Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 45 sur 45 triés par date — trier par pertinence

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Nous pourrions nous attarder sur la technicité du texte mais, à quelques mois des élections européennes, il est important de rappeler qu'il constitue l'aboutissement d'un travail précieux des États membres, avec l'objectif de faire progresser nos règles communes, au service de tous les territoires de l'Union. Il nous permet en effet, comme chaque année, de conformer notre droit aux récentes évolutions législatives européennes. Les dispositions du texte amélioreront très concrètement le quotidien de nos entreprises et de nos concitoyens, à l'instar de l'article 6 – qui habilitera le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer rapidement le ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Grâce à l'engagement sans faille du Gouvernement et de la majorité, des avancées majeures ont été obtenues depuis 2017 en matière d'encadrement des frais bancaires. L'offre spécifique clients fragiles a par exemple introduit un plafonnement d'ensemble des frais bancaires. Mais il reste fort à faire s'agissant des frais bancaires de succession. Du fait de l'absence de réglementation, les tarifs peuvent varier du simple au quadruple selon les établissements, pour des avoirs financiers identiques, et même quand ceux-ci sont d'un montant très faible. Aucun accord de place n'ayant été trouvé, il faut effectivement instaurer un dispositif efficace d'encadrement et ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

La loi de finances pour 2024 instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3 500 habitants de se doter d'un budget vert annexé au compte administratif et au compte financier unique à compter de 2024. Au Sénat, de nombreux parlementaires ont émis des réticences au sujet du caractère obligatoire de cette mesure. Pour sa part, le groupe Démocrate estime que le verdissement des finances publiques locales passe en premier lieu par l'utilisation de référentiels comptables partagés. Conformément à l'article 191 de la loi de finances, des concertations entre le gouvernement et les élus doivent permettre d'établir le décret d'application de ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Le groupe LR nous propose aujourd'hui de faire baisser le prix des billets TER en y appliquant un taux de TVA réduit. Nous partageons le constat général posé par la proposition de loi (PPL). En effet, alors que le train est un moyen de transport moins polluant, il est crucial de réfléchir à des dispositifs qui sont efficaces pour renforcer son attractivité financière par rapport à la voiture ou à l'avion dans un objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Toutefois, nous ne partageons pas la méthode qui nous est proposée. Envisager une baisse de la TVA sur les billets TER pour en faire baisser le prix relève à notre sens, de la fausse bonne idée, ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Il vise à renforcer le soutien au patrimoine linguistique. En effet, les langues régionales représentent une partie intégrante de notre culture et il convient d'aider à pérenniser leur pratique. Le présent amendement a pour objet d'abonder de 1 million les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 Langue française et langues de France du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

J'ai apprécié un débat de fond révélateur de divergences fondamentales entre les formations politiques. Ces divergences mériteraient une vraie discussion – on dit que la vérité est toujours au milieu du pont. Le groupe Démocrate soutient pleinement l'audiovisuel public et salue un budget cohérent et une augmentation de crédits qui illustre notre engagement à renforcer les chaînes publiques et à accompagner leur transition numérique. Il est essentiel pour les entreprises de l'audiovisuel public de s'adapter et d'innover face aux enjeux de cette dernière. Nous voterons pour ces crédits.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

L'augmentation des crédits de la mission témoigne de la volonté de valoriser notre patrimoine culturel et de promouvoir l'éducation et la défense d'une information de qualité. Il est crucial de soutenir une presse de qualité, indépendante et pluraliste ; nous sommes attachés à la défense des valeurs démocratiques, piliers de la société aux côtés de la liberté de la presse. Nous appelons néanmoins à la vigilance quant à la dépendance du secteur aux aides publiques ; il convient de travailler ensemble pour encourager les modèles économiques viables et innovants. Le groupe Démocrate votera évidemment en faveur de l'adoption des crédits.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Je l'ignore, mais je poserai la question à Mme Mette, auteure principale de ces amendements.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Ces amendements visent à augmenter le financement des tuiles photovoltaïques, qui sont beaucoup plus coûteuses que les panneaux, mais qui peuvent être installées dans des sites où, pour des raisons esthétiques, ces derniers sont interdits et qui, en outre, préservent l'harmonie du patrimoine local. Les trois amendements proposent respectivement de fixer le montant de cette aide à 5 millions, 2 millions et 1 million d'euros.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

L'augmentation des crédits de cette mission de 8,6 milliards en AE et en CP s'explique principalement par celle du rythme des remboursements de TVA suite à la hausse des demandes et par un rythme de traitement régulier de la part des services fiscaux grâce à l'amélioration constante du service rendu. Notre groupe salue ces gains d'efficience qui, pour les usagers professionnels, se traduit par une gestion plus souple de leur trésorerie, ce qui améliore leur compétitivité. Nous voterons les crédits de cette mission, qui sont évaluatifs et ne reflètent que les conséquences des mesures fiscales en vigueur.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Les crédits de paiement de la mission Gestion des finances publiques enregistrent une hausse de 363 millions d'euros pour l'année 2024. Cette augmentation reflète un engagement en faveur du renforcement de la gestion fiscale et de la sécurité douanière, ainsi que l'application de la feuille de route gouvernementale contre toutes les fraudes aux finances publiques, présentée en 2023. En matière de gestion fiscale, nous saluons les efforts visant à réinternaliser des compétences, en particulier dans le domaine numérique. Cela peut contribuer à réduire la dépendance de l'État à l'égard des prestataires et à réaliser des économies à long terme. Dans le ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Les députés du groupe Démocrate saluent l'augmentation des crédits de la mission. En 2023, les effectifs de l'administration territoriale ont augmenté pour la première fois depuis dix ans ; l'effort sera encore accru en 2024. Les maisons France Services offrent une belle illustration de la volonté politique de développer les services publics dans les territoires. La rénovation de l'immobilier de l'administration territoriale de l'État sera poursuivie en 2024 ; beaucoup de sites sont vétustes et inadaptés, affectant la qualité des services publics. Nous nous réjouissons que les crédits du programme Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur augmentent, de ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Le rapport que vous nous présentez aujourd'hui mentionne que des dépenses fiscales importantes n'ont pas fait l'objet d'évaluations notables depuis plus de dix ans, à l'instar du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration, qui représente plus de 4,5 milliards d'euros de dépenses. D'après vous, comment pouvons-nous renforcer l'évaluation des dispositifs et mettre en place des mécanismes plus rigoureux pour mesurer leur impact réel sur les objectifs fixés ? De plus, il semblerait que la recherche économique soit limitée ce qui ne facilite pas le travail d'évaluation, comment promouvoir et développer la recherche dans ce domaine selon vous ? D'autre part, ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

En analysant les données de la Cour des comptes, nous constatons que le programme France Télévisions constitue une part significative des crédits de la mission Avances à l'audiovisuel public, atteignant 64 % pour l'année 2022. Cette prépondérance souligne l'importance du rôle de France Télévisions dans le paysage audiovisuel public. Il est également essentiel de prendre en compte la baisse des dotations globales accordées à l'ensemble des entités de l'audiovisuel public. Ces contraintes budgétaires ont nécessité une gestion rigoureuse des ressources. La Cour des comptes recommande d'évaluer l'impact environnemental des dépenses de l'audiovisuel public dans ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Monsieur le Premier président, je partage votre constat : dans le contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique, nous nous devons d'adopter une loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. J'espère que les débats qui se tiendront fin septembre nous permettront d'aboutir en responsabilité à l'adoption d'un tel texte. Permettez-moi, en attendant, de vous interroger au sujet du financement de la transition écologique et de la revue des dépenses publiques. Dans votre rapport, vous affirmez que l'objectif inédit de maîtrise de la dépense publique sera d'autant plus difficile à respecter qu'il faudra, en parallèle, garantir le ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Le projet de loi industrie verte que nous allons examiner bientôt entend donner la possibilité aux assurés d'avoir un accès plus aisé aux actifs non cotés au sein de l'assurance vie et des plans épargne retraite. Il convient de rappeler que la finance verte présente l'avantage d'offrir des solutions pouvant combiner rendement potentiellement élevé et financement de la transition écologique par le soutien à des PME et des ETI. Les actifs non cotés présentent aussi des inconvénients : ils sont souvent peu liquides, plus risqués et bloqués de longues années. Depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs multiplient les dispositifs pour rendre le non ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

La France a assuré la présidence du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022 pour atteindre les priorités fixées par le Président de la République, 416 événements ont été programmés sous la supervision du SGPFUE. Cette présidence française, dont on craignait fin 2021 qu'elle soit entravée par une aggravation de la crise sanitaire ou parasitée par l'organisation de deux trains d'élections dans l'hexagone, a été en réalité placée sous le signe dramatique de la guerre en Ukraine. Malgré l'irruption de la guerre sur le continent, la France est parvenue à dérouler l'entièreté de l'agenda prévu fin 2021. En s'ouvrant aux candidatures ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

En 2022, les dotations annuelles de l'Assemblée nationale s'élèvent à 552 millions d'euros et celles du Sénat à 327 millions d'euros, soit une augmentation de 6,7 % pour l'Assemblée nationale et de 1,1 % pour le Sénat par rapport à 2021. Après une période de stabilité des deux dotations entre 2012 et 2021, on entend souvent dire que si les députés, les sénateurs et les ministres se serraient la ceinture, cela libérerait des moyens considérables pour améliorer la vie de nos concitoyens. Cependant, la démocratie a un coût, et personne ne souhaite que les institutions ne puissent pas fonctionner correctement faute de moyens financiers. La dotation ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

La surpopulation carcérale est un problème : dans les maisons d'arrêt, notamment, le taux d'occupation dépasse en moyenne 140 %. Pour y remédier, la construction de nouveaux établissements est prévue – la livraison de 7 000 places avait été annoncée. En dépit du retard, que des raisons objectives expliquent, 35 % auront été livrées dans la période. Comment peut-on le rattraper ? D'ici à 2027, le nombre de places à ouvrir sera-t-il revu à la hausse ? Par ailleurs, avez-vous prévu la construction d'établissements intermédiaires, pour les détenus en semi-liberté ou ceux ayant besoin de soins, par exemple dans le cadre d'une désintoxication ? De tels ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Les crédits de la mission Justice ont été consommés quasiment dans leur totalité. Nous nous en félicitons car l'exécution est à la hauteur des enjeux pour le ministère. La transformation numérique de la justice est effectuée dans le cadre du programme 166 Justice judiciaire. Il apparaît que les juridictions peinent à passer le cap du numérique avec un budget de 530 millions. Pouvez-vous donner la proportion des usagers qui accèdent à leur dossier et effectuent des saisines en ligne ? Quelles sont les perspectives pour 2023 ? Où en sont les projets de dématérialisation des procédures pour les justiciables ? Lors de déplacements auprès de juridictions, nous ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Nos cathédrales sont robustes et massives. Elles semblent destinées à franchir les siècles et tenir aussi longtemps que les pyramides d'Égypte. Le passé plus ou moins récent démontre malheureusement que ces chefs d'œuvre gothiques ne sont pas invulnérables et que le feu est leur meilleur ennemi. Nous les Nantais, nous connaissons bien les incendies. Avant le récent sinistre de 2020, le feu s'était ainsi déclenché dans la cathédrale en 1972 entraînant la destruction totale de la toiture. Le couvreur avait simplement oublié d'éteindre son chalumeau. En 2015, la basilique Saint-Donatien-et-Saint-Rogatien a été dévastée par le feu et il a fallu six ans pour ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Je remercie M. le rapporteur d'avoir choisi ce thème. Les Ensa sont en grande souffrance en France, pour un certain nombre de raisons que vous avez partiellement évoquées. L'augmentation des crédits accordée en 2023 répond à un véritable besoin et a permis d'effectuer d'importants investissements dans l'immobilier. L'intégration des Ensa constituerait une excellente idée pour favoriser la mutualisation. L'augmentation des ressources représente aussi un enjeu important et il serait judicieux de suivre le modèle des établissements sous tutelle unique du MESR, en augmentant substantiellement les frais d'inscription des étudiants ressortissants de l'Union européenne ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Pour l'année 2022, les dépenses de la mission Culture s'élèvent à un peu plus de 3,6 milliards d'euros, alors qu'elles s'établissaient à 3,8 milliards en 2021. Les deux dernières années ont nécessité de mobiliser des moyens exceptionnels pour préserver le secteur culturel des conséquences de la crise sanitaire ; nous assistons donc à une normalisation. Toutefois, les dépenses de la mission Culture demeurent à un niveau élevé par rapport à celui d'avant crise. Force est de constater la tendance à l'augmentation des moyens alloués pour développer l'exception culturelle française. Mme la ministre, la LFI 2022 prévoyait un solde de 2,6 ETP pour les emplois ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Votre exposé m'a éclairé sur de nombreuses thématiques. Néanmoins, nous aurions besoin d'explications supplémentaires. Selon votre rapport, l'inflation devrait se modérer progressivement en 2023 et 2024, mais rester supérieure aux objectifs des banques centrales jusqu'au second semestre 2024 dans la plupart des pays. Dans les économies du G20, l'inflation globale devrait reculer de 8,1 % en 2022 à 4,5 % en 2024. L'inflation sous-jacente devrait s'établir quant à elle à 4 % en 2023 et à 2,5 % en 2024. Quelle est pour vous la différence entre l'inflation globale et l'inflation sous-jacente ? Quels sont les outils les plus efficaces afin de lutter contre ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

L'idée est très bonne mais il faudrait au préalable travailler sur le sujet avec les assureurs et les experts. Il ne faut pas forcément passer par la loi. Nous voterons contre l'amendement.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Il convient d'abord de revoir le financement et d'évaluer les mesures nouvelles prises ces deux dernières années : nous voterons contre l'amendement.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Le rapport de Sandrine Rousseau et Sandra Marsaud souligne les deux principaux enjeux auxquels fait face le régime actuel : d'une part les difficultés d'indemnisation, dues à une inadaptation du régime CatNat au risque RGA, d'autre part le problème de la soutenabilité financière du système au regard de l'augmentation du nombre de sinistres, consécutive au réchauffement climatique. Bientôt, l'État devra soutenir la Caisse centrale de réassurance (CCR). La forte hausse du nombre des sinistres et l'extension territoriale du phénomène nous ont conduits à avancer sur le premier de ces enjeux. La loi Elan de 2018 a revu les règles applicables aux constructions ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/03/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Comme le soulignait François Bayrou en 2006, la privatisation des autoroutes était une faute. Une faute politique, tout d'abord, le Parlement n'ayant pas été amené à se prononcer, contrairement aux dispositions de la loi « Pacte » relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Une faute financière, ensuite, l'Autorité de la concurrence ayant affirmé que la rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires n'était justifiée ni par le niveau de risque auquel celles-ci sont exposées, ni par le montant de leur dette. Elle a considéré que la privatisation était intervenue à un moment où la rentabilité était assurée, ce qui a permis ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/03/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Le 22 novembre, l'Efrag a remis à la Commission européenne un premier jeu de normes d'information en matière de durabilité, dites ESRS, posant les bases d'un langage standardisé commun pour traiter les questions de durabilité à travers l'Europe. Rappelons que le reporting de durabilité prévu par la directive CSRD s'imposera aux entreprises européennes à compter du 1er janvier 2024 pour les publications 2 025. Les normes ESRS développées par l'Efrag et adoptées par la Commission européenne vont ainsi devenir le référentiel de préparation du reporting d'information de durabilité. Quelles sont les interactions entre l'ANC et l'Efrag, notamment au sujet de la ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Monsieur Lombard, je salue le travail admirable que vous avez effectué au cours de ces dernières années et remercie tout le personnel de la Caisse des dépôts et de ses filiales, qui œuvre quotidiennement au service de l'intérêt général. Vous voulez faire de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) un élément central de votre stratégie. Pouvez-vous nous indiquer concrètement comment vous comptez y parvenir ? Des effets positifs de votre action en matière de RSE se font-ils déjà ressentir ? Quelles sont vos ambitions pour un futur mandat ? La souveraineté énergétique, industrielle et numérique constitue un impératif pour notre pays. La Caisse des ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Au premier abord, l'article 1er de la proposition de loi semble une mesure de justice sociale. Cependant, la refonte de la base de calcul de la Teom compliquera inéluctablement le fonctionnement de cette taxe et en dénaturerait la construction et la finalité. Sa métamorphose pourrait causer la surtaxation d'une famille nombreuse aux pratiques de tri vertueuses et bénéficier à un célibataire surproducteur de déchets. De surcroît, des régimes spécifiques d'exonération existent déjà pour les plus de 65 ans ayant de faibles revenus. Quant à l'article 2, il ne peut être considéré comme opportun au vu des nombreux rapports annuels de la Cour des comptes et de ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

La mission Sport, jeunesse et vie associative rassemble des programmes assez différents. Je me félicite de la réussite du Pass'sport, qui a profité à un million de jeunes, y compris des étudiants boursiers de moins de 28 ans. Les Jeux olympiques de Paris, en 2024, doivent être la locomotive de la pratique sportive. La réussite des JO s'évaluera certes au nombre de médailles et de visiteurs, mais surtout grâce aux chiffres de la pratique sportive dans les années qui suivront. Je salue le développement du SNU, ce formidable projet de société visant à renforcer la cohésion sociale et nationale autour des valeurs de la République, à susciter une culture de ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

La mission Écologie, développement et mobilités durables est le bras armé budgétaire de l'État dans la lutte contre le changement climatique. Heureusement, elle ne résume pas son action en la matière, comme le montre le budget vert. À ce propos, je regrette que l'Assemblée ait rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques, en particulier l'article qui visait à limiter les dépenses défavorables à l'environnement. Je salue la création du fonds d'accélération de la transition écologique, dit Fonds vert, doté de 1,5 milliard et destiné à aider les collectivités à poursuivre leurs efforts en matière écologique. Environ 2,5 milliards sont ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

L'invasion de l'Ukraine par la Russie et les menaces du Kremlin en raison de notre soutien sans faille au peuple ukrainien illustrent combien il importe que nos forces armées soient puissantes et opérationnelles. Les crédits alloués à la mission Défense augmentent de 3 milliards d'euros, pour atteindre un niveau inédit de 43,9 milliards d'euros, conformément à la loi de programmation militaire 2019-2025. Cette LPM permet ainsi aux armées de s'adapter à un contexte stratégique international dégradé et incertain. La priorité est d'investir dans les équipements des forces : espace, renseignement, cyber, entretien des matériels, maintien en condition ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation constitue un trait d'union entre la société civile et le monde combattant, ainsi qu'entre les générations. C'est un moyen pour la nation de reconnaître l'engagement des anciens combattants et de les remercier. La baisse tendancielle des crédits traduit la baisse démographique : au fur et à mesure, les anciens combattants et les victimes de l'Holocauste partent – emportant avec eux une part de notre mémoire. C'est pourquoi il faut faire plus en matière de devoir de mémoire, et je salue le travail de l'ONACVG. Nous nous félicitons de deux changements en 2023 : l'extension du droit à pension aux ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Beaucoup de sujets ont été évoqués et je serai donc bref. Certains départements, dont le mien (la Loire-Atlantique), se plaignent de refus de demandes de prêt de la part des banques et de la hausse des taux. Avez-vous des retours à ce sujet ? Vous avez indiqué que vous vous attendiez à une baisse des droits de mutation plus prononcée que dans certaines prévisions. Quelle pourrait être l'ampleur de cette baisse et quels seraient les départements les plus touchés ? L'expérimentation de la réforme du RSA pourrait être étendue à une dizaine de départements en 2023 avant une généralisation en 2024. Je partage la question de Monsieur le président : quel bilan ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

Dem). L'élection d'une coalition eurosceptique en Italie suscite-t-elle des inquiétudes quant à la stabilité de la zone euro ? Pensez-vous que la zone euro est mieux armée qu'en 2010 ? Pouvons-nous, même en l'absence d'une faculté budgétaire commune permanente, éviter une crise des dettes souveraines ? Par ailleurs, plusieurs instituts, dont l'OCDE, prévoient pour 2023 une récession en Allemagne et une croissance nulle pour le reste de la zone euro, avec une meilleure performance pour la France. Quels en sont les effets sur vos anticipations d'inflation ?

Consulter