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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
C'est ce qu'ont fait nos voisins italiens, anglais ou allemands et il serait opportun de le faire aujourd'hui, au moment où s'achèvent la stratégie nationale de santé, le programme national nutrition santé, la stratégie nationale sport santé et bien d'autres plans et stratégies. Il y a ensuite, évidemment, un enjeu de financement, à propos duquel deux réflexions doivent nous guider. Premièrement, il est plus que jamais fondamental d'investir dans les services collectifs de prévention, en particulier dans la PMI et la santé scolaire. Les conclusions des assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant doivent nous conduire à agir plus fortement pour ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Deux ans après le premier débat organisé sur le sujet à l'initiative de Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe, je tiens d'abord à remercier le groupe MODEM et notre collègue Cyrille Isaac-Sibille d'avoir mis à l'ordre du jour ce débat sur le pilotage de la politique de prévention en santé dans notre pays. Nous le savons, les indicateurs concernant l'état de santé de la population ne sont pas bons. Notre population est vieillissante et nous avons devant nous un mur démographique : en 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans. Notre espérance de vie sans incapacité reste inférieure à celle de certains de nos voisins ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
Laurence Cristol N'oublions donc ni les professionnels, ni les personnes âgées, ni leurs aidants.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
Laurence Cristol …qui attendent le fameux guichet unique – il nous permettra de simplifier la vie de nos aînés –, qui attendent l'élaboration d'une stratégie de prévention de la perte d'autonomie, qui attendent le soutien des aides à domicile.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
Laurence Cristol Ce soir, après dix-huit mois d'examen de cette proposition de loi, nous avons l'occasion de montrer combien nous soutenons les professionnels de santé ,…
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
Laurence Cristol Réforme des services à domicile, réforme du financement des Ehpad, création d'une cinquième branche associée à de nouveaux financements, plan de recrutement, Ségur de la santé et accords Laforcade : l'effort national pour nos personnes âgées n'aura jamais été aussi important que ces dernières années. Et pourtant, les maux du secteur demeurent multiples et ne cesseront de s'aggraver avec la transition démographique que nous vivons. Ils sont anciens, fruits d'une politique construite de manière incrémentale et par strates successives, qui crée de nombreux silos et connaît des besoins de financement croissants. Cette proposition de loi, qui répond à un ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Enfin, l'adoption – à une très large majorité, je l'espère – de cette proposition de loi ne doit pas nous faire perdre de vue la nécessité de faire vivre cette mémoire. Nous savons, en particulier, la difficulté à connaître précisément l'ampleur de la répression judiciaire. Aussi faudra-t-il, notamment par une véritable politique de mémoire, encourager et financer les programmes de recherche sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Il est l'initiateur de cette proposition de loi dont il nous faut mesurer l'importance. Pendant quarante ans, dans un climat répressif plus général, plus de 10 000 personnes furent persécutées, arrêtées et condamnées – la plupart du temps à des peines de prison. Cependant, la présente proposition de loi ne saurait se limiter à une disposition symbolique, de reconnaissance par la nation de la criminalisation et de la discrimination des personnes homosexuelles. Oui, il faut reconnaître, mais cette reconnaissance doit se doubler d'une réparation, comme l'ont fait nos pays voisins. Aussi, je me félicite que la commission des lois ait rétabli la mention de ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Je tiens à saluer vivement le travail de notre collègue et ami, le sénateur de l'Hérault Hussein Bourgi, présent ce soir dans les tribunes.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Favorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Nous avons commencé à travailler il y a plus de six mois et, si ce n'est que ce soir que nous achevons l'examen du texte, c'est parce qu'il a fait l'objet de nombreux débats, d'apports, d'amendements, certains ajoutant des articles. Il s'agit bien, par conséquent, d'une proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir et nous l'assumons totalement. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Je vous remercie pour vos interventions, mais la proposition de loi, au contraire de ce que vous avancez, nous semble très importante.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol L'attractivité des postes du secteur médico-social est une question importante mais un nouveau rapport sur le sujet ne m'apparaît pas opportun. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Le reste à charge est en effet une véritable problématique mais, comme je vous l'ai indiqué il y a quelques minutes, tous les éléments figurent dans le rapport de Mme Pires Beaune. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Ce que vous dites est tout à fait pertinent – nous avons eu de nombreuses discussions sur cette question, qui concerne beaucoup de personnes âgées. Mais je crois que le rapport proposé n'aurait pas d'utilité dès lors que Mme Pires Beaune nous a remis les conclusions de ses travaux, sur lesquelles nous nous appuierons pour réfléchir à la question. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Là encore, la présente proposition de loi vise à instaurer un dispositif de recueil, de traitement et de suivi des alertes de maltraitance envers les personnes majeures vulnérables, dispositif qui nous paraît bien plus utile qu'une demande de rapport sur le sujet. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol La proposition de loi prévoit déjà des outils concrets pour lutter contre les maltraitances ; il s'agit de mesures véritablement opérationnelles, plus intéressantes qu'un nouveau rapport sur le sujet. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Nous œuvrons concrètement, notamment depuis la loi « 3DS », pour favoriser le déploiement de l'habitat inclusif à grande échelle sur l'ensemble du territoire. Ainsi, l'an dernier, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, nous avons considérablement augmenté les aides publiques allouées à ce type de logements, dont le montant, qui était de 45 millions d'euros en 2022, sera porté à 73 millions en 2025, soit une augmentation d'environ 20 millions en trois ans. Votre demande de rapport ne me paraît donc pas utile. Regardons plutôt ce que nous réalisons concrètement ! Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Mme Fiat nous a d'ailleurs remerciés en commission. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Je suis un peu surprise, madame Etienne : vous avez reçu ce rapport !
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Cher collègue, je ne peux qu'être d'accord avec vous. Malheureusement, inscrire dans la loi que « toute personne en perte d'autonomie ou en fin de vie a le droit à une prise en charge médicale et paramédicale à domicile » ne suffira pas à garantir ce droit, qui suppose des mesures concrètes et des moyens. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Je vous remercie pour cet amendement, au sujet duquel nous avions déjà échangé en commission. Je suis totalement d'accord avec vous, il est absurde de demander à un locataire qui a transformé une baignoire en douche pour disposer d'un logement adapté à son niveau d'autonomie, de remettre la douche à l'état de baignoire au moment de son départ. C'est pourquoi j'y suis favorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Votre demande nous semble déjà satisfaite par la loi « 3DS ». Les départements sont déjà responsables au premier chef en matière d'adaptation du logement au vieillissement de la population comme d'habitat inclusif, lequel est d'ailleurs pris en compte dans les programmes locaux de l'habitat (PLH). La loi confie au président du conseil départemental la coordination de ces politiques. Demande de retrait ou, à défaut, défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Vous souhaitez vous assurer que la contrepartie financière modeste versée par la personne hébergée dans le cadre d'une colocation intergénérationnelle sera significativement inférieure aux loyers habituels pour le même type de logement : c'est tout à fait louable. Toutefois, ces amendements n'apportent pas une plus-value évidente par rapport à la notion de contrepartie modeste déjà prévue dans la loi. Ils risqueraient, au contraire, de complexifier l'établissement d'un juste tarif, puisque la référence au prix du marché calculé par les observatoires locaux des loyers semble particulièrement complexe d'utilisation pour les ménages, ce qui risque ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Par l'amendement n° 1336, vous supprimez les seuils maximaux d'accueil des personnes les plus dépendantes dans les résidences autonomie. J'y suis favorable dans la mesure où il s'agit d'une demande du secteur, même si nous devons faire preuve d'une grande vigilance pour que cela ne porte pas préjudice aux personnes les plus dépendantes. J'émets un avis favorable à cet amendement, ainsi qu'au n° 1337.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Vous avez été nombreux à déposer des amendements concernant la réglementation contre l'incendie applicable aux habitats inclusifs. Néanmoins, je vous inviterais à les retirer, au profit de l'amendement n° 1146 dont la rédaction me paraît plus sécurisante.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol S'agissant de la sous-location d'un logement aux personnes en perte d'autonomie, votre amendement est satisfait par les dispositions de la loi « 3DS », la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, comme par celles figurant dans l'actuelle rédaction de l'article 13. Vous proposez par ailleurs de modifier le droit existant à Saint-Pierre-et-Miquelon en appliquant plusieurs mesures figurant dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou loi ASV. Or je ne crois pas que nous disposions à ce jour de données ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dès l'année prochaine, nous disposerons d'une loi de programmation pluriannuelle qui nous permettra de rassembler toutes les parties prenantes et de s'accorder sur les besoins et les moyens que nous souhaitons voir accordés par la nation pour faire face au défi de la longévité. Dès ce soir, nous adopterons – je l'espère – la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, laquelle suscite désormais le consensus au sein de notre assemblée. Dès ce PLFSS, et au-delà des engagements budgétaires du Gouvernement, nous officialisons la fusion des sections « soins » et « dépendance » pour le financement de nos Ehpad. ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Nous soutenons ce texte qui investit dans l'avenir aussi bien pour l'accès aux soins – c'est une évidence –, que pour l'amélioration de la prévention, l'accompagnement de la perte d'autonomie et le soutien des familles. Soulignons-le, le PLFSS pour 2024 accélère aussi le virage préventif de notre système de santé. Grâce, entre autres, à la campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV), à la prise en charge des préservatifs pour les moins de 26 ans, à l'instauration des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, nous œuvrons en ce sens. Je pense aussi aux progrès dont le texte est porteur pour nos établissements de santé et ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Je l'avais dit en première lecture, je le répète alors que nous abordons la nouvelle lecture : le PLFSS est l'un des plus puissants ciments de notre cohésion sociale et nationale.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Cette réduction de cotisations s'est substituée au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont les établissements publics ne bénéficiaient pas, puisqu'ils ne sont pas redevables de l'impôt sur les sociétés. Il s'agit de règles propres au secteur privé. Dans ce contexte, j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol L'amendement porte sur le rapport concernant l'opportunité de créer un taux d'encadrement en partant du principe que c'est ce taux qui, faute d'être assez élevé, est source de maltraitance. Je rappelle que le titre II du texte, dont Annie Vidal est la rapporteure, comprend des mesures importantes pour lutter contre les maltraitances. Vous parlez du taux d'encadrement, mais n'oubliez pas toutes les mesures que nous avons déjà adoptées et qui seront mises en application dès l'adoption de la proposition de loi. Pour ce qui est de la demande de rapport, je laisse Mme la ministre s'exprimer. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Avis défavorable. Il ne s'agit pas de gagner du temps, mais je pense que les autorités de tarification doivent conserver une marge de manœuvre pour réaliser les contrôles adéquats.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Comment peut-on continuer à avancer si les mêmes arguments sont réitérés en permanence ? J'aimerais donc que nous avancions.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Aujourd'hui, nous devons continuer à examiner les amendements et les articles. D'importantes discussions ont été amorcées et doivent être prolongées, en matière de tarification, de fusion, de médecin coordinateur, de professionnel de santé.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Je rejoins pleinement l'avis de Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol L'avis est défavorable, non pas sur le fond, bien sûr, mais sur la forme : nous l'avons déjà évoqué hier, la gériatrie est la spécialité qui occupe l'avant-dernier rang parmi celles choisies par les candidats du concours de l'internat. En revanche, il existe dans de nombreux territoires, notamment dans mon département de l'Hérault, des écoles de gériatrie qui ouvrent aux médecins coordonnateurs et aux médecins traitants la possibilité de se former et d'obtenir un diplôme universitaire, ce qui leur permet de disposer, à défaut d'une spécialité, tout au moins d'une qualification en gériatrie, et constitue une avancée notable pour cette spécialisation. ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Nous avons déjà évoqué hier la difficulté de disposer de personnels de soins en gériatrie : cela concerne non seulement les médecins coordonnateurs en Ehpad, mais également, de façon plus large, l'ensemble de la filière sanitaire et médico-sociale qui intervient autour de la personne âgée. L'article 11 bis accorde davantage de latitude au médecin coordonnateur, notamment en lui donnant la possibilité de prescrire. Votre amendement étant déjà satisfait par la rédaction de l'article, je vous invite à le retirer. Permettez-moi également de revenir sur la prise de parole de M. Guedj, que je rejoins complètement. J'étendrai néanmoins son propos à toute ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Il apparaît clairement que cette proposition vous est inspirée par votre expérience en la matière, et nous ne pouvons que partager votre objectif. Le soutien aux aidants familiaux, qui sont le plus souvent des femmes – épouses, mères, filles –, constitue un problème de société. Nous savons bien que ce que vous proposez est une vraie solution pour de nombreuses personnes. Néanmoins, inscrire dans la loi une injonction à respecter un quota minimal me semble difficile à soutenir pour la grande majorité des Ehpad. Même si vous avez raison sur le fond, dans la pratique, votre proposition visant à obliger les établissements à réserver un nombre déterminé ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Nous partageons un constat : l'Ehpad n'est plus adapté à ses résidents. La convention tripartite en Ehpad a désormais 20 ans. Or l'Ehpad d'il y a vingt ans était davantage une maison de vie avec des résidents qu'un établissement avec des patients, comme c'est le cas aujourd'hui. Ces patients de plus en plus âgés et dépendants demandent donc un taux d'encadrement et une médicalisation supérieurs à ceux qui prévalaient il y a vingt ans. Nous partageons aussi la nécessité d'avancer sur un nouveau modèle d'Ehpad. Revenons sur l'article 37 du PLFSS pour 2024, qui crée un régime de financement avec fusion des sections soins et dépendance dans les ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol De bonnes idées peuvent parfois donner lieu à des difficultés. Les résidences autonomie, comme les Ehpad, sont régies par le code de l'action sociale et des familles, les résidences services par le code de la construction et de l'habitation : c'est tout à fait différent, les régimes d'autorisation étant extrêmement stricts. Le transfert que vous proposez serait pour le moins compliqué, notamment si l'on considère la qualité des prestations ou la sécurité des résidents. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Votre préoccupation est légitime : la prise en charge diffère en effet d'un département à l'autre, à la grande surprise des personnes âgées. C'est pourquoi nous avons introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) une proposition de réforme – nous avons commencé à avancer au sujet de la fusion des sections tarifaires. Changer les règles alors qu'une modification est déjà en cours ne serait pas opportun. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Nous rejoignons votre analyse, puisque tel est, encore une fois, le but de l'article 1er , qui prévoit la conférence nationale de l'autonomie. Ayant moi-même été conseillère départementale, je partage également votre opinion concernant la nécessité d'investir dans les politiques locales ; je sais à quel point il convient d'associer les territoires. Précisément, la conférence nationale de l'autonomie a été conçue pour allier portage politique, missions nationales et déclinaison territoriale. Par conséquent, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Défavorable, puisque l'amendement est satisfait : d'une part, l'article 1er du texte prévoit la création d'une conférence nationale de l'autonomie, d'autre part, la ministre a annoncé la semaine dernière, lors de la présentation de la stratégie interministérielle « bien vieillir », un comité associé à cette stratégie de prévention de la perte d'autonomie.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Votre objectif, louable, est satisfait par les dispositions de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Laurence Cristol Défavorable.
