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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Question orale du 02/04/2024 : Islamisme dans les établissements scolaires
Votre bilan appelle à l'humilité, vous qui, lorsque vous étiez garde des sceaux, avez rétabli le délit de blasphème et qui n'avez pas soutenu la jeune Mila alors qu'elle était menacée de mort, humiliée et harcelée. Pour lutter efficacement contre l'idéologie islamiste, prenez exemple sur la proposition de loi présentée par notre présidente Marine Le Pen !
Question orale du 02/04/2024 : Islamisme dans les établissements scolaires
Vos réponses face à l'islamisme ne sont pas à la hauteur des enjeux. Dans un élan de lucidité vous avez dit vous-même que le « pas de vague » dans l'éducation nationale était terminé. Assez de Samuel Paty, assez de Dominique Bernard ! Quand allez-vous enfin joindre le geste à la parole et éradiquer, une bonne fois pour toutes, les idéologies islamistes qui sévissent dans nos établissements scolaires ?
Question orale du 02/04/2024 : Islamisme dans les établissements scolaires
Dans quel monde vivez-vous ? Le gouffre qui sépare votre plan d'action de celui des islamistes est colossal. Le personnel de l'éducation nationale demande autre chose que des portails équipés d'un système vigik ou des médiateurs culturels devant les grilles d'entrées de leur établissement.
Question orale du 02/04/2024 : Islamisme dans les établissements scolaires
Madame la ministre de l'éducation et de la jeunesse, ces drames sont les symboles d'un entrisme islamique grandissant dans nos institutions scolaires, phénomène auquel, par lâcheté, vous n'avez jamais voulu faire face. Notre personnel est menacé, des élèves sont cyberharcelés, des directeurs démissionnent et des professeurs sont décapités et tués au couteau. Face à ces problèmes vous proposez un plan de sécurisation numérique ; vous parlez de protection de l'institution ou encore de plan de sensibilisation.
Question orale du 02/04/2024 : Islamisme dans les établissements scolaires
Samuel Paty, Dominique Bernard : ces deux professeurs ont perdu la vie pour s'être opposés à l'entrisme islamique dans leur établissement scolaire. Malgré les deuils nationaux qu'ont suscités ces actes immondes, la République s'est une nouvelle fois inclinée et ce gouvernement ne semble pas apprendre de ses manquements. Pour n'avoir fait que respecter la loi, le directeur du lycée Maurice Ravel a été contraint à démissionner à quelques mois de sa retraite après qu'une fatwa islamique a été lancée à son encontre, pour le simple fait d'avoir demandé à une élève de retirer son voile.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Manifestement, quand on laisse faire les acteurs, cela ne fonctionne pas : il y a 400 000 demandes de logement étudiant contre seulement 200 000 places. Nous demandons que, dans les opérations de transformation de bureaux en logements, un quota de logements soit réservé aux Crous. Les amendements n° 3, 4 et 5 fixent ce quota respectivement à 15 %, 10 % et 5 %. En commission, vous avez repoussé nos amendements au motif qu'il n'était pas possible d'imposer un quota uniforme dans toute la France car, dans certains endroits, il n'y a pas d'université ou pas de besoin en logements pour les étudiants. Les présents amendements précisent que la mesure s'appliquerait dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024
Cet amendement vise à définir la plateforme numérique comme étant « tout espace virtuel délimité au sein duquel des personnes se mettent en relation et peuvent échanger ». Le développement de l'économie numérique, en dématérialisant les transactions, a affecté l'environnement et les décisions des acteurs et a bouleversé les modes de production et de consommation, ainsi que les relations d'échange. Le nouveau modèle économique qui émerge est celui de la plateforme numérique, mais l'article liminaire du code de la consommation ne le définit pas clairement.
Question orale du 13/02/2024 : Stations de sports d'hiver
Pour certains de nos compatriotes, les vacances d'hiver ont déjà débuté. Depuis avant-hier et au cours des quatre prochaines semaines, des dizaines de milliers de Français partiront en vacances dans les stations de sports d'hiver. Pourtant, un problème de taille se présente à eux : le manque d'enneigement, dont souffrent beaucoup de nos massifs. En effet, en ce 13 février, nombre de nos reliefs, de nos plateaux, de nos aiguilles, de nos cimes, de nos crêtes, de nos sommets ne sont pas recouverts de neige. Au-delà de la conséquence écologique en matière de pénurie d'eau que le phénomène emportera dans les mois à venir, s'ajoute une conséquence sociale et ...
Question orale du 06/02/2024 : Hausse des tarifs du gaz
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais vous et votre gouvernement êtes les champions de l'importation du gaz naturel liquéfié – GNL – russe !
Question orale du 06/02/2024 : Hausse des tarifs du gaz
Quand défendrez-vous enfin les intérêts des Français et utiliserez-vous tout moyen de pression pour déjouer les effets spéculatifs du marché ? Quand concéderez-vous une baisse de la TVA à 5,5 % sur les énergies ?
Question orale du 06/02/2024 : Hausse des tarifs du gaz
Le marché européen de l'énergie conduit à un accroissement des importations françaises et à l'aggravation de la dépendance à cette énergie, nous plaçant sous la tutelle de puissances étrangères, qui, à aucun moment, n'hésitent à nous faire payer le prix fort de vos errements politiques. Les Français sont à bout de ces augmentations successives. Le marché européen de l'énergie est un boulet dans le pouvoir d'achat de nos ménages. Quand romprez-vous avec les règles du marché pour fixer le prix du gaz ?
Question orale du 06/02/2024 : Hausse des tarifs du gaz
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Après l'augmentation des tarifs du gaz au mois de janvier, qui fait suite à la sortie du bouclier tarifaire, une nouvelle augmentation, comprise entre 5,5 et 10,4 %, est prévue à compter du 1er juillet. Voilà le terrible cadeau que vous offrez aux Français pour célébrer le premier anniversaire de la fin des tarifs réglementés, quelques jours seulement après avoir augmenté de 10 % les tarifs de l'électricité. Plus incroyable encore, une ex-ministre, issue de vos rangs, justifie que cette augmentation, « bénéfique pour le pouvoir d'achat des ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Eux, peut-être !
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Avec plus de 400 000 demandes pour moins de 200 000 places d'accueil, les Crous sont confrontés à l'impossibilité de répondre à la demande étudiante. Plus généralement, la pénurie de logements vacants conduit de nombreux étudiants à interrompre leurs études. Il convient donc de réserver un quota d'attribution aux Crous afin de permettre une augmentation de la capacité d'accueil des étudiants dans nos agglomérations et aux abords des campus universitaires. Ces trois amendements, similaires, se distinguent par des quotas différents.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
À défaut de proposer des solutions concrètes, il vous est facile de pondre une résolution qui, tel un arrêt d'une juridiction administrative, égrène des considérants qui sont autant de constats d'échecs de la politique macroniste et de ceux qui la soutiennent. Votre pieuse résolution, sous forme de chapelet politique, ne propose pas de véritables mesures à appliquer pour améliorer la situation désastreuse du logement en France. Il y a un an, jour pour jour, en commission des affaires économiques, je prononçais à l'intention de vos alliés, membres de la majorité à laquelle vous appartenez, ces propos que je réitère aujourd'hui, puisque vous n'avez pas ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques ?
Ce débat sur le sans-abrisme trouve une résonance particulière alors que la France est exposée à une crise du logement inédite dans son histoire. En dix ans, le nombre de sans-domicile fixe a plus que doublé alors qu'Emmanuel Macron s'était engagé en 2017 à ce que plus aucun Français ne dorme dans la rue. Derrière cette déclaration démagogique professée en pleine campagne électorale, le Rassemblement national tient à pointer la responsabilité des gouvernements qui se sont succédé au cours de la décennie Hollande-Macron, gouvernements auxquels ont participé toutes les autres formations politiques représentées ici. Rappelons que les écologistes, qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023
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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
…à propos de problèmes que vous ne connaissez pas !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Alors arrêtez de mettre en cause systématiquement les élus d'un département que vous ne connaissez pas,…
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Vous évoquez ces fameuses jumelles, que je connais bien puisqu'elles vivent dans mon département. On leur a proposé une solution de relogement !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, puisque j'ai été mis en cause nommément par mon collègue de la NUPES.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
On la connaît, votre histoire !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 29. Avez-vous réfléchi à la situation de petits propriétaires qui possèdent par exemple une maison en zone rurale ? Ces maisons sont souvent vieilles, et il faudrait débourser des dizaines de milliers d'euros pour les rénover. Qu'en fait-on ? On les sort du marché locatif, que ce soit en courte ou en moyenne durée ? Finalement, votre proposition de loi introduit toujours plus de restrictions et demande aux petits propriétaires de dépenser toujours plus d'argent. Les solutions que vous proposez à leur intention, notamment MaPrimeRénov', ne permettent que des rénovations partielles, vous le savez, qui ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Il vise à faire en sorte que, si vous arrivez à imposer le DPE pour la location de courte durée, celui-ci ne soit pas plus contraignant que pour la location de longue durée. La location d'une résidence secondaire pour des séjours de courte durée constitue une rentrée d'argent non négligeable pour de nombreux petits propriétaires, qui en tirent ainsi des bénéfices après avoir souvent mis toute une vie à la payer. On ne peut pas leur imposer d'effectuer, au même titre que les grands investisseurs qui se servent de la législation actuelle pour tirer une rente de leurs biens, des travaux coûteux qu'ils ne pourraient pas supporter financièrement. À vouloir ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
L'amendement n° 1 vise à modifier l'article unique de la proposition de loi afin de prolonger indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables. En effet, empêcher les consommateurs de les utiliser à cette fin n'aura pour effet que de les orienter vers la malbouffe. Selon l'assurance maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des Français adultes, 17 % d'entre eux étant même obèses. Cette situation génère un coût non négligeable pour l'État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies directement liées à l'obésité, telles que l'hypertension, les maladies du foie ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Les places en résidence universitaire ou étudiante sont de plus en plus précieuses compte tenu de l'augmentation annuelle du nombre d'étudiants. Si nous voulons nous attaquer au problème du logement chez les jeunes, et en particulier chez les étudiants, nous devons leur permettre de se loger à moindres frais. Nous devons donc aussi savoir avec exactitude le nombre de places manquantes, afin de mener les politiques adéquates pour les accueillir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Cet article veut augmenter le taux de logements sociaux dans nos communes. Pour rappel, la loi SRU dispose déjà que les communes de plus de 3 500 habitants comprises dans une l'agglomération ou un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer d'au moins 25 % de logements sociaux. Renforcer cette loi, certes essentielle pour nos compatriotes mais si difficilement applicable par nos élus locaux, serait porter un coup à nos communes. Nombre d'entre elles n'ont déjà plus de terrains constructibles et sont obligées de revoir sans cesse leur plan local ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Cet amendement tend à accorder aux préfets, dans le cadre d'une application stricte des directives ministérielles en matière d'expulsions locatives, davantage de moyens pour recourir au concours de la force publique dans l'exécution des décisions de justice prononcées à l'encontre d'occupants contrevenants. Combien d'histoires édifiantes avons-nous entendues sur ces Français obligés de dormir dans leur voiture, alors que des squatteurs ou de mauvais payeurs occupent leur logement ! La justice est lente, parce que les procédures sont longues. Et même lorsque les expulsions ont finalement été décidées, les délais pour que les préfectures demandent le concours ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Tout cela, grâce à vous !
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Ça n'en reste pas moins de la concurrence déloyale : des associations d'économie circulaire, de réparation de vélos ou d'ordinateurs, se créent parallèlement à des entreprises qui les subventionnent par leurs impôts, et peuvent, en plus, bénéficier de contrats aidés. Et on creuse l'écart : les petits commerçants et entreprises se meurent, et on continue à mettre des pièces dans le juke-box. Par cet amendement, vous voulez encore prélever des fonds sur l'économie réelle pour les donner à l'économie sociale et solidaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
L'économie sociale et solidaire donne priorité au principe d'utilité sociale et environnementale : elle regroupe les secteurs associatif, mutualiste et coopératif, et compte 2,6 millions d'emplois, soit environ 14 % de l'emploi privé. Si l'ESS correspond à un changement de mentalité, lié à la prise en compte de l'humain et du devenir écologique, elle ne doit pas se construire au détriment de l'ancrage local et des valeurs nationales. Vous dénoncez la stagnation et la faiblesse des moyens alloués par l'État au développement de l'ESS dans un contexte inflationniste très fort, mais que dire des difficultés que doivent affronter les commerçants locaux, comme les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Vous n'avez pas répondu à ma question, qui était pourtant précise : 7,5 milliards d'euros, dans le cadre du plan Innovation santé, dont 800 millions pour la stratégie nationale d'accélération des biothérapies, vous semblent-ils suffisants ? Vous avez beaucoup évoqué le constat, mais il faut aussi des moyens financiers en conséquence.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Le programme d'investissements d'avenir pour 2024 prévoit, dans le cadre de France 2030, des sommes qui paraissent dérisoires tant le défi à relever est grand si nous voulons combler notre retard, en matière industrielle, par rapport à nos concurrents européens et américains. Une part trop peu importante de l'enveloppe budgétaire est destinée aux filières d'avenir, jugées stratégiques, comme celle du biomédicament, et le projet de loi de finances pour 2024 ressemble à un marathon impossible à courir une fois qu'on s'est tiré une balle dans le pied. Les gouvernements qui se sont succédé sous la présidence Macron ont, en effet, sacrifié le fleuron du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023
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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Selon les mots du ministre de l'économie, l'objectif du plan d'épargne avenir climat est de « permettre aux parents de préparer l'insertion de leurs enfants et de préparer le monde de demain ». Par cet amendement de repli, nous proposons de l'ouvrir aux personnes de moins de 25 ans, conformément à sa vocation de constituer une épargne bénéfique pour tous les jeunes. Il serait néfaste de ne pas ouvrir ce plan, fondé sur le même principe que le livret A mais avec des taux d'intérêt plus élevés, aux jeunes actifs ou aux étudiants, qui ont plus que jamais besoin de capitaux en ces temps de poussée inflationniste.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Bien évidemment, nous voterons le texte, puisque nous sommes cohérents. En effet, nous avons toujours dit que nous voterions toute mesure, aussi insignifiante soit-elle, qui permettrait d'améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Néanmoins, nous vous demandons de cesser de proposer des mesures de colmatage et de trouver enfin des réponses structurelles, issues d'une vision d'ensemble, aux problèmes que vivent les Français.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Premièrement, nous proposons une révision de la fiscalité qui instaurerait notamment des prêts d'appoint à taux zéro, des mesures d'exonération des donations pour faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes de moins de 30 ans et un abattement accru sur les successions de biens immobiliers. Deuxièmement, nous insistons sur l'aménagement du territoire, en nous appuyant notamment sur un contrat où chacun sera gagnant, visant à repeupler la « diagonale du vide » tout en offrant des logements abordables à nos concitoyens. Troisièmement, nous défendons une politique de rénovation énergétique incitative et non punitive, contrairement à la vôtre.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
…tout en supprimant toutes vos normes inutiles qui freinent l'accès au logement.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Pendant ce temps, la majorité, comme d'habitude, pratique le « en même temps ». Un coup à gauche, un coup à droite : on ne sait plus où donner de la tête ! Les Français ne comprennent plus votre accumulation de normes, de lois, de décrets, d'incitations et surtout de complications. Ils ne peuvent plus se loger ; les jeunes et les classes moyennes ne peuvent plus accéder à la propriété. Après avoir divisé les commerçants en séparant les essentiels des non-essentiels, obligeant ainsi certains commerçants à la fermeture, vous leur avez proposé des PGE – prêts garantis par l'État – qu'ils éprouvent désormais des difficultés majeures à rembourser. ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Le précédent président de la République, mentor d'Emmanuel Macron, avait vanté sa « boîte à outils » ; il semble que vous vous en soyez inspirés, sans avoir pourtant fait l'effort d'ouvrir cette boîte. Vous êtes, pour ainsi dire, les monsieur bricolage de la politique. Le bouclier contre l'augmentation des loyers pour les ménages et pour les TPE-PME, qui fait l'objet du texte, a été instauré temporairement par la loi du 16 août 2022, dite loi pouvoir d'achat. Ne parvenant pas à trouver de solution pérenne, vous reconduisez ce dispositif, démontrant ainsi que vous faites de la politique au jour le jour. La proposition de loi a le mérite de révéler les ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
La crise actuelle du logement est le résultat de la folie des technocrates. La consternation nous accable en lisant cette proposition de loi, nouvelle rustine par laquelle la majorité cherche à venir au secours du Gouvernement. C'est la preuve d'un manque de vision et d'anticipation qui serait risible s'il n'entraînait pas des conséquences aussi graves pour nos compatriotes. Pendant six ans, nous avons été témoins de votre incompétence. Pendant six ans, vous avez défendu tout et son contraire, dans tous les domaines. Faisant à présent face à une crise du logement et à une poussée inflationniste sans précédent, vous brilliez par votre incapacité à vous ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Par cet amendement, nos collègues cherchent à s'opposer à la brutalité de cette proposition de loi. Faute d'avoir obtenu un consensus chez les professionnels de santé, vous essayez en effet de faire passer par la fenêtre ce qui n'est pas passé par la grande porte. Les médecins vous demandent moins de strates administratives : vous leur en imposez de nouvelles. Les médecins réclament plus d'autonomie : vous donnez davantage de pouvoir aux agences régionales de santé. Les médecins vous demandent davantage de soutien : vous les délaissez. Cet article est irresponsable et va à l'encontre du bon sens. C'est à se demander si vous vous préoccupez réellement du sort ...
