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Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
C'est vraiment du blabla !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Il s'agit du même amendement, que nous avons travaillé avec la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). La LOM a créé les comités des partenaires en 2019 et la loi « climat et résilience » a complété le dispositif en 2021.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
J'entends les arguments du rapporteur, mais je souhaite que nous puissions trouver des solutions d'ici à l'examen en séance publique – auquel cas je suis disposée à retirer mon amendement. Il a été suggéré par le président de la région Bretagne, qui sait tout de même de quoi il parle en matière de mobilité. Même si je comprends la philosophie qui consiste à privilégier le rail, il ne faut pas s'interdire de recourir à d'autres modes de transport.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
Comment entendez-vous renforcer et enrichir vos relations avec les régions chargées de la gestion d'un certain nombre d'espaces protégés ? Comment pensez-vous articuler l'action de l'OFB avec celle des agences régionales de la biodiversité (ARB) ?
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
C'est la démonstration du grand n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Excellent Pieyre-Alexandre Anglade !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
Envisagez-vous une collaboration plus transparente et approfondie avec les parlementaires ? Comptez-vous nous tenir informés régulièrement des travaux et des initiatives de la CNDP ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et des artisans !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Un coup de pouce, bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
La proposition de loi revient sur un principe de la loi Agec. Cela suppose à tout le moins un rapport d'évaluation, qui définisse une trajectoire. Je ne comprends pas que le rapporteur souhaite le retrait de l'amendement. Pour ce qui me concerne, je le soutiens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, co-rapporteure
Laurence Maillart-Méhaignerie Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Laurence Maillart-Méhaignerie, co-rapporteure
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Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Un peu loin du sujet…
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Une fois n'est pas coutume, les députés du groupe Renaissance – tout du moins ceux qui le souhaitent – soutiendront un amendement sur lequel le Gouvernement et la commission ont exprimé un avis défavorable. Soyons cohérents : nous ne pouvons pas défendre un projet de loi visant l'accélération de la production des énergies renouvelables sans exiger une amélioration des raccordements. Or les problèmes de raccordement des installations de production d'électricité d'origine renouvelable font partie des irritants identifiés, avec les architectes des bâtiments de France.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je rappelle la position du groupe Renaissance : nous ne voterons pas ces amendements et accueillons avec beaucoup de bienveillance la proposition de Mme la ministre visant à créer un groupe de travail.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Exactement !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Or la substitution de ces pompes au chauffage au fioul constitue par définition une mesure d'accélération du recours aux énergies renouvelables, en même temps qu'elle représente un enjeu financier pour les particuliers.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je profite de cette occasion pour signaler un réel problème de reste à charge concernant à la fois l'acquisition et l'installation d'une pompe à chaleur. MaPrimeRénov' ne tient pas compte de l'intégralité de ces coûts, si bien que, pour les ménages modestes, les montants atteints par ce reste à charge sont quasiment impossibles à supporter.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il concerne la géothermie, dont nous n'avons encore guère parlé dans le cadre de l'examen de ce texte, car en dehors des aides – nous avions déposé à ce sujet un amendement, consistant en une demande de rapport, qui n'a pas été jugé recevable –, il n'y a pas grand-chose que nous puissions faire pour en accélérer le développement. Cet amendement vise néanmoins à accroître le nombre d'entreprises de forage en géothermie de minime importance (GMI), et par conséquent la production de cette énergie renouvelable, en harmonisant les exigences relatives à ces forages et celles dont font l'objet les forages visant à atteindre l'eau.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Absolument !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous savons qu'une régulation est nécessaire : nous sommes conscients des dangers. Quelques excès ont en effet été relevés. Je connais bien les responsables de la FDSEA d'Ille-et-Vilaine : ils ont observé quelques problèmes lors d'un épisode de sécheresse inquiétant. Mais il ne faut pas en faire une généralité. Soyons raisonnables, attendons le débat sur la PPE et la discussion de la loi d'orientation et d'avenir agricoles ; n'allons pas trop loin pour le moment. Le projet de loi vise à accélérer, pas à multiplier : il n'est pas question d'installer des millions de méthaniseurs partout. N'exagérons pas. Nous voterons contre cet ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mais ce qui échappe au cadre de l'économie circulaire, et que vous dénoncez, nous sommes en mesure de le réguler. De fait, les méthaniseurs sont soumis à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ils ne vont donc pas se multiplier du jour au lendemain et envahir toutes nos campagnes. Il ne faut pas noircir le tableau.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous demeurons convaincus que la question de la méthanisation doit être traitée dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et la future loi d'orientation et d'avenir agricoles. Par ailleurs, elle relève de l'économie circulaire.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je tiens à rappeler, pour apaiser un peu les débats, que le camp anti-éolien ne se situe pas à ma gauche, mais à ma droite.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ces élèves ont été les premiers en classe dédoublée en cours préparatoire (CP) à Clichy. Je tiens à leur dire que ce projet de loi leur est destiné, qu'il concerne leur avenir et que c'est pour eux que nous entendons accélérer le rythme des réformes.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il me semble que voilà l'objectif de la méthanisation. Chez nous, en Bretagne, la méthanisation est liée à la production de déchets agroalimentaires. Aller au-delà reviendrait à ouvrir une brèche que nous ne pourrions pas forcément colmater. Nous devons aborder le sujet dans la PPE et dans le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles – en particulier dans la partie concernant le foncier. Nous ferions peut-être une bêtise en nous montrant trop contraignants. Attendons donc d'avoir des débats plus sérieux et ciblés sur ce sujet. Je profite de cette intervention pour saluer les jeunes élèves de la circonscription de notre collègue ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Au-delà de la seule méthanisation, nous devons aborder des questions comme la capacité d'associer les riverains aux projets de méthanisation – or ils n'y sont pas toujours associés –, l'acceptabilité concernant la taille des méthaniseurs, la possibilité pour les agriculteurs d'organiser un débat public – ce qui n'est pas toujours évident pour eux. Il faut savoir que l'acceptation d'un projet de méthaniseur est beaucoup plus forte quand, relié à un réseau de chaleur, ce projet s'inscrit dans le cadre d'une économie circulaire.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mais ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
je ne peux pas m'empêcher de citer la tribune publiée dans Libération du 5 décembre 2022 par Jean Jouzel, Noël Mamère, Alain Grandjean et Cédric Philibert : « Refuser l'intérêt public majeur, c'est aussi favoriser les plus gros projets au détriment des plus petits, favoriser les projets portés par des entreprises dotées de moyens importants au détriment de ceux qui peuvent être portés par des collectivités territoriales ou des collectifs citoyens. »
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je tiens à défendre cet amendement du groupe Renaissance, car il est important pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables et donc pour ce projet de loi que nous défendons depuis déjà trois semaines. La reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur est un dispositif capital, car il permet d'accélérer les procédures de déploiement des énergies renouvelables et, en même temps, d'apporter une protection suffisante à la biodiversité. La reconnaissance de la RIIPM permettra d'éviter tout risque juridique et de sécuriser les projets en cas de contentieux. J'appelle votre attention sur les petits projets ainsi ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous m'avez demandé de vous suivre, monsieur le président, et je vous ai suivi attentivement.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Si, il est dans la liste à l'écran !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'amendement n° 2779 rectifié est avant !
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ça, c'est bien !
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce sujet est important et, comme vous l'avez souligné, il mérite d'être débattu. Néanmoins, je ne peux pas laisser penser que rien n'est prévu dans le texte. En effet, l'article 15 prévoit plusieurs dispositions que je voudrais rappeler, afin que chacun les ait bien en tête. Tout d'abord, il assouplit la répartition de la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant à l'installation des parcs éoliens en mer. Il permet également l'application d'un régime unique pour la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant alternativement en mer et à terre pour la construction et l'exploitation des champs d'éoliennes en ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est faux !
