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Résultats 1 à 50 sur 57 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Laurence Dumont

Ce texte a été déposé le 3 juillet, nous l'examinons en commission le 9, et il est inscrit en séance le 17. Le projet de loi est long de 37 pages, tandis que l'étude d'impact en compte 57. Sont joints neuf documents censés nous éclairer, notamment, sur les conséquences de l'accord pour les filières sensibles et sur le plan d'action du Gouvernement. Vous reconnaîtrez qu'il est assez difficile d'explorer tous ces éléments dans le temps qui nous est imparti. Est-ce volontaire, tout comme l'inscription de l'examen du texte en plein milieu des vacances scolaires ? On connaît le rejet massif de cet accord chez nos concitoyens. C'est du mépris pour le Parlement sur ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Laurence Dumont

Je tiens à saluer très sincèrement le rapporteur pour le travail qu'il a réalisé et, au moins autant, pour son talent de diplomate européen – c'était son premier métier – dont il a usé et abusé ce soir. Le Président de la République s'est fait, à de multiples reprises, le grand défenseur de la protection de la planète en pointant les effets du système capitaliste sur son devenir. Souvenez-vous comme, à Davos, aux Nations Unies, à la Sorbonne, à la COP23, au salon VivaTech et, dernièrement, il y a quelques semaines, dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT), il s'est exclamé avec force qu'il ne voulait plus d'accords commerciaux ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Laurence Dumont

Je voudrais d'abord rappeler, au cas où cela aurait échappé à la sagacité des uns ou des autres, que le groupe socialiste est maintenant le quatrième groupe politique de l'Assemblée nationale, devant le groupe UDI et Indépendants. Je le dis pour l'ordre des interventions.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2019

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Laurence Dumont

Vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il y a une liberté de se reconnaître comme étant de l'opposition ; d'accord, mais la définition de l'opposition n'existe pas. La Constitution prévoit la possibilité de donner des droits spécifiques aux groupes d'opposition, mais celle-ci n'a pas de définition. Vous reconnaîtrez quand même qu'il y a un petit sujet. Je maintiens donc ma question, à laquelle vous n'avez pas répondu, car je veux que ce soit très clair pour ceux qui consulteront nos travaux : vous considérez que l'on peut se dire de l'opposition en ayant voté la confiance, le budget et le PLFSS tous les ans ? C'est absurde. Vous avez l'occasion de corriger ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2019

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Laurence Dumont

Si j'ai bien compris, La République en Marche nous explique depuis maintenant deux ans que la gauche et la droite sont dépassées et, finalement, qu'il n'y a plus de majorité ni d'opposition. Le clivage entre gauche et droite n'existerait plus, ne serait plus pertinent, et le clivage majorité-opposition non plus. J'avoue que je ne me reconnais plus tellement dans ces débats-là. Je voudrais simplement, monsieur le rapporteur, avoir votre réponse à une question, car je n'ai pas bien compris vos propos. Donnez-moi un seul argument contraire à cet amendement et dites-moi si, de votre point de vue, on peut être député de l'opposition en ayant voté la confiance ou en ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2019

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Laurence Dumont

Merci de m'accueillir dans votre Commission, que j'ai fréquentée à une époque. Maintenant, comme toutes les femmes, je suis à la commission des Affaires étrangères. (Rires et applaudissements). L'amendement CL67 vise à combler une lacune, relative à la définition des groupes d'opposition. Vous savez que la révision constitutionnelle de 2008 a consacré des droits spécifiques pour les groupes d'opposition mais il n'existe pas de définition de cette notion, ce qui fait qu'elle a parfois été un peu détournée. La présidence de la commission des Finances, par exemple, revient aujourd'hui de droit à un membre de l'opposition. Nous proposons de définir les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Laurence Dumont

Je déplore d'autant plus qu'il n'y ait pas eu de réponse dans l'hémicycle en raison la tenue de cette audition à huis clos. La secrétaire d'État a évité le sujet du Yémen. Donc je reviens d'un mot sur le Traité sur le commerce des armes qui interdit la vente d'armes susceptibles d'être utilisées contre les populations civiles. Je reprends rapidement vos déclarations. Vous avez déclaré le 30 octobre que vous procédiez à un examen extrêmement rigoureux du respect du droit international humanitaire avant de délivrer les licences. Vous nous avez expliqué que, depuis le début de l'année, si j'ai bien noté, avaient été enregistrés un refus et quinze ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Laurence Dumont

Je respecte absolument cette commission. Je vous rappelle que les députés peuvent participer à toutes les réunions de commission, s'ils le souhaitent.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Laurence Dumont

Mais vous pouvez aussi lever le huis clos sans problème, comme chaque président de commission est libre de le faire. À la commission des Affaires étrangères…

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Laurence Dumont

Mais vous avez toujours le choix de lever le huis clos, Monsieur le président…

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Laurence Dumont

Deux courtes remarques liminaires. La première pour déplorer la réponse indigente de la secrétaire d'État dans l'hémicycle cet après-midi, peut-être pour vous laisser la primeur des réponses. La deuxième pour regretter qu'une telle audition se déroule à huis clos car je ne vois pas en quoi vos propos le justifient.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Laurence Dumont

Ah si : nous pouvons commenter les propos d'un ministre, mais l'inverse n'est pas vrai.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Laurence Dumont

Je ne veux pas répéter moins bien ce que le rapporteur vient de dire excellemment et je suis, moi aussi, défavorable à ces amendements. Je voudrais profiter de cette intervention pour faire un point d'étape. Au début de l'examen de ce texte, l'attitude de la majorité pouvait nous rendre assez optimistes, mais mon optimisme est en train de faiblir. D'entrée de jeu, la majorité nous a dit qu'elle acceptait de débattre de notre texte : c'est la moindre des choses, et heureusement qu'il n'y a pas de motion de procédure en commission ! Mais l'article 1er et l'article 2 viennent d'être rejetés, alors qu'ils constituent, de mon point de vue, le coeur de cette ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Laurence Dumont

La proposition de loi n'a pas vocation, malheureusement, d'une certaine façon, à aborder tous les champs de l'inclusion scolaire pour les enfants en situation de handicap. En effet, il faudrait bien plus qu'une niche pour aborder l'ensemble des volets de ce dossier et traduire par la loi les nombreuses aspirations des familles, des professionnels, des enseignants et des associations. Tous nous disent que l'inclusion scolaire doit être la résultante d'une réflexion menée globalement, de façon complémentaire et simultanée sur tous les éléments à améliorer : transports, enseignement, formation et accompagnement des enseignants, matériels pédagogiques… ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2018

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Laurence Dumont

Il serait incohérent, de la part de la majorité, de refuser que les parlementaires siègent au sein du collège départemental de la commission régionale du FDVA, qui n'a qu'un rôle consultatif, alors qu'elle les a récemment intégrés à la commission DETR, qui dispose d'un vrai pouvoir de décision.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/11/2018

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Laurence Dumont

Un chapitre du document retraçant les principaux thèmes abordés lors de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres est consacré au respect des engagements souscrits au titre du programme de développement durable à l'horizon 2030. [On y lit que « les membres ont appelé l'OCDE à jouer son rôle […] pour accompagner les gouvernements des différents pays dans leurs efforts de mise en oeuvre ». Á cet égard, l'Objectif 16.9 appelle les États à « garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l'enregistrement des naissances ». C'est que la délivrance d'un acte d'état civil conditionne l'accès de l'individu à de nombreux autres ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Laurence Dumont

Pour éviter tout suspense, je vous annonce dès à présent que le groupe Socialistes et apparentés votera contre les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » – pour des raisons bien différentes, cependant, de celles exposées par notre rapporteur pour avis. Certes, le budget de cette mission augmente de façon importante – trop, disent certains – mais, lorsqu'on l'examine dans le détail, on s'aperçoit qu'une bonne partie de cette augmentation vise, en définitive, à éloigner mieux et plus vite et à enfermer davantage. Il est ainsi prévu d'accroître le nombre des places en centres de rétention grâce, notamment, à la réalisation de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/10/2018

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Laurence Dumont

Le rapport intermédiaire de l'étude d'impact sera-t-il rendu public ? Quel est le calendrier de l'étude d'impact complète ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/10/2018

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Laurence Dumont

Tout d'abord, évitons les faux débats : nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, sommes favorables à l'ouverture et à de justes échanges entre les pays et entre les peuples, mais à condition que les accords respectent les droits humains, préservent la santé, la biodiversité et les équilibres écologiques et éliminent le dumping social et fiscal. Sinon à quoi bon ? En l'occurrence, le CETA ne semble pas remplir ces conditions. Nous aurons largement l'occasion d'y revenir lors de la campagne des élections européennes, mais l'Europe peut et doit imposer ces règles à une mondialisation devenue déloyale et destructrice de l'environnement. Il faut ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018

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Laurence Dumont

Je souscris à ce que vous dites, madame la présidente, sur l'intervention de M. Leroy, mais j'aborderai l'autre question de fond : est-il admissible de traiter de l'asile et de l'immigration dans le même texte ? C'est une faute, c'est une erreur absolue. Si on veut tenter d'éclairer l'opinion publique, mélanger dans un même texte la question des migrants et celle des réfugiés est vraiment la chose à ne pas faire. En matière d'asile, il s'agit de respecter des engagements internationaux auxquels nous avons souscrit volontairement en 1951. Et il s'agit de répondre à tous nos engagements, nous y reviendrons dans l'hémicycle – je passe sur l'action du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Laurence Dumont

Quelqu'un doit juger de cette proportionnalité et ce ne peut être celui qui fait le prélèvement ou crée le fichier ! D'où notre volonté de prévoir un véritable contrôle et d'associer la CNIL.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Laurence Dumont

Nous ne jugeons pas ici des intentions, mais de la rédaction : vous conviendrez que ces « raisons précises et sérieuses » sont sujettes à interprétation. Y aura-t-il un contrôle de ce fichier de prélèvements biologiques ? Sauf erreur de ma part, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'est pas compétente. Il serait bon de revoir cela en séance publique.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Laurence Dumont

Je m'interroge sur la dissuasion. Il ne vous a pas échappé que le prix Nobel de la paix avait été décerné l'an dernier à la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires, ni qu'une mission d'information de la commission des affaires étrangères, bienvenue, travaillait sur le thème : « 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? » Cette mission terminera ses travaux après l'adoption de cette loi de programmation militaire. Il y a là un vrai problème de calendrier, car la LPM lance le cycle de renouvellement des deux composantes de la force de dissuasion, cycle dont la durée se compte en décennies – peu ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2018

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Laurence Dumont

Parlant de l'immigration, vous avez dit qu'il fallait agir sur les pays d'origine. Je réitère une question que je pose à tous nos interlocuteurs et aux représentants de l'Union européenne, et dont je vous ai fait part dans un courrier en 2017. Pourquoi le projet de « grande muraille verte », impliquant onze pays africains, de la Mauritanie à Djibouti, et qui a pour objet de lutter contre l'avancée du désert et d'assurer le développement économique des communautés locales, ne peut-il pas bénéficier du Fonds fiduciaire d'urgence (FFU) ? Pourquoi n'arrive-t-on pas à obtenir de l'Union européenne un engagement en ce sens ? C'est pour moi un mystère, et je ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018

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Laurence Dumont

L'asile et l'immigration nous ramènent à l'actualité parlementaire, puisque nous devons prochainement examiner le projet de loi du Gouvernement. Je déplore déjà que l'asile et l'immigration soit confondus dans un même texte car, vous l'avez dit, ce sont deux choses différentes. Il s'agit donc d'un mauvais signal envoyé à nos concitoyens, ce que confirment les inquiétudes qui grandissent autour du texte, et cette grève – inédite – à la CNDA. Plus précisément, j'aimerais connaître le délai qui s'écoule entre l'entrée d'un demandeur d'asile sur le territoire français et l'enregistrement de sa demande, ainsi que le nombre de personnes qui se trouvent ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018

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Laurence Dumont, rapporteure

Laurence Dumont Je ne suis pas sûre qu'Air France ait l'ambition de proposer des vols entre l'Islande et les États-Unis, ni dans l'autre sens une compagnie islandaise de proposer des vols entre la France et les États-Unis. L'impact de l'accord sur Air France sera vraisemblablement marginal.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018

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Laurence Dumont, rapporteure

Laurence Dumont Vous faites référence à l'accord « ciel ouvert » avec les États-Unis, que le texte que nous examinons se limite à étendre à l'Islande et à la Norvège, qui sont deux pays de taille modeste. Cela dit, il est vrai que les compagnies aériennes sont parmi les acteurs économiques qui bloquent le plus les progrès dans la réduction des gaz à effet de serre. Si le transport aérien était assimilé à un pays, il serait le 7ème émetteur mondial de ces gaz.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018

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Laurence Dumont, rapporteure

Laurence Dumont L'accord international sur lequel je suis chargée de rapporter a en lui-même une portée modeste, mais il concerne une question importante, la politique aérienne extérieure de l'Union européenne. Pour présenter cet accord, il faut faire un petit rappel historique. Jusque dans les années 1990, les relations aériennes transatlantiques étaient régies par des accords interétatiques entre les États-Unis et les pays européens, par lesquels les signataires accordaient mutuellement des droits de trafic à leurs compagnies aériennes respectives. Au début des années 2000, la Commission européenne a revendiqué une compétence communautaire exclusive pour passer ce ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017

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Laurence Dumont

C'est la troisième fois que la commission des affaires étrangères débat du CETA. On pourrait s'en réjouir si l'on avait quelques réponses lorsque l'on pose des questions. Je vais vous en poser une que j'ai déjà adressée hier soir à votre collègue Nicolas Hulot. En la posant à trois ministres, j'ai peut-être une chance d'avoir une réponse précise à un moment ou à un autre. Cette question porte sur la compatibilité réelle entre le CETA et l'accord de Paris : que pourra faire la France si une compagnie pétrolière canadienne attaque la loi que nous allons bientôt voter pour interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures ? À cette question ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017

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Laurence Dumont

Monsieur le ministre d'État, malgré les beaux discours du Président de la République, notamment celui qu'il a prononcé à Bonn la semaine dernière, de grandes inquiétudes, légitimes, subsistent en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de mise en oeuvre de la transition écologique – en dépit de l'urgence, rappelée il y a quelques jours, par 15 000 scientifiques du monde entier, comme vous l'avez dit vous-même cet après-midi lors des questions au Gouvernement. Ces inquiétudes portent sur le recul de l'agriculture biologique, avec la suppression du cofinancement des aides au maintien et le sauvetage in extremis – grâce à un amendement ...

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