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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19

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Justine Benin

Nous vivons une crise sanitaire sans précédent qui touche des centaines de milliers de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire de la République. Que ce soit par la maladie ou par la perte d'un proche, elle a marqué des milliers de Français dans leur chair. Dans ce combat contre le covid-19, nous devons tout d'abord saluer l'engagement de tous nos professionnels de santé. À l'hôpital, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – ou en médecine de ville, tous se battent pour protéger les plus vulnérables face au virus. Je veux également saluer la mobilisation de toute la population pour freiner au maximum la ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

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Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Justine Benin J'ai à cet instant une pensée pour mon territoire de Guadeloupe et pour tous ceux qui attendaient ce syndicat d'eau unique, depuis la grande grève de 2009, à l'appel du LKP, le collectif contre la « profitation ». Je tiens aussi à remercier les députés qui, sur tous les bancs, ont apporté leurs contributions à un sujet ô combien sensible et douloureux, qui fut longtemps un enjeu politique mais que nous avons tenu, avec le sénateur Dominique Théophile, à aborder avec une certaine hauteur de vue en nous concentrant sur les questions techniques, la gouvernance et l'organisation. Je remercie le groupe Mouvement démocrate, qui m'a fait confiance pour rapporter ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

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Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Justine Benin L'amendement no 15 vise à préciser que les mandats seront de six ans renouvelables et les fonctions gratuites. Il est effectivement cohérent d'aligner la durée des mandats des membres de la commission de surveillance, même si nous aurions pu laisser les statuts en décider. Par ailleurs, il était clair dans mon esprit que ces fonctions étaient forcément gratuites. En commission des lois, nous avions émis un avis défavorable, considérant cet amendement satisfait ; mais si l'Assemblée nationale décidait de rendre ces points explicites, je n'y verrais pas d'inconvénient majeur en tant que rapporteure ; à titre personnel, j'y suis même favorable. L'objectif de ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

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Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Justine Benin Sur l'amendement no 11, qui vise à modifier la composition de la commission de surveillance, la commission émet un avis défavorable. Je rappelle qu'en commission des lois, nous avons réécrit l'article 2 pour transformer la commission consultative des services publics locaux en une commission de surveillance ; je vous propose d'en rester à cette rédaction. Notre premier objectif est de donner un moyen aux usagers de contrôler la bonne gouvernance du nouvel ensemble ; je considère que le dispositif actuellement prévu le satisfait. Je serai plus ouverte sur la présence des associations de protection de l'environnement. Il est difficile, en effet, de gérer ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

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Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Justine Benin Nous abordons à ce stade du débat un sujet important que j'ai signalé en discussion générale, celui du transfert des dettes financières au nouveau syndicat mixte. M. le ministre nous a donné des réponses : nous devons trouver un équilibre entre la continuité des structures et le souci de viabilité financière du nouveau syndicat mixte ouvert. L'amendement du Gouvernement propose un dispositif équilibré et cohérent avec les modélisations effectuées par l'Office de l'eau de Guadeloupe en 2019-2020. Il est logique que les dettes financières des EPCI actuellement compétents soient transférées au syndicat mixte ouvert, puisque ce dernier reprend les biens ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

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Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Justine Benin Je propose, suivant la demande de l'ensemble des associations d'usagers de la Guadeloupe, de faire siéger au comité syndical, l'instance décisionnaire du syndicat mixte, le président de la commission de surveillance. Cette commission réunira des représentants des collectivités, du monde professionnel et des usagers. C'est un usager qui en assurera la présidence et qui conduira les travaux. La présence de ce président, avec voix consultative, au comité syndical lui permettrait d'y faire entrer les sujets auxquels les Guadeloupéens sont le plus attachés et de vérifier la bonne gouvernance de l'ensemble.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

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Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Justine Benin Je comprends l'idée de l'amendement, mais il ne me paraît pas opportun, pour plusieurs raisons. Certes, pour le calcul de la contribution aux dépenses du syndicat mixte, la population de chaque EPCI sera bien prise en compte, car c'est la garantie de l'égalité entre tous les usagers, où qu'ils résident en Guadeloupe. Mais les écarts de population dont il est ici question sont assez faibles. Enfin, l'amendement complexifierait la composition du comité syndical. J'en propose le retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Justine Benin Comme vous l'avez souligné, l'obligation pour le syndicat mixte d'instaurer un service d'information, de recueil et de traitement des demandes des usagers est une question de confiance qui permettrait de rompre avec les erreurs du passé. Avis favorable.

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Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Justine Benin J'ai une pensée émue pour notre collègue, très engagé et mobilisé sur cette question, qui ne peut pas être parmi nous aujourd'hui. Son amendement fait écho aux trois amendements de Mme Vainqueur-Christophe que nous venons d'examiner. L'avis sera donc défavorable : le syndicat unique va dans le sens de l'intérêt général.

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Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Justine Benin Ces trois amendements visent l'adoption des statuts par les membres du syndicat mixte préalablement à sa création. Il est d'ores et déjà prévu que les organes délibérants des membres du syndicat mixte soient consultés et rendent un avis sur ces statuts. Dès lors, subordonner la création du syndicat mixte à l'adoption de ces statuts dans les mêmes termes par les organes délibérants introduirait une complexité supplémentaire. Ce n'est pas souhaitable, dans la mesure où le processus fait l'objet d'un large consensus et doit être mis en place au plus vite. J'émets donc un avis défavorable à ces trois amendements.

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Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Justine Benin Pour conclure, je remercie l'ensemble des acteurs publics et privés qui se sont rendus disponibles pour les auditions. Je remercie les parlementaires, les élus locaux qui ont permis aux travaux de se dérouler dans un contexte efficace et constructif. J'espère vivement que l'Assemblée soutiendra cette proposition qui est une feuille de route établie dans le plus pur esprit républicain, avec la responsabilité pour ligne directrice. Je suis persuadée que, dans quelques heures, l'Assemblée saisira le Sénat d'un texte dont le Parlement pourra être fier.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

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Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Justine Benin La présente proposition de loi vise à répondre au problème de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe. Je vous parle d'un territoire confronté à des coupures d'eau fréquentes, dues à des ruptures de canalisations, à des incidents survenus sur le réseau, dans les tours d'eau. Souvent méconnue en dehors de l'île, cette réalité affecte le quotidien des Guadeloupéens. Les conséquences de cette situation dépassent le simple désagrément quotidien. Les associations d'usagers que nous avons auditionnées se sont fait les porte-parole de la lassitude, de la colère des populations. Le problème de l'eau affecte également le secteur agricole, le tourisme et ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Justine Benin

Cet amendement vise à préciser après l'alinéa 6 que le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé veille à une répartition équitable des fonds entre les territoires en fonction de leurs besoins, en particulier dans les territoires d'outre-mer. Il est vrai que nous avons déjà eu ce débat en commission, mais je tenais à le poursuivre en séance en présence de M. le ministre. Au cours des échanges que j'ai eus avec son cabinet, il m'a été indiqué que l'amendement, au regard de la mission d'intérêt général spécifique aux outre-mer, ne relevait pas de la loi mais du domaine réglementaire ; nous avions donc rendez-vous pour en parler. Il m'a ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Justine Benin

Il vise à réaffirmer l'importance d'une meilleure valorisation des métiers et des carrières des professionnels de la dépendance, du handicap et du soutien à l'autonomie. Les difficultés du secteur à recruter durablement des personnels dans certaines professions ainsi que le travail d'accompagnement mis en lumière durant la crise du covid-19 nous rappellent à juste titre la nécessité de mieux rémunérer ces métiers, de valoriser davantage les carrières et d'améliorer les conditions de travail. C'est un des objectifs poursuivis par la création de la cinquième branche et par ce PLFSS. Il nous semble important d'inscrire cette ambition dans les missions de la ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Justine Benin

Ces amendements identiques, déjà bien défendus par mes collègues, ont pour objectif de placer dans le mécanisme du LODEOM renforcé le secteur de l'aérien dans les outre-mer. On sait que les compagnies aériennes qui desservent nos territoires ultramarins sont toutes en grande difficulté depuis le début de la crise sanitaire, qu'il s'agisse de Corsair, d'Air Caraïbes, de French Bee, d'Air Tahiti Nui… L'avenir de plusieurs d'entre elles est menacé à court ou moyen terme. Or la perte d'une seule de ces compagnies pourrait avoir de graves conséquences à la fois sur l'emploi local et sur la continuité territoriale entre l'Hexagone et nos territoires. Il est donc ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Justine Benin

Il vise à intégrer au régime de compétitivité renforcée prévue par la LODEOM les ETI qui, à ce jour, dépassent les plafonds de taille ou de chiffre d'affaires. Il propose de faire bénéficier de ce mécanisme celles qui réalisent 50 % de leur activité à l'export ou qui travaillent dans le secteur de l'environnement, de manière à dynamiser les structures économiques ultramarines et à permettre à ces entreprises de faire face à leurs concurrents hexagonaux ou étrangers. Grâce à une telle mesure, les entreprises compenseraient les handicaps structurels dont souffrent les tissus économiques ultramarins : insularité, éloignement, étroitesse des marchés ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Justine Benin

Il vise à placer, dans le dispositif d'exonérations de charges renforcées, le secteur du bâtiment et des travaux publics pour une durée provisoire d'un an. Une telle mesure permettrait de favoriser la relance de l'activité économique dans les territoires d'outre-mer en stimulant l'offre pour les entreprises du BTP. Ce secteur est primordial pour les économies insulaires ultramarines.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Justine Benin

Cet amendement a pour objectif de réintégrer le secteur de la télévision, de la radio et du cinéma dans le régime des exonérations de charges renforcées en outre-mer. Les médias et le cinéma connaissent d'importantes difficultés financières depuis qu'ils sont sortis du dispositif. Comme dans l'Hexagone, la crise sanitaire et le confinement ont aggravé ces difficultés, du fait, pour les médias, de la perte de recettes publicitaires et, pour le cinéma, de l'arrêt total des activités. Lors du PLFSS pour 2020, nous avions réintégré le secteur de la presse écrite dans le dispositif d'exonération renforcé prévu par la LODEOM car il était en grande ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Justine Benin

Compte tenu des propos du rapporteur sur le rapport relatif à la fiscalité de mon collègue Olivier Serva et de ceux du ministre délégué sur un amendement en seconde partie qui prorogerait le dispositif, je retire mon amendement. J'attends la deuxième partie, que nous puissions travailler sur l'amendement de Mme Vainqueur-Christophe.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Justine Benin

Monsieur le rapporteur, je vous remercie sincèrement car vous avez obtenu de belles avancées en commission ; je les salue également au nom de Maina Sage, députée de la Polynésie française. À l'origine, dans ce texte, il n'était nulle part fait mention des outre-mer. Je connais votre sensibilité envers ces territoires, ainsi que celle de M. le garde des sceaux, qui y a plaidé, notamment en Guyane. Sachez que les membres ultramarins du CESE, que nous avons reçus, ont considéré que ce texte constitue un recul. Dans la loi organique en vigueur, non seulement les outre-mer étaient mentionnés, mais le nombre de leurs représentants siégeant au CESE était ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Justine Benin

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également les amendements nos 243 et 77. Je me ferai ainsi le relais de Mme Sage et de M. Mathiasin.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Justine Benin

Mme Sage, auteur de cet amendement, a été très présente lors de la discussion en commission et a conduit un travail remarquable avec vous, monsieur le rapporteur. Il s'agit d'un amendement d'appel qui prévoit la représentation exhaustive des collectivités telle qu'elle résulte de la loi organique de juin 2010 relative au CESE.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Justine Benin

Cet amendement est le premier d'une série visant à inscrire dans la loi organique la représentation de tous les territoires d'outre-mer au sein du CESE. Les outre-mer ont besoin d'être représentés dans nos institutions car nos territoires possèdent des spécificités propres. Nos caractéristiques sociales, politiques, économiques, culturelles ou encore géographiques sont très différentes de celles de l'hexagone. Nous avons besoin que toutes ces différences soient prises en compte et c'est le but de nos amendements. Monsieur le rapporteur, je suis consciente du travail déjà accompli sur ce sujet en commission et je vous en remercie sincèrement, mais avec mes ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Justine Benin

Nous en arrivons à l'article 7 de ce projet de loi organique, qui fixe la composition du Conseil économique, social et environnemental. Mes collègues représentant les outre-mer et moi-même formulerons plusieurs propositions pour assurer une meilleure représentation de nos territoires dans cette institution. Je souhaite réellement que cette représentation, qui donnera de la visibilité à chaque territoire d'outre-mer au sein du Conseil, soit maintenue. Il y va en effet de la visibilité de nos territoires et de nos populations, ainsi que de la prise en compte de nos spécificités et de nos problématiques locales dans les travaux du CESE. C'est essentiel, car nous ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Justine Benin

Nous proposons de compléter ainsi l'alinéa 2 : « Cette définition assure également une représentation équilibrée du territoire de la République, et notamment des outre-mer, et garantit que la différence entre le nombre d'hommes et de femmes constituant le public associé ne soit pas supérieure à un. » Il est indispensable que tous les territoires, en particulier les territoires ultramarins, soient bien associés aux travaux du CESE.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Justine Benin

Ces éléments d'explication m'ont convaincue de l'intérêt de ne pas restreindre la capacité de consultation du CESE. Je vais donc retirer l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Justine Benin

Cet amendement vise à restreindre la capacité de consultation du CESE à des conseils consultatifs reconnus par la loi afin que ces avis bénéficient d'une légitimité et d'une robustesse éprouvées. Cela permettra d'éviter les consultations tous azimuts, singulièrement de conseils n'ayant que peu de représentativité.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Justine Benin

Cet amendement, que j'ai cosigné notamment avec Maina Sage, vise à réaffirmer l'absence de lien hiérarchique entre le CESE et les CESER, qui sont placés auprès des collectivités territoriales. C'est pourquoi nous proposons de remplacer la notion de saisine par celle de consultation.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Justine Benin

Je me réjouis que nous abordions cet article, qui a trait à la compensation par l'État des pertes de recettes affectant les régions d'outre-mer. Dans ces territoires, l'octroi de mer et la TICPE sont des ressources fiscales essentielles pour les régions, les départements, les communes. En Guadeloupe, l'octroi de mer représente 40 % à 60 % des recettes communales ; il contribue pour 180 millions d'euros par an au bon fonctionnement de nos services publics de proximité. La crise sanitaire, le confinement, l'arrêt d'une grande partie de l'activité économique ont entraîné une contraction sans précédent de ces recettes fiscales, qu'il s'agisse de l'octroi de mer ou ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Justine Benin

… deux semaines pour corriger le tir et accorder quelques millions d'euros supplémentaires pour tenir l'engagement présidentiel, formulé à La Réunion, de déplafonner les aides à la diversification agricole dans nos territoires.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Justine Benin

Je prends la parole au nom des agriculteurs, des éleveurs et des pêcheurs ultramarins. Le 25 octobre dernier, lors d'une rencontre avec les agriculteurs de La Réunion, le Président de la République a solennellement promis de déplafonner les aides à la diversification agricole, de manière à revaloriser ces crédits afin qu'ils répondent enfin aux besoins réels des agriculteurs. Dans les territoires ultramarins, les agriculteurs rencontrent de nombreuses difficultés. En effet, à tous les problèmes que nous connaissons dans l'hexagone, s'ajoutent l'éloignement, l'étroitesse des marchés locaux, les monocultures et la concurrence internationale – sans parler des ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Justine Benin

Cet article prévoit une expérimentation de quatre ans pour renforcer les activités de croisière en Guadeloupe et en Martinique. Il a pour seul objectif le renforcement des économies locales et de l'attractivité des centres-villes de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Fort-de-France. Comme vous le savez, le tourisme est un secteur essentiel et hautement stratégique pour nos territoires. La mesure ici proposée est donc naturellement soutenue par l'ensemble des parlementaires de la Guadeloupe et de la Martinique. Je comprends qu'elle puisse susciter du doute et de l'incompréhension, voire de l'inquiétude, chez certains députés de la métropole, mais je tiens à rappeler ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Justine Benin

Aujourd'hui, nous voulons non seulement prolonger l'expérimentation, mais surtout rendre ce programme définitif. Nous en avons besoin afin que nos jeunes puissent s'émanciper au niveau des bassins géographiques des outre-mer.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Justine Benin

À mon tour, madame la ministre, je veux vous féliciter. Avec Serge Letchimy, qui était président de la région Martinique alors que j'étais moi-même vice-présidente de la région Guadeloupe, nous avons réalisé un travail de fond, avec l'Union régionale des Antilles et de la Guyane, notamment lorsque la Guadeloupe a accueilli la conférence des présidents des régions ultrapériphériques. Nous nous sommes battus pour qu'Erasmus Caraïbes puisse vivre.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Justine Benin

Je me réjouis d'entendre notre collègue Raphaël Gérard parler des inquiétudes des ultramarins sur ce sujet ô combien important qu'est la continuité territoriale. Je suis assez triste, madame la ministre, mais vous semblez sincère, d'autant que vous-même êtes ultramarine puisque vous venez de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous connaissez vos difficultés. Je voudrais parler d'un point : toutes les populations d'outre-mer vivent le même drame en ce qui concerne la continuité territoriale. À cet égard, je peux vous dire que je jalouse un peu la Corse, où un modus vivendi, un protocole, a été trouvé. À quand chez nous ? Vous proposez certes une méthodologie, un ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Justine Benin

Comme chaque année, nous nous apprêtons à examiner les crédits du budget de l'outre-mer et, comme chaque année, le moment est riche de symboles et d'attentes pour l'ensemble des populations de nos territoires. Avec 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement, 2,4 milliards en crédits de paiement, le budget que vous nous présentez cette année, madame la ministre, est équilibré et constant. Retenons surtout que le budget total alloué à l'outre-mer s'élève à 26,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 26 milliards en crédits de paiement : un engagement qui concerne tous les ministères, dans tous les domaines. Je tiens à saluer la hausse ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Justine Benin

Je retire ces deux amendements en raison de l'engagement de Mme la ministre, dont je connais la sincérité. J'ai compris qu'un travail de fond serait mené à la faveur de l'élaboration du rapport que j'ai sollicité, et qui a été accepté.

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