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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 03/04/2024
Je vous remercie.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 03/04/2024
Qu'en est-il de la zone qui vous concerne, monsieur Hébrard ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 03/04/2024
À vos yeux, la transparence hydraulique est pleinement assurée.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 03/04/2024
Mes questions s'adressent à M. Battut. Estimez-vous que la transparence hydraulique soit pleinement assurée sur votre territoire par des ouvrages d'un niveau suffisant, plus particulièrement sur les sites du Bernazobre, de Maurens-Scopont et à la sortie de Castres ? Avez-vous alerté le concessionnaire et/ou le bureau d'études Setec/Hydratec des risques d'inondation qui résulteraient d'une insuffisance d'ouvrages hydrauliques sur certains secteurs ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Ces aides sont peut-être potentielles. Il existe une autoroute gratuite dans le Nord du département, et elle sera payante dans le Sud. Cette disparité est une discrimination.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Connaissez-vous des agriculteurs qui seraient aujourd'hui en faillite à la suite des travaux d'aménagement de l'autoroute ? Et des agriculteurs mis sous pression par Atosca pour lui vendre de l'eau ? Si tel est le cas, quel est le prix d'achat du mètre cube ? Des pressions s'exercent-elle pour avoir de l'eau lorsqu'il est interdit d'arroser ? Pensez-vous que les agriculteurs pourront payer régulièrement 20 euros aller-retour pour emprunter cette autoroute, sachant que le prix pourra encore augmenter d'ici à sa mise en service, puisqu'il est déjà passé de 17 à 20 euros alors qu'elle n'existe pas ? Cela nous interpelle, compte tenu de toutes les difficultés que ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Qu'en est-il de l'aménagement foncier autour du Château de Maurens-Scopont.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Pouvez-vous préciser si la base de loisirs du Dicosa, dont le département a récemment assuré le réaménagement, sera concernée par l'emprise et les travaux ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Ces parcelles pourraient-elles être artificialisées ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Pouvez-vous nous indiquer le nombre d'hectares en inclusion dans les communes de Francarville et de Bourg-Saint-Bernard, sachant que l'autoroute ne les traverse pas ? Les cultures du groupe Pierre Fabre sont-elles concernées par ces inclusions ? Et enfin, comment seront traités les délaissés sur ces petites zones devenues inexploitables ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Il s'agit plutôt, pour rectifier, d'Atosca qui achèterait de l'eau aux agriculteurs.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Il a été porté à ma connaissance que des agriculteurs revendraient de l'eau à Atosca. En êtes-vous informé et jugez-vous cela normal ou légal ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Je prends note de votre position, qui concerne strictement le secteur agricole. La motion du 29 novembre 2021 indique d'autre part : « La chambre d'agriculture demande que les surfaces affectées aux compensations écologiques ne s'ajoutent pas aux surfaces agricoles consommées par l'ouvrage ». Des réponses concrètes aux nombreuses et pertinentes questions de votre motion vous ont-elles été apportées, en amont de la signature, le 18 mars 2022, des protocoles d'accord ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Un article paru dans Voix du Midi, reprenant les propos que vous aviez tenus lors de la conférence de presse du 25 avril 2023, indique en effet votre position favorable.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/03/2024
Vous avez indiqué, Monsieur Huc, avoir été en faveur du réaménagement de la RN126. La motion relative au projet de l'autoroute A69, signée par la chambre d'agriculture du Tarn le 29 novembre 2021, qui contient plusieurs réserves, indique notamment : « La chambre d'agriculture déplore que la DUP ait été établie sur le tracé qui créé le plus de délaissés agricoles, réduisant ainsi encore davantage le potentiel agricole du territoire. » Avez-vous eu connaissance, depuis cette date, d'éléments économiques factuels étayant le fait que cette autoroute entraînera le développement ou le désenclavement du bassin de Castres-Mazamet, et vous permettant, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Il s'agit de compléter les motifs permettant d'avoir recours au télétravail, en allant au-delà de l'expression « menstruations incapacitantes » que nous trouvons trop limitée. Des personnes peuvent, en effet, avoir des douleurs incapacitantes liées à leur cycle ou à leur état hormonal sans pour autant menstruer, pour diverses raisons liées à des pathologies ou à leur condition physique. C'est le cas à la ménopause, par exemple, d'une personne qui, à proprement parler, n'est plus menstruée, mais est sujette à des affections et des douleurs telles que des bouffées de chaleur, des maux de tête, des troubles urinaires et des fragilités osseuses. L'article 2 va ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 26/03/2024
Cette zone était normalement protégée jusqu'à la date du 1er septembre. Pour quelle raison ne vous êtes-vous pas opposé à cette décision ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 26/03/2024
La coupe des arbres a pourtant été annoncée ou validée.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 26/03/2024
Monsieur Bertolus, vous avez participé au comité de suivi du 1er février dernier. Vous avez donc validé le déclassement de la zone de « Crem'Arbre » et la coupe des arbres. Sur quels éléments vous êtes-vous basés pour prendre cette décision ? Pour quelle raison n'avez-vous pas respecté la mesure MR03 ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 26/03/2024
S'agissant des mesures compensatoires, 14 plans de gestion sont consultables sur les 24 qui sont prévus. Estimez-vous que ce soit normal ? À quelle date ces plans, qui auraient dû être validés en septembre 2023, seront-ils disponibles ? Le site 25 est-il enfin défini ? Je rappelle qu'il a été inclus après la mise en demeure d'Atosca. À quel endroit est-il positionné, et quelle est sa superficie ? Vous avez par ailleurs déclassé sans autorisation la zone de « Crem'Arbre », et des arbres ont donc été coupés. Grâce à l'occupation de cette zone et à l'OFB, il a été démontré qu'elle était porteuse d'un fort enjeu et qu'elle pourrait donc être ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 26/03/2024
J'ai une dernière question : trouvez-vous normal que l'étude socio-économique qui calcule la balance avantages/inconvénients du projet ne tienne pas compte de la dégradation de l'itinéraire existant sur la route publique avec l'ajout d'une dizaine de ronds-points et la confiscation de dix kilomètres de déviation publique, ce qui obligerait les usagers à repasser par les villages et à perdre une quinzaine de minutes ? Ceci s'accompagnera d'une augmentation de la pollution et des accidents dans ces villages, soit un retour de vingt ans en arrière.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 26/03/2024
Je demande seulement si une étude d'impact supplémentaire serait nécessaire si cette troisième centrale devait être créée.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 26/03/2024
Il manquerait apparemment une centrale d'enrobés. Une troisième serait créée et l'étude d'impact devrait donc être actualisée, si je comprends bien.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 26/03/2024
Une usine d'enrobés est nécessaire à la réalisation de l'A69 mais elle n'a pas été mentionnée dans l'étude d'impact. Nous n'en connaissons toujours pas la localisation. Au vu des nombreuses zones d'ombre et des manquements relevés par plusieurs spécialistes concernant notamment les zones humides, les compensations et le calcul tronqué de la valeur actualisée nette, pensez-vous que l'IGEDD devrait être saisi pour une contre-expertise globale ? En décembre 2023, des associations environnementales ont demandé une contre-expertise à l'IGEDD, comme celle qui a eu lieu à Notre-Dame-des-Landes ou à Sivens dans le Tarn. Cette demande de saisine de l'IGEDD faite au ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
Je suis un peu interloquée. Je parle de citoyennes et de citoyens inquiets, de parents d'élèves qui s'inquiètent pour la santé de leurs enfants et de leur environnement. Je les appellerais plutôt des lanceurs d'alerte. Vous parlez d'anti-bitume, de zadistes, d'excités, mais ce sont nos concitoyens ! Pourriez-vous me dire si, parallèlement aux travaux, Atosca, le département ou la région vous proposent des aires de covoiturage, des aires multimodales, des voies cyclables ou des voies vertes qui passeraient par vos communes ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
Y a-t-il un accord avec le département ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
Financera-t-il aussi la réfection de vos routes ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
La déviation de Puylaurens, qui a été réalisée avec nos impôts, est aujourd'hui rétrocédée au concessionnaire Atosca : elle deviendra donc payante. Avez-vous consulté vos concitoyens, ou les en avez-vous avertis ? Auront-ils les moyens d'emprunter l'autoroute ou passeront-ils par votre village, ce qui pourrait accroître la fréquentation et nécessiter la rénovation des routes ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
Si j'ai bien compris, c'est lors de la réunion publique du 21 décembre que vous avez vraiment eu les informations sur l'implantation et que vous avez pu mesurer l'enjeu que cela représentait.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
Vous avez découvert à ce moment-là que la centrale se situerait sur votre territoire ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
Quels moyens ont été déployés pour informer vos concitoyens de cette implantation, quand vous en avez eu connaissance ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
À quelle date avez-vous été informé de l'implantation de la centrale dans votre commune ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
Vous n'étiez donc pas au courant que votre commune était plus affectée que les autres ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
Comme l'indique l'enquête environnementale, la commune de Saint-Germain-des-Prés sera coupée en deux par l'autoroute. Lors de la réunion publique du 21 décembre, le maire ne semblait pas savoir qu'une centrale d'enrobés se trouverait sur son territoire. La commune promeut le reboisement et le retour des haies, ce qui paraît incompatible avec le chantier de l'A69. Pouvez-vous nous dire quel est précisément le volume des arbres replantés, leurs essences et leurs lieux d'implantation ? La commune s'en occupera-t-elle ou le concessionnaire, Atosca, s'en chargera-t-il ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 20/03/2024
Pas du tout. C'est la transparence de la République.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 20/03/2024
Je donne lecture d'un article de la réponse du déontologue : « En effet, votre épouse est salariée du groupe Pierre Fabre qui n'est manifestement pas partie au contrat de concession signé entre l'État et la société Atosca, filière du groupe NGE, relatif au projet d'autoroute A69. Bien que le groupe Pierre Fabre ait notoirement soutenu la création, il n'est, à ma connaissance, pas impliqué directement dans la conclusion du montage juridique et financier de ce projet d'autoroute ».
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 20/03/2024
Nos travaux dans cette commission d'enquête sont suivis et représentent un enjeu pour nous, députés, mais aussi pour des milliers de nos concitoyens, qu'ils soient pour ou contre ce projet d'autoroute. La démocratie, telle que nous la concevons, ne nous empêche aucunement d'être partisans ou d'avoir une opinion. Cela ne doit pas être remis en cause. En tant que Tarnais, M. le président a son avis, j'ai le mien sur ce projet d'autoroute. Ils sont connus de tous. C'est louable et nous devons respecter les opinions de chacun et chacune. Par ailleurs, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser une seule zone d'ombre et de doute planer sur nos travaux. Il en va de la ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 20/03/2024
Sur le dossier A69, les citoyens n'ont plus la possibilité, depuis fin mars 2023, de solliciter vos services pour venir constater des manquements aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. Au lieu d'adapter le dispositif d'alerte pour limiter votre sollicitation, le contact a été rompu subitement. Qui a pris cette décision ? Comment l'expliquez-vous ? Considérez-vous que l'OFB peut réaliser cette mission en tout à indépendance sur le dossier de l'A69 ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 20/03/2024
Pourrions-nous avoir communication de ces rapports de manquement administratif afin de les prendre en compte dans nos auditions ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 20/03/2024
Nous parlons quand même des contrôles environnementaux.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 20/03/2024
En cas de manquements, la préfecture doit mettre en demeure le concessionnaire de respecter les règles, si je ne me trompe pas. La préfecture a-t-elle mis en demeure Atosca sur les points que vous avez relevés ? Quelles ont été les conclusions ? Y a-t-il eu des infractions et des sanctions ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 20/03/2024
Au début du mois d'octobre 2023, vous avez effectué plusieurs contrôles sur le chantier de l'A69. Si l'OFB constate des faits non conformes à la règlementation, que doit-il lancer comme mesure ? Y a-t-il eu une demande d'ouverture d'enquête préalable auprès du parquet, éventuellement ? Si non, pourquoi ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 20/03/2024
Si cela avait été sérieux, vous auriez pu avoir un retour de dossier, travailler avec les éléments concrets et remettre un avis favorable, du moins si le cadre avait été respecté.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 20/03/2024
Vous avez dit que le dossier n'était pas abouti sur la forme et sur le fond, ce qui semble démontrer que vous n'avez pas eu l'ensemble des documents nécessaires pour bien appréhender le dossier. Nous avons l'impression qu'il a été monté rapidement pour obtenir une réponse rapide, mais que tous les documents nécessaires n'ont pas été transmis. Pouvez-vous valider cette impression ou non ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Il est urgent pour mes collègues d'envisager la mise en place d'un moratoire sur ce projet. Un recours sur le fond pourrait être validé par le tribunal, et il serait alors dramatique d'avoir lancé ces travaux.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Si je vous suis, le recours sur le fond qui a été engagé pourrait rendre obsolète l'autorisation environnementale.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Vous mentionnez un mauvais diagnostic dû à un manque de maîtrise des concepts scientifiques de zones humides. Vous jugez également contestable la méthode mise en œuvre pour établir une cartographie et des relevés. L'offre de compensation proposée vous paraît insuffisante, et vous indiquez que la norme Afnor sur la méthodologie de la conduite du projet n'a pas été respectée. Considérez-vous que ces erreurs ou ces manquements pourraient conduire à mise en cause de l'autorisation environnementale, les mesures de compensation étant prévues à l'article 3.5.2 de l'arrêté préfectoral ? La totalité du projet pourrait-elle être remise en cause ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Par conséquent, nous pourrions de nouveau vous auditionner après l'audition de monsieur Jacques Thomas. Vous pourriez alors préciser votre réponse.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Quels commentaires pouvez-vous partager sur les conclusions de l'expertise de monsieur Jacques Thomas ? Ses conclusions, qui sont parues dans la presse, prétendent que des erreurs importantes auraient été commises d'une part dans l'identification de la nature des zones humides, et d'autre part sur la non-équivalence des fonctionnalités du site de compensation des zones humides. Elles indiquent également que le plan de gestion des sites de compensation ne serait pas complet. Selon vous, ces conclusions sont-elles susceptibles de remettre en cause les mesures de compensation ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Pour quelle raison êtes-vous intervenus avant la délivrance des autorisations environnementales de mars 2023 ?
