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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024
Cet amendement vise à définir la plateforme numérique comme étant « tout espace virtuel délimité au sein duquel des personnes se mettent en relation et peuvent échanger ». Le développement de l'économie numérique, en dématérialisant les transactions, a affecté l'environnement et les décisions des acteurs et a bouleversé les modes de production et de consommation, ainsi que les relations d'échange. Le nouveau modèle économique qui émerge est celui de la plateforme numérique, mais l'article liminaire du code de la consommation ne le définit pas clairement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Avec plus de 400 000 demandes pour moins de 200 000 places d'accueil, les Crous sont confrontés à l'impossibilité de répondre à la demande étudiante. Plus généralement, la pénurie de logements vacants conduit de nombreux étudiants à interrompre leurs études. Il convient donc de réserver un quota d'attribution aux Crous afin de permettre une augmentation de la capacité d'accueil des étudiants dans nos agglomérations et aux abords des campus universitaires. Ces trois amendements, similaires, se distinguent par des quotas différents.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Les places en résidence universitaire ou étudiante sont de plus en plus précieuses compte tenu de l'augmentation annuelle du nombre d'étudiants. Si nous voulons nous attaquer au problème du logement chez les jeunes, et en particulier chez les étudiants, nous devons leur permettre de se loger à moindres frais. Nous devons donc aussi savoir avec exactitude le nombre de places manquantes, afin de mener les politiques adéquates pour les accueillir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Cet article veut augmenter le taux de logements sociaux dans nos communes. Pour rappel, la loi SRU dispose déjà que les communes de plus de 3 500 habitants comprises dans une l'agglomération ou un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer d'au moins 25 % de logements sociaux. Renforcer cette loi, certes essentielle pour nos compatriotes mais si difficilement applicable par nos élus locaux, serait porter un coup à nos communes. Nombre d'entre elles n'ont déjà plus de terrains constructibles et sont obligées de revoir sans cesse leur plan local ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Ça n'en reste pas moins de la concurrence déloyale : des associations d'économie circulaire, de réparation de vélos ou d'ordinateurs, se créent parallèlement à des entreprises qui les subventionnent par leurs impôts, et peuvent, en plus, bénéficier de contrats aidés. Et on creuse l'écart : les petits commerçants et entreprises se meurent, et on continue à mettre des pièces dans le juke-box. Par cet amendement, vous voulez encore prélever des fonds sur l'économie réelle pour les donner à l'économie sociale et solidaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
L'économie sociale et solidaire donne priorité au principe d'utilité sociale et environnementale : elle regroupe les secteurs associatif, mutualiste et coopératif, et compte 2,6 millions d'emplois, soit environ 14 % de l'emploi privé. Si l'ESS correspond à un changement de mentalité, lié à la prise en compte de l'humain et du devenir écologique, elle ne doit pas se construire au détriment de l'ancrage local et des valeurs nationales. Vous dénoncez la stagnation et la faiblesse des moyens alloués par l'État au développement de l'ESS dans un contexte inflationniste très fort, mais que dire des difficultés que doivent affronter les commerçants locaux, comme les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Vous n'avez pas répondu à ma question, qui était pourtant précise : 7,5 milliards d'euros, dans le cadre du plan Innovation santé, dont 800 millions pour la stratégie nationale d'accélération des biothérapies, vous semblent-ils suffisants ? Vous avez beaucoup évoqué le constat, mais il faut aussi des moyens financiers en conséquence.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Le programme d'investissements d'avenir pour 2024 prévoit, dans le cadre de France 2030, des sommes qui paraissent dérisoires tant le défi à relever est grand si nous voulons combler notre retard, en matière industrielle, par rapport à nos concurrents européens et américains. Une part trop peu importante de l'enveloppe budgétaire est destinée aux filières d'avenir, jugées stratégiques, comme celle du biomédicament, et le projet de loi de finances pour 2024 ressemble à un marathon impossible à courir une fois qu'on s'est tiré une balle dans le pied. Les gouvernements qui se sont succédé sous la présidence Macron ont, en effet, sacrifié le fleuron du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/06/2023
Faute d'accord en CMP, nous devons à nouveau nous prononcer sur le plafonnement de la revalorisation de l'indice des loyers à 3,5 % pour les particuliers comme pour les TPE (très petites entreprises) et les PME. Cette proposition de loi a le mérite de mettre au jour le positionnement de chacun dans un contexte de crise du logement. La NUPES, comme d'habitude, oppose les propriétaires aux locataires, considérant les premiers comme de vilains riches qui abusent des seconds. Vous souhaitez purement et simplement geler les loyers, ce qui signifie que les propriétaires devraient supporter l'intégralité de la charge de l'inflation galopante et incontrôlée. Savez-vous que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/06/2023
Dans un rapport du 22 février 2022, la Cour des comptes a épinglé CNR sur la « rente » qu'elle a tirée des barrages du Rhône en engrangeant des profits alors que leur efficacité ne bénéficie plus aux consommateurs. Parallèlement, le niveau des investissements se serait dégradé, servant de variable d'ajustement face à la baisse des prix de gros de l'électricité après 2016. Les modalités de prolongation de la concession de 2023 à 2041 semblent très favorables à CNR et à ses actionnaires. Quels garde-fous comptez-vous mettre en place pour éviter d'encourir les mêmes critiques de la Cour des comptes dans la période à venir ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023
Voilà trente ans que le loup est réapparu en France – cela a commencé par les Alpes-Maritimes, en 1992. Cet animal provoque des dégâts considérables sur la faune sauvage et sur nos élevages bovins, ovins et caprins. Régulièrement, dans les territoires alpins, les éleveurs lancent l'alerte pour que l'État agisse. Le loup aurait porté atteinte à plus de 12 000 bêtes en 2022, et les attaques contre les troupeaux auraient doublé entre 2012 et 2022. Aujourd'hui, malgré une présence accrue des bergers auprès de leurs troupeaux, l'emploi de dispositifs de protection et de régulation, ainsi que diverses aides, le canidé devient également un danger pour l'homme. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Je souhaite que cette disposition soit inscrite dans la loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Depuis 2012, l'article L.131-14 du code forestier offre la possibilité aux communes d'effectuer, ou de faire effectuer à la demande des propriétaires, des actions de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé, tout en se faisant rembourser les frais engagés par les propriétaires tenus à ces obligations. Pour les territoires particulièrement exposés au risque incendie, le législateur a prévu un dispositif renforcé : en cas de carence des intéressés, le maire pourvoit d'office au débroussaillement, après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci. La commune peut, sur décision de l'assemblée délibérante, effectuer une remise ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Cet amendement veut lever toute ambiguïté dans l'application des obligations de débroussaillement, notamment lorsqu'elles doivent être réalisées aux abords de constructions, chantiers ou installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Il permettra à chaque propriétaire de contribuer à ces obligations à proportion des parcelles qu'il possède.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Le sort des aînés dans les Ehpad et des plus jeunes dans les centres de l'ASE est préoccupant. Les professionnels de tous ces établissements ont un devoir d'assistance aux personnes âgées très dépendantes, physiquement et psychologiquement, et aux plus jeunes, tout aussi fragiles. L'actualité récente a mis en exergue les dérives de notre système, illustrées notamment, comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, par le scandale Orpea. En tant que député des Alpes-Maritimes, j'ai moi-même été saisi de faits de maltraitance présumée dans des Ehpad de ma circonscription, ce qui m'a amené à rédiger la proposition de loi n° 431. Mais il fallait aller ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Nous entendons pointer du doigt un effet délétère des obligations d'achat qui garantissent une rente aux producteurs d'une électricité définie par la loi comme renouvelable ou encouragée pour des raisons invoquées d'économie d'énergie, indépendamment de l'efficacité réelle des procédés utilisés. Si une telle rupture de l'équité du marché de l'électricité peut s'entendre dans une optique d'orientation de celui-ci vers une baisse de la production d'électricité d'origine fossile, donc des émissions de gaz à effet de serre, elle ne repose sur aucune justification lorsque les obligations d'achat viennent introduire une concurrence faussée au détriment ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Ce sous-amendement vise à autoriser le conseil municipal, après un avis défavorable de l'enquête publique sur un projet d'installation d'éoliennes lancé avant la promulgation de la loi, à revenir sur une précédente délibération. Celui-ci pourrait décider de trouver un nouvel emplacement ou d'exclure un projet incompatible avec les zones définies.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
L'enjeu est triple avec la rénovation énergétique des logements : il s'agit de lutter contre le changement climatique, de soutenir le pouvoir d'achat et d'améliorer la qualité de vie des Français. Clairement, la présente proposition de loi ne satisfait aucunement ces besoins. Offrir la gratuité des travaux de rénovation aux personnes à revenus modestes est un effet de communication et non une mesure applicable. La proposition de loi laisse le soin au Conseil d'État de définir ce qu'est un revenu modeste. Cette absence de cadre n'est pas sérieuse. Par ailleurs, quid du contrôle des entreprises bénéficiaires des subventions prévues ? Dans le domaine de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Le Président de la République a impulsé une politique énergétique cohérente, a dit notre collègue du groupe Renaissance. Quelle cohérence ! Après avoir décidé un abandon progressif du nucléaire, voilà que M. Macron opère un de ces revirements à 180 degrés auxquels il nous a habitués. Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a d'ores et déjà fixé la feuille de route du futur PDG d'EDF à court terme : redresser la production du parc nucléaire de l'entreprise. Selon lui, de la capacité d'EDF à remettre en route ses réacteurs dépendra la sérénité de l'hiver prochain. Le Gouvernement vient donc de valider ce que nous disons depuis longtemps : imposer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
France 2030 a été annoncée en grande pompe par M. Macron voilà moins d'un an en vue de transformer durablement certains secteurs clés de notre économie et de positionner la France en leader du monde de demain. C'est un plan ambitieux et volontariste. Pourquoi pas ? Chiche ! L'un des objectifs en était de faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et assortis d'une meilleure gestion des déchets. Or, alors que trente-deux des cinquante-six centrales de notre parc sont fermées, le milliard d'euros qui doit être investi d'ici à 2030 suffira-t-il à la fois à les remettre en route et à créer les six nouveaux petits réacteurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
PME, commerce, artisanat et tourisme, ce tissu vivant de notre économie dont vous avez la responsabilité se porte mal, pour plusieurs raisons, notamment notre déficit commercial, souvent au profit de l'Allemagne, dont le succès repose essentiellement sur un tissu de PME et de TPE fortement exportatrices. Alors que la Banque de France table désormais sur une croissance du PIB de 0,5 % en 2023, contre 1,2 % en juin dernier, et que la fermeture complète du robinet de gaz russe pourrait plonger l'économie française en récession, le Gouvernement prévoit une croissance du PIB de 1 % l'année prochaine. M. Le Maire nous explique que « nous avons un nouveau rapport à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Entre 1980 et 2012, l'emploi industriel et la contribution de l'industrie au PIB ont connu un net recul en France. D'après l'Insee, la valeur ajoutée industrielle de l'Allemagne est passée de 486 à 766 milliards d'euros entre 2000 et 2018 ; dans le même temps, elle est passée de 250 à 280 milliards dans notre pays. Il y a quelques heures, vous avez déclaré que la France ne doit pas céder ses fleurons industriels. Pourtant, à l'instar du groupe français Exxelia, l'un des leaders du secteur des composants électroniques, qui va tomber dans l'escarcelle de l'Américain Heico Corporation, de nombreux fleurons de l'industrie française voient leur savoir-faire passer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Notre pays a souffert, ces quarante dernières années, d'un mouvement de désindustrialisation. L'emploi industriel a reculé et la contribution de ce secteur au PIB a chuté tandis que le secteur des services marchands était en pleine expansion. Les causes sont structurelles et conjoncturelles, du fait de l'externalisation croissante de certaines tâches de l'industrie vers les secteurs de service, de l'assèchement de la demande à la suite d'un dumping social déloyal et de délocalisations irresponsables. Notre industrie a souffert d'une perte de compétitivité internationale. Puisque le couple franco-allemand est souvent cité, reportons-nous aux chiffres de l'Insee : ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
M. Macron nous avait orientés vers un abandon progressif du nucléaire, puis la guerre en Ukraine a éclaté et notre Président opère un virage à 180 degrés. La réglementation européenne fait supporter à EDF une politique commerciale onéreuse ubuesque et les prix et abonnements payés par l'usager deviennent insupportables. Le nucléaire est l'un des derniers fleurons du savoir-faire français et les errements de la politique macroniste ont conduit la France à fermer Fessenheim, ainsi qu'onze autres centrales depuis 2012. Mme Borne occupait alors le poste de ministre de la transition écologique. Aujourd'hui cheffe du Gouvernement, elle affirme le contraire de ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
L'ONF est en crise. En mai dernier, dans un contexte de profond mal-être, le Gouvernement a mis fin aux fonctions de son directeur général, cinq mois après le lancement d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les méthodes de management au sein de l'Office. Depuis 2016, selon Georges-André Morin, vous seriez responsable de la suppression de nombreux emplois à l'ONF, dont certains participaient à la prévention des incendies. Comment allez-vous relever le défi de fédérer les personnels de l'ONF, en souffrance depuis de nombreuses années, et de restaurer leur confiance ? En supprimant 500 postes supplémentaires d'ici à 2025, comment allez-vous contribuer à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022
Vous avez travaillé dans les domaines de la finance et de la santé et non de l'énergie. Cela m'inquiète, de quelles compétences techniques disposez-vous pour assumer le poste auquel vous prétendez ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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