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Résultats 1 à 50 sur 84 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
L'esprit de ces amendements est de ne pas tout mélanger. Le vapotage peut permettre à des fumeurs un sevrage nicotinique progressif. La proposition de loi vise à protéger nos jeunes d'une consommation ludique, du fait de l'aspect pratique et du goût de ces produits, inspirés des confiseries.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Il y a un an, mon collègue Stéphane Viry avait été parmi les premiers à alerter le Gouvernement sur le fléau sanitaire et l'absurdité écologique que représentent les cigarettes électroniques jetables. En septembre dernier, la Première ministre a personnellement plaidé en faveur de leur interdiction afin de protéger l'environnement et, surtout, les adolescents, un public particulièrement vulnérable. Ils sont 15 % à avoir déjà utilisé une cigarette électronique jetable et, parmi ceux-ci, 47 % ont été initiés à la nicotine à cause de ce dispositif. Ce produit fait l'objet d'un marketing ciblé vers ce public : emballages et appellations attrayantes, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Revenons sur l'idée que l'État devrait assumer un rôle qui devrait l'être par le deuxième parent quand celui-ci est présent et redevable d'une pension alimentaire. La refondation d'un foyer a de toute façon des incidences, ne serait-ce que sur le plan fiscal puisque le quotient familial évolue. Quand on choisit de vivre avec une personne, cela implique de la prendre telle qu'elle est, en l'occurrence avec enfant si elle perçoit l'ASF. Nous devons remettre en valeur la notion de responsabilité dans notre société, notamment à l'égard des enfants. Des articles du code civil, lus lors de la cérémonie du mariage, établissent d'ailleurs les devoirs des parents à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Dans notre groupe politique, nous avons la conviction profonde qu'il faut soutenir les familles dans leur ensemble, ce qui nous conduit à plaider pour le rétablissement de l'universalité des allocations familiales dès le premier enfant. Ce n'est pas la démarche des auteurs de cette proposition de loi qui vise à généraliser une allocation spécifique aux parents isolés – que vous le vouliez ou non – à tous les parents, même en cas d'évolution des situations conjugales. Veillons à ne pas détourner les aides spécifiques aux parents isolés et essayons de créer un dispositif pertinent pour l'enfant, qui permette néanmoins de responsabiliser le deuxième ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Le soutien aux familles dans leur ensemble est une conviction profonde au sein de notre groupe, sans parler de l'universalité des allocations familiales dès le premier enfant, que nous réclamons depuis des années. À ce titre, nous déplorons toutes les actions qui iraient contre une politique familiale ambitieuse, qui est la base de notre modèle social. Or, le texte qui nous est présenté s'apparente davantage à de la démagogie qu'à une vraie réflexion sur les difficultés évidentes qui pèsent sur les familles monoparentales. L'ASF est versée quand un parent a seul la charge d'un enfant pour l'entretien duquel l'autre parent ne participe plus depuis au moins un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Il est urgent de donner une nouvelle vision à notre système de santé. Du côté des établissements, il faut mieux valoriser les professionnels qui sont fidèles et qui assurent le suivi des patients. Pour ce qui est des professionnels libéraux, il faut leur laisser davantage de liberté dans leurs choix thérapeutiques, en les soulageant de tâches administratives et en leur faisant davantage confiance. Quant aux patients, il faut les inciter à être plus responsables et à avoir davantage de considération pour notre système de santé. Sa vocation est d'être gratuit – mais ce qui n'a pas de prix n'a pas de valeur ! Or nous n'avons plus les moyens de consommer le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2023
Je salue à mon tour le travail réalisé par les antennes de donneurs de sang, et le rôle primordial des bénévoles. Mais ils déplorent le manque de dotations et par ricochet le manque de matériel, ce qui les contraint à refuser des prélèvements. Quels moyens de communication et de sensibilisation pourriez-vous mettre en œuvre pour valoriser le don de sang et de plasma ? Par quels relais passer – établissements de santé, professionnels sur place, associations sportives ou culturelles – pour diffuser l'information sur le don de sang, le démocratiser et responsabiliser chacun ? Nous avons tous un rôle à jouer, et le Gouvernement comme l'établissement que vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
L'amendement vise à exonérer les employeurs territoriaux d'une part de leurs cotisations sociales s'ils mènent des investissements leur permettant de présenter un taux d'absentéisme de leurs agents inférieur à un seuil déterminé par décret.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Cet article additionnel prévoit un dispositif d'exonération transitoire des cotisations sociales des employeurs publics sur toutes les couvertures de protection sociale complémentaire. Il doit permettre aux employeurs de la fonction publique des trois versants devant désormais participer de manière obligatoire à la protection sociale complémentaire de leurs agents de garantir à ces derniers un haut niveau de couverture en santé, dans une période de crise inflationniste qui affecte fortement leur capacité de financement. Il y va également de l'équité de traitement entre les employeurs de la fonction publique et du respect du principe d'égalité entre les agents ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
À l'origine, les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux bénéficiaient de l'exonération de cotisations sociales pour l'embauche de travailleurs occasionnels. Depuis la loi de finances pour 2015, le dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main-d'œuvre à titre individuel ou collectif et aux travaux forestiers, à l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers. Mon amendement vise à inclure les 21 000 employeurs de main-d'œuvre des secteurs des travaux agricoles et du paysage dans le champ de cette exonération. En redevenant éligibles à l'exonération, les entreprises bénéficieraient d'un coup de pouce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Je rejoins les propos de M. Bazin, de même que ceux de Mme Bergé lors de son audition la semaine dernière : la coexistence de deux financeurs publics dans le secteur médico-social – l'agence régionale de santé pour les soins et les départements pour l'hébergement – entraîne nécessairement des disparités territoriales. Par l'amendement AS970, nous souhaiterions renforcer l'équité entre les territoires en donnant plus de moyens aux départements, ce que l'article 10 ne semble pas faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
L'Agirc-Arrco a pratiqué une gestion vertueuse, ramenant ses dépenses internes de 2,1 à 1,3 milliard d'euros. J'aimerais que l'État soit capable de réaliser les mêmes efforts au lieu de chercher çà et là des recettes supplémentaires. Préservons l'autonomie de cette caisse ! C'est la première fois que l'État s'immisce dans les négociations entre patronat et salariés dans le cadre de l'Agirc-Arrco. L'état d'esprit dans lequel il engage cette démarche me gêne profondément.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Nous avons sur ce sujet une responsabilité politique importante. Chaque année, nous repoussons les décisions que nous avons à prendre. Ne pourrions-nous pas nous interroger sur le poids respectif des branches de la sécurité sociale ? La branche maladie est gratuite pour l'ensemble des Français, quels que soient leur lieu de résidence, leurs revenus ou leur état de santé, alors que la branche autonomie n'est pas financée comme elle le devrait : le reste à charge pour les familles dépend du niveau de dépendance, des revenus et aussi des territoires. À force de repousser les décisions, le mur se rapproche. Si nous voulons garantir à nos ainés une bienveillance ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
Les conventions conclues entre les syndicats représentatifs des professionnels de santé et l'assurance maladie fixent les conditions dans lesquelles les caisses d'assurance maladie participent au financement des cotisations dues par les professionnels et celles dans lesquelles la participation peut être partiellement ou totalement suspendue. Il appartient au législateur de respecter ce dialogue social instauré par le biais des négociations conventionnelles. Le présent amendement vise à rétablir les conditions d'un dialogue équilibré entre les professionnels et l'assurance maladie en confiant la fixation des modalités de sanctions des professionnels aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
L'amendement AS5 va dans le même sens ; il reprend une disposition de la proposition de loi de Véronique Louwagie consistant à autoriser les enseignants à faire intervenir des associations ou à enseigner eux-mêmes, dans le cadre de l'éducation morale et civique ou des sciences de la vie et de la terre, un module portant sur différentes pathologies, dont l'endométriose. L'objectif est de sensibiliser les élèves le plus tôt possible sur ce problème de santé publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2023
L'objectif majeur de ces exonérations consiste à favoriser l'employabilité. N'est-il pas préférable d'embaucher sur des salaires avec une meilleure valorisation ? Il n'en sera pas ainsi s'ils sont moins exonérés et nous assisterons à un nivellement par le bas des salaires, des compétences et de la valeur du travail. Comme l'a évoqué M. Guedj par rapport à la refonte du financement du secteur médico-social, les disparités territoriales sont fortes. On pourrait donc s'interroger quant à la gratuité de notre système de santé face à un reste à charge important du financement de la dépendance. Vous avez mentionné la non-pertinence de l'exonération des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Je défends l'amendement AS439 car l'échelon communal et intercommunal est une bonne manière de connaître le territoire, de faciliter les liens et de satisfaire les besoins des demandeurs d'emploi comme des entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
L'amendement AS437 a pour objectif de prendre en compte la situation spécifique des proches aidants souhaitant être inscrits comme demandeurs d'emploi. Ceux qui se rendent disponibles chaque jour pour assister un proche que l'âge, la maladie ou le handicap conduisent à une perte d'autonomie subissent de plein fouet les conséquences de cette double vie et ont des difficultés à concilier leurs vies professionnelle et personnelle. Il s'agit de leur permettre de bénéficier d'un diagnostic approfondi de leurs besoins sociaux et professionnels.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Mon amendement a pour objet de tenir davantage compte de la mobilité des personnes, notamment dans les territoires ruraux. Je souhaiterais aussi que l'on s'interroge sur des outils novateurs qui faciliteraient le retour à l'emploi, par exemple une application qui mettrait en relation les entreprises et les demandeurs d'emploi, selon leurs compétences et leur localisation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
Du fait de mon métier de kinésithérapeute, un point me tient particulièrement à cœur. Lorsqu'un enfant en situation de handicap arrive dans une famille, au-delà des phases d'accompagnement et d'acceptation par la fratrie, la mère est souvent contrainte de mettre son activité professionnelle entre parenthèses jusqu'aux 4 ans de l'enfant, faute d'accueil adéquat possible avant cet âge. Leur choix est de se consacrer à leur enfant, et c'est bien légitime, mais malheureusement, sans compensation financière à la hauteur, comment pourrions-nous réellement accompagner ces femmes ? Par ailleurs, je tiens à saluer l'engagement des associations qui œuvrent contre les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023
Je vous remercie pour la présentation de ce rapport. Vous l'avez dit, les soins palliatifs nécessitent du temps et je salue la reprise de ma demande de suppression de la tarification à l'acte. Je crois cependant que nous nous devons d'aller plus loin dans la diminution de la part d'administratif pour nos soignants. Nous devons également opérer un changement de culture ; l'aspect curatif est très naturel chez les médecins eu égard à leurs études, mais la culture palliative doit être enseignée dès le début des études et les doyens doivent réussir à changer de paradigme pour se dire que la prise en charge palliative n'est pas une spécialité, mais qu'elle est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2023
Tout d'abord, je m'interroge sur les moyens déployés dans les hôpitaux pour améliorer la notoriété de l'Oniam. Les déclarations d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou de maladies nosocomiales semblent être en hausse mais comment sont-elles faites : par le corps médical, par l'administration ou par les patients uniquement ? Ensuite, que pouvons-nous faire pour que les relations entre les patients et les médecins permettent tout à la fois de faire naître des vocations et d'instaurer des relations thérapeutiques de confiance, alors que nous vivons dans une société de plus en plus procédurière ? Enfin, quels moyens préventifs pouvons-vous mettre en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Nous proposons d'orienter plus particulièrement ces praticiens vers les hôpitaux de proximité, notamment dans les territoires qui manquent de professionnels.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
J'ajoute que l'intérim médical permet aux jeunes médecins de découvrir le métier. Il semble excessif de vouloir le supprimer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
L'amendement tend à ce que les éléments mentionnés dans l'article soient communiqués aux membres du conseil de surveillance dans un délai de cinq jours ouvrés, sauf cas de force majeure, avant la date de délibération du conseil de surveillance, afin qu'ils aient le temps d'en prendre connaissance et d'en débattre en connaissance de cause.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
L'amendement vise à rétablir une mesure prise par arrêté en 1992 et abrogée le 1er septembre 2012. Il convient de rendre obligatoire la réalisation d'un stage durant la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle. Fixé à 400 heures, il sera effectué dans des hôpitaux de proximité. Le législateur doit orienter les jeunes étudiants au plus tôt dans leur parcours afin qu'ils prennent connaissance des réalités de nos territoires, sachant qu'ils sont plus mobiles à 20 ans qu'à 30.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2023
Il s'agit de mon premier Printemps social de l'évaluation et j'ai le sentiment d'une vaste nébuleuse administrative où tout est compliqué. Il est important de retrouver la complémentarité entre la notion administrative et politique de nos missions. Est en partie remise sur la table la confiance entre professionnels, à savoir l'importance de la coordination entre médecins et professionnels paramédicaux. Elle doit certes se faire en amont par la prescription et l'ordonnance, mais également en aval avec la notion de coordination et de confiance entre professionnels. Cela interroge sur l'ordonnance que peut faire un médecin pour un psychologue : est-il nécessaire de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/05/2023
Vous connaissez mon attachement au travail qui est à mes yeux une source d'épanouissement et de structuration de notre société. C'est, en effet, un sujet important, car la France doit gagner en productivité. Parmi toutes les questions posées par le retour et l'accès à l'emploi, la mobilité est, me semble-t-il, une des plus importants ; aussi ai-je déposé une proposition de loi visant à permettre l'obtention du permis de conduire à partir de 16 ans. Cela faciliterait le choix de voies courtes d'apprentissage et de professionnalisation. S'agissant du déploiement de France Travail, pourquoi vouloir centraliser la gestion de l'emploi alors que Pôle emploi, Cap ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Il s'agit de demander un rapport clarifiant les règles d'imputation des dépenses de personnel entre les différentes sections tarifaires des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que la réglementation et les prérogatives des autorités sur les imputations budgétaires et l'usage des excédents par les gestionnaires d'Ehpad. Le but est d'instituer un plafonnement du montant des crédits pouvant être mis en réserve avant la fin de l'année 2023. En effet, le scandale des Ehpad privés commerciaux a montré que certains acteurs privés lucratifs utilisaient la complexité des financements pour masquer un enrichissement injustifié grâce à des deniers issus de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Notre amendement AS555 vise à intégrer au rapport une réflexion plus globale sur le financement de la prise en charge en vue de favoriser le maintien à domicile. Il s'agit de trouver un équilibre entre la qualité de l'accompagnement, le niveau du reste à charge pour les usagers et la soutenabilité financière des dispositifs pour les collectivités et organismes compétents. L'association des usagers nous semble donc toute naturelle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023
Pour envoyer un message de responsabilisation aux familles et aux enseignants, serait-il envisageable de transformer votre ministère en ministère de l'instruction nationale ou bien de l'enseignement – l'éducation revenant aux parents et l'apprentissage de la vie en collectivité et la transmission des savoirs à l'école ? Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question écrite concernant le retour des notes à l'école primaire pour valoriser le goût de l'effort. Le choix des spécialités pour le bac a des conséquences dans les territoires ruraux, en raison de l'éloignement des différents lycées. Je tiens à vous remercier pour la visibilité pluriannuelle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
J'adresse mes remerciements à tous les membres de cette mission à laquelle j'ai participé. Nous en sommes au cinquième plan sur les soins palliatifs. J'aimerais que nous évitions de reproduire certaines erreurs. Nous sommes également dans l'attente d'une loi grand âge efficace pour accompagner dignement nos seniors. Je crois que cela peut être complémentaire. La culture palliative doit être développée dans l'ensemble des cursus de soignants, afin qu'elle devienne aussi naturelle que les traitements curatifs. La culture palliative doit être présente à toutes les étapes des traitements et dans une approche complémentaire aux traitements curatifs. Je ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/03/2023
Comment anticipe-t-on la baisse du nombre de pédopsychiatres ? Dans les territoires sous-dotés, on expérimente déjà la mise en place d'une forme de continuum avec le déploiement d'équipes complémentaires pour répondre au mieux aux besoins des jeunes. Quel travail de prévention peut-on réaliser dans le cadre familial et celui de l'éducation nationale ? Pouvons-nous mieux structurer le maillage territorial à travers les conseils locaux de santé mentale ? Notre système de santé est encore très largement curatif et la culture de la prise en charge psychiatrique trop souvent insuffisante. Je partage votre avis sur l'importance des structures intermédiaires. Il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Je vous remercie d'avoir tenu compte de mon amendement, que je retire donc. Le texte est tout à fait satisfaisant mais on ne pouvait pas en dire autant de son titre. J'ai d'emblée été frappée par l'oubli des futurs pères ! Je salue également la substitution des termes « confrontés à » à celui de « victimes ». Les personnes concernées seront satisfaites du consensus auquel nous sommes parvenus.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Je déplore que les psychologues ne s'engagent pas plus dans MonParcoursPsy, néanmoins, j'ai eu l'occasion de rappeler l'état des lieux lors de l'examen de la proposition de loi de Mme Rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : pour une séance d'une heure, un psychologue est en général rémunéré entre 50 et 55 euros, or, l'État propose en l'occurrence huit séances conventionnées à 30 euros. Le Gouvernement manque de considération à l'endroit de ces professionnels, ce que je déplore. Nous devons d'abord nous interroger sur la reconnaissance que nous leur devons afin de pouvoir répondre aux attentes de nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche, et c'est un sujet qui reste tabou dans notre société. Nous saluons donc l'initiative de Mme Josso. L'accompagnement psychologique est primordial, et doit être proposé par tous les professionnels dès que nécessaire, que ce soit au moment du diagnostic ou plus tard. Le fait que les futurs parents attendent la première échographie, à deux mois et demi de grossesse, pour annoncer la nouvelle à leurs proches et à leurs familles concourt au sentiment d'incompréhension et de solitude qu'ils éprouvent lors d'une fausse couche. Alors qu'ils sont déjà pleinement investis dans la grossesse, ils souffrent parfois ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement vise un objectif de lisibilité et d'adaptation des canaux de diffusion des messages de prévention au public ciblé – en l'occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que le message soit lisible, notamment en raison de l'inflation des informations qui doivent être communiquées avant l'achat d'un téléphone mobile. En effet, les obligations d'information précontractuelle sur le lieu de vente des téléphones mobiles, dans les publicités et sur les emballages ont été renforcées depuis quelques années. En s'inspirant des campagnes de sensibilisation de l'Arcom sur la signalétique jeunesse, l'amendement propose que les messages de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
Je profite de cette discussion pour vous demander pourquoi l'on différencie les pathologies lors des demandes de renouvellement. Alors qu'aucune évolution positive n'est possible pour certaines maladies, on demande à des familles de remplir des formulaires pour que les aides soient renouvelées. Il arrive même que le renouvellement soit refusé parce que le document n'a pas été correctement rempli. Ces familles ont suffisamment de charges pour ne pas avoir à subir des contraintes administratives supplémentaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
L'accompagnement psychologique est en effet important pour la famille, qui éprouve la succession de toutes les phases du deuil, de l'enfant attendu à l'acceptation de l'enfant en situation de handicap. La société et la représentation nationale doivent se mobiliser pour accompagner ces familles. Je salue donc l'initiative de M. Christophe, à la fois en matière de simplification administrative, d'accompagnement financier et de meilleure prise en considération de l'ensemble de la fratrie. Une pathologie ne s'appréhende pas que sous le seul aspect de l'espérance de vie ; l'existence de structures d'accueil, notamment pour les enfants avant 4 ans, constitue également un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023
L'organisation de la santé est très, voire trop administrative. Nous devons respecter l'expertise des soignants et leur donner les moyens de s'occuper de leurs patients. La coordination est certes primordiale mais elle est naturelle chez les soignants, surtout dans les territoires ruraux. Arrêtons donc de créer des usines à gaz administratives ! Vous avez évoqué la distribution des masques et des vaccins par Santé publique France. Je salue plutôt l'engagement des maires, des collectivités, des médecins, des infirmiers et des bénévoles dans le déploiement rapide des centres de vaccination. Les enjeux, pour demain, sont grands – santé mentale, organisation des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Si l'accès direct à certains paramédicaux est nécessaire, l'amendement AS114 tend toutefois ) s'assurer que celui-ci ne donne pas lieu à une médecine à deux vitesses.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Si le conventionnement est important pour garantir une égalité de soins et d'accès à l'ensemble des patients, il ne doit pas dégrader la qualité de vie de nos professionnels de santé. La rémunération constitue un élément important de l'attractivité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'amendement vise à prendre en considération la diversité des situations, tous les patients ne disposant pas d'un dossier médical partagé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Je le retire, les orthophonistes réalisant en effet des bilans de grande qualité, comme les kinésithérapeutes sauront les faire.
