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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Cette démarche est irresponsable, ensuite, car voter la motion de rejet préalable reviendrait à s'opposer aux avancées permises par le texte : la lutte contre l'accès des mineurs à la pornographie, dont les effets sur leur santé ne sont plus à démontrer ; la création d'un filtre anti-arnaque, alors que 18 millions de Français sont victimes, chaque année, d'arnaques en ligne ; la peine de bannissement numérique pour les cyberharceleurs ; ou encore la protection des droits des femmes en ligne, grâce à une expérimentation prévoyant le retrait des contenus qui présenteraient des actes de torture et de barbarie. Nous proposons également de créer, dans ce texte, ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Elle est irrespectueuse du travail du Parlement, tout d'abord, car le texte qui nous est soumis est le fruit d'un très long chemin, qui a débuté formellement l'été dernier au Sénat et s'est poursuivi à l'automne à l'Assemblée nationale. Une centaine d'experts ont été auditionnés ; nous avons avancé, pas à pas, sur chaque sujet, et sommes parvenus à trouver un compromis avec les sénateurs. Les débats ont été respectueux jusqu'à la fin. Or, le dernier jour, pour exister politiquement, La France insoumise propose de rejeter le texte.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Tant sur la forme que sur le fond, une telle démarche est irrespectueuse et irresponsable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
L'Assemblée nationale est amenée à se prononcer sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Nous regrettons que La France insoumise propose de rejeter ce texte en bloc, avant même d'entendre les explications de vote.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
La réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars s'est conclue sur des décisions fortes au plan géopolitique : réaffirmation du soutien indéfectible des vingt-sept pays de l'Union européenne à l'Ukraine, accroissement des capacités militaires de l'Union, et appel à une trêve humanitaire immédiate conduisant à un cessez-le-feu à Gaza. Le groupe Démocrate a toujours été très clair sur son soutien indéfectible au peuple ukrainien, sur le plan politique, économique et humanitaire. Cela passe par une aide militaire renforcée, les systèmes de défense aérienne, les munitions et les missiles permettant de faire face à l'offensive russe. Sur le sol ukrainien, ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/04/2024
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
J'ai déjà exposé mes arguments : par principe, je suis opposée à l'extension de la peine complémentaire de bannissement numérique alors même que la loi introduisant ce dispositif n'a pas encore été promulguée. La peine complémentaire a pour objectif de lutter contre l'impunité sur les réseaux sociaux. Or ce qui est visé ici, c'est l'exercice illégal de la profession d'infirmier ou de masseur-kinésithérapeute, délits déjà sanctionnés par une peine d'emprisonnement et une interdiction d'exercice et dont le lien avec le numérique m'apparaît ténu.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Cet amendement, qui tombera si l'amendement n° 55 est adopté, vise à supprimer les alinéas 5 à 9 qui concernent l'exercice illégal des professions de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme. Pour qu'une peine complémentaire soit efficace, il faut que le juge soit en mesure d'en vérifier l'application effective. Dans le cas contraire, privée de sa substance, elle renforce le sentiment d'impunité des prévenus.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Le juge peut prononcer une interdiction d'exercer pour une durée de cinq ans, ce qui est plus efficace qu'une suspension de compte pour protéger les Français. Je vous invite donc à soutenir cet amendement.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Cet amendement vise à supprimer la peine complémentaire de bannissement pour les délits d'exercice illégal de la médecine et de pratiques commerciales trompeuses, en cohérence avec l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren). L'idée d'une peine complémentaire de bannissement numérique, qui constitue un outil innovant pour lutter contre la haine en ligne, est en effet satisfaite par ce dernier projet de loi. En commission, en séance et encore aujourd'hui dans les échanges en vue de la commission mixte paritaire qui doit se réunir pour examiner le projet de loi Sren, nous nous sommes efforcés de garantir la ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je n'ai appartenu à aucun conseil municipal, départemental, régional : des élus jeunes, c'est un message d'optimisme et d'espoir, le signe que toute la nation, je le répète, a sa place dans nos rangs afin de construire, par la législation, son propre avenir.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Cette proposition de loi organique n'est pas moderne ; elle appartient au passé, c'est une députée élue à 26 ans dans le Bas-Rhin qui vous le dit.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
représentants des entreprises et des services publics. Une telle incarnation deviendrait impossible avec des députés cumulards.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est surréaliste ! Nous traitons de l'avenir de nos institutions, or les amendements sont retirés ou défendus, ne laissant aucune place à la discussion, aux explications. Qui plus est, ces histoires de seuils se révèlent incompréhensibles. Ce texte est censé viser à « renforcer l'ancrage territorial des parlementaires », à nous rapprocher de nos concitoyens ; mais l'Assemblée est la maison des citoyens, elle incarne la diversité de la nation, hommes et femmes, jeunes et moins jeunes ,
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Avec tout le respect que j'ai pour le groupe Horizons, je ne dois pas être la seule dans l'hémicycle que la tenue des débats, ce soir, met très mal à l'aise.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je rejoins M. le ministre. L'amendement n° 141 intègre les places de marché dans la définition de la fast fashion. Ce sous-amendement va plus loin, en précisant les conditions opérationnelles sous lesquelles une place de marché peut être concernée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Même position. Je souhaite que cet amendement recueille un avis favorable.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Nous souhaitons la mobilisation du gouvernement en faveur de la renégociation de l'article 3.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Les délais de paiement excessifs et les retards de paiement érodent la compétitivité, freinent la croissance, et dans certains cas menacent même la survie de certaines entreprises, au premier rang desquelles les PME. Lutter contre ces phénomènes doit donc bien évidemment être une priorité européenne. L'Union européenne s'efforce depuis les années 1990 de mettre en place un cadre juridique hautement harmonisé en faveur de la réduction et du bon respect des délais de paiement. Mais le texte européen en vigueur est imparfait, à la fois par l'absence de délais de paiement maximal pour les transactions entre entreprises, mais aussi par le manque de dissuasion des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024
Comme c'est souvent le cas avec les textes de cette nature, le projet de loi concerne de nombreux domaines. Il intègre de nombreuses avancées réalisées au cours de la législature européenne qui s'achève, notamment en matière de sécurité générale des produits. La coopération des fournisseurs des places de marché en ligne sera renforcée grâce à la création d'un point de contact unique pour la communication avec les autorités nationales. On ne le dira jamais assez : sans l'Europe, sa puissance et sa taille critique, nous ne pourrions pas progresser dans ces domaines. Le renforcement de la législation relative aux plateformes numériques repose ainsi sur les ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
De la même manière que nous n'avons pas de planète B, nous n'avons pas un deuxième espace d'orbite basse autour de la Terre. Il nous faut donc, comme nous le faisons sur terre, réfléchir à l'impact de l'envoi de satellites et des déchets qui les accompagnent et à leur éventuel recyclage, afin de limiter la pollution dans l'espace extra-atmosphérique. Enfin, la préservation de notre capacité tant à explorer qu'à exploiter l'espace nous impose de contrôler davantage la circulation spatiale pour prévenir les éventuels dommages. Cela passe non seulement par la sécurisation du trafic spatial, mais aussi par la protection des biens spatiaux de l'Union européenne. ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Une astronaute américaine, Christa McAuliffe, a déclaré : « L'espace est pour tout le monde. Il n'est pas réservé à quelques personnes en sciences ou en mathématiques, ou à un groupe restreint d'astronautes. C'est notre nouvelle frontière et c'est l'affaire de tous de connaître l'espace ». Je partage naturellement ce constat. Il nous appartient, élus comme citoyens, de nous interroger, d'éveiller notre curiosité à l'espace, à son mode de fonctionnement et aux règles qui doivent le régir. En ce sens, je tiens à remercier chaleureusement notre collègue, Cécile Rilhac, qui nous soumet aujourd'hui une proposition de résolution relative à l'adoption d'une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2024
. La sécurité alimentaire de nos concitoyens ne doit pas être tenue pour acquise, et il nous faut être en permanence vigilants. Votre propos introductif permet de dresser un bilan de notre souveraineté, de rappeler les points de vigilance et de rappeler le rôle central de la PAC, trop souvent décriée par un certain nombre de responsables politiques alors qu'elle est une chance pour notre pays. La France est bien le premier pays bénéficiaire de la PAC. Les fragilités de notre approvisionnement en intrants consommables ont été révélées par la guerre en Ukraine. Quelles actions concrètes, l'Union européenne peut-elle prendre pour la sécurité de cet ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il me semble primordial de préserver l'équilibre que nous avons trouvé il y a quelques mois, en excluant de la liste des infractions pouvant faire l'objet d'une peine complémentaire celles pour lesquelles la réponse pénale est déjà largement suffisante, et dont le lien avec les réseaux sociaux est ténu. En outre, pour qu'une peine complémentaire soit efficace, il faut que le juge puisse en vérifier l'application – c'est tout à fait possible en matière de cyberharcèlement. Les infractions visées par l'article 4A sont déjà très encadrées par la loi, et je doute qu'un juge prononce une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux en cas de ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je tiens à rappeler que l'article 5 du projet de loi dit Sren, que nous avons voté il y a quelques mois, portait sur la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux. Alors que nos collègues sénateurs y avaient ajouté une quinzaine d'infractions susceptibles d'entraîner cette peine complémentaire, nous avions pour notre part décidé de réduire cette liste aux infractions les plus cohérentes avec le dispositif, comme le cyberharcèlement. À l'inverse, une peine de bannissement des réseaux sociaux ne peut être prononcée si l'infraction n'a aucun rapport avec le harcèlement en ligne, comme une infraction au code de la route.
Question orale du 31/01/2024 : Baisse des forfaits maprimerénov' pour les chauffages au bois
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ma question, à laquelle j'associe Laurent Croizier, député du Doubs, porte sur le dispositif MaPrimeRénov'. En effet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé début décembre une baisse de 30 % des forfaits pour l'installation d'équipements de chauffage fonctionnant au bois – réduction qui sera effective dans quelques semaines à peine, le 1er avril prochain. Cette décision brutale a été prise sans concertation avec une filière qui, pourtant, se structure depuis des années pour accompagner la transition énergétique de nos bâtiments. Soyons clairs, elle marquera un ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Je voudrais rappeler que ce projet de loi constitutionnelle comporte un article unique, de deux alinéas, soit quatre lignes. Il ne s'agit donc ni de repousser le délai pour avorter, ni d'encadrer le suivi des femmes par les différentes associations et les professionnels de santé, ni de réguler plus généralement les travaux des acteurs concernés par ces questions. Nous sommes simplement en train de réfléchir à la façon de garantir constitutionnellement ce droit. Je suis assez effarée, en tant que jeune parlementaire, d'entendre les prises de parole de la droite, que je trouve très désagréables, très moralisatrices et très hors sujet. Si nous réussissons à ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Avant l'examen des amendements et après avoir aussi entendu les quelques réticences qui se sont exprimées, je souhaite apporter ma contribution. Doit-on inscrire ce droit fondamental visant à protéger et à garantir l'interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution ? Bien entendu, je soutiens cette disposition, et je salue le travail des commissaires aux lois pour trouver la rédaction la plus juste possible. Chers collègues, dans la vie d'une femme, cette liberté constante à disposer de son corps est un droit fondamental, un droit qui doit être solidement protégé et mérite de se trouver au sommet de notre hiérarchie des normes, un droit qui a donc ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Il n'y a pas lieu de nous taxer d'être désagréables : nous sommes réalistes. Le minimum que puissent faire des parlementaires est d'évaluer les amendements qu'ils proposent. Ainsi, à tout le moins, il faudrait étudier les effets de votre idée de consacrer au logement étudiant 50 % des bureaux transformés en logements dans un périmètre de 20 kilomètres autour des grandes agglomérations, car cette mesure ne concerne pas seulement Strasbourg, mais aussi Toulouse, Lyon ou Marseille. Compte tenu de la tension qui se manifeste en ce moment sur le marché du logement, votre amendement ne répond pas du tout au problème du logement des jeunes et mettrait en difficulté ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Je salue le travail du rapporteur, qui crée un nouvel outil pour tenter de résoudre la crise du logement étudiant. En revanche, les amendements du Rassemblement national sont absolument déconnectés de la réalité de nos territoires. Députée d'Alsace, je citerai l'exemple de Strasbourg, dont l'université compte 54 000 étudiants. L'amendement CE42 propose de réserver au logement étudiant 50 % des logements créés par la transformation de bureaux dans une zone de 20 kilomètres autour d'une université. Or, à 20 kilomètres autour de Strasbourg, on trouve un tissu industriel dynamique, qui connaît de fortes tensions de recrutement, et le problème est donc, plus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Le secteur du logement est en grande difficulté et la crise immobilière affecte nos concitoyens, en particulier les ménages les plus modestes, les étudiants et les jeunes actifs. Cette crise est multifactorielle : nombre considérable de logements vacants ; hausse du prix des logements, qui a été multiplié par deux en vingt ans ; explosion du taux de crédit immobilier ; baisse de la construction de logements neufs, etc. Nous multiplions depuis quelques mois les initiatives pour résorber cette crise et permettre aux ménages français d'accéder à un logement digne, et les mesures que vous proposez pour faciliter la transformation des bureaux en logements figurent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2023
Permettez-moi, au nom de mon groupe, de saluer la qualité de ce travail majeur sur les catastrophes naturelles et les outils pour y faire face à l'échelle européenne. Il faut mentionner les deux outils que sont le Mécanisme de protection civile de l'Union européenne (MCPU) et le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) qui servent principalement à venir en aide aux territoires lorsqu'ils sont frappés par ces terribles catastrophes. Il convient d'en augmenter le montant et d'en simplifier le mécanisme, plus particulièrement le FSUE. Bien entendu, le groupe Démocrate ne peut que reconnaître la nécessité de ces dispositifs face à la hausse et l'intensité ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
Je commencerai mon propos en rappelant que le groupe Démocrate soutiendra toujours le secours aux personnes en danger et qu'il est donc pour lui inenvisageable de détourner le regard du sujet qui nous réunit aujourd'hui. Il s'agit là d'un principe fondamental sur lequel on ne peut transiger, et nous devons agir de manière responsable pour assurer des conditions de secours dignes. Je reviens à présent sur quelques généralités relatives à l'élaboration de cette proposition de résolution européenne. Lorsqu'elle nous a été présentée en commission, en avril dernier, votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur, a, je dois le dire, suscité de nombreuses ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
Alors que nous sommes réunis pour examiner une proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, le groupe La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable. Je regrette que, sur chaque texte, quels que soient l'objet du débat, le travail fourni ou le degré de compromis auquel nous sommes parvenus, ce groupe marque son opposition à toute discussion. Car, entendons-nous bien, adopter la motion de rejet préalable, c'est opposer un non ferme, total, au contenu de cette proposition de résolution européenne, et ce dès avant le débat ; c'est un non stérile. Or le groupe Démocrate, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023
Comme vous l'avez rappelé dans votre introduction, madame la secrétaire d'État, les présidents azerbaïdjanais et turc, ainsi que le premier ministre kosovar, étaient absents lors du troisième sommet de la CPE. Pourtant, cette enceinte a été conçue comme un espace de dialogue et de coopération visant à rapprocher les sociétés civiles du continent. Ces absences sont d'autant plus problématiques que les perspectives d'adhésion à l'Union européenne ont été au centre des débats de ce sommet. Je tiens à saluer, à cet égard, la qualité du rapport remis par le président de notre commission en juillet dernier sur la proposition de résolution européenne ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Comme beaucoup de députés issus des circonscriptions rurales, je suis régulièrement sollicitée par des agriculteurs qui demandent tous à avoir de la visibilité sur l'accompagnement qui leur est proposé, afin de faire face aux nombreux défis qui les attendent. Je voudrais revenir sur le sujet des pesticides. Le présent projet de loi de finances relève le budget du ministère de l'agriculture d'un milliard d'euros pour 2024 pour financer et accélérer la transition écologique. Une partie de ce financement doit, bien entendu, servir à la recherche de solutions alternatives à l'utilisation des pesticides. À l'échelle européenne, la France a récemment affirmé ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
. Merci monsieur le président et merci aux deux rapporteurs également. La densité du rapport révèle le contraste que représente l'Union européenne. Elle est, d'un côté, un formidable espace de commerce et d'échange y compris avec de nombreux pays extra-européens, malgré les barrières géographiques, culturelles et l'éloignement : nous pouvons être fiers d'avoir réussi à nouer autant de partenariats. De l'autre, l'Union voit aussi des craintes se formuler et nous devons y répondre. Je voudrais formuler une remarque au sujet des recommandations que vous avez rédigées. Deux d'entre elles me semblent aller dans le bon sens : celle concernant le parallèle que ...
