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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Nous avons eu le débat en commission. J'avais rappelé alors que la réussite de l'accompagnement du demandeur d'emploi suppose l'adhésion de celui-ci. Les membres du groupe MODEM et apparentés sont fiers de défendre un tel amendement.

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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Cet amendement de repli prévoit d'imposer une obligation de contreparties aux charges induites par toute formation suivie par les salariés en dehors de leur temps de travail. Ces frais ne se limitent pas aux frais de garde mais peuvent concerner des frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'inscrit dans la dynamique de réformes entamées depuis le début du quinquennat avec les ordonnances réformant le code du travail et dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République. En s'intéressant aux thématiques de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage, c'est une modernisation sans précédent de notre modèle de protection sociale qui nous est aujourd'hui proposée. Charge à nous, représentants de la nation, de nous y pencher pour offrir à nos concitoyens une société de compétences et d'émancipation par le travail. Ce texte ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Il s'agit ici de soutenir une réforme ambitieuse et nécessaire, qui a pour objectif premier de sécuriser les parcours professionnels des individus, en leur donnant enfin davantage de liberté mais aussi de protection. Que ce soit sur le volet de la formation professionnelle, sur celui de l'apprentissage ou encore sur celui de l'assurance chômage, le texte se saisit de sujets denses mais essentiels pour la modernisation et l'adaptation de notre modèle économique et social. Il doit permettre à nos concitoyens de maîtriser l'ensemble des étapes de leur vie professionnelle, tout en les aidant à développer leurs compétences de manière efficace tout au long de leur ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Justine Benin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, le groupe du MODEM et apparentés se félicite qu'un accord ait pu être trouvé au cours de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la présence des parlementaires au sein d'organismes extérieurs au Parlement. Ce texte, que nous allons à présent adopter, tire les conséquences de l'article 13 de la loi organique pour la confiance dans la vie politique, qui a marqué une étape importante du début de cette mandature, dans le but de moderniser les pratiques politiques et répondre aux exigences et attentes ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2018

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Justine Benin

Madame la rapporteure, je souhaite tout d'abord vous féliciter de vous être engagée sur un sujet ô combien important, quand le Président de la République parle d'inégalité de destin. Ce texte vise, d'une part à améliorer l'accompagnement des jeunes majeurs les plus vulnérables vers l'autonomie, d'autre part à garantir un accompagnement identique sur l'ensemble du territoire, en étroite coordination avec l'ensemble des acteurs. Pour ma part, dans le cadre de la préparation de ce texte, j'ai rencontré les missions locales et le directeur de l'ASE du territoire de la Guadeloupe, qui m'a dit attendre ce texte depuis fort longtemps. Etendre le contrat jeune majeur ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Le groupe MODEM soutient la vision universaliste du titre II de ce projet de loi, dont l'objectif est d'offrir une couverture à un plus grand nombre de personnes et de favoriser la mobilité professionnelle. Cette mesure s'inscrit dans les annonces formulées par le Président de la République. Notre groupe se félicite donc de l'élargissement du droit à l'assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants. Pour les premiers, il s'agit de gager leur éligibilité à ce revenu de remplacement sur des critères concrets permettant d'envisager la construction d'un réel projet professionnel. Pour les seconds, il apparaît logique de leur garantir un filet ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Madame la ministre, je tiens à vous faire part de toute la joie que je ressens après avoir entendu la proposition que vous venez de formuler devant l'Assemblée nationale. Nous, députés des outre-mer de tous bancs, serons au rendez-vous pour débattre de sujets aussi importants que la formation professionnelle et l'inclusion sociale et professionnelle des jeunes, mais aussi des demandeurs d'emploi et des actifs précaires. Je crois à la parole ministérielle, mais surtout en votre humanité, madame la ministre, dont vous avez fait preuve lors de votre visite en Guadeloupe. Vous avez su prendre la mesure du caractère archipélagique de notre territoire en vous rendant à ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Cet article a pour objectif de simplifier le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Dans sa rédaction initiale, il créait une contribution unique qui devait remplacer la contribution à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage. Nous saluons l'instauration d'un mécanisme de collecte unique par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, les URSSAF, qui en reverseront le produit à France compétences. Ce nouvel établissement public aura la lourde charge de gérer cette collecte et d'assurer le bon équilibre entre les différents dispositifs, comme le compte personnel de ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Si la gouvernance nationale de la formation professionnelle est désormais confiée à France compétences, les CREFOP sont maintenus à l'échelon régional. Le projet de loi n'étend toutefois pas leurs missions, alors qu'ils constituent l'instance unique de coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au niveau régional. Il est donc indispensable de compléter ces missions afin d'assurer la cohérence entre les politiques définies au niveau national par France compétences et celles définies au niveau régional par les CREFOP.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Alors que le projet de loi envisage une dynamisation de l'apprentissage, il ne faudrait pas que les personnes en situation de handicap soient oubliées. Or, aujourd'hui, seulement 1 % de celles-ci bénéficient de formations en apprentissage. Pourtant, la législation en vigueur a permis la mise en place d'un cadre théoriquement favorable aux personnes en situation de handicap : pas de limite d'âge et des modalités aménagées – temps de travail en entreprise, organisation du temps de formation en centre de formation, durée de l'apprentissage ou aménagement de la pédagogie. Les centres de formation d'apprentis et l'ensemble de leurs personnels doivent être les ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Il était donc important de repenser notre système pour que chaque jeune trouve sa place et puisse choisir son avenir professionnel de manière éclairée. Confier la mission d'information sur les métiers et les formations aux régions permettra d'adapter cette information aux réalités et aux besoins économiques des territoires. Les liens entre les établissements scolaires et le monde professionnel seront plus étroits. Il sera en effet de la responsabilité des régions de mobiliser les entreprises de leur territoire afin d'offrir une véritable vision du monde professionnel aux élèves et aux étudiants. Nous saluons donc le fait que cette nouvelle mission soit ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Une des clefs de la réussite du projet de loi que nous examinons est l'orientation. Sans un système d'orientation efficace, moderne, lisible, proche des besoins des jeunes et en phase avec les réalités économiques, il n'y aura pas de montée en puissance de l'apprentissage ni d'accès plus large à la formation. Il est aujourd'hui inacceptable, dans notre pays, que des jeunes décrochent encore du système scolaire ou soient mal orientés dans des voies qui ne leur correspondent pas toujours et où ils ne peuvent donc pas réussir.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

En commission des affaires sociales, Mme la rapporteure nous avait indiqué que le cahier des charges du CEP préciserait les modalités d'articulation entre ce dernier et le bilan de compétences, ce dont j'avais pris acte. Lorsque j'ai présenté mon amendement no 903, Mme la ministre avait aussi affirmé que la disposition en question était du domaine réglementaire. J'en prends acte également, et retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

La France a inspiré bon nombre de professionnels européens et de politiques publiques en matière d'accompagnement des actifs. Un cahier des charges dédié au bilan de compétences permettrait non seulement de renforcer les exigences à l'égard des opérateurs des bilans de compétences dans notre pays, mais aussi de fournir à nos partenaires européens une nouvelle preuve de notre attachement à la résolution du Conseil de l'Union européenne en date du 21 novembre 2008, qui confirmait que l'orientation « comprend des activités individuelles ou collectives d'information, de conseil, de bilan de compétences, d'accompagnement ainsi que d'enseignement des compétences ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

C'est sa fête, il faut bien le dire ! Bien entendu, nous soutiendrons l'amendement. L'évolution démographique de la France indique que les outremers auront d'ici 2020 la population la plus vieillissante de France. Nous avons donc besoin d'aidants qualifiés et bien formés.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Dès l'examen du texte en commission des affaires sociales, les membres du groupe MODEM et apparentés ont salué le travail remarquable accompli par M. Dharréville sur ce sujet.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son projet professionnel et une prise en charge de la rémunération excédant les frais pédagogiques est possible. Une commission paritaire interprofessionnelle régionale est chargée d'apprécier la pertinence du projet, d'instruire la demande de prise en charge financière et de décider de l'autoriser et de le financer. L'amendement vise à associer à cette commission un représentant de l'AGEFIPH si la demande émane d'un bénéficiaire de l'obligation ...

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Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Afin de donner plus de choix aux salariés – surtout des plus précaires – , de mieux sécuriser leur parcours et de mieux les accompagner, il est proposé de préserver la possibilité, pour les salariés, de réaliser bilan de compétences et accompagnement VAE durant leur temps de travail.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

L'article 1er dispose que le montant annuel et le plafonnement du compte personnel de formation seront supérieurs pour tous les salariés n'ayant pas suivi une formation sanctionnée par un diplôme classé au niveau V. Compte tenu de l'importance que représente la formation pour l'inclusion des personnes handicapées dans l'emploi, mais aussi de l'investissement, du coût et du temps qu'elle peut nécessiter, il est logique que ces personnes bénéficient des mêmes conditions d'alimentation du CPF que les salariés non qualifiés. Cet amendement propose donc que le CPF des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi soit alimenté à son plus haut niveau, en ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la réforme de la formation professionnelle présentée par le Gouvernement à travers ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a suscité une attente forte et légitime dans nos territoires ultramarins. Et pour cause ! L'objectif d'inclusion sociale et d'émancipation personnelle mis en valeur par le présent projet de loi est dans nos outre-mer beaucoup plus qu'un déterminant de choix techniques : c'est une aspiration collective liée à la conscience d'un destin commun. Cet enjeu ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Justine Benin

Je confirme les propos du rapporteur : cet amendement est satisfait. L'article 35 précise la redéfinition de l'offre raisonnable d'emploi pour la rendre plus opérante en supprimant les paliers d'évolution. Sur le terrain, les agents de Pôle Emploi sont conscients du travail effectué. Même si cela fait deux ou trois ans que je ne suis pas retournée en agence, je peux dire que le contrat d'engagement réciproque existe déjà, depuis le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), le plan d'aide personnalisé (PAP) et tant d'autres dispositifs. Les agents de Pôle Emploi, anciennement ANPE-Assédic, sont, comme nous, conscients des difficultés des demandeurs d'emploi. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Justine Benin

En introduisant l'expérimentation du journal de bord numérique, l'article 34 vise à améliorer l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi et à détecter ceux qui sont en situation de grande fragilité, en plus d'assurer un suivi en continu de l'intensité de la recherche et de déclencher, le cas échéant, des dynamiques de remobilisation.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Justine Benin

Cet amendement vise à permettre aux futurs opérateurs de compétences de disposer des informations nécessaires pour assurer les missions qui leur sont assignées par la loi, en particulier l'accompagnement des entreprises et des salariés et la promotion de l'alternance. Afin de savoir quelles entreprises accompagner et quels sont les dispositifs utilisables, les opérateurs de compétences devront notamment avoir connaissance du numéro SIRET, de la convention collective applicable, du nom du dirigeant, du montant des contributions légales versées, de l'assujettissement à la TVA, et du statut de l'entreprise à l'égard du versement de ses cotisations. Comme les OPCOM ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Justine Benin

Je retire cet amendement : il me semble qu'il est satisfait par l'article 17 tel que nous l'avons adopté.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Justine Benin

Il s'agit, une fois encore, de remédier à un oubli du projet de loi : il permet aux opérateurs de compétences de conclure des conventions cadres de coopération avec l'État, mais omet la question du financement. Au regard de l'objet de ces conventions, nous proposons que le financement soit assis sur la contribution unique pour l'alternance.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Justine Benin

L'amendement AS453 vise à pérenniser le financement de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l'emploi, qui permet à un jeune ou à un demandeur d'emploi d'acquérir les prérequis lui faisant défaut pour répondre à une offre d'emploi. Ce dispositif bénéficie d'un taux de retour à l'emploi de plus de 70 %, et il convient d'assurer son financement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Justine Benin

Comme l'indiquait encore récemment Mme la ministre du travail devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), ce n'est pas toujours un manque de ressources financières qui entrave le développement de la formation professionnelle, notamment dans les petites et moyennes entreprises ou pour les actifs les moins qualifiés. En réalité, ce sont souvent des freins périphériques qui entravent les départs en formation et, plus généralement, le développement des compétences. Des branches professionnelles et des entreprises entendent se mobiliser pour lever ces freins à la formation et à l'emploi et donner ainsi à leurs salariés une meilleure ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Justine Benin

Depuis le 1er juillet 2014, les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) utilisent exclusivement le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Les salariés en insertion sont toutefois constamment confrontés à l'extrême tension qui existe sur les disponibilités financières réglementairement mobilisables pour accompagner leurs projets de formation. Dans ce contexte, la réforme de la formation professionnelle de 2014 a été un levier bienvenu grâce à l'ouverture de la « période de professionnalisation » aux salariés en CDDI. Dès lors, l'ensemble des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) sont montées au créneau pour ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Justine Benin

Actuellement, certains OPCA bénéficient également d'un agrément en qualité d'OPACIF et, à ce titre, sont des opérateurs du conseil en évolution professionnelle depuis le 1er janvier 2015. Pendant ces plus de trois années, ils ont développé une réelle expertise dans l'accompagnement des salariés de leurs entreprises adhérentes, et disposent désormais d'équipes aguerries et d'outils performants pour appuyer les démarches des bénéficiaires de CEP. Afin que cette capacité d'accompagnement spécifique ne soit pas perdue et qu'ils puissent répondre aux projets d'appels d'offres régionaux qui seront lancés par France Compétences, il est proposé de compléter ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Justine Benin

L'article 17 réforme le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage en créant une nouvelle contribution unique qui se substituera à l'actuelle contribution relative à la formation professionnelle et à la taxe d'apprentissage, à compter de 2019. La contribution supplémentaire à l'apprentissage due par les employeurs d'au moins 250 salariés est renommée contribution supplémentaire à l'alternance, et certaines exonérations historiques sont supprimées. Par ailleurs, une contribution au développement des formations professionnalisantes est créée. J'accueille avec joie votre amendement proposant une nouvelle rédaction, car il corrige bien des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Justine Benin

Je suis d'accord avec M. Cherpion, Mme la ministre et Mme la rapporteure, mais ce projet de loi est une telle révolution que beaucoup s'interrogent, ce qui est normal. Dans les régions, au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) ou dans les CREFOP, quatre-vingts à cent cinquante personnes se retrouvaient autour de la table. Le quadripartisme permettra d'améliorer la qualité et l'efficience des débats et de révolutionner le monde de l'apprentissage. Nous devons avoir confiance. Nous pourrons par ailleurs réaliser une étude d'impact d'ici un ou deux ans pour évaluer le nouveau dispositif.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Justine Benin

J'entends vos arguments, mais je rappelle que Mme la ministre s'est engagée à prendre une ordonnance spécifique aux outre-mer pour la formation professionnelle. J'insiste à nouveau pour que ses conseillers prennent bonne note de notre amendement, défendu tout à l'heure, relatif au passage de conventions entre France compétences et les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution. Quant aux présents amendements, il faudra en discuter à nouveau le moment venu.

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