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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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Kévin Pfeffer, rapporteur

Kévin Pfeffer Je ne sais pas qui vous visiez – vos propos n'étaient pas très explicites – quand vous avez parlé de partis politiques qui s'opposeraient à des coopérations. Je pense qu'aucun de ceux représentés au Parlement ne s'oppose à un renforcement des coopérations, en tout cas aux frontières. Nous serons tous favorables aux coopérations là où elles sont les plus naturelles et se vivent au quotidien. J'en sais quelque chose, étant originaire d'une circonscription frontalière. Personne ne s'oppose, me semble-t-il, à ce que nous coopérions avec nos voisins les plus proches et les plus directs. Les coopérations à nos frontières pourraient effectivement être ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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Kévin Pfeffer, rapporteur

Kévin Pfeffer Cette coopération ne date pas de la conclusion du traité d'Aix-la-Chapelle, en 2019. Par ailleurs, si certaines familles politiques se sont alors opposées à ce traité, ce n'est pas en raison d'une coopération à la frontière, que tout le monde ici, me semble-t-il, appelle de ses vœux : c'est parce qu'il emportait d'autres inconvénients. Vous avez demandé à quels autres domaines on pourrait étendre ce modèle de coopération. D'autres unités de gendarmerie franco-allemandes ont été créées à titre expérimental, notamment pour la sécurisation de grands événements et la lutte contre l'immigration irrégulière, aux frontières. Nous pourrions renforcer ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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Kévin Pfeffer, rapporteur

Kévin Pfeffer Élu comme vous d'une circonscription frontalière de l'Allemagne, je suis sensible aux questions que vous soulevez. Toutefois, elles sont assez éloignées de l'accord qui nous occupe. L'enseignement de l'allemand dans notre pays et celui du français en Allemagne, qui n'est pas non plus à son meilleur niveau, ainsi que la protection de l'environnement à nos frontières, doivent être abordés dans le cadre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA), dont j'estime qu'elle est sous-employée.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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Kévin Pfeffer, rapporteur

Kévin Pfeffer Le fichier d'assistance au commandement prévu à l'article 13 de l'accord servira à assurer la diffusion rapide aux agents de leurs ordres de mission. Il s'agit d'un système d'information propre à la brigade, dans lequel aucune donnée personnelle des personnes contrôlées ou interpellées ne sera enregistrée. Il n'induira donc aucune perte de souveraineté, comme les autres dispositions de l'accord au demeurant. L'accès aux fichiers nationaux demeure réservé à chaque entité de la brigade.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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Kévin Pfeffer, rapporteur

Kévin Pfeffer Mes chers collègues, même si le titre du projet de loi annonce la « création » d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande, destinée à la surveillance de la navigation sur le Rhin, celle-ci existe déjà en pratique depuis 2011. L'accord qui nous est soumis vise donc plutôt à la pérenniser. L'existence de cette unité n'est en effet actuellement prévue que par un simple arrangement administratif. Il s'agit désormais de lui donner un fondement juridique solide et stable grâce à un accord intergouvernemental en bonne et due forme. L'Allemagne et la France s'efforcent de longue date de renforcer leur coopération sur leur frontière rhénane, longue ...

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Question orale du 23/01/2024 : Hausse des prix de l'électricité

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Kévin Pfeffer

Vous faites les mauvais choix. Demain, nous ferons les bons, et les Français nous feront confiance !

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Question orale du 23/01/2024 : Hausse des prix de l'électricité

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Kévin Pfeffer

Monsieur le ministre, ce qui est bien, avec vous, ce que c'est toujours de la faute des autres, jamais de la vôtre. Qui a abandonné nos centrales nucléaires et hydrauliques face aux pressions des écologistes et de l'Union européenne ? C'est vous. Qui a fermé Fessenheim ? C'est vous. Qui a subventionné les éoliennes, rendant le pays dépendant du gaz russe de M. Poutine ? C'est vous.

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Question orale du 23/01/2024 : Hausse des prix de l'électricité

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Kévin Pfeffer

La première décision du nouveau gouvernement a donc consisté à affaiblir un peu plus le pouvoir d'achat des Français. Jusqu'à quels sommets Attal le taxeur et Le Maire le menteur vont-ils continuer à faire exploser les factures des Français ?

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Question orale du 23/01/2024 : Hausse des prix de l'électricité

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Kévin Pfeffer

Malgré toutes vos excuses et tous vos mensonges, ces hausses sont bien le fruit des choix énergétiques erratiques de votre gouvernement et de votre choix de rétablir une taxe alors que le prix de l'électricité baisse sur les marchés. Le Rassemblement national réitère ses propositions : ramener de 20 % à 5,5 % la TVA sur toutes les énergies ; libérer la France des règles absurdes du marché européen de l'électricité ; investir massivement dans la recherche et dans le nucléaire, énergie la moins chère et la moins polluante.

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Question orale du 23/01/2024 : Hausse des prix de l'électricité

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Kévin Pfeffer

Monsieur le ministre de l'économie, ça y est : vous avez eu la lourde charge d'annoncer au « 20 heures » la première grande mesure du gouvernement de Gabriel Attal. Vous qui nous promettiez solennellement qu'il n'y aurait pas de rattrapage des prix, vous avez pourtant confirmé qu'une nouvelle hausse de 10 % serait appliquée au tarif de l'électricité le 1er février 2024. C'est la quatrième hausse depuis la réélection d'Emmanuel Macron ; l'augmentation des prix s'élève à 45 % en deux ans. Du jamais vu ! En moyenne, il faudra compter 18 euros supplémentaires par mois pour une famille qui se chauffe à l'électricité, et 116 euros supplémentaires par mois pour ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023

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Kévin Pfeffer

Monsieur le ministre, vous avez inscrit la politique étrangère de François Mitterrand dans la lignée de la vision gaulliste, en contribuant à en façonner une approche réaliste, et mis en avant le rôle central des États-nations en tant qu'acteurs historiques, légitimes et pertinents. Cette vision de la diplomatie est aussi la nôtre. C'est pourquoi je me permets de mettre en avant nos préoccupations au sujet de la direction de notre diplomatie sous la présidence d'Emmanuel Macron. Depuis six ans, elle semble dépourvue de ligne directrice et plongée dans un flou regrettable. De nombreux exemples l'illustrent, au premier rang desquels l'Afrique, qui est l'exemple ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

Les ressortissants algériens représentent, à eux seuls, 20 % de tous les étrangers incarcérés dans notre pays. Ils sont ainsi plus nombreux que tous les ressortissants des pays de l'Union européenne réunis. Ajoutons à cela un gouvernement algérien qui ne coopère absolument pas en matière de lutte contre l'immigration clandestine, qui bloque les laissez-passer consulaires, qui intervient dans la politique intérieure de la France lors des émeutes du mois de juin 2023, et qui utilise l'arme migratoire à nos dépens, en faisant du chantage. Pitié, ne mélangeons pas tout, comme vous avez tenté de le faire. Cet accord, qui est au-dessus de toutes nos lois ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

…et 40 % des Algériens de plus de 15 ans qui vivent en France sont au chômage ou inactifs.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

J'ai également entendu plusieurs groupes se plaindre du fait que cet accord restreindrait certains droits s'appliquant aux Algériens. Alors, dénonçons-le et donnons aux Algériens les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les étrangers dans notre pays. Je le répète, en 2023, 200 000 visas ont été délivrés par la France aux Algériens ; en 2022, 600 000 titres de séjour ont été accordés à des ressortissants algériens,…

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

…l'accord de 1968 entraînait l'abrogation des accords d'Évian de 1962. Dès lors, c'est le droit français commun à tous les étrangers qui s'appliquerait.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

Les meilleurs juristes le disent, y compris dans des notes adressées au Gouvernement :…

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

Encore une fois, nous avons entendu absolument n'importe quoi venant de la gauche, à laquelle se sont joints le groupe Renaissance et le Gouvernement Non, la dénonciation de cet accord n'implique pas de revenir aux stipulations des accords d'Évian de 1962 et de réinstaurer une libre circulation totale entre la France et l'Algérie, c'est totalement faux.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

fera ce que vous n'avez jamais eu le courage de faire en matière d'immigration, notamment s'agissant de cet accord qu'elle dénoncera.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

Plutôt qu'une dénonciation, vous prônez donc une renégociation. Mais l'accord a déjà été renégocié à plusieurs reprises, en maintenant toujours les avantages particuliers dont jouissent les Algériens. Cette voie est donc illusoire ! Beaucoup d'entre vous en sont conscients, puisqu'on a pu lire dans la presse que le sujet faisait débat au sein même de la majorité, que ce soit entre groupes ou entre députés. Même votre ancien Premier ministre, Édouard Philippe, le dit : « Le maintien de cet accord n'est plus justifié. » Chers collègues, votons cette proposition de résolution. Elle permettra de remettre à plat nos relations avec Alger et d'instaurer un ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

Nous l'affirmons : le temps est venu de dénoncer cet accord. Le Gouvernement affirme le contraire. Son premier argument est politique : une dénonciation de l'accord briserait la dynamique des relations entre nos pays alors que le président Tebboune pourrait accepter une visite officielle à Paris au printemps prochain. Mais soyons honnêtes : la seule dynamique observée dans nos relations est celle du nombre de visas octroyés par la France. Rien que pour l'année 2023, il atteindra 300 000. Si le président Tebboune se rend à Paris, il le fera pour négocier des avantages supplémentaires, mais aussi pour gagner en légitimité politique en Algérie. Le Gouvernement ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

Quel intérêt avons-nous à conserver cet accord alors qu'il n'est pas réciproque et que les Français ne disposent d'aucunes facilités pour se rendre en Algérie ? Nos journalistes, religieux, hommes d'affaires et enseignants rencontrent même les plus grandes difficultés à obtenir des visas de long séjour.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

La semaine prochaine, nous examinerons le nouveau projet de loi sur l'immigration. Le ministre Darmanin doit reconnaître qu'une large partie de la population issue de l'immigration ne sera pas concernée par les dispositions de ce texte, ce qui le rendra encore moins efficace. Dans ces circonstances, quel intérêt avons-nous à prolonger un tel régime, au profit d'un État qui manie l'immigration comme une arme de chantage contre la France – un État volontairement défaillant dans la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires à l'expulsion des Algériens sous obligation de quitter le territoire français, les fameuses OQTF ? Le président Macron et le ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

…à cause de laquelle les Algériens ne sont pas soumis à nos lois sur l'immigration. Parce que le RN est pour l'égalité – l'égalité entre tous les étrangers –, le temps est venu de mettre fin à cet accord qui participe à l'immigration de masse, carburant de l'insécurité, dont les Français ne veulent plus.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

Tout cela fait des ressortissants algériens la première nationalité immigrée dans notre pays : d'après l'Insee, plus de 900 000 Algériens vivent en France. Malgré ces facilités, les Algériens fournissent quand même un contingent majeur de l'immigration illégale en France : en 2018, dans les hôpitaux publics de Marseille, ils représentaient ainsi 43 % des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME), réservée aux clandestins.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

…c'est trois fois plus que les Français. Cet accord – traité international dont la valeur juridique est supérieure à nos lois – régit de manière dérogatoire la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France et prévoit des conditions d'entrée beaucoup plus favorables que pour les ressortissants des autres pays. Ainsi, les Algériens peuvent accéder plus rapidement à la délivrance d'un titre de séjour valable dix ans. Le regroupement familial est quasiment automatique, sans que les conditions d'intégration soient préalablement vérifiées. Il n'existe aucune possibilité de leur retirer leur titre de séjour, même en cas de trouble à ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

La France comptait alors moins de 300 000 chômeurs. Cinquante-cinq ans plus tard, elle en compte plus de 5 millions, et 40 % des ressortissants algériens vivant en France sont chômeurs ou inactifs ;…

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

En 1968, l'accord franco-algérien qui occupe nos débats ce matin avait pour but de favoriser l'immigration algérienne en France. C'était une réponse au développement rapide de notre économie pendant les Trente Glorieuses : il fallait encourager la venue d'une main-d'œuvre étrangère.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Kévin Pfeffer

Mais pour une fois, cette absence avait un peu de sens, illustrant les divergences au sein du groupe. Nos débats ont permis de mettre en lumière la vision commune de l'avenir de l'Europe des macronistes, des socialistes et des Verts. Vous vous servez d'une consultation complètement bidon, qui n'a impliqué aucun citoyen, n'est absolument pas représentative des citoyens de l'Union européenne, et dont toutes les conclusions étaient écrites d'avance. La preuve : une bonne partie des consultations, notamment celles de la plateforme numérique, n'ont pas été prises en compte. On parle d'ailleurs très peu d'immigration dans cette consultation, alors que c'est l'un des ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Kévin Pfeffer

Il n'a d'ailleurs même pas voté pour ses propres amendements lorsqu'ils étaient identiques aux nôtres. Le groupe LR a été absent, comme d'habitude.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Kévin Pfeffer

C'est vrai, ce débat a été éclairant : le groupe LFI – NUPES a été pris au piège de son propre sectarisme.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Kévin Pfeffer

Il conviendrait que les conclusions de la Conférence tiennent compte des recommandations issues de la plateforme numérique, alors que ce n'est pas le cas. Pourquoi ? Elles sont probablement jugées trop eurosceptiques et parlent trop d'immigration… Je pose à nouveau la question : pourquoi ces contributions n'ont-elles pas été prises en compte ? C'est bien la preuve que tout était écrit d'avance !

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Kévin Pfeffer

Nous nous opposons fermement à la mise en place de nouvelles ressources propres au profit de l'Union européenne, considérant que ces taxes pèseront in fine sur les citoyens des États membres. Nous dénonçons également ce saut fédéraliste qui donnerait une indépendance budgétaire à l'Union, qui pourrait alors s'immiscer dans les politiques des États membres et battrait en brèche tout principe de souveraineté – dont notre souveraineté fiscale. La France doit s'opposer fermement à un tel impôt européen. C'est l'un des derniers leviers de notre souveraineté.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Kévin Pfeffer

Alors que les forces souverainistes progressent partout en Europe – nous nous en réjouissons, je le répète – et que les peuples des États membres constatent l'échec des politiques migratoires, la Commission européenne souhaite poursuivre sa politique d'immigration massive. Ainsi, géré au niveau européen, le pacte sur la migration et l'asile provoquerait un nouvel appel d'air pour des millions de migrants. Depuis la crise migratoire de 2015, l'Union européenne veut gérer les règles et les procédures de demande d'asile et la relocalisation des migrants, alors qu'elle devrait sécuriser les frontières de l'Union et donner à Frontex, qui se comporte comme une ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Kévin Pfeffer

Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous ne comprenez pas en quoi un élargissement irait de pair avec un affaiblissement des flux migratoires. J'espère que vous plaisantez ! Vu l'efficacité de celle qui est assurée actuellement, qui aurait envie demain de confier la protection des frontières de l'Europe à la Serbie, à l'Albanie ou à la Macédoine du Nord ? Ce n'est pas sérieux ! Nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), n'ayant pas les moyens d'assurer ses fonctions, se comporte en agence d'accueil de migrants. Il est donc hors de question d'élargir l'Union européenne à des pays qui seront ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Kévin Pfeffer

La France paye déjà assez pour l'Union européenne. Il n'y a aucune nécessité économique, démocratique ou sociale à élargir l'UE, et les Français ne veulent pas de cet élargissement. Pour une fois, écoutez-les !

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Kévin Pfeffer

Je peine à comprendre en quoi l'élargissement de l'UE constitue un impératif catégorique. Il ne suffit pas de l'affirmer pour que cela soit vrai. La disparité entre les États membres est déjà très grande, tant sur le plan économique et industriel que sur le plan politique. Dans de nombreux domaines, les clivages sont difficiles à résoudre, tant les intérêts sont antagonistes. L'admission de nouveaux pays ne ferait que renforcer les divisions au sein de l'Union européenne et menacer sa stabilité politique. Certains pays candidats entretiennent d'ailleurs de très mauvaises relations diplomatiques et connaissent des problèmes de gouvernance, de corruption, ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Kévin Pfeffer

Puisque La France insoumise, comme d'habitude, ne fait pas le travail, le Rassemblement national va devoir le faire seul.

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