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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Chers collègues, je vous ai écoutés avec attention, je vous prie de faire de même. Ce n'est pas en interdisant l'ensemble des molécules sans distinction, alors que leurs conséquences pour la santé ne sont pas toutes connues ni appréciées de la même façon, qu'on empêchera les entreprises de les faire entrer dans notre marché. Elles ne sont pas des lapins de six semaines, elles finiront par trouver un moyen ! Vous avez le droit de ne pas y croire mais il se passera la même chose que pour les produits phytosanitaires dans l'agriculture. Agissons plutôt au niveau européen. La France est pilote dans ce domaine et je suis sûr que le ministre et ses services ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je ne dis pas cela pour mettre en avant l'Europe, qui est un sujet d'actualité.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je soutiens mes collègues Roseren et Brulebois. L'intention est la bonne et j'ose espérer qu'il y a sur ces bancs une volonté unanime d'aller dans le sens de l'histoire, mais c'est un sujet qui relève typiquement de la compétence européenne.
Question orale du 02/04/2024 : Français détenus en iran
Monsieur le Premier ministre, voilà plus d'un an et demi que notre compatriote Louis Arnaud, originaire de Montceau-les-Mines, a été arrêté alors qu'il visitait l'Iran dans le cadre d'un tour du monde. Il a été incarcéré douze jours après la mort de Mahsa Amini, une jeune femme iranienne arrêtée par la police des mœurs pour « port non conforme du voile islamique ». Depuis 552 jours, Louis Arnaud est détenu arbitrairement dans les geôles de la république islamique d'Iran, connues pour leurs conditions de détention particulièrement dures, pour ne pas dire inhumaines ; 552 jours d'inquiétude pour ses parents, Jean-Michel et Sylvie Arnaud, pour ses ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Exactement !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Louis Margueritte, rapporteur de la commission mixte paritaire
Louis Margueritte Exactement !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Louis Margueritte, rapporteur de la commission mixte paritaire
Louis Margueritte Excellent !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Louis Margueritte, rapporteur de la commission mixte paritaire
Louis Margueritte Très ambitieuses !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Louis Margueritte, rapporteur de la commission mixte paritaire
Louis Margueritte C'était déjà dans la loi !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Louis Margueritte, rapporteur de la commission mixte paritaire
Louis Margueritte Les dispositifs de partage de la valeur sont conçus pour associer les salariés aux fruits de la croissance des entreprises, étant entendu qu'il faut créer la richesse avant de la redistribuer. Vous le savez, ils sont davantage répandus en France que dans la plupart des États européens. Ils demeurent néanmoins l'apanage des moyennes et, plus encore, des grandes et très grandes entreprises, en dépit des réformes engagées depuis une dizaine d'années pour en accroître la diffusion au sein des petites structures. En 2020, dans les entreprises de 50 à 99 salariés, 39 % des salariés avaient accès à la participation et 25 % à l'intéressement, tandis que, dans ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Toutefois, s'il y a deux missions auxquelles les Français sont particulièrement attachés, parce qu'elles touchent au cœur de nos territoires et de notre vie quotidienne, ce sont bien ces deux missions. Il n'y a pas une journée sans que nos concitoyens ne rencontrent des policiers, des gendarmes, des pompiers ou des agents du service public. Sans glorifier la majorité et le Gouvernement, qui ont considérablement renforcé les crédits de ces missions, je tiens à rappeler quelques chiffres importants, derrière lesquels se cachent des hommes et des femmes qui donnent beaucoup de leur temps et de leur engagement. Concernant les crédits de la mission "Administration ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Personne ne dit que tout va bien.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Louis Margueritte, rapporteur spécial
Louis Margueritte Avis défavorable. Vous avez décrit le système de rétrocession relatif aux travailleurs frontaliers français en Suisse et en Belgique, qui vise à rééquilibrer la situation budgétaire entre la France et ses voisins – plutôt à notre avantage, d'ailleurs, mais peu importe car là n'est pas la question. Les règles ne sont pas les mêmes avec le Luxembourg, qui taxe les travailleurs français, de même nous taxons les ressortissants luxembourgeois travaillant en France. Nous avons simplement choisi un système différent : il ne s'agit évidemment pas de taxer personne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Louis Margueritte, rapporteur spécial
Louis Margueritte Avis défavorable. L'idée n'est pas mauvaise, mais il serait assez difficile d'intégrer dans un tel indicateur toutes les données relatives aux activités de recouvrement et à l'efficacité de la collecte qui, je le répète, s'est considérablement améliorée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Louis Margueritte, rapporteur spécial
Louis Margueritte Je ne partage pas cette appréciation. L'ambition est clairement affichée ; pour la première fois depuis plusieurs années, nous disposons d'un plan large et massif, qui assure la coordination entre les fraudes fiscale, sociale et douanière. Des moyens nouveaux sans précédent accompagnent des redéploiements en termes d'effectifs. On peut toujours contester le niveau des moyens, mais on ne peut nier l'ambition de notre politique. Nous avons abaissé tous les seuils de contrôle des prix de transfert, vecteurs privilégiés de la fuite des bases fiscales taxables, afin de rendre notre lutte contre cette évasion plus efficace. Nous soutenons et nous remercions les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Louis Margueritte, rapporteur spécial
Louis Margueritte Les effectifs des douanes augmentent de 48 ETP dans le PLF pour 2024 : cette progression est inédite, d'autant que les moyens matériels progressent également – lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation et fourgonnettes spécialisées. La comparaison avec l'Allemagne a ses limites, puisque les compétences des douaniers allemands sont plus larges : ainsi, ces derniers sont responsables de la lutte contre le travail dissimulé, qui relève des agents des Urssaf dans notre pays ; en outre, les douaniers allemands sont tous officiers de police judiciaire, ce qui n'est pas le cas en France. Je suis défavorable aux trois amendements.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Louis Margueritte, rapporteur spécial
Louis Margueritte Les effectifs de l'AFA ont augmenté. L'Agence possède un statut hybride et unique : son budget dépend de celui de Bercy, mais elle dispose d'une autonomie, essentielle pour assurer l'indépendance des contrôles Si les structures n'arrivent pas à recruter, les hausses de budget ne servent pas à grand-chose.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Louis Margueritte, rapporteur spécial
Louis Margueritte La question des CFI est évidemment centrale, mais les effectifs de la DLF ont gagné 30 ETP en six ans, entre 2018 et 2024. Les 214 agents de la DLF accomplissent un travail remarquable, parfois très lourd ; sans l'engagement de personnes suffisamment nombreuses, formées et qualifiées, nous n'aurions pas obtenu l'accord sur l'impôt minimal à l'OCDE : nous remercions les agents de la DLF, qui ont été à la manœuvre dans ce dossier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Louis Margueritte, rapporteur spécial
Louis Margueritte Le ministère de la lutte contre la fraude fiscale, c'est le ministère des comptes publics ; la MICAF, créée en 2020, possède par définition une compétence interministérielle. L'amendement est satisfait : on peut toujours dire que les moyens sont insuffisants, mais il est faux d'affirmer que la volonté politique est absente ; nous souhaitons notamment améliorer les méthodes de détection des stratégies d'évitement fiscal, lesquelles sont en effet de plus en plus complexes et réclament des moyens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Louis Margueritte, rapporteur spécial
Louis Margueritte Un protocole d'accord, signé en 2011 entre la DGFiP et la DGDDI, a renforcé l'échange de données ; la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), service à compétence nationale, a reçu environ 5 000 signalements en dix ans, assez détaillés, de Tracfin. Je partage le souci de l'interministérialité, qui s'incarne dans la mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF). La création d'une base commune se heurte à la protection des données personnelles : il ne faut pas forcément abandonner le sujet, mais au moins le retravailler car il semble difficile de créer un tel outil dès à présent.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Louis Margueritte, rapporteur spécial
Louis Margueritte À l'évidence, personne ne s'oppose à la renégociation de conventions fiscales internationales. Le nombre de celles qui ont été renégociées durant l'année figure d'ailleurs dans un jaune budgétaire. Ce processus est extrêmement long et les négociations aboutissent pour deux à trois conventions par an. L'amendement est satisfait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Louis Margueritte, rapporteur spécial
Louis Margueritte Disposer d'outils informatiques performants est évidemment nécessaire et des chantiers impressionnants sont en cours. Plus de 700 applicatifs sont en service au sein du ministère des finances et tous ne sont pas connectés entre eux. C'est un héritage historique. Les services informatiques sont extrêmement sollicités et ils mettent en production 3 500 solutions informatiques par an. Il ne s'agit pas seulement d'une affaire de budget : il faut recruter les personnes qui disposent des compétences nécessaires. Le PLF pour 2024 prévoit 20 millions d'euros supplémentaires en faveur de l'informatique, mais il faut toujours un peu de temps pour consommer ces crédits. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Louis Margueritte, rapporteur spécial
Louis Margueritte Pour la première fois depuis des années, les effectifs de la DGFIP seront pratiquement stables. Ils avaient en effet beaucoup baissé les années précédentes, en raison notamment de la dématérialisation de la collecte de l'impôt – qui n'a d'ailleurs jamais été aussi efficace. Si l'on prend en considération les transferts entre la DGDDI et la DGFIP, les effectifs de cette dernière diminuent d'à peine 200 ETP. Le rendement de la lutte contre la fraude fiscale avait baissé en 2021 par rapport aux années précédentes en raison de la covid, mais elle augmente désormais. Enfin, à la suite des annonces faites par Gabriel Attal puis par Thomas Cazenave, on a ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Louis Margueritte, rapporteur spécial
Louis Margueritte Les crédits de la mission Gestion des finances publiques servent globalement à financer les moyens de trois entités : la direction générale des finances publiques (DGFiP), la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Pour ce dernier, cela correspond à ce qu'il est convenu d'appeler le « grand Bercy » avec, outre le secrétariat général lui-même, un certain nombre de services comme la direction du budget et Tracfin. Je remercie les services de l'Assemblée nationale pour leur travail remarquable ainsi que ceux du ministère, qui assurent les fonctions de contrôle et ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…nous le devons aux Françaises et aux Français ! Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera bien évidemment pour ce projet de loi de finances, aux côtés de nos collègues des groupes Démocrate et Horizons.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
et le projet de faillite qu'est celui de La France insoumise, il y a une autre voie, celle de la responsabilité et de l'avenir de nos enfants. Il faut donner un budget à la France ,…
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
il dépend de notre capacité collective à travailler ensemble, à poursuivre le dialogue et à dépasser les clivages. Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, du groupe Socialistes et apparentés, du groupe Écologiste et du groupe LIOT, c'est à vous que je veux m'adresser. Entre l'incompétence du Rassemblement national
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
La puissance française de demain dépend de notre budget d'aujourd'hui. L'usage des dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution n'est pas une fatalité ;
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Enfin, ce budget sera un budget de lutte contre la fraude fiscale grâce la création d'un délit d'incitation à la fraude fiscale. Mes chers collègues, que vous siégiez sur les bancs de la majorité ou sur ceux des oppositions, votre responsabilité est immense.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…c'est l'engagement que nous avons pris devant les Français et nous nous y tiendrons !
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous maintenons dans notre ambition, celle de mieux rémunérer le travail, de réduire la dépense publique et la pression fiscale qui pèse sur les ménages et les entreprises ;…
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…50 millions au fonds territorial d'accessibilité (FTA) – et j'en passe. Bruno Le Maire l'a annoncé aujourd'hui : ce budget favorisera davantage le partage de la valeur. En effet, si une entreprise souhaite racheter des actions, elle sera obligée de rouvrir les accords d'intéressement et de participation et d'augmenter la rémunération de ses salariés.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
À cette fin, 68 millions d'euros supplémentaires seront alloués à MaPrimeAdapt', 39 millions aux personnes en situation de handicap,…
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Ce texte protégera plus efficacement les Français les plus modestes et fragiles en consacrant une partie du budget à la solidarité.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…– ce sont les chiffres, cher collègue ! – et 45 euros par mois pour un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
C'est aussi pour protéger le pouvoir d'achat des Français que ce budget prévoit de consacrer 18,5 milliards d'euros supplémentaires à la revalorisation des prestations sociales, dont 14 milliards pour les retraites, dont nous avons beaucoup parlé. Très concrètement, ces 18,5 milliards d'euros représentent 80 euros supplémentaires par mois pour un retraité moyen, 50 euros par mois pour un retraité au minimum vieillesse, 28 euros par mois pour un bénéficiaire du RSA…
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Grâce à cette mesure très attendue, les Français dont le salaire a moins augmenté que l'inflation verront concrètement leurs impôts sur le revenu baisser.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Pour faire de cet évènement une réussite, notre budget accorde 100 millions d'euros à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), 30 millions au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) et 6,7 millions d'euros au programme « Gagner en France », qui a vocation à renforcer les conditions offertes à nos athlètes. Les moyens colossaux que nous avons engagés depuis la crise du covid en 2020 – et qui n'existent nulle part ailleurs dans le monde – le démontrent : notre priorité a toujours été de protéger le pouvoir d'achat des Français et de lutter contre la vie chère, ce que n'a pas manqué de rappeler le ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Dans cette perspective, le présent texte augmente de 228 millions d'euros les moyens consacrés à notre audiovisuel public et de 86 millions d'euros les moyens alloués au patrimoine, à la mémoire et à la construction d'établissements culturels, qui seront déterminants pour assurer la réussite de cet événement. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 accueilleront 15 000 athlètes, plus de 40 000 bénévoles, 600 000 spectateurs pour la seule cérémonie d'ouverture et 13,5 millions de spectateurs au total ; on attend également plus de 4 milliards de téléspectateurs à travers le monde.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Enfin, nous consacrons dans ce budget une augmentation de 250 millions d'euros pour le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), que vous connaissez bien, aux dépenses d'aménagement. Ce budget pour 2024, c'est aussi celui du rayonnement de la France. Il n'aura échappé à personne que notre pays accueillera dans quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques pour la première fois depuis 1924.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Oui, encore ! C'est bien de citer les bons auteurs… Soutenir les collectivités, c'est également maintenir les dotations de soutien à l'investissement local (DSIL) à 2 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et une DSIL exceptionnelle de 110 millions d'euros, grâce au plan de relance.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
De plus, 468 millions d'euros viendront financer en 2024 la rémunération des élèves de lycée professionnel en période de formation en milieu professionnel. Enfin, nous allouons 3,9 milliards d'euros pour les aides à l'embauche afin de poursuivre notre soutien à l'apprentissage et d'atteindre l'objectif de former 1 million d'apprentis chaque année d'ici à la fin du quinquennat. Garantir notre souveraineté, c'est enfin soutenir notre croissance économique. Ce budget a aussi l'ambition de réformer et d'accompagner nos acteurs économiques pour répondre aux évolutions du marché, en accélérant la transformation des secteurs clés de l'économie, la ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Oui, beaucoup de choses sont historiques dans ce budget !
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Afin d'atteindre cet objectif, 2,8 milliards d'euros sont mobilisés pour financer la revalorisation historique de la rémunération des enseignants – là encore, ce n'était pas arrivé.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Pour y parvenir, ce budget augmente de 3,3 milliards d'euros les crédits consacrés à nos armées afin d'accélérer le renouvellement des capacités opérationnelles, conformément à la loi de programmation militaire. Pour renforcer les moyens consacrés à nos politiques régaliennes, ce budget augmente de 500 millions d'euros par an les moyens de notre justice, portant ainsi son budget à plus de 10 milliards – ce n'était jamais arrivé par le passé. Augmenter le budget alloué à notre justice, c'est aussi rendre possible le financement du recrutement d'au moins 10 000 équivalents temps plein supplémentaires – et même un peu plus, sans doute – sur quatre ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Ce budget, nous pouvons en être fiers, parce que malgré les crises et l'inflation qui frappent nos concitoyens, il répond aux attentes des Français ; parce que tous les budgets principaux de l'État sont en augmentation depuis l'année dernière ; parce que notre ambition, celle de désendetter le pays aujourd'hui pour assurer la souveraineté de demain, est sérieuse. Le projet de loi de finances pour 2024 poursuit une autre ambition : garantir notre souveraineté, ce qui suppose en premier lieu d'augmenter les moyens de nos services publics régaliens afin de répondre aux défis auxquels nous devons tous faire face. La guerre en Ukraine nécessite d'ajuster notre ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Cela représente une progression de 20 % par rapport à 2023. C'est une priorité absolue, parce qu'avec ce budget, nous consacrons 5 milliards d'euros à la rénovation énergétique des logements des Français et 300 millions d'euros à la rénovation des bâtiments du parc immobilier de l'État. Voter ce budget, c'est soutenir un investissement sans précédent afin de relever ensemble le défi du XXIe siècle, celui du climat ; c'est aussi soutenir la réduction progressive des niches fiscales brunes, qui sont néfastes pour le climat, l'environnement et la santé humaine, mais aussi contraires à nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Oui, historique ! C'est une priorité absolue parce que nous avons prévu d'affecter 4,6 milliards d'euros à nos réseaux de transport, dont 3,9 milliards seront destinés au financement direct de la planification écologique, à l'entretien et à la construction de nouvelles lignes ferroviaires ou fluviales et au financement des transports collectifs.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…les faisant ainsi passer de 33 à 40 milliards d'euros – ce n'était jamais arrivé par le passé !
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Oui, réussir la transition énergétique est une priorité absolue. C'est pourquoi le présent projet de loi de finances augmente de 21 % les crédits accordés à la transition écologique par rapport à l'année dernière,…
