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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
« Nous n'avons jamais connu une telle situation. » Voilà ce que me disent les services du département de la Marne comme les professionnels de l'aide sociale à l'enfance. Évidemment, comme ailleurs, le covid a aggravé la situation. Il a entraîné des difficultés de repérage. Si nous avons davantage d'enfants placés aujourd'hui, c'est sans doute dû aussi – et c'est positif – à un meilleur repérage par les forces de l'ordre et par la justice des violences conjugales et des conséquences de ces dernières sur les enfants. L'accueil subit une pression inédite dans mon département. Or le métier d'assistant familial reste peu attractif, malgré les avancées de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il n'est pas non plus d'extrême droite !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Vous râlez, mais on l'entend tous les jours. Les Français sauront que vous avez voulu complexifier la proposition de loi pour la rendre ineffective. Nous avons fait en sorte qu'elle soit applicable. Nous voterons donc pour le texte.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Heureusement, la majorité présidentielle a réussi à faire passer des amendements dont la seule finalité est d'assouplir la proposition de loi. On entend dire matin, midi et soir qu'il faut faire simple, qu'il faut cesser de superposer des normes qu'on ne comprend plus, qu'il faut libérer les énergies et les administrations …
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Je remercie les deux rapporteurs, Mme la ministre et tous les collègues qui se sont investis dans la discussion de cette proposition de loi. Les débats ont été longs et ont souvent versé dans la caricature. Il est très commode de nous faire passer pour les méchants députés qui défendent les cabinets de conseil – on se demande d'ailleurs dans quel but nous le ferions. Cette fable est facile à raconter ; nous savions que nous y aurions droit, et nous y avons eu droit. Merci à vous, vous ne nous avez pas déçus. Pourtant, la vérité est tout autre, comme nous nous sommes évertués à le rappeler au cours des débats. À la suite des travaux de la commission ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
L'article 18 porte sur la protection des données. Il est nécessaire que la définition des données que nous voulons protéger soit claire. Or la notion de « haut niveau de sécurité » qui figure dans la rédaction proposée ne bénéficie pas d'une définition juridique. L'amendement vise donc à remplacer cette formulation par celle de « données d'une sensibilité particulière », notion définie par une circulaire. De même, la mention d'un « référentiel établi par l'Anssi » ne reflète pas le renforcement prochain du cadre réglementaire, notamment au travers de la transposition de la directive NIS 2 qui prévoit un référentiel de sécurité générale. Par ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Quand on crée une nouvelle obligation, il convient de s'assurer qu'il existe des garanties qu'elle sera respectée. Or l'alinéa 2 de l'article 17 crée une obligation de transmission d'une déclaration attestant que les données que le prestataire ou le consultant collecte auprès de l'administration bénéficiaire ou des tiers avec qui il communique pour les besoins de sa prestation ont été détruites, sans pour autant que ces garanties soient apportées. Par cohérence, l'amendement tend à modifier l'alinéa 4, car la sanction de l'absence de transmission de la déclaration ne peut équivaloir à un manquement à la protection des données et ne saurait, dès lors, ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous sommes d'accord sur le principe de la mission attribuée à la HATVP. Toutefois, comme à toutes les autorités administratives indépendantes – par exemple, le Défenseur des droits ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté –, il lui faut des garde-fous. L'amendement vise donc à ajouter à la liste des secrets susceptibles d'être opposés à la Haute Autorité le secret de l'enquête et de l'instruction, principe fondateur de notre procédure pénale française, et le secret médical, qui couvre toutes les informations dont disposent les professionnels de santé à propos de chacun d'entre nous.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous partageons pleinement la finalité de l'article 6, qui est de renforcer le principe d'évaluation des prestations de conseil. Toutefois, comme vous le savez – nous en avons déjà beaucoup parlé –, la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 et l'accord-cadre – renouvelé – de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en cadrage et conduite de projets et en efficacité opérationnelle, prévoient déjà une évaluation. En outre, l'alinéa 3 demande de justifier le recours à une prestation de conseil plutôt qu'à des ressources internes : cela n'entre pas ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il vise trois objectifs. Le premier est de respecter le secret des affaires, comme le prévoit l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Le deuxième est de simplifier et d'alléger les charges qui incombent aux administrations, sachant que les obligations prévues par l'article 6 pourraient représenter une quantité de travail considérable et disproportionnée par rapport à l'objectif de transparence. Le troisième est de se mettre en cohérence avec le code précité, qui limite la communication des pièces administratives aux documents achevés.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est insupportable !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Oh là là ! C'est très bas !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
…que nous vous invitons à adopter, afin que l'objectif poursuivi – et que nous avons tous en partage – soit bel et bien respecté.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est pourquoi notre groupe a déposé plusieurs amendements…
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
…et à ne pas aboutir à privilégier les grosses structures, ce qui serait contraire à l'objectif poursuivi.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Veillons néanmoins, chers collègues, à ne pas bâtir de règles disproportionnées au but recherché, à ne pas construire d'usines à gaz comme nous savons tous si bien le faire dans notre rôle de législateur…
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il est bien sûr très sain de vouloir encadrer le recours aux cabinets de conseil, puisqu'il s'agit de l'argent des Français. Il est légitime de briser cette espèce de relation de dépendance qui s'est parfois installée entre les cabinets de conseil et le secteur public.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Ces normes, ces démarches et complexités du quotidien, représentent un coût énorme, estimé à 60 milliards d'euros.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le Premier ministre nous l'a dit hier : les normes oppressent, brident et empêchent de faire et d'avancer.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Deuxièmement, je suis certaine que vous l'entendez comme moi chaque jour : notre droit est trop complexe, nous construisons chaque semaine dans cette enceinte la démobilisation générale, qu'elle soit économique ou sociale, parce que nous empilons des normes sur des normes et finissons, en voulant protéger, par empêcher toutes les initiatives.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
…sauf à vouloir créer un État omnipotent employant des agents supplémentaires qui seraient en veille la plupart du temps et sollicités ponctuellement. Cette situation ne serait pas raisonnable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Non, la vocation de ce texte n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. Là-dessus, nous nous retrouvons tous. Qui pourrait, en effet, s'opposer à l'idée de faire la transparence sur les prestations de conseil et de mieux encadrer le recours à celles-ci ? Qui, ici, pourrait sérieusement refuser de renforcer les obligations déontologiques des consultants et la protection des données de l'administration ? La course à la transparence permettra-t-elle, finalement, le retour de la confiance ? C'est un vaste sujet et la réponse demeure incertaine. Ce qui est sûr, en revanche, c'est que nos concitoyens veulent avoir l'assurance que les acteurs publics, de manière générale, ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Oui, la tentation est grande de s'ériger en juge d'instruction. Mais il n'y en a aucun ici, et notre mission est de répondre posément à la problématique. L'État doit-il pouvoir faire appel à des compétences qu'il n'a pas, pour que nos politiques publiques soient efficacement construites et mises en œuvre ? La réponse est oui : ce recours à des cabinets de conseils est sain, parfois souhaitable, et exercé chez nos voisins européens – de façon d'ailleurs plus substantielle que chez nous.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Permettez-moi toutefois, chers collègues, de reprendre, comme je l'ai fait en commission, les mots de François Sureau prononcés récemment devant l'Académie des sciences morales et politiques. Il déclarait : « La France est un étrange pays, visiblement gouverné par le principe de l'échange des rôles. Chacun y fait le travail d'un autre. Les ministres twittent comme des journalistes, parfois parlent comme des fonctionnaires. […] Les parlementaires se rêvent juges d'instruction et convoquent l'une après l'autre des commissions d'enquête. »
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous examinons ce soir une proposition de loi du Sénat, fruit des recommandations de la commission d'enquête consacrée à l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Ce texte, que nous avons vu venir, est abordé par bon nombre d'entre vous de façon démagogique, parfois populiste. La tentation est sans aucun doute très forte, compte tenu de la médiatisation du rapport de la commission d'enquête, publié en 2022, à trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle.
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
…parfaitement complémentaire de celle confiée à Catherine Vautrin et à Boris Ravignon, qui vise à objectiver les coûts de l'enchevêtrement des compétences et des responsabilités des différentes administrations publiques. Je suis intimement convaincue que les préconisations de ces trois élus très expérimentés, qui connaissent bien la réalité du terrain, nous permettront d'aboutir, d'ici à quelques mois, à une simplification historique de notre administration territoriale. Si nous y parvenons, ce sera un pas de géant pour les élus locaux et les secrétaires de mairie. Ce sera aussi, plus fondamentalement, le signe que la politique peut encore changer notre ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Nous voici arrivés au terme d'un processus législatif apaisé, constructif et qui a recueilli l'unanimité de nos suffrages – nous verrons, dans quelques instants, si nous concluons son examen de la même manière. Mais ce processus est surtout utile. Il est utile parce qu'il y va de nos communes. Nous en sommes fiers, et nos concitoyens également. Ils font confiance à leurs élus locaux, qui œuvrent au quotidien pour leur cadre de vie. La commune, disait Jacques Chirac, est « la cellule de base de la démocratie […], le lieu où les principes de notre République sont confrontés à l'épreuve des faits et des réalités ». Nous avons besoin de nos communes et de ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Soyez à nos côtés pour redorer le blason de notre assemblée en bâtissant un texte utile et efficace. Soyez responsables et écartez cette motion de rejet !
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
…nous ne pourrons pas inscrire dans le projet de loi l'interdiction des mineurs dans les CRA. Si la motion est adoptée, vous devrez expliquer aux Français qu'on ne se donne pas les moyens d'expulser les étrangers délinquants, dangereux pour la société. Chers collègues, entendez les Français écœurés par les jeux politiciens.
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Chers collègues, en soutenant la motion de rejet préalable, vous rejetez toutes les mesures qui permettront demain une meilleure intégration des étrangers par le travail et par la langue. Les Français sauront que vous ne voulez pas discuter des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine, notamment en criminalisant les passeurs et en luttant contre les marchands de sommeil. Si vous votez pour cette motion,…
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
…vous souhaitez nous empêcher de débattre de l'un des plus grands défis de notre siècle.
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Alors que la raison d'être de notre institution parlementaire est de permettre la confrontation des idées politiques,…
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
…d'autre part, l'ouverture totale des frontières, complètement irresponsable. Un sujet aussi complexe exige pourtant que nous fassions preuve de responsabilité. Ces deux outrances nous privent malheureusement d'une parole maîtrisée, mesurée et apaisée. Ce qui est en cause, mes chers collègues, c'est la cohésion et l'équilibre de la société ; c'est notre capacité à maintenir notre tradition d'accueil tout en préservant notre identité et notre modèle d'intégration républicain. Certains d'entre vous proposent aujourd'hui de rejeter le texte sans même l'étudier. Alors que ce sujet constitue l'une des principales préoccupations des Français, vous proposez ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
L'immigration est un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens, trop souvent otage de l'affrontement entre deux outrances : d'une part, l'immigration zéro, ce mythe très souvent évoqué par l'extrême droite ;…
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Ce texte comporte de véritables avancées : la formation, la promotion, le plan de requalification, l'accélérateur de carrière. La possibilité de recruter des contractuels permettra aux maires de répondre aux besoins, au moins dans les difficiles années à venir. À côté de ces belles avancées, nous avons également évoqué d'autres sujets : la mutualisation, les primes, la formation en alternance, le tutorat. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour progresser dans les semaines et les mois à venir sur ces questions. Nous serons très attentifs à ce qui sera réalisé dans le domaine réglementaire et en partenariat avec les collectivités, pour changer ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Peut-être serait-il possible que nous nous respections entre nous ?
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
C'est sympathique… Il est tard, en effet, mais nous devrions tous avoir un mot pour nos secrétaires de mairie, en particulier ceux d'entre nous dont la circonscription comprend de petites communes rurales. Symboliquement, il importe de prendre le temps – quelques minutes par groupe, après quoi vous serez libérés – d'exprimer notre reconnaissance à leur égard ; et au-delà de cette dimension symbolique, le texte…
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Le métier de secrétaire de mairie est en crise : il faut tout faire pour faciliter la création et le maintien de postes. Or la mutualisation est propice au maintien de postes à temps plein, qui attirent davantage de candidats. Étant donné les avantages qu'elle présente, il me paraît opportun de l'inscrire dans le texte et de faire intervenir en ce sens les centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Il revient sur la question de la mutualisation, un enjeu majeur dont avons débattu il y a quelques minutes et que j'avais déjà évoqué en commission s'agissant des EPCI. L'amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour les centres de gestion de conseiller les communes intéressées par la mutualisation et de les aider à l'organiser le cas échéant.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Nous avons effectivement déjà eu ce débat en commission. Depuis hier, nous soulignons tous que l'isolement est l'une des principales difficultés auxquelles sont confrontées les secrétaires générales de mairie. Même si nous voyons parfois, dans nos circonscriptions, des réseaux se mettre naturellement en place entre secrétaires de mairie, ce n'est pas le cas partout. La question se pose également, a fortiori, pour les nouvelles secrétaires de mairie qui se trouvent très esseulées. L'idée est donc de donner cette compétence obligatoire aux centres de gestion, puisqu'ils nous semblent être les bons organes pour animer les réseaux de secrétaires de mairie, ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je souhaite remercier le Gouvernement pour cette belle avancée. Cet amendement est le fruit d'un consensus entre la rapporteure et les différents groupes, notamment ceux de la majorité. Il faut revenir à l'objet de la proposition de loi : la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Le texte prévoit plusieurs moyens de faire progresser les secrétaires de mairie de la catégorie C vers la catégorie B, mais nous étions au milieu du gué puisqu'il était encore possible de recruter des agents de catégorie C pour exercer ces fonctions. L'amendement vise à imposer, à l'avenir, le recrutement de secrétaires de mairie en catégorie B ou A ; c'est un beau ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Ce texte pose des jalons et doit absolument être considéré comme un point de départ et non d'arrivée. Il doit pour ainsi dire nous forcer à nous interroger plus largement sur la place que nous accordons aux mairies des petites communes. Nous voterons cette proposition de loi, tout en souhaitant vivement que la relation de confiance entre l'État et les communes se poursuive.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Depuis de nombreuses années, la lecture des sondages qui traduisent le niveau de confiance de nos concitoyens envers leurs institutions donne le vertige. Il existe cependant une institution, un acteur de la démocratie, qui résiste à cette défiance quasi généralisée : la commune et, à sa tête, le maire. Aux côtés du maire et des élus municipaux, on trouve un personnage discret, mais non moins central et essentiel dans nos communes rurales : le secrétaire de mairie. Sous la responsabilité des élus, les secrétaires doivent pour ainsi dire tout gérer : les élections, l'état civil, l'urbanisme, la comptabilité, les réunions du conseil municipal, la ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ?
La France possède une riche expérience dans l'innovation et la recherche et compte parmi les nations les plus engagées et reconnues dans ce domaine. Depuis la création du prix Nobel, elle a obtenu près de quarante prix scientifiques, se situant ainsi dans les cinq premiers mondiaux. Dans l'innovation, la France fait également partie des meilleures nations au monde, avec chaque année plus de 10 000 brevets déposés. Dans ce cadre, notre université joue un rôle fondamental. Nous percevons la qualité de notre recherche à travers la montée en puissance de la France, depuis dix ans, dans les classements internationaux, notamment dans le classement de Shanghai. Cette ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce n'est pas un rappel au règlement !
