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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Je souscris aux propos de ma collègue Caroline Janvier, mais n'aborderai pas ce sujet tragique en deux minutes. Merci, madame et monsieur les rapporteurs, pour la présentation de ce rapport d'application sur l'une des lois les moins bien appliquées. Malheureusement, ce rapport permet d'avoir une vue d'ensemble sur les dispositions dont l'application était dite « directe » ou nécessitait un décret. Je mets le terme « directe » entre grands guillemets, car la loi Taquet, ambitieuse, s'est heurtée à de nombreuses réalités structurelles ne permettant qu'une application très partielle. Lors de son audition devant la commission des affaires sociales le 24 mai 2023, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
La confusion entre troubles du neuro-développement et signes de maltraitance a fait l'objet de propositions dans le cadre de la stratégie nationale 2023-2027. Cela faisait suite à l'alerte de 127 associations qui, dès 2015, dénonçaient des placements abusifs d'enfants autistes à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Cette dernière accusait selon elles les parents d'être responsables des troubles de leur enfant. La délégation interministérielle à la stratégie pour les TND a mis en ligne un annuaire de médecins experts à l'usage des cellules départementales de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes ainsi que des magistrats. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
La réussite du relayage repose largement sur la qualité et l'efficacité de la formation dispensée au personnel médico-social. Or plusieurs syndicats ont fait part de leur préoccupation à ce sujet. Les programmes de formation dédiés manquent. Or le personnel de relayage doit être capable de prendre en charge une variété de besoins spécifiques, parfois complexes. Sans formation adéquate, il pourrait involontairement commettre des actes relevant de la négligence ou de la maltraitance. Le manque de reconnaissance, de formation et de qualification peut mener à une précarisation, voire à une ubérisation des prestations de relayage – très cohérente, cela ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Si le relayage ou baluchonnage apparaît comme l'une des solutions pour concrétiser le droit au répit des aidants, il paraît scandaleux de voir la pérennisation d'une expérimentation se faire en catimini, à la volée d'une proposition de loi, sans qu'aucun rapport ne soit remis au Parlement. Il ne s'agit pas d'une expérimentation anecdotique mais bien d'un nouveau dispositif dérogatoire au droit du travail pour de nombreux professionnels salariés du secteur médico-social. Cela fait pratiquement cinq ans que cette expérimentation a été lancée. La structuration de l'offre de relayage à domicile est l'un des axes majeurs de la stratégie de mobilisation et de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Je demande un rapport sur les besoins de répit des aidants, en fonction notamment de la pathologie de la personne aidée. La France a longtemps misé sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour le répit des aidants, et continue de le faire. Mais ces séjours, qui sont souvent de longue durée, ne répondent plus aux attentes des aidants ni aux besoins des personnes accueillies, sans compter la paperasse qu'ils nécessitent. Cette vision du tout Ehpad, née d'une bonne volonté mais désormais obsolète, nous a conduits à prendre un retard important en matière de création de structures de répit de courte durée. Nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Cet amendement vise à rendre automatique l'entrée de l'enfant dans un parcours de bilan et d'intervention précoce, pris en charge par l'assurance maladie, lorsque l'un des deux examens prévus aux 18 mois et 6 ans de l'enfant a conduit à la pose d'un diagnostic. Dès lors que la volonté de repérer est actée, celle d'accompagner doit l'être également. Or, l'alinéa 5 de l'article ne nous paraît pas assurer cette automaticité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
L'article 2 visant la formation initiale et continue des enseignants en matière d'accueil et de prise en charge des élèves atteints de TND est salutaire. Vous oubliez néanmoins les enseignants contractuels, recrutés de plus en plus souvent à la hâte pour pallier le manque de candidats aux concours – nous savons bien que le métier connaît un problème d'attractivité. Les enseignants sont en première ligne pour détecter d'éventuels TND chez leurs élèves. Leur formation nous paraît donc essentielle, à plusieurs fins : réduire l'errance diagnostique des familles ; sensibiliser les enseignants à une approche humaine ; et éviter le harcèlement scolaire, les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Je soutiens également cet amendement, car il importe de connaître exactement l'état des lieux – vous voyez, nous ne sommes pas dogmatiques. J'étais dans une agence régionale de santé la semaine dernière, où le préfet et le président du département se targuaient que 1,5 million d'euros aient financé 50 000 solutions, notamment pour la scolarisation d'enfants handicapés. On ne peut pas se satisfaire qu'un enfant handicapé sur quatre ne soit pas scolarisé, et cela fait longtemps que les parents ont fait le deuil des 50 000 solutions promises : eux, ils n'en trouvent pas. Un rapport circonstancié serait donc une bonne chose.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
À la lecture du titre de la proposition de loi, nous nous sommes tous réjouis, sans doute, de penser que nous pourrions avancer sur la question du repérage et de l'accompagnement des TND et du répit des proches aidants. Autant dire qu'à la lecture du texte, ma joie est vite retombée. Nous ne sommes certainement pas les seuls, puisque lors de son examen en séance publique au Sénat, six amendements seulement ont été déposés. Ce texte étant issu d'un groupe de la majorité, nous pensions sincèrement qu'il serait ambitieux. Mais chaque petite avancée est bonne à prendre et, heureusement, il y en a dans ce texte. C'est pourquoi nous le voterons. Certains articles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
La mère de quatre filles vous dit merci, monsieur le rapporteur, d'avoir libéré la parole. Dans ma famille, nous sommes cinq filles sur sept personnes et celles qui ont leurs règles sont majoritaires. Nous savons donc bien de quoi l'on parle. Je suis un peu gênée par l'excès de confiance qui vous a conduit à prévoir treize jours, qui peuvent être consécutifs. J'ai peur que l'on obtienne l'effet inverse de ce qui était attendu et que cela devienne un frein à l'embauche. Quand une jeune femme se présente à un entretien de recrutement, on se demande parfois si elle va avoir un enfant. Le fait de pouvoir prendre treize jours consécutifs, et ce par deux fois, ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 20/12/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/11/2023
J'aimerais rebondir sur la question de Mme Caroline Parmentier sur la pornographie, les réseaux sociaux et les publicités au contenu hypersexualisé. Je reviens à la charge contre le site www.onsexprime.fr, destiné aux jeunes de 11 à 18 ans et conçu sous l'égide de Santé publique France, un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la santé et de la prévention. Plusieurs de ses contenus risquent de produire l'inverse de l'effet escompté. Je suis assez choquée que ce site, dont la première page comporte les mots « Pratiques sexuelles, positions : comment on fait ? », soit accessible à des jeunes de 11 ans. Certes, la mention « ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023
Le rapport pour avis de notre collègue, Mme Joëlle Mélin, confirme l'essentiel de ce que nous avons avancé lors du court débat sur la réforme des retraites et sur le financement du système : la copie est à revoir. Si la réforme Dussopt porte son lot de déséquilibres financiers, que le Gouvernement a semblé découvrir et qui l'ont poussé à envisager la ponction des caisses complémentaires du privé, elle ne répond pas aux enjeux de pérennité qui frappent le régime par répartition auquel les Français restent majoritairement attachés. Le Gouvernement a en effet préféré ignorer les recommandations et conseils de tous les spécialistes pour se concentrer ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Je formule le vœu que le Gouvernement laisse le Parlement travailler et que nous aurons des débats riches en séance. Tout ne justifie pas la brutalité d'un 49.3 dégainé avant même l'examen des amendements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Les personnes de nationalité étrangère présentes en France ayant fait l'objet d'une condamnation pénale doivent être exclues du droit au bénéfice des aides sociales, à l'exception bien sûr des soins urgents. Il est de notre responsabilité de garantir que ces aides bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin mais aussi de nous assurer qu'elles sont attribuées de manière juste et équitable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Cet amendement d'appel vise à apporter plus de souplesse dans la prise de jours de congés maternité et paternité pour répondre au besoin de flexibilité des parents. En permettant à la mère de céder jusqu'à sept jours de son congé maternité au père, et vice versa, on reconnaît l'importance de la diversité des situations familiales. Il est toutefois crucial de s'assurer que les parents ne subiront pas de pression indésirable, en particulier les mères qui pourraient se sentir obligées de céder une partie de leurs congés pour des raisons professionnelles. Les employeurs doivent être encouragés à soutenir ce choix sans le considérer comme une attente ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
En juillet, le Président de la République a évoqué la nécessité de sanctionner financièrement les familles après une première infraction commise par un mineur. Malgré les émeutes de l'été, mettant en évidence la délinquance des mineurs, aucune action n'a été engagée. En effet, beaucoup d'émeutiers étaient âgés de 11 à 18 ans et nous avons été nombreux à nous demander où étaient leurs parents. La responsabilité individuelle est trop souvent éludée au profit d'excuses externes. Face à la montée de la délinquance juvénile, il est essentiel de nous demander où nous en sommes en termes de responsabilité des parents. Nous avons été nombreux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
L'argument est convaincant ! Je vois bien que nous subissons, comme hier soir, un certain sectarisme : même lorsqu'une idée vous paraît bonne, si elle n'émane pas de votre famille politique, vous êtes incapables de manifester une once de bonne volonté, ne serait-ce que pour accepter un rapport. Cela en dit long sur l'état d'esprit de ce gouvernement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Cet amendement se veut être un écho du collectif des Oubliés de la réforme de 2022-257. Avec son article 110, la LFSS 2022 a introduit de nouvelles règles de cumul entre la pension d'invalidité et les revenus d'activité, fixées par le décret n° 2022‑257 du 23 février 2022, qui prétendait faciliter l'intégration professionnelle, et donc sociale, des personnes invalides et handicapées. Le Gouvernement ne parvient vraisemblablement pas à atteindre l'objectif initial de maintien dans l'emploi et de retour vers l'emploi des personnes handicapées, dont certaines réduisent leur nombre d'heures, voire arrêtent de travailler. Les personnes percevant une pension ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
L'article 85 de la LFSS 2015 a supprimé l'universalité des allocations familiales en permettant une variation de celles-ci « en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants ». Or ces allocations doivent servir à compenser le coût de la charge de l'éducation des enfants. La comparaison ne doit donc pas s'établir entre deux familles ayant des revenus différents mais le même nombre d'enfants. Ce choix dévastateur a envoyé un signal très négatif aux familles. Selon les estimations de l'Union nationale des associations familiales, les familles françaises ont reçu en moyenne 137 euros de moins par an et par enfant en 2020 qu'en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Je crains qu'une fois encore les patients malades ou handicapés ne subissent les choix idéologiques d'un gouvernement qui cherche à faire des économies sur leur dos. Vous ne cherchez pas à inciter les patients à prendre des transports partagés mais à les punir s'ils ne choisissent pas d'y recourir, en laissant à leur charge la différence avec le coût du transport individuel, sans possibilité de remboursement par les assurances complémentaires. Les associations que nous avons auditionnées nous ont toutes dit qu'elles souhaitaient continuer de bénéficier d'un transport individuel. Ce transport partagé peut aggraver le non-recours aux soins, en allongeant les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les remises que l'exploitant devra verser en cas d'inscription sur la liste des produits et prestations d'un produit de santé présentant un conditionnement inadapté ou dont l'utilisation est génératrice de déchets de soins supplémentaires ou de gaspillage par rapport à la prise en charge existante. Ce rapport doit notamment permettre d'évaluer la soutenabilité de cette disposition pour les exploitants. L'article 29 pose la question du renouvellement du marquage CE. La mise sur le marché des dispositifs médicaux s'effectue dans un cadre réglementaire européen. La directive 93/42/CEE ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Vous avez tous bien compris que mon collègue voulait plus de médecins pour lutter contre la désertification médicale. Lorsque nous évoquions le numerus apertus, mon collègue Juvin citait en exemple d'efficacité la politique du Royaume-Uni, où l'on a carrément doublé le nombre de médecins dès la première année. Selon le groupe Rassemblement National, la procédure de recrutement devrait même prendre la forme d'un examen plutôt que d'un concours, de telle sorte que tous ceux qui veulent être médecin puissent le devenir. En effet, le passage du numerus apertus au numerus clausus n'a rien changé au nombre d'étudiants admis et il s'est essentiellement agi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Dans l'exemple que j'ai évoqué, le conseil départemental a émis un avis favorable et le financement est acquis. Seul manque un accord de l'ARS. En réalité, de nombreux projets innovants ne s'inscrivent pas dans la logique du tout-Ehpad promue par le Gouvernement, à tort selon moi. Nous allons droit dans le mur. Le rapport que j'ai rédigé avec Sandrine Josso à l'issue de notre mission « flash » sur les maladies neurodégénératives est pourtant très complet. Je regrette que des projets innovants soient victimes du sectarisme du tout-Ehpad. Manifestement, pour l'ARS, tant qu'il y a des places libres en Ehpad, aucun projet innovant n'est recevable. Toutes les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
L'article 51 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 permet de déroger à plusieurs règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier et médico-social. Sont éligibles les expérimentations comportant une innovation concernant la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité de prise en charge sanitaire, sociale et médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l'accès aux soins. De nombreux projets remplissant ces critères se heurtent à des refus non motivés des ARS et des conseils départementaux. Tel est le cas, dans ma circonscription, du centre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Cet amendement propose de faire des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie un moment crucial pour la prévention des maladies neurodégénératives. J'ai présenté devant vous, en juillet dernier, avec ma collègue Sandrine Josso, la synthèse de notre rapport sur les maladies chroniques dégénératives en France. La maladie d'Alzheimer touche plus de 1 million de personnes et ce seront 1,8 million de Français qui seront touchés en 2050. Chaque année, 25 000 nouveaux cas de Parkinson et environ 2 000 de la maladie du motoneurone sont détectés. Ces maladies, pourtant de plus en plus fréquentes, sont mal connues et les patients sont particulièrement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Selon une étude de Santé publique France avec l'institut de sondage BVA de janvier 2023, plus de quatre personnes sur dix ont présenté des signes d'états dépressifs ou anxieux au cours de l'année passée, ce qui représente un niveau élevé par rapport au seuil d'avant la pandémie de covid-19. Les jeunes adultes de 18-24 ans, les personnes précaires, celles déclarant des antécédents de troubles psychologiques sont celles qui sont le plus souvent concernées par les états anxieux et dépressifs, les pensées suicidaires et les problèmes de sommeil. Le contexte économique et géopolitique que nous vivons n'arrange rien. Selon une étude Ipsos de mai 2023, 80 % ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Je suis effarée d'une telle malhonnêteté intellectuelle. Nous n'avons absolument pas une vision misérabiliste de la vie étudiante. Cette proposition de loi vise simplement à donner un coup de pouce à ceux qui prennent la peine de travailler. M. Sitzenstuhl, quant à lui, doit avoir des ambitions européennes et préférerait sûrement siéger au Parlement européen plutôt qu'ici. Il feint de découvrir que nous sommes favorables à la priorité nationale, y compris en matière d'emploi et de logement. Lorsque l'on est député de la nation française, qui compte 10 millions de pauvres, on s'occupe en priorité de son propre peuple. Ce bon sens devrait être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
La proposition de loi que nous étudions, mesure défendue par Marine Le Pen lors de la dernière élection présidentielle, répond à une urgence que nous connaissons tous et qui, à mon avis, n'a pas de couleur politique. Inutile de vous rappeler les chiffres de la précarité étudiante – mon collègue vient de le faire –, qui sont particulièrement alarmants. Ils le sont d'autant plus qu'ils concernent une population vulnérable par nature. Elle est vulnérable, car les étudiants sont de jeunes adultes qui débutent dans la vie et qui, tous, cherchent – et nous l'avons fait avant eux – à s'émanciper. Il s'agit du premier jalon de leur vie professionnelle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Monsieur Delaporte, héritier de la SFIO qui a donné les pleins pouvoirs à Pétain, merci de balayer devant votre porte et d'arrêter les insultes ! Si vous voulez vraiment nous en parler, que ce soit à l'extérieur de l'hémicycle, que l'on puisse vous poursuivre en justice. Mais je doute que vous soyez assez courageux ! Je voulais vous faire part d'un autre témoignage : celui de Jean-Luc, dont on a cassé le bus. L'école de sa fille Mathilde a été incendiée, ses fils Hadrien et Louis ne peuvent plus aller au judo, leur gymnase ayant également brûlé. Thomas ne peut plus s'entraîner au foot, il a été obligé de prendre la porte. Sa nièce Clémentine ne peut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023
Les petites entreprises, qui représentent 92 % des entreprises françaises, sont essentielles pour l'économie de nos territoires. Elles se trouvent confrontées à un déséquilibre flagrant. Elles manquent clairement de poids pour établir un cadre social adapté à leurs particularités et favorable à l'emploi ainsi qu'au développement des compétences de leurs employés. À l'heure actuelle, lors de négociations sur des sujets tels que l'apprentissage, la formation, la participation ou les conventions collectives, une entreprise de cinquante salariés possède une influence cinquante fois supérieure à celle d'une entreprise n'employant qu'un seul salarié. Ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023
Merci pour ce rapport. Le sujet est crucial pour l'équilibre de nos relations sociales. En effet, les organisations patronales négocient les conventions collectives, participent à nos instances paritaires et surtout représentent et défendent les intérêts des entreprises sur la scène publique. Il est donc de notre devoir de parlementaires de nous assurer que les règles de représentativité soient justes et équitables. Ce rapport souligne les défis que pose le système actuel, avec des critères de représentativité qui octroient la primauté au nombre de salariés par rapport au nombre d'entreprises adhérentes, favorisant donc les plus grands groupes, un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Mme Rist est un peu caricaturale. L'augmentation des effectifs suppose évidemment celle des capacités de formation. Je vous invite à rencontrer les représentants du collectif national Pass/Las, qui vous diront combien la réforme Vidal était inepte. La promotion charnière a été sacrifiée, hors dans quelques facultés parisiennes, puisque des étudiants qui voulaient être médecins depuis le cours préparatoire ont dû partager le gâteau avec des étudiants de deuxième année parce qu'ils redoublaient alors qu'eux n'en avaient pas le droit. Ne nous leurrons pas, un étudiant en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou en psychologie partage ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
À quand une tribune des Républicains dans le Journal du dimanche consacrée à la natalité ? Après avoir copié notre programme en matière d'immigration, les voilà qui reviennent à la raison en ce qui concerne la natalité ! C'est une victoire programmatique et culturelle du Rassemblement National. Décidément, je ne regrette pas d'être venue !
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Monsieur le rapporteur, je regrette que les membres de la NUPES, dont vous êtes la nouvelle égérie, ne vous entendent pas évoquer la natalité, car à chaque fois que j'ai essayé d'en parler dans ce débat animé, je n'ai reçu de leur part que des quolibets ou du mépris. Je l'ai souvent dit, le taux de fécondité en France est de 1,7 alors que les femmes désirent plutôt 2,5 enfants. Il suffirait d'envoyer des signaux qui permettraient aux femmes françaises d'avoir les enfants dont elles ont envie. Il n'était évidemment question de forcer personne – seule Sandrine Rousseau a pu le penser. Ne pas supporter la natalité est inimaginable en matière de retraites. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Nous voici réunis dans cette commission que nous avions quittée avec un goût d'inachevé. Si nous avions pu tant bien que mal pointer les manquements d'une réforme injuste, inutile et même insensée, jamais, ni ici, ni dans l'hémicycle, nous n'avons voté cette réforme des retraites. Le Parlement n'est pas une caisse enregistreuse, un obstacle qui devrait être enjambé : je demande donc aux groupes Renaissance, Horizons, Démocrate et Les Républicains de revenir à la raison. Le vote des Français le 19 juin 2022 n'est pas une contrainte qu'il vous faudrait supporter en poursuivant obstinément l'application à marche forcée de la feuille de route du macronisme. ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 03/05/2023
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Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 23/03/2023
Chat échaudé craint l'eau froide… Dans quel état d'esprit vous trouvez-vous maintenant ? Une réflexion est-elle en cours sur la guerre de l'information, notamment dans le cadre du conflit en Ukraine ? Des procédures vont-elles être mises en place ?
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 23/03/2023
Comment un présentateur peut-il réussir à diffuser les images de son choix ? J'ai compris – vous me corrigerez si je me trompe – que son autorité naturelle lui permettait d'obtenir ce qu'il voulait. Vous avez certainement réfléchi au risque d'ingérence avant cette affaire. Finalement, l'excès de procédures ne tue-il pas le processus de vérification ? Puisque celui-ci ne suffira jamais à écarter totalement le risque d'ingérence, que pouvez-vous faire de plus pour préserver l'intégrité des journalistes et empêcher leur corruption par les lobbyistes dont parlait Mme la rapporteure ?
