Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 452 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 07/02/2019 : Questions sur la mise en oeuvre de la loi agriculture et alimentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie

La publication en décembre dernier des ordonnances relatives au seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions a permis d'envoyer un signal clair à l'ensemble des parties prenantes du secteur en affichant clairement la volonté du Gouvernement de rendre effectives rapidement les dispositions de la loi EGALIM. Si je salue cette détermination, je souhaiterais aujourd'hui aborder les mesures d'application du titre II de la loi, consacré aux « mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuses du bien-être animal ». Il s'agit là d'une attente forte des Français : il faut là encore, je le ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie

Mon amendement CD292 vise à investir l'ANCT d'une mission additionnelle destinée à favoriser l'échange d'informations entre territoires. L'agence participerait ainsi à la circulation des connaissances et des initiatives en matière de cohésion des territoires. L'objectif est à la fois de promouvoir les initiatives qui fonctionnent, menées par les collectivités, et de faciliter les échanges entre élus autour du développement de projets. Ce rôle n'est actuellement pas pris en charge alors qu'il est particulièrement demandé par les élus locaux.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie

L'amendement CD291 a le même objet. La notion de fragilité est en effet floue, donc subjective ; une collectivité qui connaît une difficulté, structurelle ou passagère, n'est pas pour autant fragile.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Messieurs, je vous remercie infiniment pour vos réponses argumentées et complètes, et pour le temps que vous nous avez consacré.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous remercie, messieurs. Vous pourrez compléter et préciser un certain nombre de points après les questions que vont maintenant vous poser nos autres collègues. Je demande aux uns et aux autres d'être concis…

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Messieurs, je vous remercie. Je donne maintenant la parole aux représentants des groupes.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Mme Barbara Pompili, qui a siégé tard cette nuit dans l'hémicycle, comme certains d'entre vous. Nous entendons aujourd'hui plusieurs représentants d'associations d'élus locaux, dans le cadre d'une table ronde sur la proposition de création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont notre commission aura à débattre peu après la rentrée prochaine. Nous avons ainsi le plaisir d'accueillir M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire-Forez, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre ...

Consulter

Question orale du 11/12/2018 : Incidents survenus à rennes le 31 octobre 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie

La police de sécurité du quotidien a effectivement été déployée dans la zone gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, mais non dans la circonscription de police de Rennes, en dépit de la volonté du préfet de région, de la maire de Rennes et de quelques-uns d'entre nous en ce sens, notamment du point de vue des méthodes. J'appelle votre attention sur le fait que seuls quelques quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été désignés pour expérimenter la police de sécurité du quotidien. Il importe de ne pas créer de différences entre les quartiers, qui ont tous besoin de présence policière et doivent tous faire l'objet d'une reconquête ...

Consulter

Question orale du 11/12/2018 : Incidents survenus à rennes le 31 octobre 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie

Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Avant toute chose, je voudrais rendre hommage aux forces de l'ordre et aux pompiers pour leur courage et leur professionnalisme, notamment face aux événements de samedi dernier et des samedis précédents. À Rennes, nous connaissons depuis plusieurs mois, vous le savez, une recrudescence des violences. Entre 2015 et 2017, le trafic de stupéfiants a augmenté de 7 %, et les destructions et dégradations de biens se sont accrues de 12 %. Plus inquiétant, les blessures volontaires ont progressé de 5 % l'année dernière. La nuit du 31 octobre dernier a été particulièrement symptomatique de cette ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Il nous reste très peu d'amendements à examiner, ce qui nous laisse tout le temps nécessaire d'ici à l'annonce du scrutin.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Tout simplement parce que l'adoption de votre amendement CD30 ferait disparaître l'alinéa 12, et donc tomber l'amendement CD17.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Nous n'avons pas jugé utile de diffuser un dérouleur complet dès hier, mais c'est une pratique habituelle en commission comme en séance.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Il n'était pas mentionné sur le dérouleur car il n'était pas prévu de l'examiner hier ; il était parfaitement accessible en ligne.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Chers collègues, nous poursuivons l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, ainsi que l'examen pour avis du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Il nous reste à examiner 103 amendements et nous devons impérativement achever nos travaux ce soir à une heure. Je vous propose d'entamer nos débats de façon habituelle ; si nous n'avons pas assez avancé en milieu de soirée, nous adopterons des règles de ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Mes chers collègues, j'aimerais à ce stade de nos débats appeler votre attention sur le fait qu'au rythme où nous avançons, il nous faudrait encore deux heures pour achever l'examen de l'article 1er. Comme nous ne pourrons pas siéger au-delà d'une heure du matin demain soir, je vous invite à accélérer afin d'atteindre notre objectif d'examiner le projet de loi dans les délais impartis. Je vous propose néanmoins de faire une pause de dix minutes.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Nous allons commencer la discussion des articles ; nous avons deux cent soixante et onze amendements à examiner.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes, en commençant par le représentant de La République en Marche.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Mes chers collègues, nous allons commencer l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Nous allons aussi examiner pour avis le projet de loi organique n° 2010-837 modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Le projet de loi organique a été renvoyé au fond à la Commission des lois qui l'examinera la semaine prochaine. Les deux projets de loi feront l'objet d'une discussion générale commune au sein de notre commission et en séance publique. Nous ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Un grand nombre de membres de la commission des affaires économiques ont souhaité poser des questions. Exceptionnellement, nous allons nous adopter le mode de fonctionnement de la commission du développement durable et vous proposer un temps de parole d'une minute par question…

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui ne peut être parmi nous car elle est retenue par d'autres obligations liées à sa fonction de rapporteure du projet de loi portant création de l'Agence française pour la biodiversité – Office national de la chasse et de la faune sauvage (AFB-ONCFS, dont je rappelle d'ailleurs que nous débuterons l'examen ici même, à l'issue de la présente réunion, à 18 heures 30. Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner les conclusions de la mission d'information commune sur le foncier agricole. Vous le ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Laurence Maillart-Méhaignerie Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui m'a chargée de la remplacer pour coprésider cette réunion, car elle est malheureusement retenue par d'autres obligations. Pour cette mission d'information commune, notre commission a nommé comme corapporteurs Mme Pascale Boyer et M. Guy Bricout, auxquels je laisserai, bien sûr, le soin de présenter leurs travaux. Je rappellerai simplement que ces travaux ont porté sur trois thèmes importants pour la vie quotidienne de nos concitoyens : l'ouverture à la concurrence du transport ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie

Je voudrais vous interroger sur le rôle que la future agence jouera dans l'approche de la différenciation territoriale. A-t-elle vocation à accompagner cette dynamique sur les territoires et les régions qui le souhaiteront ?

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Je donne maintenant la parole à nos collègues, en commençant par les représentants des groupes.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Mes chers collègues, nous sommes réunis pour achever l'examen pour avis du projet de loi de finances pour 2019 avec la discussion portant sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dans les domaines du développement durable, de la gestion du milieu et des ressources inscrits dans cette mission.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie

Ma question porte sur les trains d'équilibre du territoire (TET) – qui ne concernent pas la Bretagne ; elle est donc d'intérêt national. Le transfert de ces lignes aux régions intervient dans le cadre d'une convention. Or il semble que la convention entre l'État et SNCF Mobilités soit en cours de renégociation avec, pour conséquence, une partie du transfert du soutien financier accordé à SNCF Mobilités aux régions. Pouvez-vous nous indiquer si ce changement aura un impact sur le montant global du soutien financier qu'apporte l'État aux lignes TET tel qu'il est actuellement prévu par le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie

Dans ma circonscription, en Ille-et-Vilaine, voisine de celle de M. Benoit, en application du principe de l'autopartage, des véhicules électriques ont été mis à la disposition des ménages les plus modestes. J'ajoute que nous poursuivrons ce débat lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, cela dans une approche globale qui ne portera donc pas que sur la fiscalité mais également sur la couverture des zones blanches et sur la manière d'améliorer la situation de tous les ménages habitant en zone rurale et qui sont pénalisés par la hausse du prix du carburant.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie

Le reste à charge des ménages est la priorité de tous nos collègues. Dans le cadre de la mise en place des territoires à énergie positive pour la croissance verte, qui sont victimes de leur succès, de belles initiatives ont été prises, en particulier dans les intercommunalités des territoires ruraux.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie

Au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe La République en marche, permettez-moi de m'étonner de cette motion de rejet déposée par votre groupe, monsieur Prud'homme. Après quatre mois de consultation des acteurs lors des EGA – les états généraux de l'alimentation – , des jours et des nuits de débat dans cet hémicycle, et l'examen de plus de 6 000 amendements, dont un certain nombre venant des bancs de l'opposition ont été adoptés, nous aurions donc fait tout ce travail pour rien ? À travers cette motion de rejet, vous dites clairement aux agriculteurs que vous êtes contre l'inversion de la construction du prix, contre le renforcement ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Laurence Maillart-Méhaignerie M. Millienne m'ôte les mots de la bouche – j'appartiens à ce groupe de travail, et je me suis efforcée de participer à ses travaux. Nous sommes ainsi tout à fait cohérents avec ce que prône la loi EGALIM. La transition écologique est une responsabilité collective, certes, mais aussi individuelle. Nous sommes sur la bonne voie, et l'Assemblée montre l'exemple.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Laurence Maillart-Méhaignerie Je salue la méthode retenue. Six mois se sont écoulés depuis les premiers amendements déposés par notre collègue Laurianne Rossi et nos collègues de La France insoumise. Il s'agit véritablement d'une coconstruction. Chacun a entendu les autres et progressé. La recherche d'un compromis n'est pas une compromission, mais une recherche d'équilibre. Telle est la méthode que nous saluons. Parfois, nous n'allons pas assez loin, et parfois trop, mais la vérité est probablement au bout de ce chemin. Quoi qu'il en soit, je me félicite de l'avis émis par M. le rapporteur et par M. le ministre.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Laurence Maillart-Méhaignerie Une entreprise ne se change pas par décret. Une entreprise ne peut pas changer son mode de production du jour au lendemain ! Laissez donc le temps de la transition. Vous susciterez ainsi l'adhésion bien plus fortement qu'en prenant des mesures radicales, qui auront un impact très fort sur l'économie et le social.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Laurence Maillart-Méhaignerie Derrière, il y a des hommes et des femmes, des entreprises, des filières organisées. Vous ne pouvez pas décréter que l'on fera cela en un temps record.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Laurence Maillart-Méhaignerie Essayons de trouver la voie de l'apaisement, de la raison et du bon sens. Les plus grandes avancées en matière d'environnement, c'est l'Union européenne qui les a adoptées ; et quand elle l'a fait, ce fut sous la forme d'une directive. Or, une directive européenne, elle laisse du temps pour s'adapter. Ça, c'est le rôle de la transition écologique que nous accompagnons – et nous sommes tous d'accord pour le faire.

Consulter