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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Comme avec vous !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les répercussions du chlordécone sur le corps des femmes. La demande a été formulée plusieurs fois, notamment lors des auditions. Pendant longtemps, les recherches se sont concentrées sur les hommes, les problèmes de fertilité ou le cancer de la prostate, si bien qu'on connaît mal l'impact du chlordécone sur la santé des femmes. Qu'en est-il du cancer du sein ou de celui de l'utérus ? Cette invisibilisation doit être corrigée.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
À force de dissimuler les problèmes et de repousser les actions nécessaires, les gouvernements successifs ont suscité une méfiance importante et parfaitement compréhensible chez les Antillais, qu'il convient désormais de dissiper. Par cet amendement, nous entendons assigner l'État à une obligation d'information, transparente et juste, sur les effets du chlordécone et les avancées de la dépollution. De même, l'État devra s'assurer de la parfaite information de nos concitoyens ultramarins sur les démarches qu'ils peuvent entreprendre en cas de contamination. Trop peu de personnes effectuent les tests gratuits de dépistage, trop peu connaissent l'existence ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
On l'a dit, la population ultramarine est méfiante envers les autorités métropolitaines. Après des années de dissimulation et de minimisation, c'est compréhensible. Aussi, par le présent amendement, souhaitons-nous garantir que l'État associera les autorités et organismes locaux impliqués dans la gestion du problème aux futurs projets ayant trait au chlordécone. Ces structures y ont toute leur place et il est essentiel de l'inscrire noir sur blanc dans la loi. En plus de rassurer la population locale, le fait de travailler en partenariat avec l'État permettra, avec le temps, de rétablir la confiance entre toutes les parties.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Qu'il s'agisse des problèmes de l'immigration à Mayotte, du coût élevé de la vie à La Réunion ou de la difficulté de l'accès à l'eau potable en Guadeloupe, le Gouvernement se contente d'assurer le service minimum, qui est loin de répondre à l'urgence des préoccupations de nos compatriotes ultramarins. Cette attitude, mêlée d'insuffisance et d'indifférence envers les populations antillaises doit cesser. La population de Guadeloupe et de Martinique attend que la responsabilité de l'État soit reconnue dans le scandale du chlordécone et qu'une politique de réparation pour les nombreuses victimes soit engagée. Et je ne parle pas seulement des ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Alors que l'on aurait pu espérer un changement, dès lors que le Président de la République avait reconnu une part de responsabilité de l'État dans ce désastre, en 2019, il rétropédale, minimisant la gravité des conséquences du pesticide, allant jusqu'à nier son caractère potentiellement cancérigène – le fameux « en même temps » macronien.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Dès le début de sa production, ce pesticide a semé la désolation sur son passage. Connu sous le nom de Kepone lors de sa conception en Virginie dans les années 1960, il a rapidement suscité de vives inquiétudes du fait de ses effets secondaires. En effet, après plusieurs années d'exposition à cette substance toxique, les travailleurs américains chargés de sa production ont commencé à manifester des symptômes alarmants, notamment des troubles neurologiques et des problèmes respiratoires. En conséquence, l'usine responsable de sa fabrication fut fermée, dès 1976. L'accès à la rivière James, qui coulait à côté de l'usine, a été interdit pendant ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
L'Assemblée nationale se saisit enfin de ce douloureux sujet, un sujet difficile, lié à une tragédie silencieuse qui se déroule et perdure depuis des décennies dans les territoires pourtant idylliques de la Guadeloupe et de la Martinique, une tragédie écologique, humaine et sanitaire causée par le chlordécone, insecticide insidieux utilisé pendant des années dans les plantations de bananes, malgré les avertissements précoces alertant sur sa nocivité, une tragédie sur laquelle, je tiens à le rappeler, Marine Le Pen a été l'une des premières responsables politiques à appeler l'attention au niveau national.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Nous sommes tous d'accord pour dire que cette proposition de loi est nécessaire. Cela fait plusieurs années que des initiatives sociales sont prises dans nos territoires pour lutter contre le sentiment d'abandon, l'isolement, la défiance ou encore le repli d'une partie, malheureusement croissante, de la population. La médiation sociale – qui consiste à créer, maintenir ou réparer le lien social – méritait un cadre juridique. Ce nouveau cadre législatif permettra enfin de favoriser, de renforcer, d'améliorer et de mieux encadrer les actions qui seront déployées par la suite, mais aussi celles qui sont déjà mises en œuvre sur le terrain. On estime que ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Alors que nous créons un cadre législatif pour la médiation sociale, il serait opportun de faire évoluer le contrat adultes-relais pour l'étendre à toutes les zones de vie, sans aucune distinction. Les quartiers dits prioritaires ne sont plus les seuls à être frappés par l'abandon, l'isolement et les défaillances de l'État. De nombreuses personnes, notamment des personnes âgées, habitant des territoires très divers, en particulier ruraux, se trouvent exclues et isolées.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
L'article 3 vise à recentrer les missions des adultes-relais, déjà définies dans la loi, autour de la médiation sociale. Si nous sommes favorables à ce rapprochement qui se justifie par des similarités, nous estimons qu'il serait opportun de redéfinir le périmètre des contrats adultes-relais afin qu'ils correspondent davantage à la réalité du terrain. Ces contrats ne concernent que certains territoires dits prioritaires : ils sont censés améliorer les relations entre leurs habitants et les services publics et favoriser le lien social. Or, comme nous le constatons chaque jour, les quartiers et territoires dits prioritaires ne sont plus les seuls à être ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Si nous voulons créer un cadre légal unifié de la pratique de la médiation sociale, nous devons imposer les mêmes dispositifs pour tous sur tout le territoire. Cet amendement vise donc à rendre obligatoires les contrats pluriannuels de développement territorial de la médiation sociale, qui serviront à coordonner et à encadrer les initiatives prises par les parties impliquées dans ce processus. Une telle obligation renforcera le cadre juridique de la médiation sociale et permettra d'éviter d'éventuels abus, d'autant que les prestations de service s'opéreront au travers de procédures de marchés publics et que des opérations financières seront ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
L'amendement tend à ce que le bénéfice de la médiation sociale s'étende à l'ensemble du territoire national, dans toutes les villes, villages et quartiers qui en ont besoin, sans distinction, et ne soit pas réservé aux quartiers prioritaires. De nombreuses personnes, notamment celles qui sont âgées et habitent dans des territoires ruraux, se trouvent aujourd'hui exclues et isolées du fait de la dématérialisation des services publics. Nous devons nous assurer par la loi que les dispositifs de médiation sociale soient bien déployés dans tout le territoire.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée particulière pour nos agriculteurs, notamment ceux de ma circonscription. Leur travail est précieux et vital pour notre nation. J'en viens à l'amendement, qui prévoit d'introduire dans la définition de la médiation sociale la notion de maintien. Monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu vos arguments en commission. Toutefois, comme je vous l'ai déjà dit, ce n'est pas parce qu'une définition est communément admise que nous devons nous en contenter, a fortiori lorsqu'elle date des années 2000. Les définitions peuvent évoluer et être améliorées. Nous nous apprêtons à rédiger un vrai cadre juridique et ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il s'agit de revenir sur les dispositions qui visent à supprimer totalement ou partiellement les indemnités dues au propriétaire lorsque celui-ci a refusé un relogement ou n'a pas procédé au relogement de ses locataires. En effet, certains propriétaires peuvent estimer de bonne foi que le bien proposé ne correspond pas à leurs critères ou à ceux de leurs locataires – je pense en particulier aux besoins spécifiques liés au handicap ou à l'âge. Si cette mesure devait être appliquée de manière systématique, elle conduirait à des situations injustes ou discriminatoires. C'est pourquoi nous estimons que ces motifs ne justifient pas une réduction ou une ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Vous êtes des dictateurs !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Dans ces conditions, je renonce à terminer ma question. Ça ne sert à rien d'essayer de parler avec des gens comme vous.
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Franchement, c'est pénible… Et vous ne dites rien, madame la présidente ? Selon la FCPE, l'extrême droite milite pour exclure et discriminer les élèves. Son mot d'ordre est alors le suivant : « Le 14 avril 2022, l'extrême droite est à nouveau présente au second tour des élections présidentielles. Nous refusons de la voir accéder au pouvoir. »
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
C'est sûr qu'ils n'auraient pas fait barrage à M. Mélenchon, puisqu'il n'a pas été capable d'être au second tour !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Je veux parler des dérives politiques, politiciennes et partisanes de la FCPE. Le 11 avril 2022 par exemple, la fédération appelait l'ensemble des parents d'élèves à se rendre aux urnes le dimanche 24 avril 2022, pour « faire barrage au Rassemblement national » lors du second tour des élections présidentielles.
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
…en endossant l'habit d'une mère d'élèves soucieuse de protéger ses enfants des dysfonctionnements d'un système de remplacement inepte inventé par vos deux prédécesseurs. Comment vous jeter la pierre ? Permettez-nous d'attirer votre attention et de solliciter votre réponse au sujet d'un autre phénomène, typiquement français – du genre de ceux dont on pourrait se passer.
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Puis-je continuer à parler ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Madame la ministre, vous êtes arrivée à la tête de cette institution républicaine qu'est l'éducation nationale…
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
À la NUPES aussi, vous avez des enfants dans le privé !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
C'est un choix personnel !
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Avant de défendre mon amendement, j'aimerais avoir une pensée pour une petite fille qui est décédée aujourd'hui dans ma circonscription de l'Eure sous les coups de ses parents ; elle avait 3 ans. Cet amendement vise à supprimer à la seconde phrase de l'alinéa 22 l'expression « le cas échéant » qui, j'insiste, induit une éventualité. Elle peut être aisément remplacée par les mots « dans le cas où c'est nécessaire » ou « s'il y a lieu ». En effet, la situation personnelle des demandeurs et leur santé ne sont pas des éléments secondaires. Au contraire, ce sont des critères prioritaires qui feront de la recherche d'emploi un succès, au-delà des ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
Comme nous l'avons indiqué en commission, il n'y a aucune raison de rendre automatique l'inscription des conjoints sur les listes de demandeurs d'emploi. La recherche d'un emploi est une démarche personnelle qui ne concerne que l'individu lui-même. Il ne s'agit pas de prendre en compte les revenus du foyer pour calculer le RSA mais d'inscrire sur une liste de recherche d'emploi des personnes qui exercent peut-être déjà une activité professionnelle. S'il est logique qu'un demandeur d'emploi figure sur une liste de demandeurs d'emploi, que vient y faire son conjoint ? Cela n'a aucun sens. Nous demandons à nouveau la suppression de cette mesure. J'ajoute que les ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à rendre les élus locaux signataires des conventions conclues entre les communautés professionnelles territoriales de santé, l'agence régionale de santé et la caisse primaire d'assurance maladie portant sur l'amélioration de l'accès aux soins, l'organisation de parcours de soins, le développement d'actions territoriales de prévention, le développement de la qualité et de la pertinence des soins, l'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire et la participation à la réponse aux crises sanitaires. Il est important d'associer à de tels objectifs les élus dont le territoire est concerné afin que les synergies soient renforcées ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
La perte d'un enfant à naître est un évènement tragique qui ne laisse personne indemne. Il s'agit là d'une question sensible sur laquelle nous avons travaillé dans cet hémicycle à l'initiative de la rapporteure Sandrine Josso, que je remercie vivement. Chaque année, en France, 200 000 femmes sont victimes d'une fausse couche. Le Rassemblement national se félicite que cette proposition de loi ait été approuvée par les deux chambres du Parlement. Je tiens d'ailleurs à saluer son enrichissement tout au long du parcours législatif : l'adoption de nombreux amendements permettra d'améliorer le suivi des femmes et de leur partenaire. Il était primordial de ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Le groupe Rassemblement national insiste sur la nécessité de ne pas laisser de frais à la charge des couples qui demandent à suivre un accompagnement psychologique après une fausse couche. Cet événement naturel et non volontaire ne doit pas peser sur les familles, ni psychologiquement ni financièrement. Tel est le sens de cette proposition de loi. Cet incident imprévisible et non voulu peut arriver à toutes. Pourtant, le remboursement des séances prévues dans le dispositif d'accompagnement psychologique MonParcoursPsy n'est pris en charge qu'à hauteur de 60 % par l'assurance maladie, le reste étant confié aux mutuelles. De nombreux patients ne disposant ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Il vise à prolonger la validité des séances d'accompagnement psychologique qui n'auraient pas pu être utilisées durant l'année civile jusqu'à l'année suivante, sans que les patients soient obligés de fournir de justificatifs administratifs ou médicaux supplémentaires. En effet, si la fausse couche survient en début d'année, la patiente aura le temps de demander une prise en charge et d'effectuer les séances d'accompagnement psychologique sur une année entière ; toutefois, si elle ressent le besoin de se faire accompagner en fin d'année, la condition de validité, fixée sur l'année civile, réduira sa prise en charge, et il ne lui sera pas possible ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Il vise à ce qu'un médecin puisse, lui aussi, adresser à un psychologue le partenaire d'une patiente ayant subi une fausse couche. Nous estimons que l'adressage doit pouvoir être effectué par le professionnel qui assure le suivi du patient ou de la patiente, qu'il s'agisse d'une sage-femme ayant été impliquée dans la prise en charge de la patiente ou d'un médecin, traitant ou non, ayant eu à connaître de ce drame.
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Alors que se termine la journée du 8 mars, nous ne pouvons que constater que de nombreux progrès doivent encore être réalisés pour favoriser l'épanouissement et garantir le droit des femmes dans notre société. Je tiens à remercier Mme Josso de s'être saisie de ce sujet délicat mais important, la fausse couche. Encore difficile à évoquer, ce n'est pas une question qui est souvent abordée aux débuts d'une grossesse. Minimisée, négligée, banalisée parfois par le corps médical, la fausse couche est pourtant fréquente et concerne chaque année 200 000 femmes. Une femme sur dix y serait confrontée au moins une fois dans sa vie. Nous avons tous été ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'article 2 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir la date de publication et de mise en œuvre des indicateurs de suivi de la politique menée en matière de recrutement et de maintien en emploi des seniors. Le groupe Rassemblement national suggère que la date de publication des indicateurs soit en corrélation avec la date de publication de l'index de l'égalité professionnelle, soit au plus tard le 1er mars de chaque année. Il s'agit d'une mesure pratique, tant pour les entreprises qui y seront soumises, elles qui sont déjà habituées à cette date de publication du 1er mars, que pour le ministère, qui sera chargé d'en assurer le suivi.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'extension de la VAE aux proches aidants et à l'aidant familial va nécessiter la mobilisation d'une quantité considérable de représentants qualifiés dont le statut est insuffisamment précisé, notamment en matière de rémunération et de dédommagement. En effet, on peut supposer que le jury qui interviendra dans le processus de ces VAE particulières sera composé d'aidants professionnels ou de personnes exerçant des métiers médicaux ou médico-sociaux. Or, vous le savez, ce sont là des catégories de métiers en souffrance. Auxiliaires de vie, infirmières, travailleurs sociaux, aides ménagères ou encore assistants familiaux : ces corps de métier ont ...
