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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Madame la ministre, « les Jeux financent les Jeux », disiez-vous à l'été 2022. « Il n'y a pas de coûts cachés, et ni le Cojop ni la Solideo ne connaissent de dérive budgétaire », assuriez-vous ce mardi 2 avril dans l'hémicycle. Entre-temps, vingt mois se sont écoulés, au cours desquels des annonces ont été contredites et des promesses bafouées, notamment sur la gratuité des transports, sur le prix des billets et sur la prise en charge des bénévoles. Pendant ces vingt mois, j'ai posé à de nombreuses reprises de nombreuses questions à de nombreux interlocuteurs sur la part réelle des fonds publics dans les dépenses engagées, sans obtenir de réponse à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Pardonnez mon arrivée tardive, j'étais dans l'hémicycle. Madame la ministre, dans la revue Après-demain, vous dénoncez les « fariboles sur la restauration de l'autorité ou le port de la blouse » ; en tant qu'ancienne rectrice, vous savez qu'il faut mettre fin à la faribole de l'uniforme à l'école, pour au moins trois raisons. Premièrement, cela ne sert à rien, toutes les études le montrent. Deuxièmement, cela coûte « un pognon de dingue », lequel pourrait financer le plan d'urgence pour la Seine-Saint-Denis, ou répondre à tout autre besoin criant de l'école publique – je tiens la liste à votre disposition. Troisièmement, c'est une idée du Rassemblement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
De manière plus générale, que pensez-vous des contreparties demandées aux collectivités territoriales, alors qu'elles n'ont pas les moyens de faire face à ces dépenses ? Qu'en est-il de la pérennité des subventions ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Je vous ai écrit le 12 février pour vous alerter sur la situation du K'fé Quoi !, célèbre scène musicale de ma circonscription qui a dû fermer il y a six semaines en raison de difficultés financières insurmontables. Le 4 mars, je vous ai à nouveau écrit pour vous demander de venir au secours de La Plage sonore, autre acteur culturel essentiel sur le point de déposer le bilan. Je pourrais également vous parler des Rencontres musicales de Haute-Provence, association quarantenaire qui vient de licencier son unique salarié, et de bien d'autres encore. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, département rural, les associations culturelles vont mal. Il y a les contreparties ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/03/2024
Madame Judith Godrèche, je voudrais d'abord vous dire merci pour les petites filles, merci pour les punks, merci pour le petit chaperon rouge, merci surtout pour votre courage, qui nous donnera, je l'espère, celui de tourner la page de ce vieux monde qui n'en finit pas de finir. J'avais douze ans, comme Charlotte Gainsbourg, à la sortie de Lemon Incest – je n'ai jamais trop aimé cette chanson que tout le monde trouvait si délicieusement transgressive, mais j'ai encore le vinyle à la maison. J'avais dix-sept ans, comme Vanessa Paradis, à la sortie de Noce blanche, film de Jean-Claude Brisseau qui raconte les amours de Mathilde – Vanessa Paradis, seize ans au moment du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
M. Martin Hirsch est-il ou non membre du comité de préfiguration du nouveau label ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Plus d'un quart des étudiants sont inscrits dans l'enseignement supérieur privé, une proportion en hausse de plus de 5 % depuis 2017. Quatre groupes dominent ce juteux marché : Galileo, Omnes, Eureka et Ionis. Plusieurs enquêtes montrent que ces sociétés à but lucratif sont souvent pilotées par des fonds d'investissement. Dans leurs brochures, la mention « formation reconnue par l'État » rassure les étudiants et leurs familles. Le 8 septembre dernier, vous déclariez, madame la ministre, qu'il fallait renforcer le contrôle de l'État sur ces formations privées et annonciez la création d'un label de qualité applicable dès la rentrée prochaine. L'intention ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 28/02/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 28/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Je vous parlerai d'une femme engagée, injustement attaquée sur ses valeurs et son sens du service public. L'argent n'a jamais été son moteur ; elle s'investit par passion. Chaque jour, elle agit, pour faire réussir tous les élèves, au service de l'éducation nationale. Elle est heureuse quand les enfants, formés avec exigence à la maîtrise des savoirs fondamentaux, sont épanouis, qu'ils ont des amis, qu'ils sont bien, qu'ils se sentent en sécurité et en confiance. Quand elle rapporte sa rémunération au volume d'heures qu'elle « s'enfourne » chaque semaine, en travaillant souvent le week-end et même pendant les deux petits mois d'été, elle trouve qu'elle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Je retire à regret cet amendement qui proposait d'ajouter au titre les termes « dans les écoles préélémentaires et élémentaires publiques ». Nous n'avons en effet pas obtenu satisfaction pour réserver le versement de fonds supplémentaires aux écoles publiques, et partant en exclure les écoles privées. En outre, les écoles préélementaires ne sont plus concernées par le texte puisque, à la suite de l'adoption d'un amendement, seules les classes de découverte de trois nuitées au moins entrent dans le champ d'application du texte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Je préférerais que vous ayez des remords plutôt que des regrets. Nous voterons contre cet amendement car les classes de découverte ne sont pas un simple voyage : elles s'inscrivent dans un projet pédagogique mené sur le long terme.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Je maintiens l'amendement, pour mémoire !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Le rapport proposé par cet amendement est différent de celui proposé par l'amendement AC38 puisqu'il porte sur le coût réel des classes de découverte pour les familles. Un rapide calcul – 15 millions d'euros de subventions pour les classes de découverte sur une période de cinq ans pour 4 millions d'élèves du primaire, soit 3,70 euros par élève – permet de se rendre compte qu'il est essentiel de connaître le reste à charge des familles et d'évaluer le nombre d'enfants, par secteurs territoriaux et par indice de condition sociale des élèves, qui ont pu y participer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Afin de contourner ces difficultés, nous proposons donc cette solution qui ne crée pas de charge nouvelle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Afin de favoriser la participation des élèves en situation de handicap aux classes de découverte, nous proposons par cet amendement que les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) puissent bénéficier d'une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditions fixées par décret. Ces élèves sont en effet souvent empêchés de partir car ils doivent être accompagnés. L'article 40 de la Constitution rend difficile pour les parlementaires de proposer des charges supplémentaires et la Macronie nous complique encore davantage la tâche lorsque nous le proposons.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Madame la rapporteure, je partage votre avis sur la durée des séjours : plus le séjour est long, plus c'est intéressant. J'ai tenté pendant des années d'organiser des classes de découverte de quinze jours, ce qui se faisait à l'époque où j'étais élève. Aujourd'hui, c'est impossible. Vous me dites que les classes de découverte en maternelle représentent moins de travail. C'est totalement faux ! Pour partir en classe de découverte en maternelle, il faut passer des heures et des heures à convaincre les familles, à accompagner, à faire des petites sorties, à acclimater les élèves au départ, petit à petit. Et pendant le séjour, ce n'est pas douze ou quinze ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Monsieur Emmanuel, c'est assez fabuleux : tout à l'heure, on encourageait les classes « rousses » et il vous semblait insupportable qu'on vienne troubler la liberté pédagogique des enseignants. En revanche, là, il ne s'agit plus d'encourager, puisqu'on n'indemnise plus les enseignants qui partent moins de trois nuitées. Or, les classes de découverte les plus précieuses sont peut-être celles à l'école maternelle, qui durent en général moins de trois nuitées, parce que les enfants sont encore petits et qu'ils partent à quelques kilomètres. C'est pourtant un moment essentiel dans leur parcours. On priverait les enseignants de maternelle, qui sont d'ailleurs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Il vise à compléter ainsi l'article 1er : « Au sein des établissements scolaires, le montant de l'aide attribuée aux familles est gradué en fonction [de] leurs ressources. »
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
J'entends vos arguments, c'est pourquoi nous proposons seulement de compléter le texte. J'ajoute qu'il ne s'agit pas de prendre en compte des situations individuelles, mais l'indice de position sociale des élèves (IPS) moyen de l'établissement, ou sa situation spécifique, par exemple l'implantation en milieu rural. Je salue le travail des enseignants et des familles, grâce auquel tous les élèves partent presque à chaque fois. Cependant, lorsque les moyens des familles de l'établissement sont globalement très faibles ou que le nombre d'élèves est très réduit, la solidarité locale est plus difficile à mettre en œuvre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
L'alinéa 4 prévoit que « [le] montant de l'aide est gradué en fonction de la durée du voyage scolaire, de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l'éloignement de celle-ci par rapport à l'établissement scolaire où elle est organisée. » J'ai organisé un certain nombre de classes de découverte : l'éloignement ou le changement de département ne soulèvent pas forcément de difficultés, en revanche le niveau social des familles peut constituer un frein. L'amendement vise à compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
La rédaction de l'amendement n'impose rien : nous soulignons seulement que cette période de l'année est propice aux classes de découverte, plus complexes à organiser dans ce cadre. Madame la rapporteure, proposez-vous un sous-amendement ou une nouvelle rédaction pour la séance ? Quoi qu'il en soit, je voterai l'amendement AC18 car il est essentiel que le texte oriente l'utilisation du fonds plutôt vers certains types de séjour, pour satisfaire à l'intention du législateur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Je soutiens l'amendement AC18, qui ne vise qu'à encourager les classes « rousses », sans obligation aucune. Ces séjours sont plus difficiles à organiser pour les enseignants comme pour les prestataires, car il faut les prévoir dès l'année scolaire précédente. Ils sont souvent annulés à cause d'un nombre de participants trop faible. Un simple encouragement aiderait les équipes pédagogiques mais aussi les organisateurs de séjour, notamment les plus petits, qui ont besoin des classes d'automne pour équilibrer leur budget.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Il est vrai que les fonds publics abondent l'école privée. Il faudrait y revenir lors d'un autre débat, bien plus long. La question ne concerne pas les enseignements obligatoires délivrés dans les écoles privées sous contrat ; il s'agit de savoir si ces écoles sont soumises aux mêmes obligations que les écoles publiques. Une année seulement, le taux de scolarisation dans les écoles publiques a été supérieur au taux de scolarisation dans le privé dans tous les départements. Avec l'arrivée des nouveaux rythmes scolaires, on a rebasculé dès l'année suivante dans une situation où les élèves de certains départements sont davantage scolarisés dans le privé. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Cet amendement fait écho à ce que je disais dans mon propos liminaire. Permettre aux écoles privées sous contrat de bénéficier du fonds d'aide au départ des voyages scolaires constituerait un précédent fort dommageable. Ce serait la première fois que les deniers publics financeraient des sorties ou des projets spécifiques pour ces établissements. Une telle mesure nous paraît contre-productive, puisque les familles participent déjà financièrement à leur fonctionnement. Nous proposons donc qu'ils soient exclus du dispositif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Votre proposition de loi revient à dire que l'ancien ministre de l'Éducation nationale, M. Pap Ndiaye, a menti à la tribune de l'hémicycle le 5 avril dernier. Lorsque je lui ai demandé si les classes de découverte allaient être intégrées dans le pacte, sa réponse a été positive. Soit il a menti, soit il ne connaissait pas ses dossiers ! Par ailleurs, je n'ai peut-être pas été suffisamment clair dans mon intervention, mais je ne disposais que de deux minutes. Le pacte est une forme de Lego sinistre, puisqu'il est constitué de briques qui s'empilent. Or, dans la plupart des académies, les enseignants ne peuvent pas accéder à une brique de type projet, comme les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
L'exposé des motifs de votre proposition de loi souligne l'intérêt des classes de découverte, dont sont privés trop d'élèves dans notre pays. J'ai pris suffisamment souvent la parole à ce sujet, pour que vous sachiez à quel point je partage vos constats et les objectifs de votre texte. En tant qu'instituteur, j'organisais une classe de découverte chaque année. Mesurons l'engagement que cela représente ! Il faut construire le projet éducatif et pédagogique, travailler avec la structure d'accueil, rencontrer et convaincre les familles et surtout renseigner le célèbre formulaire d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée. Celui-ci change tous les ans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Un rapport de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) publié en 2020 montrait que le mécénat de compétences concernait principalement les salariés âgés de 55 à 65 ans. Ces derniers représentaient 65 % des personnes sur lesquelles portait l'enquête, contre 23 % pour les 40-54 ans et seulement 12 % pour les 26-39 ans. Selon ce même rapport, ce mécénat de compétences était perçu par les salariés comme un dispositif de gestion des ressources humaines dont l'objectif était de « dégager les vieux » ou de « refiler les boulets aux associations » – selon leurs mots. Afin d'éviter ce type de dérive, nous proposons qu'au moins 50 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Nous resterons vigilants sur la constitution de ce rapport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Ce rapport abordera-t-il la question des accords de branche ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Nous avions déposé un amendement visant à élargir la possibilité d'être rémunéré pendant un congé d'engagement associatif y compris en l'absence d'accord de branche, qui a hélas été jugé irrecevable. Le présent amendement de repli demande un rapport au Gouvernement sur la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé associatif, pour l'ensemble des salariés. La première limite du CEA, outre le fait qu'il soit très peu connu, est qu'il ne s'adresse pas aux bénévoles et militants associatifs qui ne sont ni élus, ni dirigeants, ni cadres. Il ne permet donc pas à des salariés de s'engager le temps d'une mission ou pour la réalisation de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
La proposition de loi dont nous sommes saisis devrait répondre à la volonté, inscrite dans notre programme, de redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l'éducation populaire Nul besoin de souligner l'importance sociale du mouvement associatif, avec 1,3 million de structures actives – dont 140 000 sont des employeurs, pour un total de près de 2 millions d'emplois – et deux tiers des Français que s'y déclarent impliqués, comme donateurs ou bénévoles. De nombreuses associations pallient les insuffisances de l'action publique, d'autres redonnent vie aux quartiers et aux villages et favorisent le lien social. En tant qu'élu ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
De nombreuses associations de parents d'enfants handicapés s'inquiètent du fait que la décision relative à l'accompagnement de l'élève sera désormais prise en interne, au sein de l'Éducation nationale, et plus par la MDPH, dont l'expertise est ainsi remise en cause. Pour justifier ce choix, monsieur le rapporteur spécial, vous pointez le caractère bureaucratique et la lenteur des MDPH. Je partage votre constat, mais ne serait-il pas préférable de les soutenir et de les rendre plus efficientes, plutôt que d'inventer un énième dispositif après les Pial, qui ont déjà prouvé leur nocivité ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Ces derniers jours, nous avons eu droit à de grandes déclarations d'amour à l'école. Or il n'y a pas d'amour : il n'y a que des preuves d'amour. Nous avons de notre côté défendu des amendements pour amener l'État à tenir la promesse de l'école républicaine, laïque, obligatoire et gratuite. Ils ont été balayés un à un avec cet argument : jamais un Gouvernement n'aura tant fait pour l'école, qui décidément a bien de la chance. Ainsi, on nous a expliqué que nos propositions de créations de postes étaient vaines du fait de la crise du recrutement et du déficit d'attractivité, sauf pour l'EPS – éducation physique et sportive : elles étaient dans ce cas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement d'appel vise à dénoncer la différence d'augmentation des budgets en 2024 entre l'enseignement privé – plus 6,51 % – et l'enseignement public – plus 4,57 % – de la maternelle au lycée. Quant au lycée professionnel sous statut scolaire, il connaît une hausse de 15,34 % dans l'enseignement privé contre 11,29 % dans le public. De plus, depuis l'entrée en vigueur de la loi pour une école de la confiance, dite loi Blanquer, une nouvelle ligne a été créée pour la scolarisation des moins de 3 ans, compensée par l'État aux communes subissant des frais supplémentaires du fait de cette mesure. Cela représente tout de même 46 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Vous m'aurez mal écouté : je ne propose pas la disparition des évaluations mais seulement de retirer celle-ci, qui ne répond justement pas aux objectifs que vous venez de nous présenter.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Nous proposons la suppression du dispositif d'évaluation nationale mis en place par Jean-Michel Blanquer à son arrivée au ministère. Il existait auparavant des évaluations nationales que nombre d'enseignants jugeaient tout à fait correctes et utiles. Ce n'est absolument pas le cas de celle-ci, qui pose de très nombreux problèmes tant dans sa forme que dans son utilisation – sans même parler de l'endroit où sont stockées les données et de la manière dont elles sont utilisées. Nous souhaitons pouvoir réfléchir à un véritable dispositif d'évaluation nationale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Il s'agit d'un amendement d'appel. En octobre 2022, j'avais interrogé le directeur général de l'enseignement scolaire, Édouard Geffray, pour savoir si les évaluations d'écoles, encore expérimentales, avaient elles-mêmes été évaluées avant d'être généralisées : je n'avais pas obtenu de réponse. J'avais posé la même question au ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, sans résultat. Pour notre part, nous remettons très clairement en cause ce dispositif, qui nous semble problématique pour la cohésion des équipes et pour la comparaison entre les établissements. Nous demandons donc un rapport sur ce dispositif pour obtenir enfin des réponses.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Nous proposons la suppression des postes correspondant au bureau des entreprises dans les lycées professionnels et les lycées polyvalents publics, et l'utilisation des fonds pour les enseignements généraux dans l'enseignement professionnel. Il faut redonner au lycée professionnel sa vocation première, à savoir former des élèves et non pas des futurs employés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Nous proposons par ces deux amendements l'embauche de secrétaires de direction. Ces emplois de vie scolaire ont été supprimés en 2017 par l'une des premières mesures prises par Jean-Michel Blanquer à son arrivée au ministère de l'Éducation nationale. Ces postes étaient pourtant essentiels pour accompagner les directeurs et directrices d'école et les décharger d'une partie de leurs tâches administratives.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Vous dites que vous avez répondu au problème du manque d'attractivité. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi 3 163 postes n'ont pas été pourvus aux derniers concours de recrutement. Par ailleurs, à propos des disparités territoriales, vous savez bien que dans certains territoires ruraux le taux d'encadrement supérieur à la moyenne nationale recouvre des réalités très particulières, avec des classes uniques ou des écoles à deux classes, dans lesquelles les enseignants sont face à trois ou quatre niveaux différents, voire huit pour certains. Il ne faut pas se cacher derrière ces chiffres.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Il s'agit d'un amendement de repli qui propose de maintenir les 2 193 postes supprimés dans le PLF 2024, soit 1 709 postes dans le premier degré et 484 dans le second degré. J'aimerais qu'on arrête d'user systématiquement de cet argument voulant qu'il soit inutile de créer des postes eu égard à la crise de recrutement, alors que tous les amendements permettant d'augmenter l'attractivité du métier ont été systématiquement rejetés. Cet amendement a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Ces deux amendements de repli par rapport à l'amendement précédemment examiné demandent une augmentation de 15 % ou de 10 % immédiate et sans condition du salaire des enseignants. J'aimerais rappeler que la note de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 29 juin dernier confirme que le salaire net des enseignants est inférieur de près de 1 000 euros par mois à celui des autres cadres A de la fonction publique. L'injustice n'est pas seulement patente vis-à-vis des enseignants des pays de l'OCDE, elle l'est aussi au sein de la fonction publique d'État. Nous proposons de la compenser.
