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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, vice-présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Il me reste à vous remercier, en vous souhaitant évidemment le meilleur, ainsi qu'à la SNCF et à vos équipes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, vice-présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Avant de passer la parole à mes collègues, je m'autoriserai une question sur le glyphosate, un sujet qui nous préoccupe : quelles solutions avez-vous adoptées pour parvenir à supprimer son emploi d'ici 2021 ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, vice-présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie La parole est à M. Jean-Pierre Farandou pour répondre aux orateurs des groupes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, vice-présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Nous prenons acte de votre proposition : considérez-la comme d'ores et déjà acceptée.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, vice-présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Chers collègues, je vous propose que nous procédions sans plus tarder à l'audition de M. Jean-Pierre Farandou, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du directoire de la SNCF. Cette audition, publique, sera suivie d'un vote à scrutin secret effectué par appel nominal, hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote n'est possible ; des bulletins de vote vous seront distribués et le dépouillement aura lieu immédiatement après. Je rappelle que, sur cette proposition de nomination, nous avons nommé M. Christophe Bouillon rapporteur. Celui-ci a élaboré pour le compte de la ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Laurence Maillart-Méhaignerie

J'apporterai mon témoignage d'élue de la région péninsulaire qu'est la Bretagne et dont la capitale, Rennes, à mi-chemin de Paris et de Brest, bénéficie d'une LGV, une ligne à grande vitesse. Après les échanges que nous avons eus avec les gilets jaunes qui manifestaient et le grand débat national, nous adhérons tous à la transition écologique et nous sommes tous d'accord pour vouloir l'accompagner. Toutefois, le débat sur la TICPE a fait ressortir un souhait de transparence : où vont ces taxes ? à quoi servent-elles ? À titre personnel, je suis très favorable à l'introduction d'une écocontribution sur le prix des billets d'avion – en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

L'idée est de développer ces sources d'énergies renouvelables et de favoriser l'autoconsommation. S'il s'agit aujourd'hui d'une niche, elle a vocation à prospérer à l'avenir. Je maintiens donc mon amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Cet amendement vise à identifier les freins, qu'ils soient législatifs, réglementaires ou économiques, au développement des générateurs de production d'énergie renouvelable pour l'autoconsommation, en particulier des trackers solaires bi-axes et bi-faces. Ils permettent souvent une solution d'autoconsommation intéressante pour les exploitations agricoles. Ils favorisent en effet l'autonomie énergétique, rapprochent production et consommation d'énergie sur la base de circuits courts et constituent ainsi une opportunité de diversification des modes de production d'énergie.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Ces dispositions doivent-elles s'appliquer aux copropriétés et aux propriétaires d'un logement faisant partie d'un collectif de bailleurs sociaux ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Mon amendement vise à accélérer la rénovation énergétique des logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an. En rendant obligatoire une rénovation énergétique performante et complète au niveau « bâtiment basse consommation », cet amendement répond à une urgence écologique et sociale. Alors que les bâtiments représentent le principal poste de consommation énergétique finale, la rénovation énergétique constitue une solution pour l'amélioration de la qualité de vie des ménages et de leur facture énergétique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectif « de disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes "bâtiment basse consommation" ou assimilées, à l'horizon 2050 ». Cet amendement vise à atteindre cet objectif, en rendant progressivement obligatoire la rénovation des logements lors des mutations, locations ou ventes, en priorisant d'abord les « passoires énergétiques », relevant des étiquettes F et G.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait mis en place un objectif ambitieux : la rénovation énergétique, avant 2025, de tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an. En l'absence de mesures d'application et d'un dispositif de contrôle et de sanction adapté, cet objectif apparaît aujourd'hui hors d'atteinte. Le présent amendement propose donc de repousser à 2029 l'échéance prévue. En contrepartie, il précise que les modalités d'application de cet article seront fixées par décret en ...

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Question orale du 11/06/2019 : Maisons france service

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Ces questions et leurs réponses sont primordiales pour envoyer les bons signaux, afin que nos concitoyens des zones rurales continuent à y vivre, à y vivre bien et à y croire.

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Question orale du 11/06/2019 : Maisons france service

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Laurence Maillart-Méhaignerie

S'agira-t-il de lieux où les Français pourront trouver un bouquet de services et réaliser leurs démarches auprès de la CAF, de Pôle emploi, du centre des impôts, de La Poste ou de la caisse primaire d'assurance maladie ? Trouveront-ils les mêmes services quel que soit le canton de France ? Quels financements comptez-vous déployer pour assurer et pérenniser leur fonctionnement en Bretagne, dans la Creuse et dans le Nord ?

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Question orale du 11/06/2019 : Maisons france service

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Sont en cause l'éloignement des services publics, bien sûr, mais aussi les difficultés d'accès à internet ainsi que la méconnaissance de ses droits et des outils numériques. En mars dernier, vous appeliez à développer 500 maisons France service, qui viendraient s'ajouter aux 1 300 maisons de services au public existantes.

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Question orale du 11/06/2019 : Maisons france service

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Il existe déjà 1 300 maisons de services au public. Ces lieux sont appréciés par de nombreux citoyens qui vivent dans une commune rurale et éprouvent de réelles difficultés à accomplir leurs démarches administratives.

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Question orale du 11/06/2019 : Maisons france service

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Obtenir un rendez-vous avec les services des impôts ou de la CAF – la caisse d'allocations familiales – relève parfois du parcours du combattant. Les citoyens attendent une présence forte et efficace des services publics sur leur territoire, à proximité de leur lieu de vie. Ils attendent des conseils, une écoute et une présence humaine qui apportent des solutions à leurs problèmes du quotidien. Alors que nous débattons cette semaine dans notre hémicycle du projet de loi d'orientation des mobilités, les zones rurales éloignées des services publics s'invitent de nouveau au coeur de nos discussions. Ce sujet a de nombreuses fois été évoqué ...

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Question orale du 11/06/2019 : Maisons france service

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en deux ans, trois bureaux de poste ont fermé dans ma circonscription.

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Cet amendement vise à accroître l'information dont disposent les piétons et les cyclistes dans le cadre de leurs déplacements. Outre la continuité et la sécurisation des itinéraires piétons et cyclables, il apparaît nécessaire que le plan de mobilité précise les moyens mis en oeuvre pour inciter à la marche à pied et à l'usage du vélo. L'affichage des temps de parcours ou de la proximité de points de repos constitue un outil efficace pour développer les mobilités propres et actives. Sans imposer une obligation de résultat, cet amendement vise à assurer que ce point sera évoqué lors de l'élaboration du plan de mobilité.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Je soutiens également votre amendement, madame la présidente. Eu égard au peu de moyens dont nous disposons, il appartient effectivement au Gouvernement de prendre ses responsabilités en la matière. Sur un sujet aussi essentiel que celui-ci, faire participer les citoyens, quelle que soit la forme retenue, semble aller dans le sens de leurs attentes. C'est aussi favoriser l'émergence de mesures concrètes qui peuvent aussi faire avancer les choses.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Mais quelle serait cette solution plus ambitieuse ? C'est toute la question. Nous y travaillerons ensemble. Je retire mon amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Ce projet de loi fixe des objectifs ambitieux : réduction des consommations énergétiques finales de 50 % en 2050, neutralité carbone de la France en 2050, réduction de 40 % de la consommation des énergies fossiles en 2030. Toutefois, il apparaît nécessaire de sécuriser ces trajectoires. Pour ce faire, notre amendement propose de définir des objectifs intermédiaires et prévoit des rapports d'étape sur les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Je défendrai par avance, en même temps que mon amendement CD118, les amendements CD119 et CD120, puisqu'ils tendent tous trois à inscrire dans la loi les principales règles de fonctionnement du Haut Conseil pour le climat, qui figuraient jusqu'à présent dans le seul décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat. L'amendement CD119 propose par ailleurs que le rapport du Haut Conseil pour le climat ne soit pas transmis, mais présenté au Parlement et fasse l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Il précise également que le Haut Conseil contribue à la formation des citoyens par ses rapports et ses avis ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Vous avez indiqué comment vous comptiez atteindre la neutralité carbone en 2030. Cependant, sauf erreur de ma part, cet objectif ne prend pas en compte les émissions liées au trafic, qui s'élèvent à 285 grammes de CO2 par kilomètre et par passager en moyenne, selon l'Agence européenne de l'environnement. Pensez-vous que le groupe ADP pourrait contribuer à la baisse de l'empreinte carbone de chaque passager dans les aéroports ?

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Les récentes déclarations du ministère de l'économie et des finances à propos d'une éventuelle amende de plus de 100 millions d'euros infligée à un grand groupe de la distribution révèlent une fois de plus un problème structurel : le déséquilibre des relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, et des pratiques de contournement de la loi française pour le moins imaginatives. La proposition de résolution soumise aujourd'hui à notre examen vise justement à éclairer les différentes pratiques qui conduisent à ce déséquilibre. Cette initiative, conjointe aux groupes LaREM, UDI-Agir et MODEM, est non seulement ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Monsieur le ministre, c'est un grand plaisir pour notre commission que de vous accueillir, d'autant que nous avons de nombreuses questions à vous poser. Au nom du groupe La République en Marche, je souhaite vous interroger sur plusieurs points. D'abord, en ce qui concerne l'application de la loi « Égalim », pouvez-vous nous tenir informés sur les négociations commerciales qui viennent de s'achever ? Comme vous le savez, les groupes parlementaires La République en Marche et UDI, Agir et Indépendants ont décidé de proposer la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements : en la matière, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous remercie, messieurs. Il reste quelques députés qui souhaitent vous interroger. Je vous propose de les entendre et, si vous n'avez pas le temps de répondre à toutes les questions, de le faire par écrit.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous remercie, messieurs. Je vous propose d'entendre, maintenant, les porte-paroles de groupe, puis d'autres membres de la commission.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Messieurs, je vous donne la parole pour répondre à cette première série de questions.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous remercie, messieurs. Je donne la parole d'abord aux corapporteurs, puis ce sont les porte-paroles de groupe qui vous poseront leurs questions.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Mes chers collègues, nous accueillons ce matin des représentants de région, avec M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand-Est, membre du conseil de Régions de France, et M. Michel Neugnot, premier vice-président du conseil régional de Bourgogne-France-Comté, en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation et l'administration, des transports, des déplacements et de l'intermodalité, sur le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'avoir accepté notre invitation à cette audition importante, dans la perspective du futur examen du projet de loi ...

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Question orale du 07/02/2019 : Questions sur la mise en oeuvre de la loi agriculture et alimentation

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Laurence Maillart-Méhaignerie

La publication en décembre dernier des ordonnances relatives au seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions a permis d'envoyer un signal clair à l'ensemble des parties prenantes du secteur en affichant clairement la volonté du Gouvernement de rendre effectives rapidement les dispositions de la loi EGALIM. Si je salue cette détermination, je souhaiterais aujourd'hui aborder les mesures d'application du titre II de la loi, consacré aux « mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuses du bien-être animal ». Il s'agit là d'une attente forte des Français : il faut là encore, je le ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Mon amendement CD292 vise à investir l'ANCT d'une mission additionnelle destinée à favoriser l'échange d'informations entre territoires. L'agence participerait ainsi à la circulation des connaissances et des initiatives en matière de cohésion des territoires. L'objectif est à la fois de promouvoir les initiatives qui fonctionnent, menées par les collectivités, et de faciliter les échanges entre élus autour du développement de projets. Ce rôle n'est actuellement pas pris en charge alors qu'il est particulièrement demandé par les élus locaux.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

L'amendement CD291 a le même objet. La notion de fragilité est en effet floue, donc subjective ; une collectivité qui connaît une difficulté, structurelle ou passagère, n'est pas pour autant fragile.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Messieurs, je vous remercie infiniment pour vos réponses argumentées et complètes, et pour le temps que vous nous avez consacré.

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