Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 50 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Après l'effervescence et l'enthousiasme olympique, l'héritage demeurera. Nous connaissons l'avenir des infrastructures construites spécialement pour les JOP : le Village des athlètes se transformera en un tout nouveau quartier ; le Centre aquatique olympique accueillera le grand public et ponctuellement de grandes compétitions. Il importe de penser l'héritage des JOP dans toutes les politiques publiques. L'après-JOP concerne quasiment tous les ministères, qu'il s'agisse de sport, d'engagement citoyen, d'attractivité économique et touristique, de savoir-faire ou d'expérience acquise en matière de sécurité. Comment le Gouvernement compte-t-il maintenir la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Le régime des intermittents du spectacle participe de l'exception culturelle française. Je travaille avec le collectif Les Matermittentes, qui défend les droits des intermittents en cas de maternité ou de maladie. Il s'avère que la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) rencontre des difficultés pour interpréter la partie réglementaire du code de la sécurité sociale applicable aux salariés en emploi discontinu, parmi lesquels les intermittents. Cela crée des situations de précarité dramatiques. Il y a un peu moins d'un an, lors d'un rendez-vous avec le cabinet de votre prédécesseure, le collectif avait remis un dossier sérieux listant divers ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
Le déploiement de la fibre optique est un enjeu de premier plan pour les habitants de nos communes et le développement économique de nos territoires. Je suis avec beaucoup d'intérêt et d'exigence les retards de déploiement dans ma circonscription, et ce d'autant plus que Grand Besançon Métropole fait partie des cinquante-cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui connaissent le plus de retard en matière de raccordement. Je sais que les maires et les habitants des communes concernées par le problème seront très attentifs à mon intervention et je salue les communes de Mazerolles-le-Salin, Osselle-Routelle ou Pugey, le centre-ville de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Les universités, n'ayant pas le droit d'emprunter, ont en conséquence l'obligation de constituer un fonds de roulement. Ces réserves sont consacrées aux investissements, à la rénovation énergétique ou à l'achat de gros équipements pédagogiques. Ce sont aussi des réserves de précaution. En 2022 et 2023, les universités ont subi l'inflation, notamment celle du prix de l'énergie. Elles ont financé une partie des mesures de dégel du point d'indice par prélèvements sur leurs fonds de roulement. France Universités estime que l'ensemble des fonds de roulement des universités de France représente quelque 600 millions d'euros, soit moins de 10 millions d'euros ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Nous considérons qu'il est urgent d'élever le niveau de tous les élèves, de redonner de l'attractivité au métier de professeur et de restaurer l'autorité des enseignants. Il faut repenser le système éducatif pour renouer avec l'égalité des chances. Pour y parvenir, nous défendons le modèle d'un collège qui s'adapte aux besoins de chacun. Il n'est pas question de revenir sur le collège unique, mais sur le collège uniforme, dont les difficultés sont connues, afin de proposer des parcours individualisés. L'organisation des groupes de niveau semble poser des difficultés aux principaux de collège. Comment comptez-vous concrètement les résoudre ? Il n'y a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
La loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 a instauré l'instruction obligatoire dès 3 ans à l'école maternelle. Elle a également prévu une période dérogatoire pour les jardins d'enfants, qui prendra fin en 2024, afin de permettre aux enfants inscrits dans ces structures d'y être accueillis jusqu'à l'entrée à l'école primaire. Les jardins d'enfants et l'école maternelle ont en commun d'être des lieux où les enfants s'éveillent, s'épanouissent, se construisent, des lieux de socialisation et de développement affectif. Ils se différencient toutefois fondamentalement en ce que l'école maternelle constitue un cycle d'enseignement. Malgré les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
La Constitution, ce n'est pas la Macronie !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
L'amendement AC18 entre en contradiction avec le principe de liberté pédagogique, auquel nous sommes très attachés. Nous n'avons pas à dire aux enseignants en quelle saison ils doivent partir : ils savent très bien s'organiser en fonction de leurs objectifs et de leurs projets pédagogiques. Laissons-les décider.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Partir en classe de découverte est un temps fort dans le parcours scolaire d'un élève. C'est la découverte d'un nouvel environnement, c'est souvent le premier éloignement du cercle familial et c'est parfois l'unique occasion pour les enfants de découvrir la mer ou la montagne. Les classes de découverte ont à la fois une vocation sociale et une vocation éducative. L'élève quitte le cadre de son école, construit de nouveaux apprentissages et trouve du sens. L'organisation d'une classe de découverte nécessite un investissement très important de la part des enseignants, qui est insuffisamment reconnu, et un investissement financier de la part des familles. Nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
J'appelle votre attention sur la façon dont toutes ces propositions sont financées. Si l'on vous écoutait, l'enseignement privé n'aurait plus de budget. Selon vous, on pourrait faire des propositions, toutes plus démagogiques les unes que les autres, sans les financer. Si vous retirez au privé tous ses budgets, ceux qui servent à payer les enseignants dont vous avez dit qu'ils étaient des « héros de la République », vous poussez les élèves vers le privé hors contrat. Voilà à quoi mènent les propositions de La France insoumise !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
Monsieur le ministre, chers collègues, le groupe Démocrate tient à rendre hommage aux professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty, tous deux lâchement assassinés par la folie meurtrière du terrorisme islamiste. Nous souhaitons adresser à leur famille, à leurs collègues, à l'ensemble des enseignants et du personnel de l'Éducation nationale, aux élèves nos sincères condoléances. L'école est un pilier de la République. Elle est un rempart. Elle s'est construite autour de valeurs fortes : l'idéal républicain, la promesse d'émancipation, le combat contre l'assignation sociale et la lutte contre les inégalités. Les professeurs en ont toujours été les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Je souhaite que dans notre pays, les contenus pornographiques simulant des viols, des comportements incestueux ou encore des agressions sexuelles ne soient jamais banalisés, ne serait-ce que par respect pour les personnes qui en sont malheureusement victimes. L'alinéa 2 contraint les plateformes qui proposent de tels contenus à afficher un message avertissant l'utilisateur du caractère illégal des comportements. Je considère que ce n'est pas suffisant. Mon amendement vise donc à préciser que le message doit apparaître avant l'accès à la vidéo et durant toute la durée de sa diffusion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Les événements tragiques récents témoignent que le harcèlement et le cyberharcèlement sont des fléaux difficiles à prévenir. Le drame du suicide de Nicolas à Poissy et la lettre inadmissible que le rectorat avait envoyée à ses parents montrent qu'il est urgent d'établir un état des lieux des actions de prévention et de sensibilisation déjà menées sur le harcèlement et le cyberharcèlement en milieu scolaire, notamment dans la formation initiale et continue, ainsi que d'organiser annuellement une séance obligatoire auprès des élèves, des professeurs et de tous les autres personnels de l'éducation nationale – y compris ceux des rectorats. Ce rapport ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Je défends ces amendements qui accroissent la légitimité de l'Arcom. L'objectif du dispositif n'est pas la mise en demeure, mais le respect de la loi et celui de leurs obligations par les éditeurs de contenus. Ils réaffirment enfin l'exigence du législateur envers l'Arcom.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Vous avez cité le mot « folklore ». Je me demande si pendant longtemps, la société dans son ensemble n'a pas considéré que l'insulte était un folklore, particulièrement dans le stade. Pour ma part, je suis outré d'y entendre le célèbre « Ho ! Hisse ! Enculé ! » dans les stades quand le gardien effectue un dégagement. Il ne s'agit pas d'un cri d'encouragement, mais d'une insulte. Au basketball, quand on conteste une décision auprès de l'arbitre, on écope la plupart du temps d'une faute technique, qui, si elle est répétée, entraîne l'exclusion de la rencontre. L'attitude qui est dictée par les ligues nationales est donc extrêmement importante. ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Vous avez dit précédemment que vous deviez souvent traiter de cas où la parole de l'un s'oppose à la parole de l'autre. Il y a là une ligne de crête qui me semble effectivement très difficile à gérer. Vous avez ajouté que vous preniez vos responsabilités. Concrètement, dans les travaux des cellules de signalement ou des commissions de la FFH, comment gérez-vous cette ligne de crête très étroite ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Les valeurs de la République sont un ciment pour l'unité de la nation. Elles sont ce qui permet de faire cohésion, ce qui unit les Français. Cet amour de la France et de la République, il nous revient de le transmettre : il s'agit là de l'une des missions qui vous ont été confiées à travers le service national universel. Le SNU est bien plus qu'un projet, c'est une ambition : celle de permettre à des jeunes de régions et de milieux sociaux différents de partager une période de leur vie, de s'émerveiller ensemble de la richesse de notre histoire, de la grandeur de notre culture et de notre patrimoine. Quelle belle ambition que de vouloir faire vivre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
Dans le cadre la consultation nationale que vous avez lancée, j'ai proposé des ateliers aux représentants d'associations de ma circonscription afin de recueillir leurs remarques et leurs propositions de simplification. Les constats sont partagés : les démarches administratives s'alourdissent ; le temps administratif vient au détriment du temps associatif et demande parfois des compétences inaccessibles à des bénévoles. Des règles identiques pour les petites et les grandes associations et le système d'appel à projets de plus en plus fréquent augmentent l'insécurité des associations sur le plan financier. Les associations ont formulé des propositions pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2023
Au cours des deux dernières années, cinquante-quatre fédérations sportives sur cent neuf membres du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont signalé des cas de violence. Parmi les victimes, 79 % étaient de sexe féminin, 84 % étaient mineures et 89 % des faits dénoncés concernaient des violences sexuelles. Ces chiffres peuvent choquer mais ils ne sont que le reflet des fléaux qui touchent notre société : violence verbale, racisme, homophobie, sexisme, discriminations, violences sexuelles. Il n'y avait malheureusement aucune raison pour que les fédérations sportives en soient préservées. Chacune ou chacun doit pouvoir pratiquer un sport en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2023
Il suffit de questionner les lycéens professionnels pour constater que leurs paroles sont très éloignées des propos caricaturaux de lutte des classes portés par nos collègues députés de la NUPES. C'est à se demander si certains ont véritablement déjà mis un pied dans un lycée professionnel ! Les lycéens apprécient les stages en entreprise car ils sont l'occasion d'appliquer concrètement ce qu'ils apprennent auprès de leurs professeurs et les stages sont leur bouffée d'oxygène. Moderniser l'offre de formation en créant 150 nouvelles filières porteuses d'emploi, c'est non seulement leur porter de la considération, mais surtout faire du lycée ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
Le régime des intermittents du spectacle permet la création française ; à ce titre, il participe à l'exception culturelle à laquelle nous sommes attachés. Mais exception culturelle ne doit pas signifier exception sociale ; or, les difficultés des intermittents à faire valoir leurs droits lors de congés de maternité ou d'arrêts maladie sont certaines. Je travaille avec le collectif Les Matermittentes qui accompagne les intermittentes du spectacle confrontées à ces problèmes. Nous avons dernièrement rencontré la directrice adjointe de votre cabinet pour évoquer avec elle le manque de clarté des textes de lois à ce sujet et les méprises que cela entraîne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
Alors qu'elle n'en est qu'à ses prémices, l'intelligence artificielle bouleverse déjà notre siècle. Elle va déboucher sur des transformations radicales de nos sociétés. Si elle promet de nombreuses innovations, elle pose légitimement beaucoup de questions. Afin de limiter les risques, d'éviter les dérives qui pourraient encore creuser les inégalités et surtout de placer l'intelligence artificielle au service d'une société humaniste, il est essentiel d'anticiper et de créer un cadre réglementaire européen adapté. Pouvez-vous nous préciser les intentions et exigences du Gouvernement concernant le projet de règlement européen sur l'intelligence ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023
La semaine dernière, j'ai participé à l'inauguration des nouveaux locaux du Secours populaire de ma circonscription. L'association m'indiquait que le nombre d'étudiants qui avaient recours à la distribution alimentaire n'avait jamais été aussi élevé. Vous avez annoncé une enveloppe d'un demi-milliard d'euros pour la revalorisation des bourses étudiantes ; vous avez aussi pérennisé le repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et tous les étudiants qui se retrouverait en situation de précarité : 720 000 étudiants boursiers sont concernés et 35 000 étudiants supplémentaires deviendront bénéficiaires. Dans un contexte de forte inflation, ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
La violence et la haine sont intrinsèques au projet politique de l'extrême droite. C'est la raison pour laquelle nous combattons ce projet, sans aucune ambiguïté. Mais la violence et la haine sont, sous d'autres formes peut-être, intrinsèques également au projet politique de l'extrême gauche. Je ne fais pas de hiérarchie entre les violences et les haines extrémistes. Aucune idéologie nauséabonde extrémiste ne doit nous laisser indifférents. J'ai bien noté, monsieur le rapporteur, que vous avez condamné sans ambiguïté la violence d'extrême droite et celle d'extrême gauche. Ce n'est pas toujours le cas au sein de la NUPES, ce qui est très dangereux. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
La lutte contre les extrémismes a toujours été la boussole des députés du groupe Démocrate. Nous ne serons complaisants à l'endroit d'aucune idéologie extrémiste, d'où qu'elle vienne. Le Bisontin que je suis ne peut aborder cette question sans citer Victor Hugo, partisan du suffrage universel et défenseur de la légitimité démocratique – « La République affirme le droit et impose le devoir » – dont la grandeur d'âme contraste avec l'étroitesse d'esprit qui caractérise l'extrémisme. Quand l'extrémisme prône le séparatisme et la haine, la démocratie et la République portent l'exigence du débat public par la parole et les idées, c'est-à-dire le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2023
Le lycée professionnel attire trop rarement l'attention, en dépit du fait qu'il scolarise un lycéen sur trois. Alors qu'il offre une alternative plus concrète et professionnalisante à l'enseignement général, il est rarement un choix. Il accueille majoritairement des jeunes issus de milieux défavorisés, qui cumulent les vulnérabilités scolaires et sociales. Les députés du groupe Démocrate considèrent que cette réforme est un enjeu majeur du quinquennat et seront très exigeants quant à son ambition, puisque cette réforme porte en elle la promesse républicaine de l'ascenseur social. Elle doit favoriser la réussite professionnelle, condition de l'égalité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Ces deux amendements ne sont pas identiques : si le premier porte bien sur la branche AT-MP, le second propose une modulation des cotisations salariales, laquelle devra être définie par les partenaires sociaux. Soyons sérieux et cohérents : ces modulations s'appliquent déjà, d'une certaine façon, pour les CDD et les CDI. Les risques ne sont pas financiers et il s'agit d'un jeu à somme nulle, car le bonus sera financé par le malus. Quant au risque pour l'emploi des seniors, c'est seulement celui d'avoir de l'ambition et de voir notre société s'engager vers un pacte social pour les seniors.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Seulement 33 % des personnes âgées de 60 à 63 ans, en France, ont un emploi contre 45 % dans l'ensemble de l'Union européenne et 70 % en Suède. Il n'est pas possible de se satisfaire d'un tel chiffre. Nous nous privons d'une richesse exceptionnelle et de la transmission des compétences. Un dispositif d'incitation à l'embauche et au maintien des seniors en entreprise s'impose donc. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'index seniors par un système de bonus-malus sur les cotisations des entreprises en valorisant celles qui, parmi elles, sont vertueuses et en incitant les autres à s'engager dans une démarche positive. Nous faisons confiance au dialogue ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Je ne peux pas laisser dire que nous considérons les AESH comme des supplétifs. Ce n'est pas nous qui avons déposé cette proposition de loi qui ressemble davantage à un brouillon qu'à un texte législatif ! Votre texte n'engage aucune réflexion sur le temps de travail ou la formation. Quel est votre objectif ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Le secteur sportif, la vie associative et l'engagement de la jeunesse sont des vecteurs de lien social, de cohésion et de solidarité. Ils permettent de bâtir notre projet de société. Aussi, tous ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire. Le soutien de l'État et des collectivités locales apparaît alors encore plus indispensable. Face à ces défis, le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, en hausse de 2,6 % par rapport à 2022, est à la hauteur de nos ambitions. Il vise un objectif important : développer la pratique sportive et favoriser l'engagement et l'émancipation de notre jeunesse. La vitalité d'un pays réside dans sa ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Les discours de la France insoumise ne sont jamais mesurés. Je ne vois pas l'intérêt de former de futurs salariés à des métiers alors que l'on sait d'avance qu'ils ne leur offriront aucun débouché, si ce n'est de former des chômeurs. Ce sont les entreprises qui créent les emplois.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
La hausse du budget démontre cette année encore l'ambition de la majorité présidentielle en faveur de l'éducation de notre jeunesse. Le nombre d'élèves choisissant la langue allemande comme langue vivante 2 diminue. Ils étaient 29 % en 1995, ils sont 15 % aujourd'hui. Le nombre de candidats au Capes diminue aussi et 72 % des postes n'ont pas été pourvus cette année. Cette baisse m'interpelle car l'apprentissage de l'allemand a un intérêt dans l'académie de Besançon, proche de l'Allemagne et de la Suisse, mais aussi pour l'ensemble du pays, tant l'Allemagne et la France entretiennent des liens forts. De plus, l'allemand est la première langue d'Europe en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement II-CF474 vise également à revenir à l'esprit de la loi de finances pour 2012 en rendant éligibles au Fpic 60 % des ensembles intercommunaux. Le taux d'éligibilité actuel se situe plutôt autour de 54 % ou 55 %. L'impact de cet amendement est vraiment limité puisque le Fpic est une enveloppe fermée.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Pouvez-vous nous éclairer sur les outils dont dispose l'Arcom pour garantir le pluralisme politique dans les médias français ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Pour illustrer l'ampleur de la tâche qui est devant vous, j'aborderai la question de la rémunération des enseignants et de ce qu'on peut bien appeler leur déclassement salarial. Un rapport sénatorial de 2021 montre que les enseignants français ont perdu, à euros constants, entre 15 % et 25 % de leur rémunération au cours des vingt dernières années. Le constat de l'OCDE est identique : au sein des pays développés, les enseignants français figurent parmi les moins bien payés. À qualification égale, les enseignants sont moins payés que les autres fonctionnaires de catégorie A. Ceux du premier degré, recrutés à bac + 5, et qui passent le plus de temps ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront peut-être le plus grand événement jamais organisé en France. Leur organisation est un défi et j'exprime la confiance du groupe Démocrate envers le comité d'organisation, présidé par Tony Estanguet. La France aura l'occasion de briller aux yeux du monde, par les exploits de nos sportifs, évidemment, mais aussi par notre capacité à bien accueillir et à organiser un tel événement populaire au retentissement planétaire. À ce titre, lundi, le Président de la République a supervisé ce qu'il a lui-même appelé une « réunion de chantier », accompagné de plusieurs ministres, notamment vous, madame. ...
