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Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Indivision successorale et politique du logement outre-mer

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Justine Benin

Je félicite à nouveau l'ensemble des parlementaires, sur tous les bancs, ainsi que notre rapporteur, Serge Letchimy. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que ce texte est d'intérêt public pour les territoires des outre-mer : en conséquence, nous le voterons sans réserve. Ce texte apporte des réponses pragmatiques au problème des dents creuses. Il accompagnera également les maires, les responsables des différentes collectivités locales, dans leurs démarches pour soulager les souffrances inouïes liées à ces problèmes d'indivision. Je pense, moi aussi, qu'il faudra évaluer ses effets. Nous devrons, avec les élus locaux – maires, membres ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Indivision successorale et politique du logement outre-mer

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Justine Benin

Notre groupe soutient sans réserve l'amendement du Gouvernement. J'abonde dans le sens du rapporteur concernant la mise en place d'un référent dédié à l'indivision. Vous l'avez vu, monsieur le rapporteur, lors de cette grande réunion au Gosier, les avocats et les notaires se sont déclarés favorables à la médiation. De fait, nos territoires connaissent trop de conflits en matière d'indivision. S'agissant de l'aide juridictionnelle, il est vrai qu'il est nécessaire d'accompagner les familles, car beaucoup de nos conseillers acceptent difficilement ces dossiers auxquelles ils ne voient pas d'issue possible. Les choses vont toutefois changer grâce à ce texte et aux ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Indivision successorale et politique du logement outre-mer

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Justine Benin

Au nom du Mouvement démocrate, je souhaite adresser mes pensées solidaires à toutes les familles de victimes ou de blessés, à la ville de Strasbourg mais aussi aux forces de sécurité et de secours. Le groupe MODEM et apparentés tient à saluer la deuxième lecture de cette proposition de loi, déposée par le groupe Socialistes dans le cadre de sa niche en janvier dernier. Je tiens à féliciter le rapporteur pour le travail qu'il a effectué sans relâche. Cette proposition de loi est – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur – un texte de tous pour tous, un texte d'intérêt public qui transcende les clivages politiques. Elle offre une respiration bienvenue en ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2018

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Justine Benin

Nous étudions aujourd'hui la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français à l'étranger. C'est une réforme attendue, rendue nécessaire par les défis auxquels la CFE, créée il y a quarante ans, est soumise : la multiplication des régimes privés, l'évolution des exigences des pays d'accueil, qui réclament toujours plus l'affiliation à un régime obligatoire local, la transformation de l'expatriation classique, car les entreprises recrutent de plus en plus localement, ainsi que l'évolution du statut et de l'autonomie du conjoint. L'ensemble de ces facteurs ont conduit à une diminution du nombre d'adhérents à la Caisse des Français de ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Prise en charge des cancers pédiatriques

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Justine Benin

Lors de la discussion générale, j'ai regretté que la commission ait supprimé l'article 5. Cependant, j'ai pu discuter de cette question avec Mme la ministre. J'espère qu'elle nous redira tout à l'heure son engagement et sa détermination sur ce sujet, et qu'elle nous apportera des éléments nouveaux. Je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Prise en charge des cancers pédiatriques

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Justine Benin

Nous retirons l'amendement no 56, car nous connaissons la détermination et l'engagement de Mme la ministre : les éléments qu'elle nous a apportés sont suffisants.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Prise en charge des cancers pédiatriques

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Justine Benin

Cet amendement tend à rétablir l'article 4 en précisant que le contenu des programmes de formation professionnelle de santé sera fixé par décret. Cette disposition permettra de lever la confusion entre les domaines réglementaire et législatif.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Prise en charge des cancers pédiatriques

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Justine Benin

Vous l'aurez compris, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est structurante. Elle s'attaque au problème du cancer pédiatrique à travers le prisme médical et scientifique, mais aussi sous son aspect social et économique. Elle procède aux ajustements nécessaires des dispositifs existants et fixe des objectifs crédibles, tout en impliquant l'ensemble des acteurs de la chaîne concernés par cette maladie. Nous invitons donc l'ensemble des groupes de notre assemblée à voter ce texte, dans un esprit de consensus et avec l'ambition d'oeuvrer pour le bien commun.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Prise en charge des cancers pédiatriques

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Justine Benin

Nous espérons donc que les débats qui s'ouvrent seront l'occasion de trouver un compromis sur cette question cruciale et ô combien fondamentale pour les familles, mais aussi pour les jeunes atteints de cette maladie.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Prise en charge des cancers pédiatriques

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Justine Benin

Cette proposition de loi inscrite à l'ordre du jour de la niche parlementaire du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés porte une ambition majeure et nécessaire : améliorer le quotidien et assurer l'avenir des enfants et des adolescents touchés par le fléau du cancer. Elle établit un cadre global pour la prise en charge des cancers pédiatriques via un fléchage du financement de la recherche, l'optimisation des aides à l'accompagnement des aidants, le renforcement de la formation des professionnels de santé ainsi que la mise en cohérence du droit à l'oubli. Avant toute chose, nous tenons à saluer le travail de fond mené par notre chère collègue Nathalie ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2018

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Justine Benin

Je tiens tout d'abord à féliciter notre rapporteur pour son excellent travail. Comme il l'a dit lui-même, le texte est très attendu par les territoires des outre-mer, par la population, mais aussi par les avocats et les notaires. Parmi les réunions qui ont eu lieu en Guadeloupe, l'une s'est tenue avec vous, monsieur le rapporteur, avec notre collègue Max Mathiasin ainsi qu'avec des avocats et des notaires. De nombreuses questions y ont été posées : au sujet notamment de la proportion de 40 % de terres paralysées en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, mais aussi à propos des cas concernant un conjoint survivant, des descendants mineurs ou un indivisaire ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Justine Benin

Je veux saluer le courage et la détermination de Mme la ministre des outre-mer. Par l'amendement du Gouvernement, elle rétablit un équilibre nécessaire compte tenu de la situation que nous connaissons dans nos petits territoires, en particulier la hausse du chômage, notamment parmi les femmes et les jeunes de moins de vingt-cinq ans, et celle du nombre d'allocataires du RSA. Je suis entièrement d'accord avec mon collègue Letchimy : nous avons craint que la réforme des aides économiques ne crée une trappe à bas salaires – mais force est de constater que le Gouvernement nous a entendus. Je regrette tout de même l'absence de concertation avec les élus que nous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2018

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Justine Benin

Cette proposition de loi inscrite à l'ordre du jour de la « niche parlementaire » du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés revêt une importance particulière. En effet, il s'agit d'un sujet particulièrement sensible : les cancers pédiatriques, qui touchent près de 2 500 enfants chaque année. Nous tenons à vous féliciter, madame la rapporteure, de vous être saisie de cette question primordiale et de nous proposer plusieurs mesures. Il va de soi que notre groupe soutiendra sans l'once d'une réserve ce texte qui s'attache à établir un cadre global pour la prise en charge des cancers pédiatriques à travers plusieurs dispositions en apparence hétéroclites ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Justine Benin

… c'est pourquoi les députés du groupe MODEM et apparentés voteront les crédits sans baisser la garde ni relâcher leur vigilance.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Justine Benin

Les décisions sont prises et les débats derrière nous. Vous nous proposez, madame la ministre, une mission dûment renforcée, comme je viens de l'expliquer brièvement à mes collègues ; …

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Justine Benin

Nous devons contribuer à faire des territoires ultramarins des territoires résilients. Je ne peux bien sûr que me réjouir, madame la ministre, des recettes supplémentaires accordées à la mission « Outre-mer ». Je répète néanmoins ce que j'ai déjà eu l'occasion de vous dire : nous regrettons le manque de concertation dont a souffert le lancement de la réforme de l'impôt sur le revenu, à l'article 4 du PLF…

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Justine Benin

Ce fonds exceptionnel permettra des investissements structurants et bénéficiera à tous les ultramarins. Il ne saurait en effet y avoir de politique efficiente dans les outre-mer sans un partenariat durable avec les acteurs locaux, principalement avec les collectivités. Il ne s'agit plus de faire « pour » mais bien de faire « avec ». Les défis sont importants. Personne n'ignore les risques encourus à la suite de la pollution des sols au chlordécone ou encore les difficultés pour faire front contre l'invasion des Sargasses.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Justine Benin

Oui ! Surtout, je relève la hausse substantielle des crédits de paiement prévus pour le FEI, qui se montent à 65 millions d'euros, les autorisations d'engagement atteignant quant à elles 110 millions – peut-être pourrez-vous nous éclairer sur la différence relativement marquée entre les deux chiffres, madame la ministre.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Justine Benin

Pour ce qui est des entreprises, je tiens à saluer la création de la nouvelle action « Financement de l'économie », abondée de 56 millions d'euros et qui permettra notamment de pallier, même partiellement, le non-respect des délais de paiement par les collectivités locales. Sur ce sujet, très important pour les très petites entreprises, les TPE, qu'elles se trouvent dans l'Hexagone ou bien outre-mer, nous espérons que les suites de l'inscription de l'affacturage inversé dans la loi dite PACTE, à l'initiative du président de notre groupe, Patrick Mignola, permettront à l'avenir de déplacer ces crédits vers d'autres actions. Soyons optimistes ! En ce qui ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Justine Benin

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous voilà réunis pour examiner les crédits de la mission « Outre-mer ». Ils traduisent dans l'ensemble les dispositions votées au cours de l'examen de la première partie du PLF ainsi que les orientations du Livre bleu des outre-mer. Je commencerai par saluer la franchise qui caractérise l'approche budgétaire du Gouvernement. Même si les crédits de la mission sont apparemment en hausse de presque 500 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 424 millions d'euros en crédits de paiement, il s'agit, comme l'a très bien expliqué Olivier Dussopt devant la délégation ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Justine Benin

Cet amendement, que j'ai élaboré avec mon collègue Fabien Lainé, demande que le Gouvernement remette un rapport sur l'homéopathie, et précisément sur la pertinence de son remboursement au regard de son efficacité thérapeutique et de son coût pour la sécurité sociale. Une analyse du rapport entre l'efficacité et le coût de l'homéopathie permettrait de déterminer rationnellement la pertinence du remboursement de ces médicaments par la sécurité sociale. Pour l'heure, son utilisation ne s'appuie sur aucun essai clinique mais sur une notion d'« usage traditionnel ».

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Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Justine Benin

Mon amendement est identique. Les « prémix », « alcopops », ou autre « coolers », ces boissons mélangeant un alcool fort et un soda, masquent la dangerosité de l'alcool et leur forte teneur en sucre derrière un packaging festif, coloré et racoleur, conçu pour attirer les jeunes. Pour des raisons de santé publique et de prévention, le présent amendement propose d'étendre la taxe sur les prémix aux boissons aromatisées à base de vin, les vinipops.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2018

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Justine Benin

Les conclusions de l'excellent rapport de mon collègue Max Mathiasin me poussent à venir défendre devant vous l'idée qu'il est nécessaire d'adapter les crédits « Outre-mer » aux réalités économiques des territoires pour gagner la bataille de l'emploi et restaurer la confiance dans les territoires. En tant que députée de la Guadeloupe qui, vous le savez, regorge de ressources naturelles inestimables mais qui souffre de nombreuses difficultés et notamment d'un chômage important, je suis particulièrement sensible aux crédits alloués au programme 138 qui concerne l'emploi. Cette augmentation est notamment due à la création d'une nouvelle ligne budgétaire ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018

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Justine Benin

Madame la ministre, vous avez fait de nombreuses annonces que j'accueille avec joie : l'augmentation du budget et le rétablissement transitoire de l'APL-accession, pour laquelle nous avons plaidé durant douze mois. Mais, vous l'avez dit, il n'est que transitoire ; comment allez-vous le rendre pérenne ? Les spécificités de nos territoires justifient un accompagnement renforcé de l'État et la mise en place de dispositifs adaptés. Nous avons eu à discuter longuement sur la réduction du plafond de l'abattement de 30 %. Elle a finalement été adoptée alors que nombre de collègues et moi-même avions demandé la suppression de l'article 4. Je souhaite résolument que ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Justine Benin

Cet article transforme les anciens dispositifs zonés en zones franches d'activité nouvelle génération, ou ZFANG. Si je salue ce mouvement, je m'inquiète, dans ma circonscription, pour la vitalité économique de deux îles de l'archipel de la Guadeloupe, la Désirade et Marie-Galante. En effet, hors activités des secteurs sensibles, ces îles verront leurs taux d'abattement baisser, alors même que peu d'entreprises y sont implantées. Je souhaite ainsi, madame la ministre, que vous m'assuriez que cette mesure permettra le développement des activités économiques nécessaires à ces deux territoires, la Désirade et Marie-Galante.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Justine Benin

Par rapport à ce qui nous avait été initialement présenté, je considère, madame la ministre, que c'est un bon amendement. Je partage, il est vrai, l'opinion de mon collègue Serge Letchimy, mais je pense que vous avez entendu nos cris provoqués par l'article 4. J'espère que vous allez sanctuariser les 70 millions – après les 700 millions en quatre ans – , et je considère, au regard de cet amendement que je voterai, que vous commencez à faire des efforts.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Justine Benin

Madame la ministre, vous savez que je ressens un profond respect pour vous. Je prends la parole dans cet hémicycle avec beaucoup de gravité, mais aussi avec le sens des responsabilités. Peut-on sérieusement considérer que la suppression de l'abattement ou la diminution du seuil suffira à faire des économies et à rediriger les flux ? Mon propos est de nous faire sortir d'un onirisme coupable qui voudrait que des territoires longtemps délaissés soient transformés en mauvais élèves de la République. Oui à la refonte fiscale ! Oui aux investissements ! Oui à la solidarité nationale ! Oui à la définition de nouveaux modèles économiques sur nos territoires ! ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Justine Benin

Les populations des outre-mer nourrissent en permanence le rêve de l'égalité, et subissent la frustration d'être entièrement à part. La suppression de l'abattement fiscal choque par sa brutalité et interpelle par son objectif : nous faire payer notre développement en faisant fi de la solidarité nationale. La dimension symbolique de cette suppression est importante et peut avoir des conséquences politiques graves pour nos territoires. Mes chers collègues, je ne suis pas opposée à la refonte de la fiscalité outre-mer, pas plus, me semble-t-il, que l'ensemble des élus ultramarins. Bien au contraire, je la demande, et je pense que nous la demandons tous avec peu ou ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Justine Benin

Je m'associe à ce qui vient d'être dit par mes collègues. Je regrette vivement l'absence de prise en considération des crédits d'impôt pour les investissements productifs en faveur du logement social outre-mer. Je souligne les incohérences du Gouvernement : ces dispositifs permettent de soutenir l'activité économique.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2018

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Justine Benin

Cet amendement vise à encourager l'économie sociale et solidaire, notamment les coopératives d'activité et d'emploi (CAE). Le présent amendement vise à instaurer un fondement juridique permettant leur accès au dispositif ACCRE, ce qui aurait pour effet d'encourager l'activité des CAE qui soutiennent les initiatives et constituent un gisement d'emplois non négligeable pour réduire le chômage en France. Pour tirer toutes les conséquences de ces dispositions et permettre la disponibilité de l'aide à la reprise ou à la création d'activité, le Gouvernement devra oeuvrer à la modification de l'article 35 du Règlement général annexé à la convention du 14 avril ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2018

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Justine Benin

Je tiens à saluer votre travail, monsieur le Premier président, et l'excellent rapport de la Cour des comptes. Vous affirmez qu'un retour à l'équilibre est possible, mais que cette embellie reste cependant très fragile. Par conséquent, nous devons poursuivre nos efforts. S'agissant des caisses d'outre-mer, vous déclinez ce propos avec clarté et précision. Je partage les analyses et les constats dressés par la Cour des comptes sur la très grande complexité de pilotage des caisses en Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane. Vous relevez à juste titre, monsieur le Premier président, que les missions et objectifs ne sont pas suffisamment atteints. Dans le même ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Nous avons eu le débat en commission. J'avais rappelé alors que la réussite de l'accompagnement du demandeur d'emploi suppose l'adhésion de celui-ci. Les membres du groupe MODEM et apparentés sont fiers de défendre un tel amendement.

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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Cet amendement de repli prévoit d'imposer une obligation de contreparties aux charges induites par toute formation suivie par les salariés en dehors de leur temps de travail. Ces frais ne se limitent pas aux frais de garde mais peuvent concerner des frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'inscrit dans la dynamique de réformes entamées depuis le début du quinquennat avec les ordonnances réformant le code du travail et dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République. En s'intéressant aux thématiques de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage, c'est une modernisation sans précédent de notre modèle de protection sociale qui nous est aujourd'hui proposée. Charge à nous, représentants de la nation, de nous y pencher pour offrir à nos concitoyens une société de compétences et d'émancipation par le travail. Ce texte ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Il s'agit ici de soutenir une réforme ambitieuse et nécessaire, qui a pour objectif premier de sécuriser les parcours professionnels des individus, en leur donnant enfin davantage de liberté mais aussi de protection. Que ce soit sur le volet de la formation professionnelle, sur celui de l'apprentissage ou encore sur celui de l'assurance chômage, le texte se saisit de sujets denses mais essentiels pour la modernisation et l'adaptation de notre modèle économique et social. Il doit permettre à nos concitoyens de maîtriser l'ensemble des étapes de leur vie professionnelle, tout en les aidant à développer leurs compétences de manière efficace tout au long de leur ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Justine Benin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, le groupe du MODEM et apparentés se félicite qu'un accord ait pu être trouvé au cours de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la présence des parlementaires au sein d'organismes extérieurs au Parlement. Ce texte, que nous allons à présent adopter, tire les conséquences de l'article 13 de la loi organique pour la confiance dans la vie politique, qui a marqué une étape importante du début de cette mandature, dans le but de moderniser les pratiques politiques et répondre aux exigences et attentes ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2018

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Justine Benin

Madame la rapporteure, je souhaite tout d'abord vous féliciter de vous être engagée sur un sujet ô combien important, quand le Président de la République parle d'inégalité de destin. Ce texte vise, d'une part à améliorer l'accompagnement des jeunes majeurs les plus vulnérables vers l'autonomie, d'autre part à garantir un accompagnement identique sur l'ensemble du territoire, en étroite coordination avec l'ensemble des acteurs. Pour ma part, dans le cadre de la préparation de ce texte, j'ai rencontré les missions locales et le directeur de l'ASE du territoire de la Guadeloupe, qui m'a dit attendre ce texte depuis fort longtemps. Etendre le contrat jeune majeur ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Le groupe MODEM soutient la vision universaliste du titre II de ce projet de loi, dont l'objectif est d'offrir une couverture à un plus grand nombre de personnes et de favoriser la mobilité professionnelle. Cette mesure s'inscrit dans les annonces formulées par le Président de la République. Notre groupe se félicite donc de l'élargissement du droit à l'assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants. Pour les premiers, il s'agit de gager leur éligibilité à ce revenu de remplacement sur des critères concrets permettant d'envisager la construction d'un réel projet professionnel. Pour les seconds, il apparaît logique de leur garantir un filet ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Justine Benin

Madame la ministre, je tiens à vous faire part de toute la joie que je ressens après avoir entendu la proposition que vous venez de formuler devant l'Assemblée nationale. Nous, députés des outre-mer de tous bancs, serons au rendez-vous pour débattre de sujets aussi importants que la formation professionnelle et l'inclusion sociale et professionnelle des jeunes, mais aussi des demandeurs d'emploi et des actifs précaires. Je crois à la parole ministérielle, mais surtout en votre humanité, madame la ministre, dont vous avez fait preuve lors de votre visite en Guadeloupe. Vous avez su prendre la mesure du caractère archipélagique de notre territoire en vous rendant à ...

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