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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
À plusieurs reprises, j'ai parlé de financement par cercles concentriques, une notion qui me semble importante. Cela consiste à partir du centre de l'entreprise, c'est-à-dire des personnes réellement investies en faveur de la croissance de leur entreprise – plutôt que de celle de leurs capitaux. Vous avez préféré ne pas borner votre dispositif et traiter ces questions par-dessus la jambe et de façon antidémocratique. Pour toutes ces raisons, et c'est bien dommage car nos entreprises avaient besoin d'un texte sérieux, nous serons obligés de voter contre ce texte.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Or vous n'avez à aucun moment évoqué une telle hypothèse au cours des débats qui ont précédé. Votre seule contrainte, vous l'avez d'ailleurs dit, était de déposer vos amendements à seize heures cinquante-six – avant dix-sept heures, donc – afin de respecter les délais impartis. Par ailleurs, vous auriez pu, grâce à ce texte, remettre les salariés au cœur de l'entreprise, mais là encore, c'est un rendez-vous manqué. Nous avions déposé plusieurs amendements allant dans ce sens. Ils visaient par exemple à ouvrir en priorité aux salariés et à la famille des entrepreneurs la possibilité de financer les entreprises, notamment l'accès aux actions de ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est une façon pour vous de reprendre le pouvoir sur certains éléments du texte.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ce texte aura été une succession de rendez-vous manqués. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à la petite révolution que représente l'accès de nos PME aux marchés financiers – je l'avais dit au moment de la discussion générale – car nous sommes conscients qu'elles rencontrent des problèmes de financement. Le premier rendez-vous manqué qui caractérise ce texte, c'est cependant l'absence de travail sérieux. Ce que j'avais dit dans mon intervention lors de la discussion générale se confirme à la fin de l'examen du texte : vous avez conçu un projet-proposition de loi par-dessus la jambe. Vous avez procédé de manière totalement anarchique, sans ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je serai bref, puisqu'on rencontre ici le même problème que pour le précédent amendement du Gouvernement, qui demande de nouveau à être habilité à légiférer par ordonnance. Je tenais simplement à vous remercier, madame la ministre, d'avoir bien voulu accepter de respecter le délai de dépôt de vos amendements visant à demander au Parlement de vous laisser agir à sa place : merci bien !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Avec quatre minutes d'avance ! Grand prince !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sur le fondement de l'article 45 de la Constitution, monsieur le président. Cela a été signalé tout à l'heure s'agissant de l'amendement n° 101 rectifié, mais il importe d'indiquer qu'en ce qui concerne les amendements n° 101 rectifié, 128 et 105, l'article 45 de la Constitution n'est probablement pas respecté. J'abonde donc dans le sens de ce que vient de dire ma collègue Eva Sas sur l'antiparlementarisme de cette méthode qui tend à tout régler par ordonnances.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il suffit de lire la première phrase de son exposé sommaire pour s'en rendre compte : « l'amendement vise à modifier des pans du droit des sociétés afin de faciliter la gouvernance des entreprises ». « Des pans » ! Comme je le disais lors de la discussion générale, ce projet de loi déguisé a été fait par-dessus la jambe, à tel point que des articles entiers sont ajoutés sous forme d'amendements à la fin du texte – les amendements n° 128 et 105 du Gouvernement viendront s'ajouter à celui-là, en proposant de légiférer par ordonnances. Le contournement du Parlement est assez manifeste et, à mon sens, assez grave !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cet amendement nous renvoie à ce que je disais au début de l'examen du texte : je regrette – je ne suis d'ailleurs pas le seul – que celui-ci ait été déposé sous forme de proposition de loi alors que c'est un projet de loi, donc sans étude d'impact, dans le but de contourner le Parlement.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous demandons également la suppression de cet article, qui prévoit d'autoriser la commercialisation et la communication promotionnelle par des prestataires de service d'investissement agréés en France, en particulier sur les marchés non réglementés. Il permet de faire la promotion par des investisseurs étrangers, hors Espace économique européen, du placement de l'épargne des particuliers. Comme l'a souligné Mme Chikirou, de tels placements n'ont aucune vertu sur l'investissement réel : 99 % des transactions financières ont lieu sur le marché secondaire, contre seulement 1 % sur le marché primaire. Il ne s'agit donc en aucun cas de mobiliser l'épargne des ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais entendez également les miens : nous aimerions vous faire confiance, mais nous ne disposons d'aucune étude d'impact et des questions restent encore en suspens. Conformément aux termes de la loi de blocage, cet amendement de repli prévoit que la communication des informations ne doit pas être de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels de la France ou à l'ordre public. Si vous êtes convaincu que ce n'est de toute façon pas le cas, cet amendement ne changera rien. Nous pouvons donc espérer, à tout le moins, un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
L'article vise en effet à étendre aux prestataires de services d'investissement la possibilité de communiquer des informations aux homologues de l'AMF et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il est indiqué dans l'exposé des motifs que « cette mesure est bien sans impact sur l'article 1er » de la loi du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents, dite loi de blocage, qui interdit de transmettre « à des autorités publiques étrangères » toute information « dont la communication est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels de la France ou à l'ordre public ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Exactement !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Si notre objectif, comme dans tout parlement, était de dégager un consensus, notre amendement devrait recueillir un avis favorable car notre proposition est exactement à mi-chemin entre celle de Mme Maximi qui veut diminuer le plafond de capitalisation boursière et celle de M. Sitzenstuhl qui veut le quintupler. Finalement, la position médiane du groupe Rassemblement national est la voie de la raison.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Comme je l'ai expliqué précédemment, cet amendement vise à abaisser à 300 millions d'euros le nouveau plafond. J'en profite pour rassurer notre collègue de Courson : comme il l'a dit, le rapporteur n'est pas arc-bouté ; Bercy, si !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je vais défendre les amendements n° 88 et, si vous le permettez, 89. Le premier vise à supprimer l'article 2 puisqu'il augmente les risques pesant sur les entreprises cotées concernées par l'extension de l'éligibilité à l'actif des FCPR. Nous souhaitons limiter ces risques qui menacent les PME, alors qu'elles sont moins capables de surmonter des crises d'investissement. En cas de rejet de l'amendement n° 88, l'amendement n° 89 vise à limiter la hausse du plafond à 300 millions d'euros – au lieu des 500 millions prévus par le texte. Je l'avais proposé avant l'examen du texte en commission. Même si vous donnez un avis défavorable, votre argumentaire en ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il vise la suppression de l'alinéa 12. En effet, je peine à comprendre pourquoi vous limitez dans la durée ces actions de préférence. En agissant ainsi, vous attirerez des investisseurs de court terme, puisque les investisseurs ne pourront pas s'appuyer sur une vision de long terme. Cela fait obstacle à la souveraineté des entreprises, dont vous vous réclamez depuis le début de la discussion. En effet, une vision de long terme requiert un plan d'investissement de long terme. Si cet amendement n'est pas adopté, Jean-Philippe Tanguy défendra des amendements de repli.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…puisqu'elle a voté contre cet amendement qui allait dans le même sens que les siens. C'est assez curieux.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous voterons ces deux amendements. En accordant une exclusivité aux salariés, ils vont un peu plus loin que le précédent qui leur donnait seulement la priorité. Je souligne d'ailleurs l'incohérence des votes sur l'amendement n° 80 rectifié. Je constate que la NUPES fait passer la lutte contre le Rassemblement national avant l'intérêt général…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
J'ai évoqué hier, dans la discussion générale, le principe selon lequel le financement d'une entreprise doit se faire de façon concentrique : il doit provenir d'abord de la famille, puis des employés ; ensuite, on peut ouvrir vers l'extérieur. Conformément à ce principe, nous proposons, par cet amendement, de donner aux employés un accès prioritaire aux actions de préférence. Cette mesure présenterait plusieurs vertus. Premièrement, l'investissement serait réalisé pour de bonnes raisons, puisque les employés investiraient dans leur entreprise pour lui permettre d'innover, de prospérer, d'embaucher. Deuxièmement, cela mobiliserait les employés et aurait ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Tanguy, tend lui aussi à supprimer l'alinéa 6, relatif aux actions de préférence. Les arguments ont été avancés à plusieurs reprises hier soir. Nous sommes d'ailleurs partis du mauvais pied, monsieur le rapporteur, puisque lorsque nous avons présenté les amendements de suppression de l'article, vous nous avez reproché d'avoir déposé en parallèle des amendements visant à ouvrir le dispositif, alors que, comme je vous l'ai expliqué, nous voulons revenir sur certains outils ou introduire des garde-fous. La preuve : nous voulons supprimer l'alinéa 6. Quand, après avoir entendu votre réponse, j'ai ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est vous qui avez fermé la porte !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je ne retirerai donc pas mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Vous vous montrez en effet fermés à tout débat et à l'introduction de garde-fous. Bercy vous impose un texte et vous restez droit dans vos bottes, sans écouter les propositions qui vous sont faites, y compris celles qu'a formulées l'Autorité des marchés financiers dans cette fameuse lettre que le président Coquerel a réussi à obtenir.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Dans ces conditions, le Rassemblement national votera en faveur des amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…je vous ai tendu la main, en laissant ouverte la possibilité d'un débat, notamment autour de certains de nos amendements susceptibles d'être adoptés. Contrairement à ce que vous dites, ils établissent des garde-fous en proposant une ouverture progressive de l'investissement, au-delà du dirigeant, du fondateur et de leurs familles, et en posant des conditions pour que les employés aient un accès prioritaire. Dans votre réponse, monsieur le rapporteur, vous vous êtes montré particulièrement condescendant et donneur de leçons. De la part d'un membre d'une majorité qui envoie les finances de la France dans le mur, cela me semble malvenu.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Lorsque j'ai présenté mon amendement de suppression, j'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. En député républicain du Rassemblement national…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je vais aller dans le sens de mon collègue Brun. Nous examinons la mesure phare de cette proposition de loi et j'estime, sans vouloir remettre en cause la présidence, qu'il aurait été opportun de donner la parole à un orateur de chaque groupe.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
comme nous ne disposons pas d'étude d'impact, pourriez-vous nous donner quelques éléments à ce sujet ? Je maintiendrai cet amendement d'appel dans un premier temps, car j'aimerais entendre vos éclaircissements. De vos réponses dépendent son retrait et notre position de vote sur les amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…mais êtes-vous prêts, comme vous le répétez partout, à discuter les amendements que nous avons déposés et à en retenir certains ? J'imagine que ce ne sera pas le cas de tous les amendements, car nous ne sommes pas toujours sur la même ligne. Acceptez-vous de négocier avec nous, dans un esprit d'ouverture et de bonne foi, pour instaurer les garde-fous que nous proposons ? La question posée par les députés NUPES est également intéressante :
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est un amendement d'appel, comme en commission. Nous ne nous opposons pas à l'article 1er sur le fond, mais nous nous inquiétons de l'absence de garde-fous et des risques que pose la financiarisation des entreprises telle que proposée ici. Je suis prêt à retirer cet amendement,…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il faut trouver un équilibre – c'est l'objet de nos amendements, mais aussi de ceux de certains collègues d'autres groupes. Notre vote sur l'article dépendra du sort de ces amendements. J'y insiste, nous ne sommes pas opposés au renforcement de la place financière française, car nos entreprises – notamment nos PME – ont besoin de financements. Mais elles ont aussi besoin d'être protégées. Vous brandissez très régulièrement la souveraineté en étendard. C'est le moment de démontrer vos ambitions en la matière.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
J'ai effectivement mentionné l'aspect technique de la proposition de loi, mais un texte peut très bien être technique et politique – les deux ne sont pas incompatibles. Et, avec ce texte, vous faites de la politique avec du technique, nous ne dirons pas le contraire ! Vous semblez fiers de votre bilan économique – c'est même le prétexte pour avancer vers la marche supérieure. Mais votre bilan financier, ce sont aussi des records de déficit, 3 100 milliards d'euros de dette publique, une charge de la dette qui sera le premier poste de dépense publique dans les prochaines années. Je n'ai donc pas trop envie de m'engager sur le tapis roulant sur lequel vous êtes ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Exactement !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Eh oui, subterfuge !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Telle est la vision qu'a le Rassemblement national d'un fonctionnement idéal. Quant à vous, vous préférez laisser, de manière délibérée, nos entreprises vendre leur souveraineté à des financiers du bout du monde plutôt que de choisir la première option, pourtant gagnant-gagnant. Par ailleurs, vous proposez de multiplier par cinq le plafond d'accompagnement des entreprises cotées par les FCPR. Or cette mesure va poser deux problèmes. D'abord, elle augmente le risque financier pour les fonds communs de placement (FCP), en créant un déséquilibre entre la recherche de rendements plus élevés et la préservation du capital des investisseurs. Ensuite, étant ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
de créer un fonds souverain français, pour augmenter la rémunération de l'épargne des Français et orienter celle-ci vers des secteurs stratégiques, qui participent de l'attractivité de notre pays et de l'innovation. Vous avez opté pour l'ouverture aux PME de la cotation en bourse au travers d'actions dites de préférence. Vous choisissez également de permettre aux fonds communs de placement à risques (FCPR) d'accompagner les entreprises cotées jusqu'à une capitalisation boursière de 500 millions d'euros, contre 150 millions à ce jour. Comme nous l'avons déjà dit en commission, nous ne sommes pas fermés à l'idée d'ouvrir aux PME l'accès aux actions de ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…principalement en raison d'inquiétudes liées à la sécurité des personnes. De fait, votre laxisme conduit à un contexte d'insécurité générale si grand qu'il affecte même l'attractivité de notre pays. Or cette question n'est pas abordée dans ce texte relatif à l'attractivité. Une fois de plus, vous n'allez pas au bout des choses ! Mais revenons au seul sujet qui vous intéresse ici : la finance. Rappelons que le rapport à l'argent est différent selon que vous jouez dans la cour de l'économie réelle ou dans celle de la finance pure. Pour l'entreprise, l'argent est un moyen – d'investir, d'embaucher, d'innover ; pour le secteur de la finance, il est une ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Permettez-moi d'exprimer une opinion opposée. L'attractivité de la France et de nos entreprises est un enjeu majeur dans la situation économique actuelle, très dégradée, de notre pays, situation qui est le produit de sept ans de macronisme et de décennies de gestion de notre pays par le désormais célèbre arc républicain, qui, de la NUPES à LR, n'a toujours fait que tirer des flèches contre sa propre nation. Si nous partageons le constat selon lequel nos petites et moyennes entreprises manquent d'un accès au financement, nous sommes, en revanche, beaucoup plus prudents quant aux solutions. Alors que vous ouvrez le financement des entreprises françaises à une ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Selon l'orateur précédent, tout va bien, madame la marquise – ou plutôt monsieur Labaronne !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Les amendements du Gouvernement déposés en séance, qui visent à l'habiliter à légiférer par ordonnance, nous dérangent. Il s'agit d'un deuxième contournement du Parlement. Cela vient d'être rappelé lors de la défense de la motion de rejet préalable : il manque une étude d'impact sur un texte aussi technique et ses incidences – toutes les oppositions sont peu ou prou d'accord avec cela. Nous voterons donc contre la motion de rejet afin de débattre et d'obtenir des avancées, sans préjuger de notre vote sur le texte final.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…et que nous avons envie de trouver des solutions. Ce texte donne un nouveau prétexte à la NUPES pour tout casser et arrêter les débats avant qu'ils ne commencent. Du reste, nous ne sommes pas dupes : nous savons que cette proposition de loi vient de Bercy, elle n'émane pas d'un député, comme cela devrait être le cas. Il s'agit d'un premier contournement du système.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…non pas parce que nous sommes favorables au texte mais parce que nous voulons débattre du financement des entreprises, qui soulève de vraies questions. Nous souhaitons montrer aux entreprises que nous sommes derrière elles…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je n'avais pas forcément prévu de répondre à la motion de rejet. Rappelons que l'AMF n'est pas aussi favorable à la proposition de loi que vous le prétendez. En commission, vous aviez conseillé à mon collègue Jean-Philippe Tanguy de lire un rapport dont vous vous seriez inspirés pour rédiger la proposition de loi. Vous auriez mieux fait de ne pas lui recommander cette lecture, il vous en reparlera très certainement. Cela étant dit, nous nous opposerons à la motion de rejet préalable,…
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Ne connaissant pas le monde la protection de l'enfance, mais découvrant ses problèmes et son fonctionnement, j'interviendrai ici en toute humilité. Vous avez exposé une grande variété de problèmes – car dès lors qu'on touche à l'humain, les situations sont aussi diverses que les personnes qu'elles concernent. Vos quatre situations sont d'ailleurs différentes et reflètent des problèmes spécifiques. Chacune des voies que vous avez empruntées pour sortir de la protection de l'enfance vous est propre, et toutes vous honorent. Permettez-moi de vous livrer la question d'un profane : malgré la singularité et la complexité des situations que vous avez eu à vivre ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
On n'a jamais dit ça !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous combattons bien sûr les thérapies de conversion – nous avions d'ailleurs voté la loi de 2022 qui a interdit ces pratiques abjectes. Toutefois, pour des motifs de précaution juridique, nous souhaitons supprimer les alinéas 1 à 3, qui ouvrent une boîte de Pandore. Ils tendent en effet à créer une exception juridique en permettant à une association de se constituer partie civile, même si la victime ne l'a pas demandé, voire ne le souhaite pas. Il convient de respecter la victime, qui doit pouvoir donner son accord, en dernier ressort, à l'association qui souhaiterait se constituer partie civile à sa place.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
…ceux qui sont réalisés de manière correcte, louable et qui sont issus de la création de richesses. À l'origine, le rôle d'une banque était, je le rappelle, de financer l'économie réelle et non de réaliser des profits à foison, comme c'est le cas actuellement. L'argent serait bien plus utile s'il était investi dans l'économie réelle au lieu de finir dans le coffre-fort des banques ou dans la poche de leurs actionnaires. Toute entreprise qui investit, produit de la richesse et en tire des bénéfices mérite d'être applaudie.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Nous voterons pour cet amendement, car nous considérons que le rehaussement du seuil est intéressant pour les personnes concernées. Par ailleurs, je m'inscris en faux contre l'affirmation selon laquelle le Rassemblement national serait antiprofit. Nous sommes pour les bons profits,…
