgétaires, 52 millions concerneront la sécurité civile, sans que l'on sache exactement quelles actions seront affectées. Comme sur bien des sujets, les parlementaires peuvent réfléchir à des améliorations législatives pertinentes, mais il faut aussi que le Gouvernement soit ambitieux et mette les moyens ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2024
Il faut réguler le marché. Nous subissons aussi les importations de vin espagnol.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2024
Nous exprimons depuis longtemps notre préoccupation quant à une potentielle perte de notre souveraineté industrielle et militaire, raison pour laquelle nous avons toujours défendu la production de nos armes et de nos munitions en France, en parallèle d'un soutien massif à nos entreprises du secteur de la défense. Les crises internationales ne sont pas à exclure, comme en témoigne la situation liée à la guerre en Ukraine depuis le 24 février 2022. Nous avons fait face à des tensions concernant nos importations – notamment de munitions de petit calibre, pour lesquelles nous pensions être à l'abri de toute difficulté d'approvisionnement. Le problème est le ...
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Vous voulez supprimer le double statut !
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Vous vous déchargez sur votre administration ! Assumez !
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Il est écrit « ministère de l'intérieur ». C'est votre administration !
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
J'ai sous les yeux le courrier que vous avez adressé à l'ensemble des directeurs de Sdis de France pour leur demander de se conformer aux recommandations du rapport que j'évoquais, à savoir la réduction drastique des gardes des sapeurs-pompiers volontaires ou encore la suppression des délais pour les astreintes, ce qui allongera considérablement les délais d'intervention.
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur le ministre, vous mentez.
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Les sapeurs-pompiers volontaires représentent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers en France ; cette proportion atteint même 90 % dans certains départements comme l'Aude. Sans leur engagement, de nombreux centres de secours ruraux seraient contraints de fermer. Le volontariat des sapeurs-pompiers est ancré dans l'histoire du pays et des territoires. En plus de jouer un rôle indispensable dans notre modèle de sécurité civile, il incarne des valeurs magnifiques qui font l'honneur de la France : le bénévolat, la solidarité et le service désintéressé envers les autres. Pendant vingt ans, la position du Gouvernement a consisté à ne pas appliquer la directive ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/02/2024
La société évolue et les modes de construction avec elle. Les énergies renouvelables se développent sur les toitures, ainsi que les véhicules électriques. Aujourd'hui, ces nouvelles technologies et ces nouvelles constructions sont-elles bien encadrées réglementairement ? Il existe par ailleurs un débat sur les retardateurs de flamme, sur leur dangerosité et leurs risques potentiels sur la santé. Menez-vous des études sur de nouvelles molécules plus saines pour la santé, notamment la santé des intervenants tels que les sapeurs-pompiers ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Je souhaite mettre en lumière un sujet souvent négligé, mais crucial : l'accès aux transports scolaires dans les zones rurales. Dans ces territoires, les familles font souvent face à de réelles difficultés sur ce plan, ce qui met en péril l'égalité d'accès à l'éducation, socle de notre société. L'école doit donner à chaque enfant la possibilité d'apprendre et de s'épanouir, quel que soit l'endroit où il vit. Malheureusement, les distances importantes, les itinéraires tortueux et le manque de moyens de transport créent une iniquité dans l'accès à l'éducation. Il est inacceptable que des familles soient désavantagées en raison de leur lieu de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2024
Monsieur le secrétaire général adjoint, au nom de mon groupe, je tiens à saluer votre présence au sein de cette commission. Nous sommes tous très attachés au rôle de l'ONU sur la scène mondiale dans sa noble mission de maintien de la paix. Nous connaissons par ailleurs votre parcours au sein de l'ONU, ce qui rend votre retour d'expérience particulièrement intéressant. Notre groupe considère que les Nations unies sont légitimes pour œuvrer de manière optimale en faveur d'une résolution pacifique des conflits à travers le monde et pour s'interposer en cas de conflit, comme le font avec détermination et courage les casques bleus. Dans cette perspective, nous ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 18/01/2024
Julien Rancoule Il est en effet important de souligner que FR-Alert n'est pas l'alpha et l'oméga, mais qu'il complète d'autres dispositifs en service – comme les sirènes du SAIP, assez vieillissantes. Il faudrait d'ailleurs se pencher sur ces différents dispositifs, car on peut s'inquiéter de leur état. N'hésitez pas à nous transmettre des compléments écrits, notamment en répondant au questionnaire qui vous a été adressé. Ils pourront ainsi être pris en compte dans le rapport de la mission, dont la parution est prévue au printemps.
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 18/01/2024
Julien Rancoule J'aimerais que l'on aborde la question de l'alerte aux populations. Vous avez évoqué FR-Alert. Quelques essais de ce système ont été réalisés récemment et il a servi la semaine dernière à La Réunion. Avec le recul, quel regard portez-vous sur ce dispositif ? Existe-t-il encore une marge d'amélioration ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 18/01/2024
Julien Rancoule Par-delà la mise en service prochaine du RRF et de NexSIS, quelles sont selon vous les technologies qui mériteraient d'être explorées ? Vous avez mentionné l'intelligence artificielle, mais j'imagine que vous suivez aussi d'autres pistes. La base industrielle française propose-t-elle des solutions et est-elle à même de répondre aux nouveaux défis ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 18/01/2024
Julien Rancoule NexSIS et RRF sont des systèmes franco-français. Existe-t-il une coopération européenne pour faciliter les communications et le travail en commun en cas de crise majeure ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 18/01/2024
Julien Rancoule Je comprends que le déploiement sera progressif afin de faire évoluer la technologie, mais aussi les habitudes. En ce qui concerne NexSIS, la possibilité de basculer les appels vers une plateforme représente à mes yeux une amélioration notable. Dans mon département, à la suite d'une coupure des télécommunications, le préfet a dû en urgence diffuser des numéros de portable sur les réseaux sociaux pour permettre aux habitants d'alerter les secours. Le transfert des appels au 18 est une grande avancée.
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 18/01/2024
Julien Rancoule Les radios dans les véhicules et les bipeurs vont-ils disparaître au profit de smartphones, qui intégreront l'application NexSIS, pour chaque agent ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 18/01/2024
Julien Rancoule Qu'en est-il des investissements dans le matériel ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 18/01/2024
Julien Rancoule Qui doit financer le déploiement du RRF dans les SDIS ? Les collectivités locales ou le ministère ? Le déploiement sera-t-il simultané sur l'ensemble du territoire ? Quels seront les acteurs concernés, outre les SDIS ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 18/01/2024
Julien Rancoule Avez-vous déjà établi une cartographie de l'implantation de ces outils sur le territoire et un calendrier pour leur mise à disposition ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 18/01/2024
Julien Rancoule Je rebondis sur vos propos sur la résilience du RRF. Dans les territoires ruraux, les antennes sont souvent partagées entre plusieurs opérateurs. Lorsque l'une d'elles tombe en panne, ce sont donc tous les réseaux qui deviennent inaccessibles. C'est un cas de figure qui arrive régulièrement dans ma circonscription. Avez-vous prévu un plan B, tel que le recours aux satellites, à moins que certaines contraintes, notamment en matière de sécurité, n'y fassent obstacle ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 18/01/2024
Auteur d'un rapport d'information sur les stocks de munitions pour la commission de la défense nationale et des forces armées, j'abonde en votre sens au sujet de la constitution de stocks. Une réflexion s'impose, d'autant que les crises internationales qui se sont succédées depuis la pandémie de covid-19 ont induit une prise de conscience dans les ministères. Pénurie de médicaments essentiels, incapacité à fournir des masques sanitaires : les exemples sont légion. S'agissant de l'engagement du citoyen, le Président de la République a fixé, en 2022, l'objectif de former 80 % de la population aux gestes qui sauvent avant la fin du quinquennat. Nous en sommes ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 13/12/2023
Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient-ils d'heures sur leur compte engagement citoyen (CEC) ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 13/12/2023
Je reviens sur vos propos portant sur l'idée d'une structure nationale. Celle-ci concernerait-elle uniquement la partie financière, en ayant pour vocation de compenser certaines inégalités territoriales ? Ou bien pensez-vous à une structure de politique publique ? Au Portugal, par exemple, un secrétariat d'État est dédié à la sécurité civile. En France, le sujet de la sécurité civile n'est pas restreint au cadre d'action du seul ministère de l'intérieur et concerne d'autres ministères, tels que le ministère de l'environnement, le ministère de la santé ou le ministère du logement. Quel modèle aurait votre préférence ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 13/12/2023
J'aimerais m'arrêter sur le cas des sapeurs-pompiers volontaires qui prennent des gardes en caserne. Cette légère dérive existe. Quelle est votre position sur ces gardes postées pour les sapeurs-pompiers volontaires ? Les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels, lors de leur audition, ont exprimé leur opposition à cette pratique.
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 13/12/2023
Je vous prie de m'excuser pour mon retard. J'étais retenu dans l'hémicycle où j'ai adressé au Gouvernement une question sur le sujet des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. La réponse que j'ai obtenue ne m'a pas satisfait. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a exprimé son mécontentement, estimant n'avoir pas été écoutée au moment de la rédaction du décret. Le GSNSPV a-t-il été consulté dans la perspective de la rédaction de ce décret ? Il apparaît que celui-ci ne concernera qu'une minorité des sapeurs-pompiers volontaires, en particulier ceux n'ayant pas eu de carrière professionnelle complète. Il ...
Question orale du 13/12/2023 : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
De plus, vous répondez à côté de la question. Je le répète, ce dispositif ne concernera qu'une infime minorité de pompiers. C'est bien dommage, et ils s'en souviendront.
Question orale du 13/12/2023 : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Je regrette que le ministre de l'intérieur ne soit pas présent pour un débat aussi important. Visiblement, le sujet des sapeurs-pompiers ne le passionne pas tant que ça.
Question orale du 13/12/2023 : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur le ministre, soyez raisonnable. Différez la publication de ce décret et prenez le temps de consulter la fédération ; 197 800 volontaires attendent votre réponse.
Question orale du 13/12/2023 : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
J'ai la vague impression que c'est une mesure en trompe-l'œil. Vous vous gardez bien de dire combien de sapeurs-pompiers en bénéficieront. Ma question est simple et appelle une réponse claire de votre part : les sapeurs-pompiers volontaires qui ont déjà tous leurs trimestres bénéficieront-ils d'une bonification, autrement dit, d'une augmentation de leur pension de retraite ou d'un départ anticipé ? Il n'est pas envisageable que ce décret ne bénéficie qu'à une infime minorité d'entre eux. En cette période de Sainte-Barbe, j'aimerais pouvoir annoncer dès ce week-end aux sapeurs-pompiers des centres d'Espéraza, du Kerkorb et de Belcaire une bonne nouvelle et ...
Question orale du 13/12/2023 : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ma question s'adresse à M. le ministre encore en poste. Hier, vous avez été interpellé sur le projet de décret concernant la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Votre réponse ne satisfait ni la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, ni le Rassemblement national. Dans votre projet de décret, posé sur la table du Conseil d'État sans aucune concertation, seuls les volontaires aux carrières professionnelles hachées bénéficieraient de trimestres pour compléter leur retraite. Mais qu'en est-il de ceux qui ont déjà une carrière complète ? Il est évident que quelqu'un qui a conjugué durant des décennies ...
Question orale du 12/12/2023 : Territoires ruraux de l'aude
Il y a urgence. Ce n'est pas parce qu'on ne brûle pas de voitures dans les zones rurales que leurs habitants ne souffrent pas. J'insiste, encore une fois, pour que vous preniez la mesure cette détresse. Nous n'ignorons pas l'évolution des mobilités mais, dans l'immédiat, les familles et les travailleurs n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule essence ou diesel. Or quand le prix du carburant dépasse 1,80 euro par litre, ce n'est ni gérable ni tenable.
Question orale du 12/12/2023 : Territoires ruraux de l'aude
Je souhaite faire une ode à l'Aude : des côtes méditerranéennes aux plaines du Lauragais, du plateau de Sault à la Montagne noire, des vallons du Razès au massif des Corbières, ce département regorge d'atouts. Pourtant, un Audois sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, plus d'un jeune sur quatre est au chômage, les usines qui faisaient battre autrefois le cœur industriel de l'Aude – comme celle de Myrys à Limoux –, se sont tues. Une lueur d'espoir persiste cependant : des initiatives sont lancées courageusement, comme la chapellerie MontCapel à Montazels. J'appelle à nouveau votre gouvernement, monsieur le ministre délégué, à les épauler pour que ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/11/2023
Ma question s'adresse plus précisément à monsieur Sergent, et porte sur les technologies radio que vous utilisez. Quel est votre point de vue sur le réseau radio du futur qui fera prochainement son apparition ? Va-t-il selon vous entraîner un changement dans vos habitudes de travail ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/11/2023
Permettez-moi de commencer par une rapide parenthèse : j'avais proposé, lors de l'examen du projet de loi de finances, des amendements qui visaient justement à augmenter le budget des ASC, pour lesquels M. le rapporteur spécial avait formulé un avis négatif. C'est regrettable, mais j'espère que nous pourrons malgré tout travailler ensemble de façon constructive et transpartisane.
