Comme avec vous !
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les répercussions du chlordécone sur le corps des femmes. La demande a été formulée plusieurs fois, notamment lors des auditions. Pendant longtemps, les recherches se sont concentrées sur les hommes, les problèmes de fertilité ou le cancer de la prostate, si bien qu'on connaît mal l'impact du chlordécone sur la santé des femmes. Qu'en est-il du cancer du sein ou de celui de l'utérus ? Cette invisibilisation doit être corrigée.
À force de dissimuler les problèmes et de repousser les actions nécessaires, les gouvernements successifs ont suscité une méfiance importante et parfaitement compréhensible chez les Antillais, qu'il convient désormais de dissiper. Par cet amendement, nous entendons assigner l'État à une obligation d'information, transparente et juste, sur les effets du chlordécone et les avancées de la dépollution. De même, l'État devra s'assurer de la parfaite information de nos concitoyens ultramarins sur les démarches qu'ils peuvent entreprendre en cas de contamination. Trop peu de personnes effectuent les tests gratuits de dépistage, trop peu connaissent l'existence ...
On l'a dit, la population ultramarine est méfiante envers les autorités métropolitaines. Après des années de dissimulation et de minimisation, c'est compréhensible. Aussi, par le présent amendement, souhaitons-nous garantir que l'État associera les autorités et organismes locaux impliqués dans la gestion du problème aux futurs projets ayant trait au chlordécone. Ces structures y ont toute leur place et il est essentiel de l'inscrire noir sur blanc dans la loi. En plus de rassurer la population locale, le fait de travailler en partenariat avec l'État permettra, avec le temps, de rétablir la confiance entre toutes les parties.
Qu'il s'agisse des problèmes de l'immigration à Mayotte, du coût élevé de la vie à La Réunion ou de la difficulté de l'accès à l'eau potable en Guadeloupe, le Gouvernement se contente d'assurer le service minimum, qui est loin de répondre à l'urgence des préoccupations de nos compatriotes ultramarins. Cette attitude, mêlée d'insuffisance et d'indifférence envers les populations antillaises doit cesser. La population de Guadeloupe et de Martinique attend que la responsabilité de l'État soit reconnue dans le scandale du chlordécone et qu'une politique de réparation pour les nombreuses victimes soit engagée. Et je ne parle pas seulement des ...
Alors que l'on aurait pu espérer un changement, dès lors que le Président de la République avait reconnu une part de responsabilité de l'État dans ce désastre, en 2019, il rétropédale, minimisant la gravité des conséquences du pesticide, allant jusqu'à nier son caractère potentiellement cancérigène – le fameux « en même temps » macronien.
Dès le début de sa production, ce pesticide a semé la désolation sur son passage. Connu sous le nom de Kepone lors de sa conception en Virginie dans les années 1960, il a rapidement suscité de vives inquiétudes du fait de ses effets secondaires. En effet, après plusieurs années d'exposition à cette substance toxique, les travailleurs américains chargés de sa production ont commencé à manifester des symptômes alarmants, notamment des troubles neurologiques et des problèmes respiratoires. En conséquence, l'usine responsable de sa fabrication fut fermée, dès 1976. L'accès à la rivière James, qui coulait à côté de l'usine, a été interdit pendant ...
L'Assemblée nationale se saisit enfin de ce douloureux sujet, un sujet difficile, lié à une tragédie silencieuse qui se déroule et perdure depuis des décennies dans les territoires pourtant idylliques de la Guadeloupe et de la Martinique, une tragédie écologique, humaine et sanitaire causée par le chlordécone, insecticide insidieux utilisé pendant des années dans les plantations de bananes, malgré les avertissements précoces alertant sur sa nocivité, une tragédie sur laquelle, je tiens à le rappeler, Marine Le Pen a été l'une des premières responsables politiques à appeler l'attention au niveau national.
L'amendement AS21 est une demande d'audit complet de la situation écologique, sanitaire et médicale en Guadeloupe et en Martinique. Nous devons tout mettre en œuvre pour restaurer la confiance de nos compatriotes d'outre-mer et suivre l'évolution de la situation dans ces îles. L'amendement AS17 propose quant à lui que le Gouvernement remette un rapport sur les répercussions sur le corps des femmes de l'utilisation du chlordécone. Cette demande a été formulée à plusieurs reprises, notamment lors des auditions. En effet, les recherches se sont pendant longtemps principalement concentrées sur les hommes, les problèmes de fertilité ou encore les cancers de la ...
Cet amendement entend impliquer les professionnels de santé et de l'éducation des territoires guadeloupéens et martiniquais dans ce dossier. L'idée est de passer par ces professionnels, qui ont la confiance des habitants, pour mieux informer nos concitoyens de ces territoires sur les répercussions de l'utilisation du chlordécone, mais aussi sur les avancées en matière de dépollution. Ces professionnels pourront répondre aux interrogations et inquiétudes de tous – du jeune qui va à l'école à la femme enceinte qui se rend chez son médecin –, et donner des conseils. Cela suppose évidemment la justesse et la transparence des informations.
Par cet amendement je propose la création d'un fonds spécifique de recherche et d'indemnisation pour les victimes de l'exposition au chlordécone. Il leur sera exclusivement dédié, contrairement au FIVP qui a tendance à noyer le poisson car son champ d'intervention est très large. En outre, le FIVP présente des lacunes : il pose des conditions trop restrictives pour que les victimes puissent s'en saisir, ce que corrobore le petit nombre de dossiers déposés. Ce qui s'est passé dans ces îles est trop lourd pour que nous nous en contentions. Nous devons aller dans le sens des associations qui demandent des moyens, des recherches et des mesures propres concernant ...
Après des années de dissimulation, la population est méfiante envers les autorités, notamment métropolitaines. Cet amendement vise donc à garantir une meilleure implication des autorités et des organismes. Un travail en partenariat – chacun des acteurs y participerait, avec ses connaissances et ses compétences – devrait, à terme, permettre de rétablir des relations de confiance entre toutes les parties.
Au-delà de ses effets sanitaires ou économiques, l'utilisation du chlordécone a également une dimension sociale et a privé des familles entières de la possibilité de jouir de leurs terres en toute quiétude. Elles se sont retrouvées entièrement démunies du jour au lendemain, alors qu'elles vivaient de leur activité. Des traditions et des savoir-faire qui se transmettaient depuis plusieurs générations ont été perdus. De nombreuses personnes ont été jetées dans la pauvreté, quand d'autres sont décédées prématurément. Des liens ont été brisés. Selon les plus optimistes, l'économie locale et la culture en subiront les conséquences pendant des ...
L'Assemblée nationale se saisit enfin de ce sujet ! Dès le début de sa production, le chlordécone a semé la désolation sur son passage. En 1976, les travailleurs américains chargés de sa fabrication ont rapidement manifesté des symptômes si alarmants que les autorités décidèrent de renoncer à son utilisation pour raisons sanitaires. La France a pourtant ignoré ces avertissements et permis l'usage de ce produit dans les Antilles françaises jusqu'en 1993. Cette négligence a entraîné des conséquences dévastatrices : des milliers d'hectares de sol sont contaminés ; les rivières, les mers, les poissons empoisonnés, les élevages ruinés, et avec eux ...
Nous sommes tous d'accord pour dire que cette proposition de loi est nécessaire. Cela fait plusieurs années que des initiatives sociales sont prises dans nos territoires pour lutter contre le sentiment d'abandon, l'isolement, la défiance ou encore le repli d'une partie, malheureusement croissante, de la population. La médiation sociale – qui consiste à créer, maintenir ou réparer le lien social – méritait un cadre juridique. Ce nouveau cadre législatif permettra enfin de favoriser, de renforcer, d'améliorer et de mieux encadrer les actions qui seront déployées par la suite, mais aussi celles qui sont déjà mises en œuvre sur le terrain. On estime que ...
Alors que nous créons un cadre législatif pour la médiation sociale, il serait opportun de faire évoluer le contrat adultes-relais pour l'étendre à toutes les zones de vie, sans aucune distinction. Les quartiers dits prioritaires ne sont plus les seuls à être frappés par l'abandon, l'isolement et les défaillances de l'État. De nombreuses personnes, notamment des personnes âgées, habitant des territoires très divers, en particulier ruraux, se trouvent exclues et isolées.
L'article 3 vise à recentrer les missions des adultes-relais, déjà définies dans la loi, autour de la médiation sociale. Si nous sommes favorables à ce rapprochement qui se justifie par des similarités, nous estimons qu'il serait opportun de redéfinir le périmètre des contrats adultes-relais afin qu'ils correspondent davantage à la réalité du terrain. Ces contrats ne concernent que certains territoires dits prioritaires : ils sont censés améliorer les relations entre leurs habitants et les services publics et favoriser le lien social. Or, comme nous le constatons chaque jour, les quartiers et territoires dits prioritaires ne sont plus les seuls à être ...
Si nous voulons créer un cadre légal unifié de la pratique de la médiation sociale, nous devons imposer les mêmes dispositifs pour tous sur tout le territoire. Cet amendement vise donc à rendre obligatoires les contrats pluriannuels de développement territorial de la médiation sociale, qui serviront à coordonner et à encadrer les initiatives prises par les parties impliquées dans ce processus. Une telle obligation renforcera le cadre juridique de la médiation sociale et permettra d'éviter d'éventuels abus, d'autant que les prestations de service s'opéreront au travers de procédures de marchés publics et que des opérations financières seront ...
L'amendement tend à ce que le bénéfice de la médiation sociale s'étende à l'ensemble du territoire national, dans toutes les villes, villages et quartiers qui en ont besoin, sans distinction, et ne soit pas réservé aux quartiers prioritaires. De nombreuses personnes, notamment celles qui sont âgées et habitent dans des territoires ruraux, se trouvent aujourd'hui exclues et isolées du fait de la dématérialisation des services publics. Nous devons nous assurer par la loi que les dispositifs de médiation sociale soient bien déployés dans tout le territoire.
Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée particulière pour nos agriculteurs, notamment ceux de ma circonscription. Leur travail est précieux et vital pour notre nation. J'en viens à l'amendement, qui prévoit d'introduire dans la définition de la médiation sociale la notion de maintien. Monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu vos arguments en commission. Toutefois, comme je vous l'ai déjà dit, ce n'est pas parce qu'une définition est communément admise que nous devons nous en contenter, a fortiori lorsqu'elle date des années 2000. Les définitions peuvent évoluer et être améliorées. Nous nous apprêtons à rédiger un vrai cadre juridique et ...
Nous donnons un cadre juridique à la médiation sociale ; il serait également opportun de redéfinir son périmètre d'action pour l'étendre à tout le territoire sans aucune distinction. L'abandon, l'isolement, mais aussi les défaillances de l'État ne touchent plus aujourd'hui seulement les quartiers prioritaires : de nombreuses personnes, notamment âgées, qui habitent des quartiers très variés, se trouvent aujourd'hui exclues et isolées. C'est notamment le cas dans la ruralité.
Cet amendement vise à rendre obligatoires les contrats pluriannuels de développement territorial de la médiation sociale, qui serviront à coordonner et à encadrer les initiatives. Si nous voulons créer un vrai cadre légal, unifié, de la pratique de la médiation sociale, il faut des dispositifs forts : une valeur obligatoire renforcera ce cadre et permettra d'éviter d'éventuels abus, étant donné que les prestations de services s'opéreront par l'intermédiaire de procédures de marchés publics et que des opérations financières seront effectuées. Cela constituera un gage de sérieux des initiatives prises. Sans obligation, sans règles claires, on peut ...
Même s'il n'est pas fait état de maintien du lien social dans les définitions communément admises de la médiation sociale, nous pensons qu'il serait opportun d'ajouter cette notion dans sa nouvelle définition officielle. En effet, il ne suffit pas seulement de créer et de réparer le lien social, mais aussi de le maintenir une fois que les personnes morales et physiques se sont impliquées dans le projet sur le terrain.
Il s'agit de revenir sur les dispositions qui visent à supprimer totalement ou partiellement les indemnités dues au propriétaire lorsque celui-ci a refusé un relogement ou n'a pas procédé au relogement de ses locataires. En effet, certains propriétaires peuvent estimer de bonne foi que le bien proposé ne correspond pas à leurs critères ou à ceux de leurs locataires – je pense en particulier aux besoins spécifiques liés au handicap ou à l'âge. Si cette mesure devait être appliquée de manière systématique, elle conduirait à des situations injustes ou discriminatoires. C'est pourquoi nous estimons que ces motifs ne justifient pas une réduction ou une ...
Vous êtes des dictateurs !
Dans ces conditions, je renonce à terminer ma question. Ça ne sert à rien d'essayer de parler avec des gens comme vous.
Franchement, c'est pénible… Et vous ne dites rien, madame la présidente ? Selon la FCPE, l'extrême droite milite pour exclure et discriminer les élèves. Son mot d'ordre est alors le suivant : « Le 14 avril 2022, l'extrême droite est à nouveau présente au second tour des élections présidentielles. Nous refusons de la voir accéder au pouvoir. »
C'est sûr qu'ils n'auraient pas fait barrage à M. Mélenchon, puisqu'il n'a pas été capable d'être au second tour !
Je veux parler des dérives politiques, politiciennes et partisanes de la FCPE. Le 11 avril 2022 par exemple, la fédération appelait l'ensemble des parents d'élèves à se rendre aux urnes le dimanche 24 avril 2022, pour « faire barrage au Rassemblement national » lors du second tour des élections présidentielles.
…en endossant l'habit d'une mère d'élèves soucieuse de protéger ses enfants des dysfonctionnements d'un système de remplacement inepte inventé par vos deux prédécesseurs. Comment vous jeter la pierre ? Permettez-nous d'attirer votre attention et de solliciter votre réponse au sujet d'un autre phénomène, typiquement français – du genre de ceux dont on pourrait se passer.
Puis-je continuer à parler ?
Madame la ministre, vous êtes arrivée à la tête de cette institution républicaine qu'est l'éducation nationale…
À la NUPES aussi, vous avez des enfants dans le privé !
C'est un choix personnel !
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Depuis 2012, les décès de nourrissons augmentent considérablement non seulement en France, mais également en Allemagne. La Haute Autorité de santé avait d'ailleurs publié un rapport à ce sujet et en avait identifié plusieurs causes telles que l'accouchement par le siège, un bébé imposant, le tabagisme, une grossesse gémellaire ou encore un utérus cicatriciel. Lors des dernières éditions, certains experts mettaient en cause la sous-évaluation des risques engendrés par un accouchement par voie basse. Ils se fondaient notamment sur des enquêtes menées par des sages-femmes en Angleterre qui concluaient que les maternités privilégiant la naissance par ...
En 2019, face aux chiffres affolants annoncés par l'Observatoire national des violences faites aux femmes, qui indiquait qu'environ 213 000 femmes en France étaient victimes de violences physiques ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint, la HAS a décidé de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment dans le cadre conjugal, l'un de ses chevaux de bataille. Après étude, la HAS avait estimé que trois à quatre femmes sur dix pouvaient être victimes de violences conjugales dans la patientèle d'un médecin généraliste. L'une de ses principales missions étant de mesurer et d'améliorer la qualité de la prise en charge dans ...
Voilà déjà trois ans, lors de votre nomination à la direction générale de l'ANSM, la France était touchée par de graves ruptures d'approvisionnement en médicaments. Aujourd'hui, nous avons l'impression d'être toujours au même point, voire dans une situation encore plus grave. En 2022, 3 761 signalements de risques de rupture et de ruptures de stocks avaient été constatés par l'ANSM, dont 28,9 % concernaient des médicaments du système cardio-vasculaire, 19,2 % des médicaments du système nerveux et 14,7 % des anti-infectieux. En 2023, la situation est encore plus critique et la société civile est très préoccupée par ces manques. Permettez-moi de ...
Il y a un an presque exactement, j'interrogeais M. François Toujas, alors président de l'EFS, sur les difficultés que connaissait cet établissement qui assure une mission de service public essentielle. Ces difficultés persistent et les collectes peinent à approvisionner convenablement les réserves françaises de produits sanguins. Dans le même temps, l'EFS fait face à l'augmentation de la demande de médicaments dérivés du sang, notamment de plasma. Les salariés s'inquiètent pour leur avenir, déplorent le manque de moyens et des conditions de travail difficiles ; des grèves ont d'ailleurs eu lieu cet été. Le « service public du sang » souffre d'un ...
Avant de défendre mon amendement, j'aimerais avoir une pensée pour une petite fille qui est décédée aujourd'hui dans ma circonscription de l'Eure sous les coups de ses parents ; elle avait 3 ans. Cet amendement vise à supprimer à la seconde phrase de l'alinéa 22 l'expression « le cas échéant » qui, j'insiste, induit une éventualité. Elle peut être aisément remplacée par les mots « dans le cas où c'est nécessaire » ou « s'il y a lieu ». En effet, la situation personnelle des demandeurs et leur santé ne sont pas des éléments secondaires. Au contraire, ce sont des critères prioritaires qui feront de la recherche d'emploi un succès, au-delà des ...
Comme nous l'avons indiqué en commission, il n'y a aucune raison de rendre automatique l'inscription des conjoints sur les listes de demandeurs d'emploi. La recherche d'un emploi est une démarche personnelle qui ne concerne que l'individu lui-même. Il ne s'agit pas de prendre en compte les revenus du foyer pour calculer le RSA mais d'inscrire sur une liste de recherche d'emploi des personnes qui exercent peut-être déjà une activité professionnelle. S'il est logique qu'un demandeur d'emploi figure sur une liste de demandeurs d'emploi, que vient y faire son conjoint ? Cela n'a aucun sens. Nous demandons à nouveau la suppression de cette mesure. J'ajoute que les ...
L'amendement demande un rapport sur les formations sanitaires et sociales, notamment sur leurs capacités d'accueil. Les dérives observées récemment dans les crèches ont de multiples causes mais on peut déjà pointer du doigt un manque criant de personnel, qui peut s'expliquer par le nombre insuffisant de places dans les formations.
Issu de la Fédération française des entreprises de crèches, cet amendement vise à optimiser le fonctionnement du service universel de la petite enfance en élargissant l'offre des services d'accueil pour les enfants. Face au manque d'infrastructures, il n'est pas rare que des familles soient confrontées à des difficultés pour trouver une solution d'accueil. En organisant un système leur permettant de partager leurs besoins spécifiques avec toutes les structures disponibles localement, nous offrirons des solutions d'accueil supplémentaires.
Mon amendement vise à conférer le statut d'autorité organisatrice aux intercommunalités, qui exercent déjà la compétence en matière d'accueil de la petite enfance. De nombreuses compétences ont en effet été déléguées par certaines communes aux intercommunalités, dont près d'un tiers exercent déjà la compétence d'accueil des jeunes enfants. Il serait illogique et dommageable pour certains territoires de ne pas accorder le statut d'autorité organisatrice à ces intercommunalités.
Cet amendement vise à accorder la possibilité au titulaire d'un compte personnel de formation (CPF) de modifier les informations recueillies dans le système d'information qui sera créé. Cela paraît essentiel pour garantir l'exactitude et la conformité des données.
Cet amendement vise à supprimer la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières. Lors des auditions, plusieurs associations de travailleurs handicapés ont fait valoir qu'elle ne reflétait plus les réalités du travail. De fait, depuis 1987, les métiers ont évolué, à l'instar des aides techniques qui permettent à certains travailleurs souffrant d'un handicap de travailler dans des domaines autrefois plus difficilement accessibles.
Cet amendement vise à inclure le ministère des solidarités dans l'élaboration du cahier des charges. Il pourra ainsi s'assurer que tous les éléments relevant des politiques sociales, telle que la situation familiale du demandeur d'emploi, sont pris en compte et intégrés dans les politiques et les programmes des organismes.
L'amendement AS1152 est défendu.
Rédigé en partenariat avec France urbaine, l'amendement vise à permettre la présence des métropoles dans les comités régionaux de la formation et de l'orientation professionnelle. En effet, les métropoles constituent un acteur clef dans le déploiement du service aux entreprises. Elles déploient des stratégies de partenariat avec les universités et les acteurs de la formation et représentent des volumes financiers importants.